Procès Verbal - Compterendu du 7 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberation du CM 7 avril 2026

Procès Verbal - 1777905224 PV du Conseil municipal du 7 avril 2026

Ordre du Jour - 1775546746 ODJ CM DU 7 AVRIL 2026

Compte-Rendu - compterendu

Compte-Rendu - compterendu

Compte-Rendu - Cr+du+7+avril+2026

Compte-Rendu - compterendu

Compte-Rendu - compterendu

Compte-Rendu - compterendu

Compte-Rendu - compterendu

Procès Verbal - Compterendu du 7 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essars. Lien du pdf (Procès Verbal - Compterendu du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026

Commune d'ESSARS

M. le maire a ouvert la séance à 18h00.

Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception d’Isabelle PANCKOUCKE, absente excusée, ayant donné procuration à Cathy DELLISTE. Le quorum est atteint.

M. le maire informe le conseil municipal des démissions de M. Pascal Massard, de Mme Kelly Le Suavé, de M. Pascal Deruy, de Mme Pascaline Deconinck, de M. Didier Dubois, et de Mme Christine Thomas, reçues respectivement les 19 mars pour Mme Le Suavé, le 23 mars pour M. Massard, et le 27 mars pour les autres. Ces conseillers sont remplacés par Mme Maëva Rosiaux et M. Jean-Pierre Riquart, suivants de liste, installés dans leurs fonctions. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence. Le conseil municipal en prend acte.

Secrétaire de séance : Antoine LISEWSKI.

1) Approbation du PV de la séance du dimanche 22 mars 2026

Le conseil municipal à l’unanimité n’a aucune remarque à formuler concernant le compte- rendu du 22 mars dernier.

2) Elections des délégués dans les syndicats, structures intercommunales et divers

organismes (SIVOM., CNAS...)

2.1) Représentants au sein du comité syndical du SIVOM Communauté du Béthunois.

La commune est représentée au Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le maire rappelle que les délégués appelés à siéger au Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Après appel à candidatures, sont élus à l’unanimité pour siéger au Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Marc Vasseur Antoine Lisewski

Virginie Fauvergue Ophélie Vilain2.2) Election des représentants au sein des diverses commissions du SIVOM Communauté du Béthunois

Chaque commune membre doit désigner un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente du SIVOM de Ia Communauté du Béthunois ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas d’empêchement du titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret pour chaque commission.

Après appel à candidatures, sont élus à l’unanimité dans les commissions suivantes :

Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires

Juridiques »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Marie-Jeanne VITTU (née Pierre GOY

DEFONTAINE)

Commission « Services Techniques »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Alexandre CARON David NOCERA

Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Brigitte PETIT Isabelle PANCKOUCKE

Commission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Jean-Paul DUBRULLE Cathy DELLISTE

Commission « Sécurité Publique »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Stéphane BEZU Jean-Paul DUBRULLE

2.3) Délégué élu CNAS

Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection du délégué élu de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Après appel à candidatures, est élu à l’unanimité : Stéphane BEZU.

2.4) Délégué de la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais

Chaque commune doit désigner un délégué pour la représenter au sein de la FDE du Pas-de- Calais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.Après appel à candidatures, est élue à l’unanimité : Florine DELASSUS.

3) Désignation des membres du CCAS

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L. 123-6 et R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend :

. Le maire, qui en est le président,

. Des membres élus en son sein par le conseil municipal,

° Des membres nommés par le maire.

Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont en principe au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, et à bulletin secret.

M. le maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 12. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 12 ie nombre des membres du conseil d’administration, et de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des 6 membres.

Après appel aux candidatures pour le CCAS, sont élus à l’unanimité par le conseil municipal :

Brigitte PETIT

Cathy DELLISTE

Jean-Paul DUBRULLE

Marie-Jeanne VITTU

Virginie FAUVERGUE

Ophélie VILAIN

4) Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le maire rappelle que ce conseiller a pour vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Son rôle sera essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Le correspondant défense peut être élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Après appel à candidatures, est élu à l’unanimité : Jean-Paul DUBRULLE.

5) Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres

La commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Après appel à candidatures, sont désignés membres à l’unanimité :

Titulaire Suppléant

Jean-Paul DUBRULLE David NOCERA

Isabelle PANCKOUCKE Brigitte PETIT

Pierre GOY Mélanie FENART

6) Adoption du règlement intérieur de la CAO

Les textes ne comportant pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la commission d’appel d’offres (CAO), il appartient à chaque collectivité de déterminer elle-même les règles d’organisation et de fonctionnement de sa propre commission dans le cadre d’un règlement intérieur particulier acté par une délibération.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de règlement intérieur particulier de la commission d’appel d’offres.

7) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

+ du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

+ de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale en matière de fiscalité directe locale, elle a

notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, soit 24 personnes, proposée sur délibération du conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le maire invite le conseil municipal à renouveler les commissaires appelés à siéger au sein de la CCID.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a procédé à la désignation des 12

commissaires titulaires et des 12 commissaires suppléants suivant la liste en annexe de la délibération.8) Création des commissions communales et désignation des membres

M. le maire propose au conseil municipal de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Commission des finances

- Commission des sports et associations

- Commission de la communication

- Commission de l’environnement

- Commission des travaux et de l’urbanisme

- Commission de la défense incendie

- Commission pour projet école.

Il propose ensuite au conseil municipal que chaque commission soit composée de 7 membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

de créer les 7 commissions municipales,

d’arrêter la composition de chaque commission à 7 membres.

Après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l’unanimité au sein des commissions suivantes :

Commission des finances

Marc Vasseur

Mélanie Fenart

Jean-Paul Dubruile

Marie-Jeanne Vittu

Brigitte Petit

David Nocera

Alain Czukiewvycez

Commission des sports et

associations

Stéphane Bezu

Antoine Lisewski

Cathy Delliste

Florine Delassus

David Nocera

Brigitte Petit

Alain Czukiewyez

Commission de la communication

Marc Vasseur

Antoine Lisewski

Marie-Jeanne Vittu

Isabelle Panckoucke

Brigitte Petit

Ophélie Vilain

Jean-Pierre RiquartCommission de l’environnement

Cathy Delliste

Pierre Goy

Mélanie Fenart

Alexandre Caron

Florine Delassus

Brigitte Petit

Jean-Pierre Riquart

Commission des travaux et de

l’urbanisme

Alexandre Caron

Jean-Paul Dubrulle

Marie-Jeanne Vittu

David Nocera

Florine Delassus

Antoine Lisewski

Jean-Pierre Riquart

Commission de la défense incendie

Cathy Delliste

Pierre Goy

Virginie Fauvergue

Jean-Pierre Riquart

Jean-Paul Dubrulle

Stéphane Bezu

Alexandre Caron

Commission pour projet école

Virginie Fauvergue

Ophélie Vilain

Brigitte Petit

Alexandre Caron

Jean-Paul Dubrulle

Mélanie Fenart

Maéva Rosiaux

9) Questions diverses :

Aucune question diverse n’a été déposée.

Monsieur le maire déclare la séance levée à 18h57.

Le secrétaire de séance

Re ntoine LISEWSKI —— 7 Jean-Charles BREHON