Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 03 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 03 19 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 03 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 1

L’an deux mille dix neuf, le vingt six mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte

Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mr ANGOSTO Richard, Mr COMBÈS Jacques, Mr PELIZZON Philippe, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mr PELLIZZARI Gérard, Mr FARGES Cédric.

Absent(s) excusé(s) : Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mme LAGATTU Laetitia.

Procuration(s) : Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine à Mr ANGOSTO Richard, Mme LAGATTU Laetitia à Mme ROUDIER Magali.

Secrétaire(s) : Mme LLORDEN Anne-Marie.

Date de la convocation : 22/03/2019 – Affichée sur les panneaux administratifs le 22/03/2019.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 23 janvier 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

D2019_01_23_01

Objet : Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2018 – EAU et ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2018, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.C.T).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 251.31 Euros hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/18 au 31/12/18 - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

COMMUNE DE BRIATEXTE __________________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 26 mars 2019 à 19 h 00Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 2

D2019_01_23_02

Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

Objet : Approbation du Compte administratif 2018 : Budget assainissement

Sous la présidence de Mme Céline BRU, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2018 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 63 404,46 €

Recettes d'investissement 55 287,04 €

-8 117,42 €

73 778,64 €

Dépenses reste à réaliser 1 440,00 €

Recettes reste à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser -1 440,00 €

Besoin de financement - €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 106 638,41 €

Recettes de fonctionnement 115 007,14 €

8 368,73 €

83 875,65 €

Résultat d'investissement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Résultat de fonctionnement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_01_23_03

Objet : Détermination et affectation du résultat 2018 sur le Budget Primitif 2019 – Assainissement -

Mr le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif de l’exercice 2018 Eau et Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses d'investissement 63 404,46 €

Recettes d'investissement 55 287,04 €

Résultat d'investissement de l'exercice -8 117,42 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 73 778,64 €

Dépenses reste à réaliser 1 440,00 €

Recettes reste à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser -1 440,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Dépenses de fonctionnement 106 638,41 €

Recettes de fonctionnement 115 007,14 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 8 368,73 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 83 875,65 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement R 002 83 875,65 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

AFFECTATIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 3

Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

DECIDE d’effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2019 au compte budgétaire 1068 : Néant.

2/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2019 à la ligne 002 excédent reporté : + 83 875.65 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_01_23_04

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l’association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Objet : Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2018 – EHPAD

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget EHPAD pour l’exercice 2018, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.C.T).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 65 933.74 Euros hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/18 au 31/12/18 - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré :

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_01_23_05

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l’association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Objet : Approbation du Compte administratif 2018 : Budget annexe EHPAD

Sous la présidence du 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EHPAD 2018 qui s’établit ainsi :Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 4

Hors de la présence de Mr le maire, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif du budget EHPAD 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_06

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l’association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Objet : Détermination et affectation du résultat 2018 sur le Budget Primitif 2019 – EHPAD

Mr le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif de l’exercice 2018 EHPAD fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses d'investissement 68 786,16 €

Recettes d'investissement 67 883,87 €

Résultat d'investissement de l'exercice -902,29 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) -66 836,03 €

Dépenses reste à réaliser 0,00 €

Recettes reste à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement -66 836,03 €

Dépenses de fonctionnement 7 363,39 €

Recettes de fonctionnement 74 199,42 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 66 836,03 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 66 836,03 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 66 836,03 €

Report en fonctionnement R 002 0,00 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

AFFECTATION

Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 68 786,16 €

Recettes d'investissement 67 883,87 €

-902,29 €

-66 836,03 €

Dépenses reste à réaliser 0,00 €

Recettes reste à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 66 836,03 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 7 363,39 €

Recettes de fonctionnement 74 199,42 €

66 836,03 €

66 836,03 €

Résultat d'investissement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Résultat de fonctionnement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 5

DECIDE d’effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2019 au compte budgétaire 1068 : 66 836.03€.

2/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2019 à la ligne 002 excédent reporté : 0€.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_07

Objet : Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2018 – Commune

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal principal pour l’exercice 2018, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.C.T).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 184 869.01 Euros hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/18 au 31/12/18 - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré :

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_08

Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

Objet : Approbation du Compte administratif 2018 : Budget principal de la commune.

Sous la présidence de Mme Céline BRU, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2018 qui s’établit ainsi :Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 6

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 289 760,19 €

Recettes d'investissement 363 912,26 €

74 152,07 €

11 648,97 €

37 587,26 €

Dépenses reste à réaliser 54 147,00 €

Recettes reste à réaliser 41 745,00 €

Solde des restes à réaliser -12 402,00 €

Besoin de financement - €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 790 588,37 €

Recettes de fonctionnement 901 305,31 €

110 716,94 €

207 706,29 €

Résultat d'investissement de l'exercice

Intégration du résultat syndicat des 7 communes du

canton de Graulhet

Résultat de fonctionnement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2018 de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_09

Objet : Détermination et affectation du résultat 2018 sur le Budget Primitif principal 2019.

Mr le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses d'investissement 289 760,19 €

Recettes d'investissement 363 912,26 €

74 152,07 €

11 648,97 €

37 587,26 €

Dépenses reste à réaliser 54 147,00 €

Recettes reste à réaliser 41 745,00 €

Solde des restes à réaliser -12 402,00 €

Besoin de financement - €

Dépenses de fonctionnement 790 588,37 €

Recettes de fonctionnement 901 305,31 €

110 716,94 €

207 706,29 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement -

Report en fonctionnement R 002 207 706,29

AFFECTATION

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement de l'exercice

Intégration du résultat syndicat des 7 communes du

canton de Graulhet

Résultat de fonctionnement de l'exercice

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N)Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 7

Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

DECIDE d’effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2019 au compte budgétaire 1068 : Néant.

2/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2019 à la ligne 002 excédent reporté : + 207 706.29 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_10

Objet : Demande de subventions pour l’opération : « création d’un terrain de football à 8 pour les équipes féminines».

La commune souhaite créer un terrain en pelouse naturelle pour la pratique du football féminin. En effet, la commune est équipée d'un terrain de football classique, ce qui est insuffisant pour un club comportant 302 licenciés dont 28 composent 3 équipes féminines (U13, U15 et U18). L'investissement d'un tel équipement a pour objectif de promouvoir le football féminin sur notre territoire et donc d'accroître le nombre de licences féminines. Ce programme prévoit les travaux suivant :

- Terrassements et mise en forme du terrain ;

- La préparation et l’engazonnement du terrain ;

- Fourniture et pose d’une clôture :

- Eclairage du terrain.

Vu, comme suit, le tableau financier répertoriant la nature des travaux du projet, son coût et son plan de financement :

20% 33,61% 46,39%

Création d'un terrain

de football féminin 29 754,60 € 5 950,92 € 10 000,00 € 13 803,68 €

TOTAL 29 754,60 € 5 950,92 € 10 000,00 € 13 803,68 €

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT DE

L’OPERATION HT

S UBVENTION

CONS EIL

DEPARTEMENTAL

Fonds d'Aide au

Football Amateur

plafonné à 10000 €

PART

COMMUNALE HT

Le Conseil Municipal de Briatexte, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet exposé ci-dessus.

 Sollicite le concours de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.  Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout-Tarn 2018-2020.  Arrête le plan de financement de ce projet.

 Autorise Mr le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention correspondant.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_11

Objet : Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec Step Concept / Maillet TP pour l’extension de la station de lagunage de Briatexte

Pour rappel la délibération D2018-10-03 du 18 octobre 2018 du conseil Municipal de Briatexte et la délibération 2018-42 du conseil municipal de Saint Gauzens avaient validé l’attribution des marchés de travaux pour la réalisation de l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte au groupement EURL STEP CONCEPT – EURL MAILLET;Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 8

Mr le 1er Adjoint informe que le Conseil Départemental du Tarn préconise la mise en place d’une auto surveillance de la station de lagunage. Ces travaux complémentaires nécessitent deux interventions : - l’une effectuée par le titulaire du marché STEP CONCEPT/MAILLET et comprenant les fournitures et la pose des équipements pour un montant de 7 208.00 € HT,

- l’autre par un nouveau prestataire, l’entreprise SEIHE et comprenant les câblages et traitement des données pour un montant de 3 990.00 € HT ;

La fourniture et la pose des équipements n’étant pas intégrées dans le marché de travaux initial, il convient de faire un avenant qui présente les caractéristiques suivantes :

Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

STEP CONCEPT 152 720.00 € 7 208.00 € 159 928.00 € + 4.72 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver les travaux complémentaires ainsi que l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’extension de la capacité de la station d’épuration de Briatexte, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les travaux complémentaires d’auto surveillance à l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réalisation de l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte, comme détaillé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_12

Objet : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre « Dejante Eau et Environnement » pour les travaux d’extension de la station de lagunage de Briatexte

Considérant la délibération D2019-03-26-11 du 23 mars 2019, approuvant les travaux complémentaires et l’avenant n°1 au marché de travaux de l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte ; Considérant la nécessité d’effectuer un avenant pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant ces mêmes travaux ; Considérant les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

DEJANTE EAU ET

ENVIRONNEMENT 15 940.00 € 537.50 € 16 477.50 € + 3.37 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 de la Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la capacité de la station d’épuration de Briatexte, comme détaillé ci-dessus;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_13

Objet : Demande de subventions pour travaux complémentaires à l’extension de la capacité épuratoire de la station de lagunage de Briatexte

Considérant la délibération D2018-10-03 du 18 octobre 2018 du conseil Municipal de Briatexte et la délibération 2018-42 du conseil municipal de Saint Gauzens validant l’attribution des marchés de travaux pour la réalisation de l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte au groupement EURL STEP CONCEPT – EURL MAILLET ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 9

Considérant les délibérations D2019-03-26-11 et D2019-03-26-12 du 23 mars 2019, approuvant les travaux complémentaires et les avenants du marché de travaux de l’extension de la capacité épuratoire de la station d’épuration de Briatexte et à la maîtrise d’œuvre de ces mêmes travaux ;

Considérant que les travaux concernant la mise en place d’une auto surveillance de la station de lagunage sont nécessaires pour un meilleurs suivi de son fonctionnement ;

Considérant les caractéristiques et le montant des travaux ci-dessous :

Nature des travaux Entreprise Avenant

Fournitures et la pose des équipements

d’auto surveillance STEP CONCEPT 7 208.00 €

Câblages et traitement des données SEIHE MIDI-PYRENEES 3 990.00 €

Maîtrise d’œuvre DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT 537.50 €

TOTAL H.T. 11 735.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental du Tarn, des subventions aux taux les plus élevés possibles sur l’ensemble des travaux d’auto surveillance, prestations complémentaires aux travaux de l’extension de la capacité épuratoire de la station de lagunage de Briatexte. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces dossiers.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019_03_26_14 – Annule et remplace la délibération D2018-10-07 du 18/10/2018.

Objet : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Pour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) de Briatexte a été approuvé par délibération du 27/05/2014.

L’objet de cette modification simplifiée porte sur :

1/ Dans la zone U3, article U3 – 6 – sous titre : « Dans les autres cas »

Rajouter : Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement (comme dans l’article U2 – 6),

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L. 5214-16 du CGCT.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification simplifiée par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5214-16,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 16,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.151-1 à L.153-60,

Vu les délibérations du Conseil d’agglomération et de la Commune, décidant d’étendre les compétences de la Communauté d’agglomération au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L.5214-16 du CGCT,Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | 10

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment leur article 6.1.2 – compétences en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

- ACCEPTE le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- ACCEPTE l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet, pour un montant non défini,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.

Délibération approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 19h24.

Le Maire,

Alain GLADE