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Déliberation - D2024 03 26 02 DE 1 1 1 Zones ENR
unknown - D2024 03 26 02 DE 1 1 2 Annexe 1
Procès Verbal - D2024 03 26 02 DE 1 1 3 Annexe 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 03 19
Procès Verbal - PV CM du 26 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
)
4
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
26
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
buis
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d’affichage
metres
_
Guorum
MEMÈrES
sufira ges
exercice
présents
exprimés
22/03/2024
22/03/2024
19
10
16
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr GLADE
Alain
X
Mr ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
Mr
ANGOSTO
Richard
M. PELIZZON
Philippe
X
Mr PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
L/ Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Mme
GROSJEAN-
BALARD
Carole.
IT/ Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28/02/2024.
Mr
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28/02/2024
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
lors
de
ce conseil.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2024 WE III/
Décisions
du
Maire
Décision
n°
2024-03-01-01
: Demande
de
concours
financiers
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
public
du
centre-bourg. Décision
n°
2024-03-07-01
:Conclusion
entre
la
commune
de
Briatexte
et
la
Communauté
d’agglomération
Gaillac
Graulhet
-
un
contrat
de
location
de
la
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
les
23,
24,
25
Mars
2024.
L'occupation
des
biens
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°
2024-03-11-01
:Conclusion
entre
la
commune
de
Briatexte
et
l’AAPPMA
- un
contrat
de
location
de
la
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
le
6 Avril
2024.
L'occupation
des
biens
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°
2024-03-11-02
:Conclusion
entre
la
commune
de
Briatexte
et
le
groupe
Fiesta
- un
contrat
de
location
de
la
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
du
vendredi
19
Avril
2024
au
dimanche
21
Avril
2024.
L'occupation
des
biens
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°
2024-03-20-01
:
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2024-03-01-010.
Demande
de
concours
financiers
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
public
du
centre-bourg.
IV/ Ordre
du jour
:
*”
Maintien
du
groupe
scolaire
de
Briatexte
sur
site.
Ÿ”
Bilan
de
la concertation
et arrêt
des
zones
d’accélération
des
énergies.
“”
Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à la Commune.
Ÿ
Questions
diverses.
V/ Délibérations
:
D2024
03
26 01 :
Objet
: Ecoles
maternelle
et
primaire
de
Briatexte
Une
réunion
s'est
tenue
à
Briatexte
le
22
février
dernier,
en
présence
des
maires
du
RPI
de
Puybegon,
de
Saint-
Gauzens,
de
Briatexte,
de
Mr
Christophe
Hérin
(Vice-Président
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-
Graulhet
en
charge
des
« Bâtiments
»)
et
de
Mme
Sabrina
Rodriguez
(Directrice
de
Cabinet
de
Mr
Salvador,
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Gaillac-Graulhet).
Cette
réunion
avait
pour
but
de
présenter
l’étude
de
la
Communauté
d'Agglomération
concernant
la
faisabilité
des
projets
de
réhabilitation
de
l’école
Jean
Louis
Etienne
de
Briatexte
ou
d’une
construction
neuve.
Le
scénario
1 correspond
à
la
réhabilitation
et
l’extension
des
bâtiments
des
écoles
élémentaires
et
maternelle
de
Briatexte
avec
le
transfert
des
salles
de
classe
de
l'école
de
Saint-Gauzens.
Son
coût
estimé
est
de
4 445
400
€
Le
scenario
2
:Construction
d’un
groupe
scolaire
regroupant
l’école
maternelle
et
les
2
écoles
élémentaires
de
Briatexte
et
Saint-Gauzens)
sur
un
même
site.
Son
coût
estimé
est
de
4
411
000.00
€.
Le
coût
final
des
deux
scénarios
(déduction
faite
des
subventions)
n’est
pas
connu
à ce jour.
Il est proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
projets
sachant
que
:
-
L’implantation
actuelle
est
à
proximité
du
centre-bourg,
du
complexe
sportif
(100
mètres),
de
la
médiathèque
et
la
salle
de
culture
et
de
loisirs
(500
mètres).
Cette
situation
privilégie
les
déplacements
doux.
En
effet,
les
élèves
peuvent
se
rendre
à
pied,
aux
différents
équipements
de
la
ville,
ceci
permettant
d’avoir
des
activités
sportives
et
culturelles
de
qualité.
A
titre
d’exemples
:
o
Les
élèves
du
groupe
scolaire
se
rendent
30
fois
par
an
à
la
médiathèque.
Les
enfants
du
centre
de
loisirs
quant
à eux
s’y
rendent
tous
les
vendredis.
o
La
commune
a
réservé
des
créneaux
de
74
h
/ semaine
d’occupation
des
salles
de
sports
(Dojo,
gymnase
et
salle
de
sport
polyvalente)
pour
les
activités
scolaires
et
périscolaires
(ces
chiffres
ne
comptabilisent
pas
l’utilisation
des
terrains
de
sports
(rugby,
foot,
foot
à
5
synthétique
et
terrain
multisports).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2024
JEMSE o
Les
institutrices
de
l’école
ont
mis
en
place
le
projet
de
«l’Ecole
du
dehors
»
sur
un
terrain
communal
à proximité
du
Dadou
et
de
la
médiathèque.
Les
enfants
de
la
grande
section
y
réalisent
leurs
activités
une
fois
par
semaine
et
les
CEI
tous
les
15
jours.
-
Ces
équipements
seront
reliés
par
des
voies
douces
prévues
dans
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
Briatexte.
Ce
dernier
a
pour
but,
entre
autres,
d’améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
par
conséquent
d’augmenter
l’attractivité
de
la
ville
et
de
lutter
contre
le
logement
vacant.
La
proximité
du
centre-bourg
avec
l’école
et
les
différentes
infrastructures
sont
un
atout
pour
redynamiser
le
cœur
historique
de
Briatexte.
Des
travaux
conséquents
vont
être
réalisés
en
ce
sens
;
-
La
voie
d'accès
(rue
de
la
bonneterie)
est
sécurisée
pour
les
piétons
;
-
Des
parkings
de
proximité
de
près
de
100
places
se
situent
à moins
de
100
mètres
;
-
Les
2/3
des
enfants
scolarisés
à
l’école
Jean-Louis
Etienne
sont
briatextois.
-
La
commune
a
inscrit
dans
le
PLU,
une
réservation
de
2000
m°,
adjacente
à
la
cour
de
récréation
pour
permettre
une
extension
de
l’école.
De
plus,
la
lecture
de
la
présentation
des
deux
scénarios
datés
du
20/02/2024,
nous
amène
à
faire
les
remarques
suivantes,
dans
le
but
d'appréhender
toutes
leurs
facettes.
Concernant
les
éléments
de
contexte,
il
nous
apparait
judicieux
de
ne
pas
hypothéquer
l’avenir
en
incluant
dans
le
cahier
des
charges
des
futurs
maîtres
d’œuvre
la
possibilité
d’une
extension
d’une
classe
en
élémentaire
et
une
en
maternelle.
En
effet,
si
à
ce
jour,
la
courbe
démographique
est
en
baisse,
qu’en
sera-t-il
dans
quinze
ou
vingt
ans
?
L’imprévision
dans
une
conception
est
toujours
coûteuse
à terme
alors
que
la
construction
d’une
extension
prévue
sera
pour
nos
successeurs
facilement
envisageable,
et
cela
sans
surcoût
immédiat.
Dans
l’analyse
multicritères
des
scénarios
concernant
l’extension,
il
n’est
pas
fait
mention
de
la
conservation
du
patrimoine
architectural
«
d’ancienne
école
» qui
est
intéressante
à ce
titre.
Il
n’est
également,
pas
fait
mention
de
l’aspect
consommation
de
foncier
dans
les
deux
scénarios
au
regard
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(Loi
ZAN
du
20/07/23)
qui
dans
le
cas
d’une
construction
neuve
viendrait
fortement
engager
La
proximité
immédiate
des
équipements
du
plateau
sportif
n’est
pas
mise
en
avant
alors
que
ceux-ci
sont
à moins
de
100
mètres.
Qu’en
est-il
de
l’aspect
coût
de
fonctionnement
d’un
projet
neuf
qui
va
fortement
impacter
les
finances
par
des
déplacements
fréquents
ou
pire
par
une
dégradation
des
activités
pédagogiques,
faute
d’une
ligne
budgétaire
suffisante
pour
les
transports
scolaires.
L’investissement
se
résorbe,
les
frais
de
fonctionnement
s’amplifient
avec
le
temps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
SE
PRONONCE
sur
le
maintien
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne
à Briatexte
sur
le
site
existant,
en
choisissant
le
scénario
de
réhabilitation.
Mr
SOUBAYE
Nicolas
: Pour
la construction
neuve
sait-on
où
sera
située
l’école
?
Mr
ANGOSTO
Richard
: On
ne
sait pas.
Mr
le
Maire
: Cela
peut
être
à
Puybegon,
Saint-Gauzens
ou
Briatexte.
Une
construction
neuve
augmenterait
le
coût
avec
les
déplacements
plus
nombreux
entre
autres.
Mr
SAVIGNOL
Hugues
: Le projet
neuf existe,
mais
sans
lieu
déterminé.
Mr
ANGOSTO
Richard
: Le
coût
est
quasi
identique
pour
les
2
scénarios.
Si
on
construit
une
école
neuve,
la
surface
devra
être
soustraite
des
surfaces
à
construire.
Cela
aurait
un
impact
important
pour
les
Briatextois.
Un
courrier
sera
envoyé.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
D2024
03 26 02
:
Objet
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
28/02/2024
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2024 Conformément
à cette
délibération :
+
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
06/03/2024
au
21/03/2024.
Sur
le
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
aucune
observation
n’a
été
formulée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
mentionnées
ci-après
:
+
Solaire
photovoltaïque
:Sur
toute
la
commune
à
l’exception
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques.
+ _
Géothermie
:Sur
la
zone
où
sont
situés
le
complexe
sportif,
l’école
et
l'EHPAD
de
Briatexte.
Mr
ANGOSTO
Richard
: Le
fléchage
n'empêche
la
venue
de
projets
particuliers
mais
une
instruction
spécifique.
Par
exemples
le
projet
de
1000
m?
de
panneaux
photovoltaïques
à
la
zone
de
Recourdiès
et
le
projet
hydroélectrique
à la
Rial.
Trois
ans
d'instruction
ont
été
nécessaires
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
D2024
03
26
03:
Objet
: Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à
la
Commune
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
AFFRE
Ghislaine,
habitant
Appt.
2640
Rue
de
la
Marguerite
T1
- 81600
GAILLAC
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
-
Arrêté
portant
acquisition
de
la
case
n°
6
au
columbarium
de
la
Commune
de
Briatexte
en
date
du
12
Avril
2021
;
-
Concession
temporaire
de
30
ans
;
-
Au
montant
réglé
de
300
€
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
AFFRE
Ghislaine,
acquéreur
d’une
case
au
columbarium
dans
le
cimetière
communal
le
12
Avril
2021,
se
propose
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à la
Commune.
Celle-ci
n’ayant
pas
été
utilisée
jusqu’à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
AFFRE
Ghislaine
déclare
vouloir
rétrocéder
la
dite
concession,
à
partir
du
12
Avril
2024,
à
la
Commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
remboursement
de
la
somme
de
270
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
-
La
concession
funéraire
située
au
columbarium
de
Briatexte
est
rétrocédée
à
la
Commune
au
prix
de
270
€.
-
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Séance
levée
à
19h30
Le
Maire,
Alain
GLADE
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
GROSJEAN-BALARD
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2024