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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
09 Juillet 20202
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 juillet 2020
Séance ordinaire du 09 juillet 2020. L'an deux mille vingt, le 9 jullet à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire, le 3 juillet 2020, s'est assemblé, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Jerome LEROYER, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU.
Absente ayant donné procuration :
Benedicte TAVERNIER à Alex JEANNETEAU
Marie-Claude PERET à Marie-Jeanne FARCY
Najoua HAMMAMI à Didier MERIGOT
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme PRIOL Dominique.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 29
Information dans les sous-mains :
Pour complément :
- Point 4 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, - Point 21- Marché dominical - remise gracieuse aux abonnés dans le cadre du COVID. - Point 25 - Convention de l’occupation temporaire de l’Espace Garonne -installation d’une centrale photovoltaïque- (transmise par mail).
Pour annule et remplace :
- Point 9 - Budget Communal 2020 - Décision modificative n° 3
- Point 23 – Médiathèque - mise en place de la gratuité et modification des tarifs des photocopies et impressions numériques.
-Point 24 – Médiathèque - règlement intérieur.
M.RUBIO informe, qu’à la demande de M.JEANNETEAU, le point 4 relatif à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs est retiré de l’ordre du jour et sera, afin que chacun puisse bien prendre connaissance des listes constituées, réinscrit à la séance du lendemain du Conseil Municipal du 10 juillet, qui concernera en partie l’élection des délégués amenés à voter pour les prochaines élections sénatoriales.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme PRIOL est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
Point 03 -Règlement intérieur du Conseil Municipal – article 11
M.RUBIO : « Ce point fait suite à nos échanges lors de la séance du Conseil Municipal, au cours de laquelle nous avions, d’un commun accord, décidé de repasser cet article 11 et de le revoir aujourd’hui, ce qui aura permis à chacun de pouvoir en prendre connaissance. Deux modifications ont étaient apportées par rapport au texte qui avait été proposé lors de la dernière séance. Je rappelle que ce texte était identique à celui du règlement intérieur voté à l’unanimité en 2014. Suite à notre échange sur ce sujet, souhaitant, là aussi, entendre les remarques et commentaires, et dans une volonté de pouvoir être toujours constructifs, nous avons donc apporté deux amendements. Je vais en faire lecture et je m’arrêterai au moment des amendements.3
Article 11 – Questions orales
Les conseiller(e)s ont le droit d'exposer, en séance du Conseil Municipal, des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune (art L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Tout(e) Conseiller(e) qui désire poser une question orale en remet le texte auprès de la Direction Générale des Services, au plus tard trois jours avant la date de réunion du Conseil Municipal (la version précédente tenait compte d’un délai de 6 jours, nous avons souhaité vous proposer de le ramener à 3 jours). Cette transmission fera l'objet d'un accusé de réception. Ce délai, selon les impératifs, pourra être réduit avec l’accord des différents groupes qui constituent l’assemblée.
Les questions doivent être rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à leur compréhension.
Le Maire, après en avoir vérifié l'intérêt communal, en assure l'inscription à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal, en garantissant le respect de l'expression pluraliste des Élu(e)s au sein du Conseil Municipal.
Le motif pour lequel une question n'aurait pas été retenue fera l'objet d'une réponse écrite.
Les questions retenues seront exposées sommairement par leurs auteurs pendant une durée qui ne peut excéder cinq minutes.
Le Maire ou tout autre Élu(e) habilité(e) y répond. Aucune autre intervention ne peut avoir lieu ensuite sur cette question, durant la séance.
L’autre élément complémentaire que nous avons souhaité apporter est : Lorsque l'auteur d'une question orale ne peut assister à la séance, il peut, à sa demande, se faire suppléer par l'un(e) de ses collègues.
M.RUBIO poursuit : « Voici donc cet article 11, qui nous permet de vous donner quelques éléments que j’avais pu indiquer la dernière fois, mais qui me paraissent importants à rappeler. Ce sont les évolutions de ce règlement intérieur qui ont été apportées par rapport à la version de 2014. Désormais, et cela a donc déjà été le cas lors de l’installation et des premiers travaux des commissions, chaque conseiller municipal peut assister à la commis- sion de son choix quand bien même il n’en n’est pas membre. Et, chaque conseiller munici- pal reçoit désormais le compte rendu des travaux réalisés en commission, tout cela évide- ment par souci, à la fois de transparence, mais aussi de partage de l’information avec l’ensemble des élus. Nous serons certainement amenés, en cours de mandat, ou peut être en fin ou début d’année prochaine, à envisager également une évolution complémentaire, eu égard à un projet qui nous tient à cœur, et qui nous permettra d’améliorer les conditions d’exercice de nos missions, et aussi de fluidifier et peut-être même de diminuer nos consom- mations de papier, parce que c’est important.
Nous envisageons donc une opération d’informatisation des élus, de manière à ce que chacun puisse bénéficier des outils et du matériel permettant d’avoir accès à ses emails, de pouvoir lire correctement, et en toute efficacité, les documents et, peut-être, faire des parta- ges d’informations et de dossiers. Cela nous permettra, à ce moment-là, d’intégrer à notre projet numérique de territoire, la possibilité de la tenue des commissions et de Conseils Municipaux à distance, via le matériel qui sera mis à disposition de tout un chacun. Car, nous avons bien vu, au travers de la crise que nous venons de traverser, combien le numérique pouvait être une manière d’assurer la continuité de service, et nous veillerons donc à intégrer la possibilité de pouvoir tenir des réunions en cas de difficultés importantes.»4
M.JEANNETEAU : « Mesdames et Messieurs, chers Collègues, au précédent Conseil Municipal, j’ai eu l’occasion de tous vous interpeler à l’occasion de la présentation de ce règlement intérieur, sur l‘article 11, qui venait à réduire, voire même, et on peut l’interpréter ainsi, à bâillonner le droit d’expression de l’ensemble des élus de notre assemblée délibérante. Bâillon, qui ne s’appliquera pas, bien évidemment, à l’exécutif municipal. J’avais, à ce moment-là, alerté les membres de l’assemblée que cet article rétrograde allait dans le sens inverse de notre histoire commune. Après la très grave crise des Gilets jaunes, réclamant au pouvoir présidentiel davantage de droits à l’écoute du peuple. Après la très grave crise démocratique que nous venons tous de traverser avec l’effondrement, notamment de la participation du peuple aux élections municipales, scrutin qui d’habitude est très apprécié des Français, nous pouvions nous attendre à davantage de démocratie locale initiée par les nouveaux élus locaux et non un retour en arrière, comme vous l’avez imposé le mois dernier. Etonnant, en effet, de voir que votre premier acte comme groupe majoritaire est désormais de vous donner un droit de regard sur les questions orales et diverses que peuvent poser l’un des membres de ce Conseil Municipal. De quoi avez-vous donc peur M. RUBIO ? Qu’un élu vous questionne sur un sujet que vous ne maîtrisez pas ? Ou bien, qu’un élu vous questionne sur un point qui n’a rien à voir avec l’intérêt communal ? Si, effective- ment, c’est cette dernière hypothèse qui vous gêne, ce n’est pas ainsi qu’il fallait rédiger l’article 11, car nous avons eu, par le passé, des élus qui ont profité de ces séances pour évoquer des problématiques nationales qui n’avaient pas de liens directs avec la vie quoti- dienne des Bassenaises et Bassenais. Dépolitiser notre assemblée, comme vous souhaitez le faire, peut avoir effectivement un intérêt. En revanche, déséquilibrer par la même occasion l’organisation des débats n’est pas en soi acceptable.
Je vois, par ailleurs, qu’entre la première et la seconde version de cet article 11, vous avez effectivement réduit le nombre de jours pour déposer les questions diverses qui passent de 6 à 3 jours. Preuve donc que j’avais, lors du précédent Conseil Municipal, probablement raison de tirer la sonnette d’alarme.
Autre aspect de cet article qui questionne, c’est le fait, outre de ne pas avoir le droit de poser des questions de plus de 5 minutes et on en termine ainsi avec les questions qui vont nous faire réfléchir, de vous octroyer le pouvoir de nous répondre sans aucun débat possible, tel probablement un maître de conférence. Il faudra donc vous croire sur parole, à chaque fois, et inscrire vraisemblablement au Conseil Municipal suivant notre propre réponse à laquelle vous allez répondre et qui nous fera re-réagir au Conseil Municipal suivant …Bref, nous allons ainsi tourner ce Conseil Municipal en ridicule. Rien n’est sérieux dans cette vision des choses. Nous ne devons pas être considérés comme une chambre d’enregistrement, mais comme un lieu de débat sérieux et essentiel pour la ville. Nous vous demandons de retirer cette petite partie de l’article 11. Afin de ne pas rester sur cette impasse ce soir, impasse que vous avez la responsabilité de régler - non pas de manière brutale mais bien par le dialogue - je vous propose de reporter au nouveau Conseil Municipal suivant cet article en modifiant les points suivants :
Lors des séances de questions à l’Assemblée Nationale, par exemple, si un député souhaite interroger le Gouvernement il ne leur envoie pas la question, mais plutôt les thèmes des questions. C’est ce que je vous propose ce soir, que l’on revoit l’écriture de cet article en ce sens. Si un membre du Conseil Municipal souhaite intervenir, il vous indique le sujet de leurs questionnements dans les 3 jours francs de votre article 11, et vous pourrez, si le sujet n’est pas respecté, ou qu’il ne traite pas des questions communales, refuser soit que l’on vous pose la question, ou refuser d’y répondre. Avouez, par ailleurs, qu’il serait cocasse que les élus de Bassens aient moins de droits que les parlementaires dans le contrôle de leur exécutif respectif.
Permettre aussi, à n’importe quel élu qui souhaiterait apporter un élément de réponse, ou un point de vue suite à une question diverse, de pouvoir s’exprimer, même si l’élu ne fait pas parti de l’exécutif du Conseil Municipal, comme cela se faisait finalement auparavant. Enfin, permettre à ceux qui posent une question de pouvoir intervenir, à nouveau, à cha- que fois qu’une réponse lui sera faite, afin d’assurer un débat serein et entier comme ce fût le cas à chaque fois que nécessaire lors des différents précédents mandats. Sur ce plan, M. RUBIO, point fondamental du respect du droit des élus, il nous paraît obli- gatoire de trouver un terrain d’entente. Je vous tends la main cette fois-ci. Reportez la réécriture de cet article 11 à un autre moment, afin qu’il ne fasse plus de débat au sein du5
Conseil Municipal. Réécrivons le ensemble pour assurer à chacun ses droits et pour assurer à cette assemblée le fonctionnement le plus démocratique possible.»
M.RUBIO : « Je vous remercie M.JEANNETEAU. J’entends votre volonté de travailler ensemble, et je m’en réjouis. Mais, j’aurais aimé que cette volonté puisse se manifester, non pas ce soir, mais entre le dernier Conseil Municipal et ce soir, et nous avons eu de multiples occasions de nous croiser, des occasions certainement manquées, peu importe, Ce que vous envisagez comme un recul de la démocratie, je vous l’ai déjà dit la dernière fois, il est pour moi plutôt une avancée, parce qu’il a pour objet justement d’avancer sur les questions de transparence. Si nous en étions restés sur les délais proposés initialement, d’ailleurs des délais que vous aviez votés en 2014… »
M.JEANNETEAU : « Oui, mais il y a une différence avec M.TURON.»
M.RUBIO : « Au moment où vous l’aviez voté M.JEANNETEAU, vous n’en saviez rien !»
M.JEANNETEAU : « Ah si !»
M.RUBIO : « Non, et puis vous n’allez pas m’expliquer que l’on peut voter un règlement, et puis s’attacher à ne pas le respecter. Pas vous, vous si attaché à la règle et à la discipline, franchement. C’est, de mon point de vue, une avancée en termes de transparence. Evidement que pour vous, c’est aussi la garantie d’avoir les réponses les plus complètes sur les sujets souvent complexes que nous avons à traiter, et sur lesquels évidement tous les points de vue sont les bienvenus. Mais, quand on voit notamment l’ordre du jour de ce soir avec 28 points, j’imagine que cela nous fait quand même un certain nombre de sujets sur lesquels nous avons tout loisir de débattre et qui sont en lien avec la gestion des affaires municipales. Que vous souhaitiez, demain, nous interpeller sur le sujet de votre choix, (à condition qu’il soit évidement communal parce que c’est l’objet de cette assemblée, évidement que vous aurez tout loisir de le faire, et de nous transmettre les questions 3 jours avant la séance. Je ne pense pas que ce soit un recul important, d’autant que compte tenu du précédent délai qui était fixé à 6 jours, nous le ramenons à 3 jours. C’est un signe supplémentaire je crois. J’ai entendu vos préoccupations, et je n’ai pas l’intention de passer 6 ans de bagarre avec vous M. JEANNETEAU. J’ai l’intention que nous arrivions à travailler de manière constructive pour l’intérêt des Bassenaises et des Bassenais. Et, je crois que c’est tout l’intérêt d’un travail constructif que, si vous vous interrogez sur un sujet, d’en faire part au Maire, et nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre de la manière la plus complète qu’il soit. Et, ce délai peut évidemment être encore revu à la baisse puisque vous évoquiez la dernière fois, et j’ai encore bien cela en tête, les questions d’actualité, d’un phénomène qui pourrait se produire peut-être à quelques heures du début du Conseil Municipal. Evidemment que nous pourrons en débattre, mais dans la relation construite et apaisée que vous souhaitez manifestement mettre en œuvre, je pense qu’il peut appartenir au responsable du groupe politique que vous êtes, que de passer un coup de téléphone au Maire pour dire « j’aimerai que nous puissions aborder ce soir, tel ou tel sujet. Peut-être même que, si on anticipe suffisamment les choses, on pourra de manière extrêmement constructive travailler sur vos propositions au travers des moments qui sont véritablement des moments de débats, que sont les commissions. Proposez des sujets. Venez réfléchir avec nous sur tous les sujets qui animent aujourd’hui la vie des collectivités, et vous verrez que nous prendrons vos propositions avec beaucoup de sérieux, et que si elles doivent apporter une véritable plus-value à la population Bassenaise, évidement que nous les retiendrons, et que je serai fier d’assumer un certain nombre d’orientations à vos côtés, sans aucune difficulté.
Alors, nous avons déjà que trop discuté de cet article 11. Pendant que nous débattons ensemble, les Bassenais attendent que nous nous mettions au travail, et c’est précisément l’objet de cette séance.
Je vais donc ne pas retenir votre proposition, et nous allons soumettre au vote cet article 11».6
Vote à la majorité (25 pour, 4 abstentions : M.JEANNETEAU, M.MERIGOT, et procuration de Mme TAVERNIER à M.JEANNETEAU, et Mme HAMMAMI à M.MERIGOT).
Point 4- Constitution de la Commission Communale des impôts Directs Retiré de l’ordre du jour.
Point 05 - Budget communal 2020 - Adoption du compte de gestion 2019 du Trésorier M.RUBIO : « Comme chaque année, nous avons le plaisir d’accueillir à cette séance, M. PATIES, notre trésorier, pour qu’il nous fasse un point et une analyse des finances Basse- naises concernant l’exercice 2019.Et je lui disais, en aparté, que c’était intéressant que nous puissions bénéficier de son regard en début de mandat.
Vous êtes là, M. PATIES, devant une assemblée assez largement renouvelée avec de nouveaux élus qui, petit à petit prennent leurs marques au sein de ce Conseil Municipal, et aussi leurs repères avec une thématique qui n’est pas toujours simple à appréhender, mais ô combien importante que les finances. Je suis heureux que vous puissiez présenter ces éléments, puisqu’ils vont permettre d’accompagner la formation et la nécessaire pédagogie que demandent ces questions pour être tout à fait maîtrisées.»
M.PATIES : « M. le Maire, merci de me donner la parole pour aborder un commentaire sur la situation financière de votre collectivité. Au préalable, je veux vous dire qu’à cette séance vous êtes appelés à vous prononcer sur un sujet essentiel qui est l’approbation du vote du compte de gestion du trésorier, et celui du vote du compte administratif de l’ordonnateur. Alors, deux comptes, parce qu’en vertu d’un principe de séparation de l’ordonnateur qui est le Maire, et du comptable que sont les finances publiques dont je suis le représentant, votre trésorier, nous établissons deux comptes distincts mais qui doivent être évidement parfaitement concordants : le compte administratif étant le compte de l’ordonnateur, le compte de gestion étant le compte du trésorier. Donc si vous prenez le temps d’aller consulter chacun de ces deux documents, vous verrez que le compte de gestion comprend des éléments, des informations, qui complètent celles qui sont déjà sur le compte administratif. Vous y trouverez une balance générale des comptes divers, le bilan synthétique et détaillé, divers tableaux concernant les résultats, et toute une panoplie d’indicateurs qui vous permettront d’apprécier la santé de votre collectivité, par rapport à ce qu’elle a exécuté sur l’exercice qui s’est achevé, et aussi de par son histoire au travers de son bilan. Le diaporama qui vous est présenté est élaboré de façon parfaitement objective, parce que sur des comptes arrêtés au 31 décembre 2019, et que c’est une construction nationale. Et, toutes les collectivités peuvent avoir recours à ce genre de service pour prendre en compte la situation de leur structure.
Comme vous avez à voter en premier lieu le compte de gestion avant de voter le compte administratif, je vais vous donner d’ores déjà les résultats au terme de l’exercice 2019 des deux sections : la section de fonctionnement où figurent toutes les dépenses et toutes les recettes qui permettent à votre collectivité de fonctionner (exemple : les charges de personnel, toutes les charges générales, les intérêts de la dette, les subventions), et une section d’investissement où vous aurez toutes les dépenses et toutes les recettes qui participent à la valorisation de votre actif, c’est-à-dire toutes les opérations en dépenses (notamment d’achats de mobilier, de matériel, de travaux …) et en ressources toutes les subventions que vous percevez, les emprunts que vous souscrivez pour financer vos équipements…Tout cela pour vous indiquer qu’au terme de l’année vous avez clôturé votre section d’investissement par un excédent de 2 572 401€ et, en section de fonctionnement, par un excédent de 2 864 580 €. Et, vous savez ce dont il s’agit en ayant pris connaissance de tous les éléments qui ont participé à la construction de ces indicateurs. Je vais maintenant procéder à une analyse plus synthétique et plus en relief de votre situation financière au travers de quelques indicateurs financiers majeurs.
Tout d’abord un premier indicateur, c’est celui de la capacité d’autofinancement brut de la commune. Nous rapprochons les produits réels de fonctionnement, des charges réelles de fonctionnement de votre collectivité. Si nous traitons les opérations réelles c’est que, par différence, il y a aussi des opérations d’ordre. Ces deux natures d’opérations, vous les7
retrouvez dans vos budgets, vos comptes administratif et de gestion. Nous nous attardons exclusivement sur les opérations réelles parce que ce sont les seules qui ont un dénouement monétaire. Ce sont les dépenses que l’on paye, les recettes que l’on encaisse, à l’inverse des opérations d’ordres, qui sont malgré tout très importantes puisqu’elles tracent certains évènements de votre collectivité. C’est par exemple : les amortissements qui ont pour objectif de vous permettre d’apprécier le degré d’obsolescence de vos équipements. Et, comme ce sont des opérations d’ordre qui ne prennent pas de paiement ou d’encaissement, nous les excluons de la construction de ces indicateurs, puisqu’ici nous ne nous attardons que sur ces opérations à dénouement financier qui nous permettent de voir que les produits sur la période ont progressés de plus de 7,2% alors que vos charges réelles, sur la même période, ont légèrement régressées. C’est tout à fait positif pour la construction de l’indicateur qu’est la capacité d’autofinancement brut. Cela veut dire que la collectivité, compte tenu de ses ressources, et après avoir payé toutes ses dépenses de fonctionnement, va dégager une somme de 2 407 478 €. Cette somme, rapportée au nombre d’habitants, permet d’avoir une lecture un peu plus précise et, en la comparant aux collectivités de même catégorie que Bassens (strate démographique 5000-10 000 habs), cela représente 334 € par habitant, alors que la moyenne girondine s’élève à 191 €, à 195 € pour la région Nouvelle Aquitaine. C’est un indicateur idéalement placé parce qu’il constitue la capacité d’auto- financement. Il est un objectif majeur essentiel qui doit vous permettre d’assurer la couverture du remboursement du capital de l’annuité de votre dette. La capacité d’autofinancement nette de la ville de Bassens est de 1 885 000 €, qui est le disponible que dégage la commune pour financer ses équipements, soit une moyenne de 262 € par habitant (moyenne girondine à 110 €, et 111 € pour la Nouvelle Aquitaine). Vous constatez donc, qu’il est aisé de comprendre que l’indicateur, qui était très bien positionné dans son niveau brut, l’est tout autant au niveau net. Cela veut dire que vous êtes en mesure d’autofinancer très largement le financement de vos équipements car ces deux indicateurs (capacité d’autofinancement nette et brute) sont très favorables pour votre structure. Un autre indicateur très important permet d’apprécier le point de certaines dépenses qui sont difficilement compressibles, les charges de personnel, des intérêts de la dette et des contingents intercommunaux. A Bassens, vous consommez 58,42 % de produits pour faire face à vos dépenses difficilement compressibles. Ce qui est important, c’est de pouvoir apprécier le poids de ces dépenses difficilement compressibles, par rapport au niveau médian de la strate nationale qui est de 50%, alors que vous vous êtes 58 %. C’est la résultante de tous les efforts que vous faites pour offrir les meilleurs services à vos administrés. Puisque, sachant que vous avez des produits de fonctionnement d’une importance certaine, c’est aussi que vous avez forcément des charges du personnel élevées parce que vous offrez un service à votre population qui nécessite, bien sûr, un recours à du personnel.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, on constate qu’en 2019 vous avez dépensé un peu plus de 2 191 000 € de dépenses d’équipement (achats d’équipements, travaux, études…) et 522 000 € au titre du capital de l’annuité de votre dette. Vous avez des opérations très lourdes en cours, et vous allez payer en 2020, et forcément monter véritablement en puissance dans l’exercice 2021.Tout cela montre quand même que, malgré tout, Bassens a dépensé 304 € par habitant pour une moyenne girondine de 393€, mais on peut supposer qu’en 2020 la tendance sera totalement inversée, puisque vous aurez des dépenses bien plus conséquentes.
Un élément essentiel du bilan, c’est le fond de roulement que dégage votre collectivité, au cas particulier des collectivités publiques que vous êtes, le fond de roulement c’est l’histoire de votre collectivité. C’est la somme des résultats des deux sections fonctionnement et investissement au 31 décembre. En ce qui concerne le fond de roulement, ce sont les réserves de votre collectivité qui s’élevaient à 5 372 022 €, au 31 décembre 2019. Cela représente 745 € par hab, alors que la moyenne girondine est de 315 €, et de 273 € au niveau régional. Cela veut dire que vous avez des réserves qui sont très conséquentes, et qui vont vous permettre d’y puiser pour assurer vos équilibres dans le temps. Ce fond de roulement, somme des résultats des deux sections, est extrêmement positif pour votre structure. Il en est de même pour la trésorerie, c’est-à-dire : le compte au trésor, les comptes de disponibilités que vous aviez au terme de l’année qui s’élèvent à un peu plus de 5 millions d’€. On voit qu’entre 5 300 000 et ces 5 millions, vous avez un besoin en fond de roulement de 367 000 € pourquoi ? Parce qu’au terme d’une année, quand vos services8
nous envoient des mandats de paiement, les opérations qui sont reçues du 23 au 31 décembre ne seront jamais payées sur l’exercice en cours. Cependant, nous les prenons en charge, et nous pesons sur le résultat de l’année mais, leur dénouement financier interviendra l’année d’après. Il en est de même en matière de recettes. Les titres de recettes que vous émettez, pour la plupart, ceux de décembre ne sont jamais recouvrés au 31 décembre, puisque que les gens ont au moins un mois pour payer. Il y en a même qui ne payent jamais mais c’est comme ça. Donc, a fortiori, l’encaissement sera à N+1. La différence, entre ces restes à payer et ceux à recouvrer, va donner ce besoin en fond de roulement qui est de 367 000 €, qui vient affiner le besoin en fond de roulement qui était la somme des résultats budgétaires. Et, par contre, la différence nous permets de constater avec certitude que vous aviez plus de 5 millions d’€ en trésorerie au terme de l’année. Alors qu’est-ce que cela peut représenter par habitant ? C’est bien de vous dire « nous avons plus de 2 fois de fond de roulement que les autres, mais il faut rentrer un peu plus dans les détails et apprécier de façon plus intrinsèque ces indicateurs dans votre structure. Pour votre commune, on constate que le fond de roulement représente plus de 174 jours de charges, alors qu’au niveau médian nous sommes à environ 100 jours. Le constat que j’ai fait précédemment est conforté quand il est exprimé en nombre de jours de charges réelles. Cela veut dire que vous avez une situation en matière de fond de roulement qui est tout à fait sereine et sécure pour les exercices à venir puisque ce sont les réserves de votre collectivité.
Dans cet investissement, il y avait un actif, et il y a aussi un passif puisque toutes les opérations d’équipement que vous faites, vous les financez en allant chercher des subventions, et vous savez que c’est un exercice de plus en plus compliqué et difficile. Vous autofinancez, bien sûr, mais la variable d’ajustement c’est inévitablement le banquier, et c’est d’autant plus intéressant, à cet instant, que le coup de l’argent ne coûte pas cher. Donc, effectivement, je peux vous dire qu’en 2019, vous avez souscrit 1 million d’€ mais que, compte tenu du taux de l’argent, ce n’est vraiment pas négatif d’être endetté. Surtout que vous, vous ne l’êtes pas, car votre encours de dette au 31 décembre 2019 s’élevait à 4 764 000 €, ce qui représente 661 € par habitant sur Bassens, pour une moyenne girondine de 784 € et régionale en Nouvelle Aquitaine à 827 €. C’est donc un indicateur posé très favorablement pour votre ville.
Pour apprécier cet indicateur, nous allons rentrer dans les détails par rapport au cœur de votre collectivité. En nombre d’années de produits réels, il est important d’éviter de dépasser 1 an de produit réel, et Bassens est donc idéalement placée puisqu’elle se situe à 0,35 d’un an, soit un encours de dette qui représente 4 mois de vos produits réels. Alors que certaines communes sont à 8 mois et demi, et je connais des collectivités dont la Trésorerie a la responsabilité qui sont au-delà d’une année et d’autres même à 1,25 années. Mais, cela n’est pas grave d’aller voir le banquier dans la mesure où l’objectif est de financer les équipements. Ce qui est important, c’est de voir que l’argent ne coûte pas cher, et également que lorsque l’on va chercher un emprunt c’est que vous valorisez votre patrimoine. L’objectif c’est de ne pas rester au-delà d’une année. Mais, le sujet ne se pose pas pour vous puisque vous êtes très loin du compte, avec 4 mois de produit réel de fonctionnement qui représentent la totalité de votre encours.
On apprécie aussi la capacité de votre collectivité à se désendetter en exprimant l’encours de la dette par rapport à la capacité d’autofinancement brut. Pour Bassens, vous êtes à un peu moins de 2 ans d’autofinancement brut pour vous désendetter, le niveau d’endettement est extrêmement appréciable et vous permet de considérer que vous avez de réelles marges de manœuvre en matière de recours à la dette puisqu’ici, c’est ce qui veut dire que vous n’êtes pas du tout endettés.
En ce qui concerne les bases, en 2019, celles de la taxe d’habitation existent encore jusqu’à la fin de cette année, puisque vous continuez à percevoir la taxe d’habitation comme si de rien n’était même si, pour le contribuable, c’est complètement différent jusqu’au 31 décembre 2020. Après, on abordera une autre physionomie de ce que vous collecterez, puisque, en fait, vous percevrez ce que le Département ne percevra plus. Vous votez des taux qui sont appliqués aux bases qui existent dans votre collectivité, et elles s’élevaient à 1221€ par habitant pour Bassens, alors qu’au niveau régional, on est à 1523 €. Par contre vous disposez de bases de foncier bâti très sensiblement supérieures à la moyenne régionale, mais évidemment il ne s’agit pas de l’habitat domestique mais plutôt de celui industriel et de vos entreprises qui sont sur le secteur. A ces bases là sont appliqués les taux que le Conseil9
Municipal a votés l’an dernier. La base du foncier bâti en 2019 était à 2 675 € par habitant pour la commune (1265 € pour la strate régionale). Pour la taxe d’habitation la commune a encaissé 1 844 000 €, 4 628 000 € en foncier bâti, 18 873 € pour le foncier non bâti, ainsi que des allocations compensatrices pour 205 282 €, versées par l’Etat qui compense ainsi un manque à gagner en matière de produit quand la loi de finances exonère certaines catégories de population (personnes de 60 ans, revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant,…). L’an prochain, nous serons dans un autre contexte, puisque la taxe d’habitation n’existera plus.
Enfin, il y a l’effort de votre commune, que vous devez supporter, au redressement des comptes de la Nation. C’est la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que les villes perçoivent et qui est une ressource importante car généralement la seconde après la fiscalité. Cette DGF est constituée de deux fractions : la part forfaitaire, et une part dite « de péréquation » sur laquelle, dans le temps, vous avez sensiblement participé au redressement des comptes de la nation, puisque vous ne percevez plus, depuis 2018, la part forfaitaire. Et, vous n’êtes pas la seule ville à être dans ce contexte. Je ne sais pas ce que sera l’avenir mais, en 2020 que je sache, il n’y a pas d’amélioration. Après ces commentaires sur les indicateurs de votre collectivité, je peux vous répondre si vous le souhaitez à certaines questions, sachant que je ne fais qu’un commentaire objectif par rapport à des comptes arrêtés au 31 décembre 2019, et à partir d’un support qui est conçu nationalement sur lequel je n’ai aucune marge de manœuvre que ce soit pour les diapositives avec tous les graphiques que vous avez pu avoir, que ce soit pour la moyenne de votre collectivité. Vous savez faire la division, que ce soit aux niveaux des moyennes départementales ou régionales. Il faut savoir que tous les administrés, tous les citoyens, peuvent les voir sur des sites du Ministère des Finances, y compris pour toutes les collectivités locales de France ou de quelque nature que ce soit.»
M.RUBIO : « M.PATIES, je vous remercie pour, une nouvelle fois, cette présentation extrêmement claire et pédagogique qui nous permet de mieux appréhender, pour nous nouveaux élus de ce Conseil Municipal, la situation que nos prédécesseurs nous transmettent. Il s’agit là de l’exercice 2019, qui vient d’être ici analysé et disséqué. Alors, c’est compliqué d’avoir à commenter ce type de chiffres puisque, vous l’avez dit, les ratios sont très bons, certains même remarquables. Evidemment, c’est le résultat et le fruit du travail des élus sortants, je pense notamment à Jean Pierre TURON, assis ici dans le public, qui aura à chaque fois ciselé et prévu avec beaucoup d’attention et d’investissement les choses. Il aura porté ces projets de territoire qui font, qu’aujourd’hui, la commune est en capacité d’aborder l’avenir avec beaucoup de sérénité, et nous allons pouvoir investir pour l’avenir. M.PATIES, vous nous avez indiqué que, dès l’exercice prochain, nous serons amenés à augmenter assez significativement la part d’investissement sur le budget communal. Cela correspond au démarrage de l’opération de Renouvellement Urbain, cela tombe aussi, j’allais dire à la sortie, on espère tous que c’est la sortie. Nous somme à une période où, plus que jamais, l’investissement public sera nécessaire pour accompagner la relance et soutenir le tissu économique. Il se trouve que les deux éléments s’alignent parfaitement. Quoi qu’il en soit, nous serons amenés quelque part à dégrader un peu ces ratios, en restant évidement tout à fait raisonnables, et même en les dégradants ils devraient tout de même être véritablement très bons.»
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, Vu le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et notamment les articles D.2343-1 à 2343-10.
M.RUBIO, Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par M. PATIES, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire, et du compte de gestion du Trésorier, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2019.
Vote à l’unanimité.10
Point 06- Budget communal 2020 - Adoption du Compte Administratif 2019 Mme PRIOL présente les résultats du compte administratif 2019. Vu les délibérations du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, et des 2 juillet et 10 décembre 2019 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme FARCY doyenne de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par le Maire.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
besoins de
financement
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultat clôture précédent 0.00 1 758 991.32 0.00 2 198 904.88 0.00 3 957 896.20
Affect. Résultat 1068 /
report FR 002 sur l'exercice 1 398 905.00 800 000.00 0.00 2 198 905.00
Opérations de l’exercice y
compris affectation 2 752 911.76 3 566 322.11 11 946 578.70 14 011 159.63 14 699 490.46 17 577 481.74
Résultat de l’exercice 0.00 813 410.35 0.00 2 064 580.93 0.00 2 877 991.28
Résultat de clôture 0.00 2 572 401.67 0.00 2 864 580.93 0.00 5 436 982.60
M.RUBIO, Maire, quitte la salle.
Mme FARCY propose d’adopter le compte administratif 2019.
Vote à la majorité (24 pour, 4 abstentions : M.JEANNETEAU, M.MERIGOT, et procuration de Mme TAVERNIER à M.JEANNETEAU, et Mme HAMMAMI à M.MERIGOT).
Point 07 - Budget Communal 2020 – Affectation définitive des résultats 2019 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la procédure d’affectation anticipée des résultats 2019 détaillée lors du Conseil Municipal du 10 mars 2020 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal a procédé ainsi lors de sa séance du 10 mars 2020, conformément à l’arrêté des comptes provisoires cosignés de l’ordonnateur et du comptable public.
A présent que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée l’affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 2 064 580.93 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 800 000,00 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 2 864 580,93 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 758 991.32 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent 813 410.35 €11
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 452 959.86 € Recettes d’investissement restant à réaliser 67 724.50 € Solde des restes à réaliser déficitaire - 385 235.36 €
(B) Excédent (+) réel de financement + 2 187 166.31 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2 864 580.93 € 1) En report en section de fonctionnement 864 580.93 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 2 000 000.00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2020)
Mme PRIOL propose l’affectation définitive des résultats 2019 telle que mentionnée ci- dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Budget communal 2020 - DM n°2 - Information sur l'Arrêté d'Urgence pris M.RUBIO, rapporteur, expose qu’il s’agit là de la décision n°2 du budget communal prise, via un arrêt municipal d’urgence, pour palier une dépense urgente et un paiement auprès du tiers. « Cette décision a été prise pendant la période COVID, durant laquelle nous avons dû reloger un de nos agents, dans la mesure où il faut faire réaliser des travaux dans son logement de fonction. Dans l’intervalle, nous avons souhaité que cela puisse se faire dans les meilleures conditions, et avons donc souscrit une location pour laquelle il s’agit là de régulariser l’écriture comptable avec 965 € qui ont étaient versés pour la garantie et la caution.».
Le Maire a l’obligation de rendre compte au Conseil municipal de cette décision prise, et de la régulariser par délibération. Il rappelle les dates des 10 mars et 16 juin du vote du budget. Afin d’effectuer une opération au chapitre 27 « Autres immobilisations financières », il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Le budget total reste inchangé
Il est proposé de régulariser la décision modificative n° 2 du Budget communal prise par arrêté municipal d’urgence.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Budget Communal 2020 - Décision modificative n° 3
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations :
du 10 mars portant vote du budget 2020,
INVESTISSEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion Pour Info DEPENSES
Montant
Budgété Montant réel Réduction
Augmen-
tation
Dépôt de garantie
pour logement
provisoire Policier
Municipal
27 275 Dépôts et cautionnements versés 01 0.00 965.00 965.00
020 020 Dépenses imprévues 01 311 609.23 310 644.23 965.00
TOTAUX 965.00 965.00
0.0012
l’arrêté d’urgence du 10 avril, régularisé par délibération du 16 juin, l’arrêté d’urgence du 17 juin, régularisé par projet de ce jour
et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Appel à projets Session 1 (7 projets acceptés) + 11 050.00 € Annulations de réservations de la Salle des Fêtes par des
particuliers suite à la période de confinement + 1 870,00 € Maintenance des logiciels Berger Levrault suite à des problèmes
d’actualisation de contrats + 10 500,00 € Achats de certificats électroniques supplémentaires + 500,00 € Admissions en non valeurs et créances éteintes passées au
Conseil Municipal du 16 juin dernier + 9 774.21 € Achats de masques + 13 715.00 € Location immobilière suite au relogement d’un policier municipal + 7 675.00 € Nouveau Marché G0 de CITEOS CEPECA + 34 410.00 € Nouveau Marché G5 de CITEOS CEPECA + 38 100.00 €
Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles :
Location d’un logement à la RPA Madeleine auprès de MESOLIA pour loger un agent en attendant son relogement, avec refacturation du
loyer à l'agent logé 2 419.80 €
Recettes nouvelles :
Notification CAF pour le solde Crèche Familiale 2019 supérieur aux estimations + 7 185.52 € Vente d’électricité par Bordeaux Métropole - Calculs ARENH pour 2020 Remboursement de TOTAL DIRECT ENERGIE + 7 697.36 €
Section d’Investissement
Régularisation d’écritures d’amortissements (écritures d’ordres) + 12 500.00 €
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Notification solde CAF sur
prestations CRECHE FAM 74 7478
Dotations et participations
autres organismes 64 7 185.52
Appel à projet session 1 =
Santé-vous bien à Bassens
011 60632 Fournitures de petit équipement 40 500.00
011 6288 Autres services extérieurs 510 3 000.00
Appel à projet session 1 =
En découdre avec l'emploi 011 6288 Autres services extérieurs 510 300.00
Appel à projet session 1 = ZEP 011 6288 Autres services extérieurs 510 1 000.00
Appel à projet session 1 =
Projet mobilité 65 657362
Subventions de
fonctionnement CCAS 520 1 000.00
Appel à projet session 1 =
Des animaux pour mieux vivre
avec les autres
011 6288 Autres services extérieurs 20 2 250.00
Appel à projet session 1 =
Vivons ensemble acte 2 011 6288 Autres services extérieurs 20 1 500.0013
Appel à projet session 1 =
Mon quartier en mouvement vers
l'Avenir acte 2
011 6288 Autres services extérieurs 20 1 500.00
Annulations réservations Salle
des Fêtes pendant confinement ;
remboursement aux particuliers
67 6718
Autres charges
exceptionnelles sur
opérations de gestion
70 1 870.00
Maintenance Berger-Levrault -
Problème de contrats 011 6156 Maintenance 30 10 500.00
Certificats électroniques
supplémentaires 011 6238
Divers autres services
extérieurs 020 500.00
Marché G0 de CEPECA :
montant nouveau marché 011 611
Contrats de prestation de
service 814 34 410.00
Marché G5 de CEPECA :
montant nouveau marché 011 611
Contrats de prestation de
service 814 38 100.00
Vente Electricité par Bordeaux M
– Calculs ARENH pour 2020 –
Remboursement de TOTAL
DIRECT ENERGIE
75 7588 Autres produits divers de gestion courante 01 7 697.36
Logement RPA Madeleine
auprès de MESOLIA avec
refacturation à l'agent logé
011 6132 Locations immobilières 70 2 419.80
75 752 Revenus des immeubles 70 2 419.80
Sur demande Trésorerie,
délibérations du dernier conseil
65 6541 Créances admises en non- valeur 01 8 262.60
65 6542 Créances éteintes 01 1 511.61
Achat de masques 011 6068 Autres matières et fournitures 12 13 715.00
Location maison suite relogement
policier 011 6132 Locations immobilières 112 7 675.00
Amortissements 2020 – Régul
écritures demandés par la
trésorerie
042 6811 Dotations aux amortissements 01 12 500.00
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 125 211.33
TOTAUX
125 211.33 142 514.01 0.00 17 302.68
17 302.68 17 302.68
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2020 - Adoption du compte de gestion 2019 du Trésorier Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241 16 à 33, M.RUBIO, Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépen- ses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par M. PATIES, trésorier.
Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte admi- nistratif du budget annexe des pompes funèbres, ainsi que l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019 du budget annexe des pompes funèbres.
Vote à l’unanimité.
Point 11- Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2020 - Adoption du compte administratif 2019 Mme PRIOL présente le compte administratif 2019 des pompes funèbres dressé par le Maire, et expose que vu la délibération du 26 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 ayant été exposées, Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de la doyenne de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le Maire.14
M.RUBIO, Maire, quitte la salle.
Mme FARCY, doyenne de l’assemblée, propose d’adopter le Compte administratif 2019 du budget annexe des Pompes Funèbres arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
besoins de
financement HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents
HT
Résultat clôture précédent 33 178.35 0.00 0.00 10 681.70 22 496.65 0.00
Exercice : affect. Résultat
ou report IR 001 / FR 002 33 178.35 10 681.70 22 496.65 0.00
Opérations de l’exercice y
compris affectation 42 945.80 63 703.33 63 703.33 53 358.31 106 649.13 117 061.64
Résultat de l’exercice 0.00 20 757.53 10 345.02 0.00 0.00 10 412.51
Résultat de clôture 12 420.82 0.00 0.00 336.68 12 084.14 0.00
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Budget Pompes Funèbres 2020 – Reprise définitive des résultats 2019 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la procédure d’affectation anticipée des résultats 2019 détaillée lors du Conseil Municipal du 10 mars 2020 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal a procédé ainsi, lors de sa séance du 10 mars 2020, conformément à l’arrêté des comptes provisoires cosignés de l’ordonnateur et du comptable public.
A présent que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération de reprise définitive du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait, ou non, différence avec la reprise anticipée.
En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée l’affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :
Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice déficitaire 10 345.02 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 10 681.70 € Résultat de clôture à constater excédentaire 336.68 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 20 757.53 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire 33 178.35 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant Solde des restes à réaliser nul Besoin réel de financement 12 420.82 €
Mme PRIOL propose d’adopter la reprise définitive 2019 avec 336,68 € de résultats de clôture à constater.
Vote à l’unanimité.15
Point 13- Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Mme PRIOL, rapporteur, expose que la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indem- nités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 5 avril 2017 du Ministère de l’Intérieur, fixaient le plafond indemnitaire applicable, en 2017 et 2018, à : 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père LOUAZA résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2020, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014). La dépense est inscrite à l’article 6282 du budget communal 2020.
M.RUBIO précise que l’indemnité de gardiennage n’augmente pas dans la mesure où elle est indexée sur le point d’indice des fonctionnaires qui, n’augmentant pas, la laisse identique aux exercices passés.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Tarification des objets publicitaires
M.RUBIO, rapporteur, expose que les objets publicitaires ont vocation à être, soit vendus (exposés dans une vitrine à l’accueil de la mairie), soit offerts dans le cadre de mani- festations ou événements. Ils peuvent également servir de lot pour les concours. Ils ont été renouvelés, cette année, avec des nouveautés destinées à différentes tranches d’âges de population.
Le prix de vente proposé serait celui d’achat arrondi à l’euro supérieur.
« Les tarifs qui vous sont proposés pour les articles qui existaient précédemment sont inchangés par rapport à ceux fixés en 2004, on vient simplement les confirmer et intégrer ceux des nouveaux articles.»
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Modification du tableau des effectifs
1-Correctif apporté à la délibération du 10 mars 2020 - modification du tableau des effectifs M.PESSUS, rapporteur, rappelle qu’au Conseil Municipal du 10 mars dernier, une modi- fication du tableau des effectifs a été adoptée par l’assemblée. La création au 11 mars 2020 des postes suivants a été actée :
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
1 emploi de rédacteur,
1 emploi d’animateur,
Objets Prix de vente
stylos 1 €
Sacs pliables
(nouveau)
2 €
Porte-clés 2 €
Boîte bonbons
(nouveau)
2 €
Ecouteurs
(nouveau)
3 €
Casquettes 5 €
Mugs 5 €
Sacs lins 6 €
Tee-shirts 8 €16
1 emploi d’animateur principal de 2ème classe,
1 emploi d’opérateur des activités physiques et sportives.
Le tableau des effectifs présenté lors de la séance du 10 mars 2020, et établi au 11 mars 2020, n’a pas intégré les 4 premiers emplois, il y a donc lieu de le modifier ainsi qu’il suit :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 1 1 TC
Attaché A 5 4 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 5 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 4 3 TC
Rédacteur B 10 8 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 8 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 12 11 TC
Adjoint administratif C 10 7 TC
56 45
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 3 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 7 6 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère
classe C 5 5 TC Adjoint technique principal 2ème
classe C 19 18 TC
Adjoint technique C 26 22 TC
69 61
FILIERE SOCIALE et MEDICO-
SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux
Infirmier soins généraux hors
classe A 1 1 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de
1ère classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de
2ème classe A 1 1 TNC (28
h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de
2ème classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs
assistant socio-éducatif de 2ème
classe A 3 2 TC
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire puériculture principal
1ère classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal
2ème classe C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 4 4 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 1 TC
16 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC Educateur territorial principal 2ème
classe B 0 0 TC17
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS
principal C 1 0 TC
Opérateur territorial des APS C 1 0 TC
5 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 2ème
classe B 2 1 TC
Animateur B 2 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 6 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 6 5 TC
Adjoint d'animation territorial C 7 6 TC
23 19
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe B 0 0 TC
Assistants d'enseignement artistique
Assistant enseignement artistique
principal 1ère classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC Gardien - Brigadier C 2 2 TC 4 4
TOTAL GENERAL 179 152
Il est proposé de valider le correctif apporté à la délibération du 10 mars 2020. Vote à l’unanimité.
2-Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 10 mars 2020, et son correctif présenté au point 1, il y a nécessité de le mettre à jour, notamment pour des nominations par avancements de grades, comme suit :
Création au 10 juillet 2020 :
1 emploi d’attaché territorial principal,
1 emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint technique territorial,
1 emploi d’animateur territorial principal de 1ère classe,18
2 emplois d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe.
Suppression au 10 juillet 2020 :
1 emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 10 Juillet 2020 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 2 1 TC
Attaché A 5 4 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 5 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 5 3 TC
Rédacteur B 10 8 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 8 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 12 11 TC
Adjoint administratif C 10 7 TC
58 45
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 3 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 7 5 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère
classe C 5 5 TC Adjoint technique principal 2ème
classe C 20 18 TC
Adjoint technique C 27 23 TC
71 61
FILIERE SOCIALE et MEDICO-
SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de
2ème classe A 1 1 TNC (28
h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de
2ème classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs
assistant socio-éducatif de 2ème
classe A 3 2 TC
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire puériculture principal 1ère
classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal
2ème classe C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 4 4 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 1 TC
16 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC
Educateur territorial principal 2ème B 0 0 TC19
classe
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS
principal C 1 0 TC
Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
5 4
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 0 TC Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 2 1 TC
Animateur B 2 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 6 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 8 5 TC
Adjoint d'animation territorial C 7 6 TC
26 19
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe B 0 0 TC
Assistants d'enseignement artistique
Assistant enseignement artistique
principal 1ère classe B 0 0 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe C 0 0 TC
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC Gardien - Brigadier C 2 2 TC
4 4
TOTAL GENERAL 185 152
DECIDE d’adopter le tableau des emplois proposé, qui prendra effet au 10 juillet 2020. Vote à l’unanimité.
Point 16 - Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19
M.PESSUS : « Il s’agit d’un point très important et qui a un caractère exceptionnel, reconnu par un décret publié le 14 mai dernier par le Gouvernement, qui permet aux collectivités locales compétentes de reconnaitre le travail particulier assuré par les agents dans le cadre de l’état d’urgence dû au COVID 19. Chacun d’entre nous connaît les conditions dans lesquelles les agents ont été amenés à exercer les missions, avec un risque sanitaire dont personne ne connaissait l’importance, ni la durée, et dans des conditions matérielles difficiles sachant que nous avons manqué de protections. Il s’agit de tenir compte de cette situation particulière, et avec ce décret, reconnaître le surcroît de travail auquel certains agents ont été soumis, et dans un cadre particulièrement anxiogène. Ce décret prévoit un plafond de 1000 € par agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel. Le Conseil Municipal a donc la possibilité de créer la prime, sachant qu’elle ne nécessite pas l’avis du comité technique, pour autant, il a été décidé de rencontrer des représentants du personnel à ce sujet, qui ont manifesté un avis favorable. Vous avez pu voir comment cette prime va être attribuée. Cette prime, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale, concerne les agents en présentiel, et fait une différence entre les agents qui ont été soumis à un risque particulier puisqu’ils étaient en contact avec le public à l’extérieur. Une deuxième variable a été proposée pour les agents qui ont été en présentiel au bureau. Le mode de calcul s’est fait par journée, ou demi-journée travaillées. Cette prime concerne 173 agents, soit quasiment l’effectif de la commune, dont 163 agents communaux, et 10 agents du CCAS, pour un total de 18 490 €. La prime sera versée au mois de septembre, pour des questions pratiques,20
puisque qu’après la décision que nous prendrons à cette séance, un arrêté individuel devra être réalisé pour chaque personne concernée.»
M.RUBIO : « Il nous est apparu comme une évidence de, non pas récompenser, mais valoriser le travail de nos agents pendant cette période COVID. Et nous nous sommes rendus compte, et j’en avais déjà dit quelques mots lors de mon discours d’installation, qu’ils ont fait preuve d’un engagement sans faille, de capacités d’adaptation hors normes pour, à la fois, maintenir et assurer la continuité des services, chacun dans leur domaine de compétence et d’expertise et qu’ils aient été en relation directe avec le public, ou qu’ils aient travaillé pour assurer les fonctions support essentielles au fonctionnement de notre collectivité. Grâce à eux, la ville de Bassens a pu maintenir ce lien essentiel entre les habitants de notre territoire. Vous savez, il est souvent facile, ou c’est souvent à la mode, de critiquer le service public, où les fonctionnaires seraient toujours trop nombreux. Je crois que tout le monde a pu voir, pendant cette période-là, que quand tout s’arrête et quand il n’y a plus rien, et bien le service public est là, et il se mobilise. Il sait s’adapter, parfois en prenant des dispositions particulières. Je crois que, pendant cette période, et parce que cette crise s’est passée avant que nous puissions nous installer, et même si évidement on peut certainement toujours mieux faire, chacun à sa place, les élus de la majorité sortante n’ont pas rechigné à la tâche pour tenir la barre du navire communal. Et, les agents, eux, ont répondu présents au quotidien, encore une fois quel que soit leur niveau hiérarchique et leur position dans l’organigramme. Nous avons pu compter sur eux et nous avions à cœur de mettre en place, une prime ou un format de prime, qui soit à la fois significatif et qui puisse véritablement concerner chacune et chacun qui ont pu œuvrer dans la gestion de cette crise. Et, ce matin, M.PESSUS le rappelait alors que nous rencontrions les représentants syndicaux dans le cadre d’un Comité Technique. J’ai eu l’occasion de leur dire que, pour moi, cette prime ne représente pas les remerciements du Conseil Municipal, mais véritablement des remerciements de toute une ville vis-à-vis des agents de notre municipalité. Je tiens, une nouvelle fois, à les remercier pour tout cela.»
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant le plan de continuité d’activité de la ville de Bassens,
M.PESSUS rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement ce cette prime sont régies par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.
Le versement de cette prime est possible pour :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
Les agents contractuels de droit public,
Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.21
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € par agent. Il n’est pas reconductible, et peut être versé en plusieurs fois.
La prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versée en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020.
En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :
La prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
Ou toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
Considérant qu’il appartient :
au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime, au Maire, chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal, d’accorder ces pri- mes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
M.PESSUS, propose :
d’attribuer cette prime exceptionnelle aux fonctionnaires et aux agents contractuels qui ont été particulièrement mobilisés durant la crise sanitaire du 15 mars au 10 mai 2020, à savoir :
Les emplois ayant été en contact direct avec le public à risque (policiers municipaux, agents assurant l’accueil des enfants des personnels soignants et professionnels définis par l’Etat, assistantes maternelles de la crèche familiale), montant de 15 € plafond octroyé par jour travaillé.
Les emplois ayant été particulièrement mobilisés en présentiel, montant de 7,50 € pla- fond octroyé par jour travaillé.
du versement, en une seule fois au mois de septembre 2020, de cette prime exception- nelle pour les agents de la ville de Bassens qui ont été soumis à des sujétions exception- nelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus et que son attribution fera l’objet d’un arrêté individuel,
d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants- chapitre 12. Vote à l’unanimité.
Point 17 - Création d’un emploi « d’écrivain public »
M.PESSUS explique que cet emploi en CDD existe déjà et doit être recréé chaque fois qu’il arrive à expiration au tableau des effectifs. La fonction a été créée par délibération du Con- seil Municipal en septembre 2017, en rappelant que l’écrivain public est amené à accompagner le public en difficultés pour gérer leur démarches administratives sachant que les besoins de certains administrés sont croissants en matière de dossier MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), logements, impôts et aussi particulièrement en matière de démarches matérialisées soit par manque de savoir-faire, soit par manque de matériel ou les deux. La commune, forte de ce constat, en a fait une priorité, et on peut noter que 206 personnes ont été aidées en 2019.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;22
M.PESSUS, rapporteur, propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création d’un emploi « d’écrivain public, pour la période du 3 septembre 2020 au 2 sep- tembre 2021, à temps non complet à raison de :
6 h par semaine, pour aider les administrés en difficulté qui ne sont pas habitués à gérer les démarches administratives, notamment les dossiers MDPH, de logements, les décla- rations d’impôts, et de les accompagner dans les procédures dématérialisées (problèmes de connexion, créations d’identifiants, oublis des mots de passe, créations de mails).
L’agent sera amené à assurer des permanences à la plateforme des services publics, à la résidence autonomie, au Kiosque citoyen et se rendre au domicile en fonction de situations particulières. Il pourra être envisagé, le moment venu, d’inclure l’espace Michel SERRES.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonc- tions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ate- liers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de caté- gorie B, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio- éducatif de 2ème classe.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Mme FARCY précise que l’augmentation du temps de présence est réellement rendue nécessaire pour mener à bien toutes les demandes de renseignements pour les personnes en difficultés. Le temps d’écoute dépasse largement celui prévu par rendez-vous. Sur les 66 personnes reçues en 2019, 46 étaient issues du Quartier de l’Avenir, et 12 des territoires en veille et 8 hors quartiers politique de la ville, et certaines demandes se font même à domicile. Aujourd’hui, la fonction d’écrivain public est de mieux en mieux connue par la population, par des moyens de communication directs et indirects.
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Création d’un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Parents
M.PESSUS, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), une matinée par semaine en alternance dans les locaux de la Maison de Petite Enfance.
Pour l’année scolaire 2020/2021, il est proposé la création de l’emploi de psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :
12h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoute 1h30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut – paiement à terme échu. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 19 - Emploi d’animateur pour les Ateliers de Français Langue Etrangère Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc- tionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2019. Il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année scolaire 2020-2021, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de français langue étrangère, 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :23
animation des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens, et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit. 5 h hebdomadaires d’ateliers, au local situé au-dessus de l’Espace Emploi, au 17 avenue Jean Jaurès à Bassens.
3 h hebdomadaires de préparation des ateliers.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif de 2ème classe.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 20 - Création d’emplois de psychologue du travail
M.PESSUS rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2019. Il précise que la collectivité a engagé, de manière volontariste, une politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Le code du travail, applicable dans ce domaine à la fonction publique, impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale.
Afin de protéger le personnel municipal, la collectivité souhaite s’attacher le concours d’un ou deux psychologues.
M.PESSUS propose, à compter du 1er septembre 2020, et ce pour une durée d’un an, la création de deux emplois maximum de psychologue du travail pour assurer les séances suivantes :
1. Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes suivantes : accueil enfants parents,
accueil collectif,
accueil familial,
équipes d’ATSEM,
équipes de restauration scolaire des écoles,
équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),
équipe administrative de la plateforme multiservices,
équipe des éducateurs sportifs,
équipe développement social et réussite éducative,
équipes d’encadrement.
2. Des permanences en direction des agents :
Afin de travailler au développement du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de certains postes, ses propres soucis personnels,…), des permanences sont proposées en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, organisées sur la base de 3 permanences par mois.
Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 60 € de l’heure, à raison de 35h en moyenne par mois lissées sur l’année.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. La création de deux emplois maximum de psychologues du travail vacataires, Le Maire à prendre les dispositions relatives aux recrutements et au paiement des vacations comme mentionnées ci-dessus.
Vote à l’unanimité.24
Point 21-Marché dominical - Remise gracieuse aux abonnés dans le cadre du COVID M.PELLERIN, rapporteur, rappelle les conditions de facturation trimestrielle aux com- merçants abonnés sur le marché dominical de la commune et expose les mesures prises : Pour faire face à l’épidémie COVID-19, le gouvernement a mis en place un confinement au 17 mars 2020 ce qui a amené la fermeture du marché dominical, avec des règles sanitaires à respecter,
Des arrêtés municipaux ont permis de réouvrir progressivement le marché du dimanche, avec application des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, pour des commerçants « alimentaires » d’abord, puis pour les autres en suivant.
La facturation du 1er trimestre 2020 ayant eu lieu fin janvier, les commerçants ont été fac- turés pour 2 dimanches non travaillés. Il convient donc de régulariser la situation sur le 3e trimestre 2020.
La facturation du 2ème trimestre 2020 n’a pas été faite, mais pour respecter une règle comptable et budgétaire, il convient d’effectuer une « remise gracieuse » (opération neutre) d’un montant 7 854 €, en dépense à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » et en recettes à l’article 7336 « Droits de place ».
La facturation des abonnements du 2e trimestre 2020 se fera au prorata des dates de réouverture du marché, en tenant compte des 2 dimanches non travaillés mais facturés au 1er trimestre.
Le tableau récapitulatif ci-dessous reprend toutes les explications ci-dessus :
Commerçants Remise Gracieuse Facturation 2e trimestre 2020
Alimentaires 4 702 €
du 17 mai au 30 juin
moins 2 dimanches déjà facturés
= du 31 mai au 30 juin, soit 5 dimanches.
Non Alimentaires 3 152 €
du 31 mai au 30 juin
moins 2 dimanches déjà facturés
= du 14 juin au 30 juin, soit 3 dimanches.
Total 7 854 €
Le marché dominical, fermé pendant quelques dimanches pour cause de confinement a, par la suite, réouvert progressivement, avec mesures d’hygiène et de distanciation sociale, pour des commerçants « alimentaires», puis les autres catégories. Afin de régulariser la situation, décision d’appliquer la remise gracieuse, ainsi que la facturation du 2ème trimestre pour les abonnés du marché dominical, au prorata de ces dates de réouverture, en tenant compte des 2 dimanches non travaillés mais facturés au 1er trimestre.
M.RUBIO : « Là également, il nous tenait à cœur de prendre une mesure pour pouvoir accompagner la reprise d’activité de nos commerçants, qui eux aussi, comme tous les autres, ont été amenés à beaucoup souffrir pendant le confinement lorsque les marchés ont été interdits. A Bassens, nous avons essayé, autant que faire se peut, de réamorcer de manière très progressive une activité sur le marché. Cela aura demandé, également là aussi, beaucoup de capacité d’adaptation de la part de nos services dans l’organisation et la mobilisation des services techniques, de la police municipale, de nos agents placiers qui ont accompagné cette reprise. Les élus se sont également beaucoup mobilisés afin de permettre une ouverture progressive de notre marché car se sont plus de 160 commerçants, et un peu plus de 4000 personnes qui le fréquentent chaque dimanche matin. Alors, effectivement, accueillir 4000 personnes en pleine crise du COVID, il nous a fallu être en capacité de s’adapter, et nous l’avons fait. Il nous paraissait alors tout à fait naturel que d’accompagner cette réouverture progressive d’un geste financier à l’attention de nos commerçants. La remise gracieuse qui vous est proposée ce soir a, bien évidemment, été échangée et discutée avec les représentants syndicaux de nos commerçants, et leur a était proposée.» Vote à l’unanimité.25
Point 22 -Valorisation des associations participantes au CAP33
M.MAESTRO, rapporteur, expose que la ville de Bassens, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place du CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L’organisation du centre CAP 33 Bassens s’effectuera 6 jours sur 7. Compte tenu du succès des précédentes éditions suite à une forte implication des asso- ciations bassenaises, celles-ci ont à nouveau été sollicitées pour cette 4ème édition 2020.
Afin de soutenir leur participation, le Conseil municipal a, en séance du 16 juin 2020, validé la somme à allouer aux associations et au CMOB, à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
La somme de 100 € a été proposée pour l’association Histoire et Patrimoine pour leur participation à 2 activités, mais il s’avère que cela concerne une activité de l’association ABPEPP, et une activité de l’association Histoire et Patrimoine.
Il est donc proposé la répartition suivante des montants à allouer par association sur la réserve disponible de 5 500 € prévue.
ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION
AZIMUT RANDO 150 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE 50 €
ABPEPP 50 €
CONSEIL CITOYEN 50 €
AMICALE LAIQUE « OMBRES ET LUMIERE » 400 €
YOGA LA VOIE DU COEUR 400 €
FOKSABOUGE 350 €
CMOB ATHLETISME 450 €
CMOB ARTS MARTIAUX 200 €
CMOB BASKET 100 €
CMOB CYCLO 100 €
CMOB NATATION 400 €
CMOB GYM VOLONTAIRE 250 €
TOTAL 2950 €
M.MAESTRO : « Ce CAP 33 est une édition particulière qui se pose sur les précautions sanitaires, maximales et strictes, avec uniquement une pratique en extérieur, même si certains locaux sont prévus en cas de mauvais temps pour héberger momentanément les usagers. Nous sommes sur des activités composées de 9 personnes maximum avec l’animateur, et chacune doit venir avec son propre matériel suivant l’activité réalisée (serviette, bouteille d’eau, tapis de sol). Ce sont des conditions très particulières et uniques en leur genre. C’est aussi un CAP 33 placé sur la dispersion sur l‘ensemble du territoire communal, et ce principalement, pour toucher un maximum de Bassenais (Espace Garonne, Séguinaud , Griffons, terrasses du Bousquet, Beauval, Meignan, le quartier Prévert, …) et cela n’avait pas été fait jusqu’à présent. Je remercie l’équipe très dévouée qui gère CAP 33, avec 3 chefs de centre (Stéphanie DALLIERE, Sébastien LAFOUGERE et Vincent RUEZ) qui se répartissent sur les amplitudes horaires assez importantes (8H30 à 21h30) et cela 6 jours sur 7, et auxquels je tire mon chapeau. Ils sont accompagnés de 3 personnes en charge de l’animation (Nathalie HESLING, Vincent ESPAGNET et Sandrine COHEN), plus les intervenants associatifs que les associations peuvent proposer pour accompagner les utilisateurs du CAP 33. Pour la première semaine, puisque CAP 33 a commencé le 1er juillet, déjà 205 personnes ont utilisé le processus qui comprend 41 activités hebdomadaires, 113 découvertes gratuites et 132 approfondissements. L’équipe d’animation attire l’attention sur les quelques annulations qui peuvent avoir lieu malgré l’engagement de 2 € pour certaines séances. Ces annulations sont souvent faites au dernier moment, et privent certains d’une activité qui paraissait comme complète. Ils ont donc décidé de modifier leurs modalités d’inscription et vont constituer, sur chaque activité, une liste d’attente de 3 à 4 noms, qu’ils pourront rappeler si jamais il y a des annulations, et qui complèteront les équipes. Pour l’instant, ils n’ont pas d’explication censée sur les annulations pratiquées de manière26
irrégulière. Ils découvrent aussi ce système de fonctionnement, et sont donc un peu surpris cette année, car n’ont jamais été soumis à autant d’annulations. Alors qu’il est dommage d’avoir une activité où il manque 2/3 personnes à qui on a pu refuser l’inscription. En tout cas, l’équipe a été très réactive. Voilà ce que l’on peut dire sur le démarrage de cette activité qui s’étendra jusqu’à fin août.»
M.MAESTRO propose à l’assemblée l’octroi de cette subvention comme mentionnée dans le tableau ci-dessus. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2020
M.MERIGOT : « Etant président de la section athlétisme, et également animateur à CAP 33, vous l’avez bien compris, je ne prendrai pas part à ce vote.»
Vote à l’unanimité.
Point 23 - Médiathèque - Mise en place de la gratuité et modification des tarifs des photocopies et impressions numériques
M.RUBIO :« La mise en place de la gratuité de la médiathèque est un des engagements de notre campagne que nous mettons en œuvre dès ce début de mandat comme nous l’avions annoncé.»
M.PERRE : « La gratuité était jusqu’à présent partielle puisqu’un certain nombre de catégories de population en bénéficiaient déjà (jeunes de moins de 18 ans, étudiants et demandeurs d’emploi et allocataires des minimas sociaux). Cette gratuité, M. le Maire, vous l’avez également rappelée fait partie d’un de nos engagements de campagne et à une certaine forme de pertinence et j’espère que vous en conviendrez. A Bassens, nous avons basé la culture sur un socle qui repose sur la lecture publique pour tous ceux qui fréquentent la médiathèque, et l’intégralité des élèves des écoles de Bassens. A plusieurs reprises, tout au long de l’année, un certain nombre de dispositifs sont mis en place dans ce sens-là et, encore une fois, de façon à procéder à un principe d’équité, puisque vous le savez l’ensemble de nos propositions culturelles sont, à l’heure qu’il est, gratuites et accessibles de cette façon-là à tous. Il nous a donc semblé pertinent de faire de même pour ce qui concerne l’accès à la médiathèque qui, je vous le rappelle, est la porte d’entrée de la politique cultu- relle de Bassens. Cette proposition repose aussi sur des faits plus pragmatiques, puisque les chiffres montrent qu’alors qu’en 2018 nous avions un renouvellement d’abonnement à hauteur de 920 abonnés, qui a chuté à 769 abonnés en 2019 et, pour autant, le nombre de prêts est, lui, en augmentation (+3847 en 2019). Cela signifie bien que les personnes continuent d’emprunter, mais n’étaient pas visibles en terme de lectorat, puisque sans doute utilisant une carte des membres de leur famille de manière à pouvoir effectuer des emprunts. Il en est de même pour l’augmentation de la fréquentation au réel de la médiathèque, ce que l’on appelle « les lecteurs invisibles», qui donc ne sont pas inscrits et qui, de ce fait, n’empruntent pas, mais bénéficient malgré tout d’un accès aux espaces, aux collections, à la presse, etc. »
M.MERIGOT : « En ce qui concerne la gratuité pour tous, évidement nous sommes favorables à ce genre de prestations. La question est, quel que soit le lieu de résidence, est ce que cela signifie que les usagers hors communes il n’y en a pas, ou très peu ?»
M.PERRE : « Nous avons un pourcentage d’environ 10% de hors commune, et c’est princi- palement des communes limitrophes.»
M.MERIGOT : « Avec cette nouvelle offre, est ce que vous n’allez pas vous mettre en concurrence déloyale avec les autres communes alentours. Ou, est-ce que vous pensez que les autres communes vont faire ce même geste ?»
M.PERRE : «Un certain nombre de communes ont déjà franchi ce pas là, notamment Ambarès,, Ambès, Carbon-blanc, et pour autant nous avons un certain nombre de lecteurs Carbonblannais malgré la gratuité, donc en terme de qualité de service, je pense que l’on27
peut se prévaloir de cela. Non, il n’y a pas de concurrence déloyale, nous travaillons plutôt en bonne intelligence. Vous avez connaissance du SIVOC, et les bibliothèques que je viens de citer en sont membres, et le travail conjoint de ses médiathéquaires existe déjà. Et, au- delà de cela, les bibliothécaires sont très corporatistes, et prennent plaisir à travailler ensemble et à échanger sur tout un tas de sujets. Donc, la question de la concurrence entre les médiathèques ne se pose pas.»
M.PERRE, rapporteur, expose que le Manifeste de l’Unesco, rare texte à définir les missions et principes de fonctionnement des bibliothèques publiques, rappelle : « En principe, la bibliothèque publique doit être gratuite ».
Toutes les bibliothèques publiques proposent une partie de leurs services sous une forme gratuite : accès aux locaux et consultation de documents sur place ainsi qu’accueil des classes et autres groupes partenaires (crèche, ALSH, seniors, etc.).
Une grande partie d’entre elles proposent une gratuité d’inscription pour des publics en situations particulières (étudiants, apprentis, chômeurs) et/ou dont l’accès est jugé comme primordial (enfants et adolescents).
Selon une moyenne nationale, seuls 30 % des lecteurs d’une bibliothèque payent leur ins- cription.
Tarifs en vigueur :
Catégories Tarifs Commune
Tarifs
Hors commune
Jeunes de moins de 18 ans Gratuit 2,00 € Etudiants Gratuit 15,00 € Allocations emplois et spéciales Gratuit 15,00 € Adhésion individuelle 6,00 € 15,00 € Adhésion famille 8,00 € 28,00 €
La gratuité d’inscription à la médiathèque aurait plusieurs impacts bénéfiques : les bibliothèques notent fréquemment un bond de leur nombre d’inscrits l’année du passage à la gratuité.
les « usagers invisibles » apparaissent de nouveau dans les statistiques puisqu’ils se font établir une carte à leur nom.
une hausse des dégradations ou des vols n’a jamais été constatée suite à l’application de la gratuité.
Pour rappel, en 2019, le total des recettes des inscriptions à la médiathèque de Bassens s’élevait à 2248 €.
M.PERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer pour, à compter du 1er septembre 2020, la gratuité d’inscription pour tous à la Médiathèque quel que soit le lieu de résidence. Vote à l’unanimité.
Tarifs des photocopies et impressions numériques
M.PERRE, rapporteur, précise que l’article 12 du règlement intérieur de la médiathèque stipule que les photocopies et impressions numériques sont réservées aux usagers inscrits à la médiathèque, et essentiellement pour l’impression de documents à caractère culturel, de loisirs ou de documents administratifs personnels dans le cadre de démarches entreprises au sein de la structure.
Il rappelle les tarifs actuels en vigueur à la médiathèque de Bassens28
Afin de cadrer l’utilisation des photocopies et des impressions numériques, mais aussi de faciliter l’utilisation du service par les usagers, il est proposé de réaliser une carte d’impression spécifique, nominative, d’un montant de 4,50 € correspondant à 30 photocopies noir et blanc ou à 15 photocopies couleur, et dont l’utilisation soit facilitante pour les agents.
Pour ce faire, il est proposé que le tarif des photocopies reste à 0,15 € pour le noir et blanc, et passe à 0,30 € pour la couleur. Cette carte, exclusivement réservée aux usagers inscrits, permettrait à son possesseur de connaitre à tout moment le crédit de photocopies y restant. Toutes les photocopies et impressions numériques seront payantes, à l’exception des recherches scolaires, des demandeurs d’emploi (dans le cadre de leurs recherches d’emploi), et bénéficiaires des minimas sociaux, et ce à partir du 1er septembre 2020.
M.PERRE propose au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux tarifs des photocopies à la médiathèque, et la création d’une carte spécifique d’une valeur de 4,50 €, tels que mentionnés ci-dessous.
Tarifs des photocopies et impressions numériques
Adoption des nouveaux tarifs des photocopies à la médiathèque, et création d’une carte spécifique d’une valeur de 4,50 €.
Vote à l’unanimité.
Point 24 - Règlement intérieur – différentes modifications dont celle des heures d’ou- verture de la médiathèque
M. PERRE, rapporteur, rappelle qu’à l’heure actuelle, la médiathèque est ouverte au public, 22h30 par semaine pendant la saison culturelle (de septembre à juin), et 21h15 pendant la période estivale. Il est apparu nécessaire de lisser et de rendre un peu plus lisible les horaires proposés jusqu’à maintenant et, encore une fois, en cohérence avec les statistiques de fréquentation de la bibliothèque.
Photocopies et impressions numériques
Quantité
maximale
Impression numérique et photocopie N&B 0,15 € 30
Impression couleur 0,40 € 30
Impression pour les recherches scolaires et
recherches d’emploi 0 € 30
Remplacement carte perdue 1,60 €
Tarifs Quantité maximale
Adhésion d’un an à la médiathèque Gratuit
Impression numérique et photocopie N&B 0,15 € 30/jour
Impression couleur 0,30 € 15/jour
Impression pour des élèves dans le cadre des
recherches scolaires, des demandeurs d’emploi
(dans le cadre de leurs recherches d’emploi), et
bénéficiaires des minimas sociaux
Gratuit 30/jour
Remplacement carte d’adhérent perdue 1,60 €29
Modifications des horaires.
Il expose la répartition des heures d’ouverture :
Saison culturelle
Mardi 15h-18h
Mercredi 10h-12h 14h-18h
Jeudi 17h-18h
Vendredi 10h-14h 15h-18h
Samedi 9h30-12h 13h30/16h30
Période estivale
Mardi 15h-18h
Mercredi 10h-12h 14h-18h
Jeudi 17h-18h
Vendredi 10h-14h 15h-18h
Samedi 9h30-12h 13h30/16h30
En dehors de ces heures d’ouverture, la médiathèque accueille tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que plusieurs classes de collège, mais aussi les services de la petite enfance et les personnes âgées.
Il constate que la médiathèque a un fort taux d’ouverture au public, mais avec des horaires parfois mal adaptés aux usages :
fermeture à 18h tous les soirs privant d’accès les usagers travaillant à l’extérieur de Bassens,
fermeture à 16h30 le samedi, heures d’ouverture entre midi et 14h le vendredi non fréquentées,
1h d’ouverture, le jeudi, rendant difficile l’installation dans la médiathèque pour travailler.
Aucune heure d’ouverture n’est semblable, ce qui rend la lisibilité difficile aux usagers qui ont tendance à s’y perdre.
Il est donc nécessaire de repenser les horaires d’ouverture de la médiathèque afin de mieux les adapter aux différents usages des publics.
M.PERRE propose de les répartir plus judicieusement tout en ne les diminuant que très légèrement, comme suit :
Saison culturelle (septembre à début juillet)
Mardi 14h-18h
22 h
d’ouverture
Mercredi 10h-12h 14h-18h
Jeudi Fermeture
Vendredi 10h-12h 14h-19h
Samedi 10h-12h 14h-17h
Période estivale (juillet-août)
Mardi 13h-17h30
19h30
d’ouverture
Mercredi 10h-12h 13h-17h30
Jeudi Fermeture
Vendredi 10h-12h 13h-17h30
Samedi 10h-12h
Bassens est une des très rares médiathèques de l’agglomération à ne procéder à aucune fermeture annuelle. La médiathèque était ouverte jusqu’alors tous les mois de l’année de façon consécutive.
Fermeture annuelle de la médiathèque :
Les quinze premiers jours d’août : peu de public à ce moment-là,
La semaine comprise entre Noël et le 1er de l’an : peu de public là-aussi en raison des fêtes de fin d’année.30
Y sont notamment également concernés, le prêt de documents ainsi que les lettres de rappel (Règlement Intérieur joint en annexe)
M.PERRE propose au Conseil Municipal d’adopter, à compter du 1er septembre 2020, les nouveaux horaires d’ouverture de la médiathèque, la fermeture annuelle sur la période estivale et de fin d’année et d’approuver les différentes modifications apportées au Règle- ment Intérieur.
Vote à l’unanimité.
Point 25- Convention d’Occupation Temporaire de la toiture de l'Espace Garonne pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque
M.NADAUD, rapporteur, rappelle que lors de sa conception l’Espace Garonne a été prévu pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la totalité de sa toiture (1400 m²). C’était déjà une volonté de la commune d’investir dans une centrale photovoltaïque et de l’exploiter, et cela a également été traduit par la volonté de développement durable du groupe majoritaire précédent dans son programme. Nécessitant un investissement conséquent d’environ 600 000 €, et suite à une législation différente engendrant un coût du rachat de l’électricité beaucoup moins intéressant, le projet avait été suspendu. Depuis, a eu lieu la création d’une nouvelle structure « Bordeaux Métropole Energie (BME) » qui s’est montrée très intéressée par l’Espace Garonne et a fait une proposition spontanée, en septembre 2019, pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques. La commune a alors porté à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée, pour permettre à tout tiers intéressé de proposer un projet similaire avant une date limite fixée en décembre 2019. Cette proposition s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique communale de développement d’énergies renouvelables du programme Agenda 21 2012/2020 et répond aux nouveaux enjeux de Responsabilité Sociétale de la Collectivité. Bassens serait la première ville de la Métropole à signer un contrat avec Bordeaux Métropole Energie. Ces 600 m² de panneaux photovoltaïques pourront fournir de l’électricité à une cinquantaine de logements à l’année. Un compteur, qui sera installé dans l’Espace Garonne, permettra de voir la production d’énergie de la centrale, et de se rendre compte des tonnes /équivalents carbone évitées par l’installation de ces panneaux photovoltaïques et pourra également servir, en même temps, d’outil de médiation auprès de notre population. Une mise en service de la centrale pourrait être faite fin 2021.
Description et caractéristiques techniques du bâtiment « Espace Garonne » Le bâtiment a été initialement construit - permis accordé en 2011, et réceptionné en février 2013, pour pouvoir accueillir, à moyen terme, un système photovoltaïque. En effet, l’équipement, de 1 917 m², possède une toiture constituée de deux pans 7% orientés sud et une partie de toiture terrasse.
Un complexe d’étanchéité de type sandwich repose sur une charpente métallique.
Partenariat Réservoir Sun (RS) – Bordeaux Métropole ENERGIES (BME) Suite à la procédure de sélection des candidatures, l’opérateur retenu, dénommé Réservoir Sun, est une société spécialisée dans la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité, à partir de l’énergie radiative du soleil au moyen de divers équipements photovoltaïques.
Reservoir Sun et Bordeaux Métropole Energies ont signé un accord de coopération com- merciale et technique leur permettant, durant une période limitée, de développer ensemble des projets photovoltaïques, et de créer ultérieurement, si les conditions sont réunies, une société commune dédiée à cette activité
Cet accord de coopération a pour objet le développement de centrales photovoltaïques pour produire et vendre de l’énergie solaire, leur conception et la supervision de leur construction, leur exploitation, leur acquisition et détention via un véhicule financier ad hoc (SPV Special purpose vehicle ou société de projet BME-RS).31
Au terme de cette coopération, dans le cas où les deux parties valideraient la création d’une société commune, Réservoir Sun cèdera à Bordeaux Métropole Energies un nombre de parts de la SPV BME-RS, dans une proportion convenue par avance. Dans le cas contraire, Bordeaux Métropole Energies pourra racheter jusqu’à 100 % des parts de la SPV BME-RS, et devenir ainsi propriétaire des actifs qu’elle détiendra.
Objet et modalités de la convention
La procédure de sélection concerne donc la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur toiture (emplacement de 1 400 m² et espace aérien de 3 m hors équipe- ments existants en toiture et étanchéité toiture / partie inférieure de l’Immeuble).
La convention est établie pour une durée de 30 ans, de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant par la loi. La convention ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. A l’échéance de la convention, les installations devront pouvoir être transférées en propriété en état de marche.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant est fixé à 1 300 € HT/an.
L’opérateur s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.
La convention entrera en vigueur le jour de la première présentation du courrier de l’Occupant informant la commune qu’il a réalisé toutes les conditions suspensives ou qu’il y a renoncé au plus tard le 31 décembre 2021.
Ces conditions suspensives comprennent notamment les études de structure et/ou de sol confirmant le dimensionnement de la centrale, les études confirmant de l’absence de réseaux souterrains empêchant la réalisation de la centrale, l’obtention des autorisations administratives irrévocables, l’obtention du tarif d’achat et d’une offre de raccordement assurant l’équilibre économique du projet.
Obligations du titulaire de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) L’Occupant, qui est propriétaire de la centrale photovoltaïque qu’il a lui-même érigée durant le temps contractualisé, aura notamment à sa charge :
Les études techniques,
Le coût du contrôle technique : en phase étude et en phase chantier, Si plusieurs entreprises travaillent en coactivité, les frais d’un coordonnateur SPS, Un constat d’huissier avant travaux,
Les démarches et autorisations administratives : DT, DICT, dossier d’urbanisme, Les démarches auprès d’ENEDIS, le coût de raccordement au réseau, Les installations de chantier et le respect des règles de sécurité des personnes et des biens,
L’ensemble des travaux : tranchées, raccordements, fourniture et pose des panneaux, onduleurs et autres équipements, renforcement de charpente éventuel, reprise étan- chéité, saignées et rebouchages sur le bâti…
Le coût d’entretien et maintenance de l’installation pendant la durée de la COT en pré- cisant notamment les impacts sur le fonctionnement des services et la gestion du bâtiment.
Incidences pour la ville
Le projet ne revêt aucune incidence particulière pour la commune qui se réserve le droit de résiliation pour motif d’intérêt général donnant droit à indemnisation de l’Occupant.32
M.RUBIO : « Nous sommes très heureux de ce très beau projet, dont la genèse a eu lieu au cours du mandat précédent, et de pouvoir voir se concrétiser nos liens avec Bordeaux Métropole Energie. Et, certainement que ce projet appellera une deuxième tranche et d’autres opérations au cours du mandat. Nous avions fait un engagement de campagne que nous mettons là aussi en œuvre au début de ce mandat et, je trouve que c’est un signal extrêmement important sur la question du développement des énergies renouvelables du territoire.»
M.NADAUD propose au Conseil Municipal d’autoriser la ville à signer la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, avec la société Reservoir Sun, pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’Espace Garonne, contrat qui prendra effet après la levée des préalables techniques et administratifs. Vote à l’unanimité.
Point 26- Programme de Réussite Educative – Subvention de la ville au CCAS Mme ROBERT : « Je souhaite mettre en lumière ce dispositif puisque cela fait de nombreuses années que Bassens s’y est inscrit dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE).C’est un dispositif public qui existe depuis 2005, dans le cadre de la loi de programmation de la cohésion sociale, et dont l’objectif est de favoriser l’égalité des chances à l’école, et en particulier dans les quartiers dit défavorisés ou les quartiers politique de la ville. Evidemment, Bassens s’y est inscrit dès 2005, du fait de tout l’ensemble de politiques éducatives portées par la commune, et des valeurs autour de l’égalité des chances pour toutes et tous. Aujourd’hui, notre idée est d’apporter une réponse individualisée à des enfants ou des jeunes, âgés entre 6-16 ans, qui ont certes des difficultés scolaires mais peuvent aussi avoir des difficultés sociales ou médico-sociales. Pour cela, des intervenants doivent pouvoir intervenir au sein même de la famille, donc rentrer dans le domicile, afin de construire avec elles tout un parcours éducatif qui va aller : du soutien à la scolarité, à lever des fonds pour payer une licence pour la pratique d’une activité sportive ou culturelle, à accompagner l’enfant et sa famille vers des soins (orthophonie par exemple, etc…). Pour cela, à Bassens, nous sommes aidés par des intervenants de l’association du CDAFAL qui réalisent, entre autres, un important lien social, avec les familles, et qui encourage les actions parents-enfants. Nous sommes donc aussi énormément dans la valorisation des compétences des parents qui, bien souvent encore aujourd’hui, sont dévalorisées. C’est remettre, au cœur de ce parcours éducatif, le parent qui est, en fait, le premier acteur de l’éducation de son ou de ses enfants.
Je ne suis pas remontée jusqu’en 2005, mais j’ai pris ces 4 dernières années : en 2017 nous avions 27 enfants et jeunes accompagnés, et nous sommes passés, en 2018, à un accompagnement de 42 enfants puis, pour 2019 à 45 enfants et jeunes du CP à la troisième.»
Le Programme de Réussite Educative (PRE) est rattaché pour des raisons réglementaires administrativement et budgétairement au Centre Communal d’Action Sociale de Bassens. Il fait l’objet d’un financement par l’Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT) de 30 000 €.
La ville participait, jusqu’à présent, au financement du PRE par une subvention globale au CCAS.
L’audit mené par la Préfecture de Gironde, via une visite sur place de l’inspecteur, le 21 janvier 2020, portant sur l’année 2018, a abouti à la demande que soit prise une délibération annuelle du Conseil Municipal, réaffirmant sa volonté, en tant que ville, de soutenir ce dispositif dans le cadre de ses politiques éducatives pour l’attribution d’une subvention chiffrée venant abonder le budget du PRE, pour une meilleure efficacité et traçabilité des politiques éducatives.
La ville finance notamment le poste de la coordinatrice du PRE (soit 30% équivalent temps plein), ainsi que la moitié du poste de référente de parcours (soit 25% ETP).33
Le coût prévisionnel du PRE pour l’année 2020 est estimé à 62 804,44 €. La subvention de l’Etat s’élève à 30 000 €, et porte sur le financement de la grande majorité du coût des actions (20 702 €), ainsi que le poste de la référente à hauteur de 25% ETP (9 298 €).
La subvention de la ville au CCAS comprend :
le poste de la référente et coordonnatrice à hauteur de 55% ETP, ainsi que le coût d’heures de vacataires, pour 21 176 €,
le solde du coût des actions prévues, pour 725,44 €,
Soit une subvention à verser de 21 901,44 €.
Par ailleurs, est valorisée une partie du temps de travail de trois agents de la ville, pour 10 903 €.
Vote à l’unanimité.
Point 27- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
M.RUBIO, rapporteur, expose que dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire, par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
Accord-cadre 20-01 contrôle réglementaire des installations techniques Une consultation en procédure adaptée a été lancée, sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande, pour la vérification, les contrôles, les épreuves réglementaires des matériels et installations (gaz, électricité, moyens de secours, levage, aires de jeux, et petits équipements) au sein des divers bâtiments communaux.
L’accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de sa notification jusqu’au 31/12/2020, et pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2023.
Le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 20 000 € HT, et sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché a été signé le 11 Juin 2020 avec la société APAVE SUD EUROPE.
M.RUBIO : « Je souhaite, à nouveau, remercier l’ensemble des services pour l’organisation de ce Conseil Municipal, une nouvelle fois tenu dans cette salle des fêtes, avec un remerciement particulier à M.LABRO, qui porte le micro, durant toute la séance, vers chacun d’entre vous pour nous permettre de débattre. Et, vous indiquer, à nouveau aussi, l’engagement des services pendant la période COVID, et depuis que le nouveau Conseil Municipal est installé. Ils ne relâchent pas non plus leurs efforts, et nous ont accompagnés avec beaucoup d’engagement pendant l’installation de ce nouveau mandat, avec notamment aussi « les marathons » qu’ont été les installations de nos 13 commissions municipales dans un délai record pour nous permettre désormais d’être en capacité de travailler. Je sais que ce n’est pas forcément la tradition de cette mairie mais, il n’empêche qu’avec l’organisation d’un autre Conseil municipal demain, l’ensemble des élus du groupe majoritaire a souhaité leur accorder un petit temps de repos, et donc les services municipaux et l’accueil de la Mairie seront fermés le 13 juillet, de manière à ce que chacun puisse bénéficier d’un petit temps de respiration.»34
ANNEXE - REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Règlement intérieur de la médiathèque municipale
La médiathèque de Bassens est un service public dont la mission est de contribuer au développement de la lecture publique, à l’information, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous. Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à utiliser le fonds documentaire et numérique de l’établissement. Tout usager est tenu de se conformer au règlement intérieur de la médiathèque. Le personnel est chargé, sous l’autorité de la direction du service, de veiller à son application.
Article 1 / Horaires d’ouverture fixés par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020
de septembre à juin
Mardi --------------------- 14 h 00 - 18 h 00
Mercredi 10 h 00 - 12 h 00 14 h 00 - 18 h 00
Jeudi Fermeture
Vendredi 10 h 00 - 12 h 00 14 h 00 - 19 h 00
Samedi 10 h 00 - 12 h 00 14 h 00 - 17 h 00
Juillet et Août
Mardi ----------------------- 13 h 00 - 17 h 30
Mercredi 10 h 00 - 12 h 00 13 h 00 - 17 h 30
Jeudi Fermeture
Vendredi 10 h 00 - 12 h 00 13 h 00 - 17 h 30
Samedi 10 h 00 - 12 h 00 ------------------------
Fermeture annuelle de la médiathèque :
La première quinzaine du mois d’août et la semaine comprise entre Noël et le 1er de l’an.
Article 2 / Conditions d’inscription
L’inscription est effective dès la présentation d’un justificatif d’identité et de domicile et le règlement de la cotisation.
Les jeunes jusqu’à 18 ans doivent être impérativement inscrits par leurs parents ou responsables légaux et en leur présence.
Article 3 / Prêt des documents
Le prêt est consenti sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité. Pour les moins de 18 ans, le choix des documents et vidéos empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents.
Le personnel n'est en aucun cas responsable du choix des mineurs mais exerce un rôle permanent de conseil.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, livre, cd ou dvd, celui-ci sera remplacé à l’identique ou remboursé sur la base du coût actualisé.
Article 4 / Nombre de documents en prêt
12 documents tous supports confondus dont 2 nouveautés.
Article 5 / Durée du prêt
4 semaines tous supports confondus sauf nouveautés 2 semaines.
Pour les professionnels des bibliothèques et des services enfance et jeunesse = 12 semaines.35
Article 6 / Réservation
Les lecteurs ont la possibilité de réserver les documents déjà empruntés à l’accueil de la médiathèque ou en ligne Les lecteurs seront prévenus par mail ou par téléphone dès le retour du document qui leur sera mis de côté pour une durée de 8 jours. Passé ce délai, les documents non récupérés seront remis en rayon.
Article 7 / Rappel de la législation pour les DVD et les CD
Tous les programmes sont destinés à une utilisation privée dans le cercle de famille. Il est interdit d'en faire représentation publique ou d'effectuer des copies pour quelques usages que ce soit.
Article 8 / Consultation des documents sur place
La consultation des documents est libre et gratuite.
Article 9 / Consultation des ordinateurs publics de la médiathèque et de l’Espace Public Numérique
L’utilisation des ordinateurs est gratuite sous réserve de la présentation d’une carte de lecteur (ou d’une pièce d’identité en cours de validité pour les non-inscrits) et de la signature de la charte d’utilisation. Les lecteurs inscrits sont prioritaires.
En période d’affluence, la durée de consultation est limitée à 1 h à l’exception des recherches d’emploi et des travaux scolaires.
Article 10 / Consultation des tablettes numériques sur place
Les tablettes peuvent être consultées gratuitement sur place après leur inscription sur la carte de lecteur. Elles sont réservées aux inscrits.
La durée d’utilisation est limitée à 1 heure.
En cas de détérioration de la tablette, celle-ci sera remboursée.
Article 11 / WIFI public
Gratuit et accessible à tous aux heures d'ouverture au public via un portail captif automatique.
Article 12 – 1 / Photocopies et impressions numériques
Les photocopies et impressions numériques sont réservées aux usagers inscrits à la médiathèque, et essentiellement pour l’impression de documents à caractère culturel, de loisirs ou de documents administratifs personnels dans le cadre de démarches entreprises au sein de la structure. Sont exclues les photocopies et impressions numériques de documents de nature politique, religieuse ou sectaire.
Les impressions et les photocopies se font exclusivement sous le contrôle du personnel de la médiathèque et de l’Espace Public Numérique et après l’acquisition d’une carte spécifique créditée d’un certain nombre de photocopies.
La photocopie et l’impression de documents sont soumises au respect du droit d’auteur (décret du 16 juin 2009, article L. 111-1)36
Article 12 – 2 / Tarifs
Photocopies et impressions numériques Quantité maximale
Impression numérique et
photocopie N&B 0,15 € 30
Impression couleur 0,30 € 30
Impression pour les
recherches scolaires et
recherches d’emploi
0 €
Remplacement carte perdue 1,60 €
Article 13 / Règles d’usage
Tout usager s'engage à respecter les règles suivantes :
Respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. Appliquer les règles de civilité envers les autres usagers et le personnel Respecter les consignes données par le personnel
Prendre soin des livres, supports multimédias et du matériel mis à sa disposition Les téléphones portables, doivent être mis en mode silencieux.
Les photos et les vidéos réalisées dans l’enceinte de la médiathèque sont interdites sauf autorisation du personnel
La présence d'animaux domestiques n'est pas autorisée à l’exception des chiens guides d’aveugles
Il est interdit de fumer et de vapoter dans la médiathèque
Toute propagande politique ou religieuse est interdite dans l'enceinte de la médiathèque Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Les agents de la médiathèque ne sont en aucun cas responsables des enfants laissés sans surveillance.
L’utilisation de l’ascenseur est interdite aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d’un adulte.
L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale), entraîne une gêne pour le public ou le personnel.
L'accès au bâtiment peut être limité temporairement pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes. En cas de troubles occasionnés par des usagers ou du manquement grave au règlement de la médiathèque, le personnel est autorisé à exclure de façon temporaire ou définitive ces personnes.37
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent ______________________________ 2
Point 03 -Règlement intérieur du Conseil Municipal – article 11 __________________________ 2
Point 04- Constitution de la Commission Communale des impôts Directs __________________ 6
Point 05 - Budget communal 2020 - Adoption du compte de gestion 2019 du Trésorier _______ 6
Point 06- Budget communal 2020 - Adoption du Compte Administratif 2019 _______________ 10
Point 07 - Budget Communal 2020 – Affectation définitive des résultats 2019 ______________ 10
Point 08 - Budget communal 2020 - DM n°2 - Information sur l'Arrêté d'Urgence pris _______ 11
Point 09 - Budget Communal 2020 - Décision modificative n° 3 __________________________ 11
Point 10 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des___________ pompes funèbres 2020 - Adoption du compte de gestion 2019 du Trésorier _______________ 13
Point 11- Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des ___________ pompes funèbres 2020 - Adoption du compte administratif 2019 ________________________ 13
Point 12 - Budget Pompes Funèbres 2020 – Reprise définitive des résultats 2019 __________ 14
Point 13- Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise _______________________________ 15
Point 14 - Tarification des objets publicitaires ________________________________________ 15
Point 15 - Modification du tableau des effectifs _______________________________________ 15
Point 16 - Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard _______ 19 des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 _______________________________________________________________________ 19
Point 17 - Création d’un emploi « d’écrivain public » __________________________________ 21
Point 18 - Création d’un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants ________ Parents ________________________________________________________________________ 22
Point 19 - Emploi d’animateur pour les Ateliers de Français Langue Etrangère ____________ 22
Point 20 - Création d’emplois de psychologue du travail _______________________________ 23
Point 21-Marché dominical - Remise gracieuse aux abonnés dans le cadre du COVID ______ 24
Point 22 -Valorisation des associations participantes au CAP33 _________________________ 25
Point 23 - Médiathèque - Mise en place de la gratuité et modification des tarifs des ___________ photocopies et impressions numériques ____________________________________________ 26
Point 24 - Règlement intérieur – différentes modifications dont celle des heures d’ou- ________ verture de la médiathèque _________________________________________________________ 28
Point 25- Convention d’Occupation Temporaire de la toiture de l'Espace Garonne pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque ______________________________ 30
Point 26- Programme de Réussite Educative – Subvention de la ville au CCAS ____________ 32
Point 27- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ___________________________________________________ 33