Arrêté - 21 360 neutre

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Arrêté - 21 360 neutre Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Vaujours. Lien du pdf (Arrêté - 21 360 neutre)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Seine-Saint-Denis

Ville de Vaujours

DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE |

AU NOM DE LA COMMUNE

Service Urbanisme

Réf. : DB/ST/EH/JM

Demande déposée le 08/09/2021 N° DP 093 074 21 C0055

Par : | MADAME

Demeurant à : | 4 BIS RUE DU BELLAY — 93410 VAUJOURS Surface de plancher créée: 0 m?

Nb de logements: 0

Pour : | ISOLATION PAR L'EXTERIEUR Nb de bâtiments: 0

Destination : HABITATION

Sur un terrain sis à | 4 BIS RUE DU BELLAY -— 93410 VAUJOURS

Cadastre : | A 1292

ARRETE MUNICIPAL

tendant à la décision de NON-OPPOSITION n°21/360

Madame,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.423-1 et suivants ;

Vu le plan local d'urbanisme adopté le 19 décembre 2017 en application de l’article L 153-1

et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu la déclaration préalable susvisée.

J'ai l’honneur de vous faire savoir que les travaux décrits ci-dessus peuvent être exécutés

sous réserve de prendre en considération les prescriptions ci-dessous :

-ARRETE-

Article 1 : Les travaux devront être conformes au projet joint :

Article 2 : Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions suivantes :

- avant de démarrer les travaux, il conviendra de préciser le RAL du ravalement non

indiqué dans la demande,

- le pétitionnaire devra produire une photographie après travaux à l’achèvement du chantier.

Article 3 : Le formulaire CERFA de Déclaration d’Achèvement et Attestant la Conformité des

Travaux (DAACT) n°13408*05 est à transmettre en Mairie dûment complété et signé en trois

exemplaires au moment correspondant (achèvement du chantier).

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021DOSSIER N° DP 093 074 21 CO007 PAGE 2

Article 4 : Tous travaux ou installations prévus en bordure de la voie ou nécessitant une

occupation du domaine public sont subordonnés à l’obtention d’une permission de voirie

après l'instruction d’une demande à déposer auprès des Services Techniques sis

375/377 rue de Meaux — 93410 VAUJOURS (#Ÿ 01 41 51 11 90).

Article 4 : L'affichage des travaux est obligatoire sur chaque terrain. Un panneau de chantier

visible du domaine public, dûment complété, doit être installé par le pétitionnaire ou le(s)

propriétaires au démarrage des travaux et doit demeurer tout au long du projet.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

Vaujours, le 22 septembre 2021

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article

L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa notification au demandeur.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment : obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu’il appartient au bénéficiaire de l'autorisation de respecter.

- VALIDITE : Les effets de la déclaration sont caducs si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Le décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 porte ce délai de validité à 3 ans à une déclaration intervenue au plus tard le 31 décembre 2015.

- AFFICHAGE : La décision de non opposition à la déclaration préalable ou l’arrêté de permis doivent être affichés sur le terrain par les soins du bénéficiaire, de manière visible de l’extérieur, dès sa notification. Les conditions de l’affichage sur le terrain sont définies par l’article R.424-15 et les articles A.424-15 à A.,424-18 du code de l’urbanisme. Il faut retenir que l’affichage sur le terrain doit: être visible de l’extérieur, être réalisé dès notification de l’arrêté pendant toute la durée du chantier, mentionner l’obligation prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1 de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision ainsi qu’à son bénéficiaire.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le délai de recours contentieux des tiers est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de DEUX MOIS d'affichage sur le terrain du présent panneau (art, R. 600-2 du code de l'urbanisme), Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à compter de la notification de la décision ou de l’arrêté contestés. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les permis délivrés au nom de l’Etat. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,

soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité tefrioriale vendant ce délai « Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen ernet www.telerecours.fr »

- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le pétitionnaire dès le début les pénales sauf s’il construit pour lui-même ou sa proche famille.

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/20211/8

Ex = Déclaration préalable D

Rruquermeus: | à la réalisation de constructions et travaux Ne vsréeecuaree | NON SOUMIS à permis de construire portant sur

EE —— une maison individuelle etlou ses annexes

PE Pr EST EE MRET EN EENEE OT Pom + iahé +062 à do = : . À à +." | fe ee

+ Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle AE D. » 093 0 à G, ah C ces 1 (extension, modification de l'aspect extérieur, F F Corne ânnée ed re

ravalement de façade.….). ia Fés RIDE MAU DREm irie

+ Vous construisez une annexe à votre habitation ' ! RARE AATGQU om

(piscine, abri de jardin, garage...). h !

+ Vous édifiez une clôture. 11

08 SEP, 2021 k& 10

4

|

|

|

!

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis J LN-Q—9 » /| votre projet, Vous pouvez vous reporter à la notice expli- le CRE AH chet de la mairie NÉE Sy cative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de sr EEE ds din ents de Fra è à,

notre projet. P [] au Oirecteur du Parc National è à

Vous êtes un parti---"-- Madame} Monsieur 0

Nom : | Prénam :

Date et lieu de naissance

Date . 2 Commune:

Département : | Pays: Fadage 2 …. _ __-

Vous êtes une personne morale Vu pour être annexé

Dénomination: | | Raison sociale : à la déclaration préalable de 199.074, ZICOUSES. |: N° SIRET : LE LL LL tt 11 Type de société (SÀ SCT,

eujours, le...2. 2. SP...

Représentant de la personne morale : Madame [l Monsieur O

Nom: a _ — no) | KE, 6 À pe FR | …

Adresse : Numéro: _& fhis Voie: ee. Ou Ql( Sims D of ninique BAILLY ‘

Lieu-dit | De Jus QUprésident de Gand Paris

Grand-Est

Code postal : 4 à 11, ©, BP exX:1 11

Téléphone : indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_50 31 11

Si le déclarant nabite à l'étranger : Pays: __ Division territoriale :

Si vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne,

veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame [] Monsieur CL] Personne morale]

Nom: __ Prénom: D

OU raison sociale : . L = EE LL. | …

Adresse : Numéro : EL _ Voie: | | : ——

Lieu-dit5 | Localité : _— =

Code postal : 1310 it 10 10 1 BP:t jy 1 Cedex :1_1t 5

Si cette personne habite à l'étranger : Pays: Division territoriale : =

Téléphone : L__j0 10 50 jt jt il 10 LL 5 indiquez l'indicatif pour le pa anger :

J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'ipsr-""-"ian.par r'aammistration à l'adresse suivante: uen @ J'ai pris bonne note que, dans un ver cas, la aate de notification sera celle de la consultatit. Le cuurner mevuuns |, au plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021218

Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.

Le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Adresse du ne terrain(s)

Numéro : bis Voie: Le du Ru

Lieu-dit : : de _ Localité : “oh

Code postal LR dé BP ‘Lt 1 Cedex : 111

Références cadastrales’ : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire

page 4)

. on: LA: Numéro-A, 4,4, À Préfixe : L_jù 11 y Section: 1 Numéro : Tri 2

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): 3S À ren...

Si ce terrain est situé dans un lotissement, cochez cette case CL]

Cette donnée, qui est facultative, peut toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ou de bénéficier d'impositions plus favorables.

4.1- Nature de votre projet (cochez la ou les cases correspondantes)

CINouvelle construction

Type d'annexe créée : O Piscine Ù Garage Q Véranda [] Abri de jardin

Autre (précisez) :

A rravaux sur une construction existante

0 Extension Q Surélévation Ü Création de niveaux supplémentaires

Autre (précisez) : KAddeèr | À ho É. a + AUU y

tm

Clciôture TH to ne ° 4 F; @

mn

Courte description de votre projet (facultatif) :

Vu pour être annexé

—_—_—_—._—————— à a déciaration préalable de a L Se RE — WP 009.071... 6 0045...

Vaujours, le..…...2, SEP..2071...

LL 2 EST EX Lé ATCS)

Si votre projet modifie la surface de plancher, PUS Safe * la surface de plancher

existante : _ATE. BE mt - la surface de planche Ÿ Ù omigique BAILLY 7 + vrésident de Grand Paris Grand-Est - la surface de plancher supprimée :

Indiquez si votre projet :

O déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d'effet équivalent au titre de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation Û relève de l'article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour les antennes-relais et les opérations liées au traitement de l'habitat indigne)

Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants : {informations complémentaires)

Ê se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable

ÊÔ se situe dans les abords d'un monument historique

Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumisà permis d'aménager, veuil Es munees ne verres vernis au 02, Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez ubiserte e-cerfa-n°+3464

1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021315

J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez

déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou

si vous avez l'autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).

Je soussigné(e), auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les

renseignements fournis.

J'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le code

de la construction et de l'habitation.

Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette déclaration

préalable serviront, en cas de création de surfaces nouvelles, au calcul des

impositions prévues par le code de l'urbanisme.

A L Signature du (des) déclarant(s)

Votre déclaration doit être établie en deux exemplaires signés et doit être déposée à «te du lieu du projet. Vous devrez produire :

- Un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d'U à patrimonial remarquable ou se voit appli- quer une autre protection au titre des monuments historiques :

- Un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle - - deux exemplaires signés supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.

Vu pour être annexé

à la déclaration préaleble

veus ee LE SP or» À

ique BAILLY

ent de Grand Paris Grand-Est

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives les concernant ‘ CT 7 Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents|p nde.

Pour permettre l'utilisation des informations nominatives comprises dans ce formulaire à des fins commerciales, cochez la case ci-contre: Cl

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021718 FE = Déclaration des éléments

nécessaires au calcul

nn en Sama des impositions pour une déclaration préalable

FRERE là la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

En Lists portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes NE L'URBANISME

Informations nécessaires en application de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez soigneusement les cadres ci-dessous et n'oubliez pas de joindre le cas échéant ies documents complémentaires figurant au cadre 4. Cela peut vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorables. Conservez soigneusement les justificatifs afférents à vos declarations ls pourront vous être demandés ultérieurement.

D P

CIE EE LEE LE EE IL jt Dpt Commune Année N° de dossier

1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction

Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) : …. Once m2

Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement : Ô RS rt ES m2

Surface taxable démolie de la (ou des) construction(s) :

1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables(1)

1.2.1 - Création de locaux destinés à l'habitation

Surfaces créées

Nombre de | (1) hormis les sur-

Dont : logements | faces de station- créés nement closes et

couvertes (2 bis)

Surfaces créées

pour le station-

nement clos et

couvert (2 bis)

Ne bénéficiant pas de prêt aidé (3)

_- Bénéficiant d'un PLAI ou LLTS (4)

Locaux à usage d'habitation

principale et leurs annexes (2) PTS d'un prêt à taux zéro

Bénéficiant d'autres prêts aidés

(PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS) (6)

Locaux à usage d'habitation secondaire et leurs annexes (2)

1.2.2 - Extension (8) de l'habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert

Pour la réalisation des ces travaux, bénéficiez-vous d’un prêt aidé (5) (6) ?

Oui [] Non CO] si oui, lequel ?

Quelle est la surface taxable (1) existante? mr? Quel est le noupre de ogaments existan

Vu pour être annex

Quelle est la surface taxable démolie ? ......................m?2 à .f dés! g519n ge

1.2.3 Création d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers

ons mA

Quelle est la surface taxable (1) créée 7... ......m?

Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol: ......iGa.nrésident.de. Grand Paris -Grand-Est.

1.4 - Redevance d'archéologie préventive

Votre projet fait-il l’objet d'un (ou de) terrassement(s) ?

Oui CI Non C]

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Date de réception préfecture : 29/09/2021818

1.5 - Cas particuliers

Les travaux projetés sont-ils réalisés suite à des prescriptions résultant d'un Plan de Prévention des Risques naturels,

technologiques ou miniers ? Oui CL] Non CO

La construction projetée concerne t-elle un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l'inventaire

des monuments historiques ? Oui CL] Non O]

Nombre d'exemplaires

à fournir

Si votre projet se situe dans une opération d'intérêt national et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à

l'article L. 331-7 4° (opération d'intérêt national) du code de l'urbanisme Q F6. L'attestation de l'aménageur certifiant que ce dernier a réalisé ou réalisera l'intégralité des | 1 exemplaire par dos- travaux mis à sa charge (articles R. 331-5 et R. 431-23-1 du code de l'urbanisme) sier

Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 6° (projet urbain partenarial) du code de l'urbanisme :

a F7. Copie de la convention de projet urbain partenarial (article R. 431-23-2 du code de l'urba- | 1 exemplaire par dos- nisme) sier

Si vous faites une reconstruction suite à une destruction ou suite à une démolition ou suite à un sinistre et que vous pensez

bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 8° du code de l'urbanisme :

Pièces

1 exemplaire par dos- Q F8. La justification de la date de la destruction, de la démolition ou du sinistre :

sier

Q F9. En cas de sinistre, l'attestation de l'assureur, que les indemnités versées en réparation | 1 exemplaire par dos- des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d'urbanisme Sier

Si votre projet affecte le sous-sol et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 524-6 du code du patrimoine (19) :

Q F10. L'attestation de paiement d'une redevance d'archéologie préventive au titre de laréalisation | 1 exemplaire par dos- d'un diagnostic suite une demande volontaire de fouilles, ou au titre de la loi du 1° août 2003 sier

(Informations complémentaires et justificatifs éventuels (notamment l'attestation bancaire au prêt à taux zéro, si la collectivité a délibéré l'exonération facultative correspondante) pouvant vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorables)

Vu pour être annexé

à la déclaration préalable

NE... 093. Qlu2-dbe@luitaes

Si à échéance de vos taxes vous n'habitez plus à l’adresse figura l'adresse d'envoi des titres de perception

Nouvelle adresse : Numéro: Voie:

Lieu-dit : Localité :

RO ominique BAILLY

tds fgand Paris Grand-Est

Code postal : 11630 50 510 1 BP : 11 1 1 Cedex :1_1t

Si le déclarant habite à l'étranger : Pays :

Date $ .01- 2|

Nom et Signature du déclarant

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021418

Références cadastrales : fiche complémentaire

Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que

la superficie totale du terrain.

Préfixe: L_11 11 1 Section: L_11 1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ,..,..,.................. RSR UNE No ni IET NET ENES ETS) TT ÉTE EU

Préfixe: L__11 11 _1 Section: L_11 1 Numéro:

urperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ..,.,........... ee noue: ae Ne Mn SONG 60 RDA ORN ACTES EE à

Préfixe : L_11_11 1 Section: L_111 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ....,..,,,.,,,,...4444 4444 duree eee uueereueueeeeees

Préfixe: t_11_11_; Section: L_11_ Numéro:

Surperficie de ia parcelle cadastrale (en m2)5 sésame ss svaussimnuse sit aies die ide Eutata LS SIA Es à

Préfixe: L_i11 51 Section: L_11 1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ....,.,......,..... Sans FOSC DNSDNONINNS ME GNT ENSEIGNEES

Préfixe: ©_11 11 1 Section: L_11__1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ......,,.,,,,,...,,.... 444 eee eue eue eee rieee

iPréfixe: L_10 11 _1 Section: L_11_ Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ui sésasiuess sua aa suit at aient a vedette à TRE sara ne

Préfixe: y 11 1 Section: L_j31_ Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...,,..,..... étui) eriie nes CSS HER à dE AND AN CUT SOS MUNIE

Préfixe: à _11_1u_1 Section: L_11_ 1 Numéro:

ISurperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ............... A EE 11 amie annee SMF EEE ect mois ÉeTEESTO ES

Préfixe: L__11_j1 1 Section: L_j10_1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ,...,...,...... de SATSNUS SRE LES SNS NS Co dMuwmme 07 mn

Préfixe: L__110 11; Section: L_111 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...,,,,,..,,.,........ aa otléis GRIS aie ee HN raid ral SANG Te

Préfixe: 1_11 11 1 Section: L_j1_1 Numéro:

‘Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...,.....,,,,,..444 44e uuu eue ueeeees

Préfixe: L_11 11 1 Section: L_11 1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): .,,.......................... a De MRROENNIEES HAS IE

Préfixe: 1__j10_;101 Section: L_11_1 Numéro:

Surpérficle de la parcelle cadastrale (en m°)i sas assises aise ataieiaihes tte si Poe des ns Écosse

Préfixe: 1_11_11 1 Section: L_11_1 Numéro:

Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): sise RE eTE Ce) Ee CCE Me ES ia NE ES RAS BASS SEE D ae Mae Mol ed

Surperficie totale du terrain (en m2): .........,...,...,......,.. Se , Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210929-21-360-AI Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Département :

SEINE SAINT DENIS

Commune :

VAUJOURS

Section : À

Feuille : 000 À 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 12/05/2017

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : À

©2016 Ministère de l'Écono

Finances

8193200

Jacque _

+

8193100

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Vu pour être annexé

à ja déclaration préaleble

DEL 21.0 0.3. ,d

aujours, 1e....9.7. SEP 0e

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

SDIF - SEINE-SAINT-DENIS

IMMEUBLE CARRE PLAZA 15/17

PROMENADE JEAN ROSTAND 93022

93022 BOBIGNY CEDEX

tél. 01 49 15 52 00 -fax 01 49 15 52 29

sdif,seine-saint-

denis@dgfp.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

D

1668500

8193200

8193100 ss

]

668400 1606500

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Département:

SEINE SAINT DENIS

Commune :

VAUJOURS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ee 0e 0e 0 me me onmeme

PLAN DE SITUATION

Section : A

Feuille : 000 À 01

Échelle d'origine : 1/1000

Echelle d'édition : 1/500

Date d'édition : 08/09/2021

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF9

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

Vu pour être annex

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

SDIF - SEINE-SAINT-DENIS

IMMEUBLE CARRE PLAZA 15/17

PROMENADE JEAN ROSTAND 93022

93022 BOBIGNY CEDEX

tél. 01 49 15 52 00 -fax 01 49 15 52 29

sdif.seine-saint-

denis@dgfip.finances.gouv.fr

à la déclaration préalable à

Nou..idi.04..2.1 PU? be, , à

L VAUJ Vaujours, le..….….2.2.SEP..2021........ ôr

pre mn L/

J , G

QG %7

Cet extrait de plan vous est délivré par:

cadastre.gouv.fr

8193100

8193150

1668400 1668450

| 170 IT I

1 us

RÉ

RUE a8 Œ

1301

260

| 1298 67 .

| È | 1182 | = à LE |

| | RE Rue: Co 10 108 À — 1668400 1668450

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021FN

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Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021UE VU RE TT

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021wit

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093-269300372-20210929-21-360-AI

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Date de réception préfecture : 29/09/2021Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021S À

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Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

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Date de réception préfecture : 29/09/2021PA

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Devis n°DE04257

COUBRON, le 18/06/2021

Qualibat RGE : E162073

Assurance décennale SMABTP : 1244000/001 553509/0

Fin de validité du devis :16/10/2021

Durée estimé des travaux : 21 jours

nAyence commerciale :

/

E-mail :

Affaire suivi par

Contact client

ADRESSE CHANTIER ET FACTURATION

31S RUE DU BELLAY

93410 VAUJOURS

( DESCRIPTION DES TRAVAUX DEVIS COMPRENANT LA FOURNITURE ET LA POSE)

U Suite à notre visite dans votre habitation, nous vous établissons votre devis personalisé de votre projet J

ISOLATION THERMIQUE DES MURS PAR L'EXTERIEUR EN POLYSTYRENE GRAPHITE

Numéro

ELO0002

ELO0004

Description

3 FACADES

ÉCHAFAUDAGE & AMÉNAGEMENT

CHANTIER

Montage d'un échafaudage conforme aux normes

en vigueur et tout le matériel de sécurité

nécessaire.

Mise en sécurité par l'installation de garde de corps,

de plinthes d'accès et points d'ancrage en façade.

Protection de l'ensemble des sols ainsi que les

ouvertures à l'aide de bâches et de couverture du

sol.

Démontage des échafaudages.

TRAÏÎTEMENT ET NETTOYAGE DU

SUPPORT

Application d'un décontaminant de façade contre les

algues (en particulier les algues rouge), les

mousses et les champignons

Nettoyage et rinçage de la façade à l'aide d'un

nettoyeur Karcher moyenne ou haute pression

selon le support

ENTREPRISE CERTIFIE QUALIBAT RGE (RECONNU GARANT DE L'ENVIRO | Siège : 50 chemin de la guette 77500 CHELLES - Siret : 80300686500023 - APE : 4399C - N° TVA intracon| : FR96803006865 - Capital_7 000 N0 €

Quantité Unité P.U.HT Montant HT TVA!

155,00 M? 10,00 1550,00 5,50

Vu pour être annexé

à B déclaration préalable

N°... 093.024.240puaEs.

aujours, le..2.2,SFP.2021. ‘ ‘

400 388,00 —"c20minique

BAILLY _7"#0ert

de Grand Paris Grand-Est

9,50

2 sur6

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Numéro

EL00074

Description

SYSTÈME D'ISOLATION THERMIQUE PAR

L'EXTÉRIEUR - WEBER THERM PSE GRIS -

ISOLANT GRAPHITE

Mise en place des rails de départ en aluminium brut

adapté à l'épaisseur de l'isolant "profil de départ

aluminium" à une distance de 10 à 15 cm des sols

extérieurs finis (norme DTU) à l'aide de Sto-tape vis

Pose horizontale des panneaux de polystyrène

graphité ("CelloMur Ultra Expert" de marque

HIRSCH (Lambda = 0.031) - Acermi n°

12/081/795) - 1200*600* Ep. 120 mm (R = 3.85

nr.K/w) sont calés à l'aide de “Weber therm XM"'

NB : aux angles de baies, les panneaux seront

“découpés en "L" afin d'éviter les joints filants et

les risques de fissures dans le temps

.Les chevilles type “Chevilles à expansion" sont

mises en place manuellement puis frappées ou

vissées à fleur de l'isolant, sans meurtrissures

Le remplissage des vides entre chaque plaque

d'isolant en “Mousse Polyuréthane" si ouverture

de plus de 5 mm

Renfort ds points singuliers : mise en place de

profilés en P\C pré-entoilés(baguettes d'angle) au

droit des angles saillants (angles murs, angles des

menuiseries et tout endroit nécessaire

‘Application d'une première couche de mortier-

colle et de sous-enduit de marouflage à base

de chaux aérienne "Webertherm XM"' de marque

‘WEBER, permettant le marouflage et ragréage

d'une armature en fibre de verre

Marouflage d'un treillis d'armature en fibre de

verre et résistant aux alcalis et à la dilatation

dans l'enduit frais à l'aide d'un platoir avec

chevauchement des lés de 10 cm "Treillis de

verre 4.5x4.5" de marque WEBER

Application d'une seconde couche de mortier-

colle et de sous-enduit de marouflage à base

de chaux aérienne "Webertherm XM" de marque

WEBER

Application manuellement à l'aide d'une taloche

inox d'un enduit de parement organique pour

l'extérieur, à base de résine acrylique, grande

résistance à la fissuration, aux chocs et à la grêle

"WEBER TENE “ de marque WEBER - finition

Unité P.U. HT

M? 105,00

Montant HT TVA

6720,00 5,50

Vu pour être annexé

à la déclaration pr

Nb?.092 074

CT

; Le JUS

eujours, le... ?.Z.5EP. 2021 senernssns

ENTREPRISE CERTIFIE QUALIBAT RGE (RECONNU GARANT DE L'ENVIRE us, Siège : 50 chemin de la guette 77500 CHELLES - Siret : 80300686500023 - APE : 4399C - N° TVA intracorh-ER96803006865

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Numéro Description Quantité Unité P.U.HT Montant HT TVA:

talochée - teinte au choix à définir avec le client

ELO0010 - 33,00 M? 130,00 4290,00 5,50 SYSTEME D'ISOLATION THERMIQUE PAR

L'EXTERIEUR - STEICO PROTECT DRY-

ISOLANT EN LAINE DE BOIS

Mise en place des rails de départ en aluminium brut

adapté à l'épaisseur de l'isolant "Sto profil de

départ” à une distance de 10 à 15 cm des sols

extérieurs finis (norme DTU) à l'aide de tape vis

Pose horizontale des panneaux d'isolant en fibre

de bois ("Steico Protect Dry" de marque Steico

(Lambda = 0.039) - Acermi n°13/134/897) -

1200X600 Ep. 145 mm (R = 3.70nv.K/w) sont calés

à l'aide de “Weber therm XM"'

NB : aux angles de baies, les panneaux seront

découpés en "L"' afin d'éviter les joints filants et

les risques de fissures dans le temps

Les chevilles type “chevilles à expansion" sont

mises en place manuellement puis frappées ou

vissées à fleur de l'isolant, sans meurtrissures

‘Le remplissage des vides entre chaque plaque

_d'isolant en "Mousse Polyuréthane" si ouverture

de plus de 5 mm

Renfort ds points singuliers : mise en place de

profilés en P\C pré-entoilés (baguettes d'angle) au

droit des angles saillants (angles murs, angles des Vu pour être annexé menuiseries et tout endroit nécessaire à ja déclaration préalable

N°... 082.174. ft Li Fe

jours, le. 2 LSEP. 2071, Fa

Application d'une première couche de mortier-

colle et d'enduit de marouflage "Weber therm

XM"' de marque WEBER, permettant le marouflage

et ragréage d'une armature en fibre de verre

Marouflage d'un treillis d'armature en fibre de

verre et résistant aux alcalis et à la dilatation

dans l'enduit frais à l'aide d'un platoir avec

chevauchement des lés de 10 cm "Fibre de

verre" de marque WEBER

omi AILLY

ice président”de Grand Paris Grand-Est

Application d'une deuxième couche de mortier-

colle et d'enduit de marouflage "Weber therm

XM"' de marque WEBER, permettant le marouflage

et ragréage d'une armature en fibre de verre

Application manuellement à l'aide d'une taloche

inox d'un enduit de parement organique pour

l'extérieur, à base de résine acrylique, grande

ENTREPRISE CERTIFIE QUALIBAT RGE (RECONNU GARANT DE L'ENVIRC. un. Siège : 50 chernin de la guette 77500 CHELLES - Siret: 80300686500023 - APE : 4399C - N° TVA intracora-ER96803008865 - Capital 76 0900

ur 6

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Numéro Description Quantité Unité P.U. HT Montant HT TVA

ORGANIQUE

Application d'une première couche de mortier-

colle et de sous-enduit de marouflage à base

de chaux aérienne “"Webertherm XM" de marque

: WEBER, permettant le marouflage et ragréage

d'une armature en fibre de verre

Marouflage d'un treillis d'armature en fibre de

verre et résistant aux alcalis et à la dilatation

dans l'enduit frais à l'aide d'un platoir avec

chevauchement des lés de 10 cm “Treillis de

verre 4.5x4.5" de marque WEBER | Vu pour être annexé

Application d'une seconde couche de mortier- à la déclaration préaleble colle et de sous-enduit de marouflage à base N°.09...003.phteaet DE. | 1 de chaux aérienne “"Webertherm XM"' de marque Vaujours, le ep" 901 WEBER LeMaaié

Application manuellement à l'aide d'une taloche

inox d'un enduit de parement organique pour

l'extérieur, à base de résine acrylique, grande

résistance à la fissuration, aux chocs et à la grêle résident de Gr ; "WEBER TENE “ de marque WEBER - finition * Srand Paris Grand-Est talochée - teinte au choix à définir avec le client

q

Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre.

Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance SMA BTP,

Taux Base HT Montant TVA Total HT 2 304,00

10,00 2 304,00 230,40 Total TVA 230,40

Total TTC 2 534,40

Acomptes 0,00

Net à payer 2 534,40 €

Travaux sous réserve de versement d'un acompte

Pour l'entreprise (Siganture et cachet) Lu et approuvé, bon pour accord, devis reçu avant l'exécution des travaux

ENTREPRISE CERTIFIE QUALIBAT RGE (RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT) Siège : 50 chemin de la guette 77500 CHELLES - Siret : 80300686500023 - APE : 4399C - N° TVA intracom : FR26803006865 - Capital : 75 000,00 € 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

093-269300372-20210929-21-360-AI

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021