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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 2 Juillet 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 2 Juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 02 Juillet 2015
Budget Communal 2015 - Décision modificative n° 2 Validation et autorisation de signer le Contrat de co-développement 2015-2017 entre Bordeaux Métropole et la ville de Bassens Autorisation de signer la convention-cadre du Contrat de ville de Bordeaux Métropole et la convention territoriale du contrat de ville 2015-2020 Créances éteintes suite à procédure de rétablissement personnel Annulation de titres sur exercice antérieur Indemnités de conseil et de budgets au comptable public Taxe sur la consommation finale d'électricité - Modification du coefficient multiplicateur Suppression de l'exonération de la taxe foncière bâtie pour les Grands Ports Maritimes Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2015 Ateliers éducatifs - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants Renouvellement du poste d'écrivain public Renouvellement du poste Ateliers Français Pratique Renouvellement du contrat avec la psychologue Renouvellement du contrat d'intervenant psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents Renouvellement de la convention transport Bordeaux métropole Bourses municipales Tarif de l'action 2015/2016 " objectifs jardins " Ateliers Emploi - Convention de mise à disposition d'un local municipal au bénéfice de la Mission Locale Agenda 21 - Approbation de la mise à jour de la stratégie de développement durable et du plan d'actions (1ère actualisation) Approbation de la méthodologie de suivi de la gestion des fluides Demande de prorogation de délai pour dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée pour les bâtiments municipaux Cession d'une parcelle communale 4 impasse Belloc Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État3
Accusé de réception en
préfecture
93 21200820 2019070 DELIBOZO71S 3 Dale
de
éétransissn : OYO2015
Date de réception préfecture
:
07/07/2015
Ville de assen
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 02 Jutet 2015 L'en deux mia quinze, le deux du mois de juillet à dix-huit heures trente. Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 26 juin 2015 s'est assemblé au key ordinaire de ses séances sous la présidonce de M.
TURON, Male, en session
ordinaire
: M. TURON, Maire,
M.
BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA, M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseïlers Municipaux
sant
d'
Iratie
Mme PRIOL à M.BOUC — le 26 juin 2015 Mme GUY
à HA RUBIO
- Le 30 juin 2015
HAGILLET à mo LACONDEMINE -
la 20 mai 2015
Mme SOULEYREAU à M TURON - le 08 jula 2015 lmo PUTZ
à Mme
BOIS - Le 02 juiet 2015
HAGEORGES à Mme MAESTRO - lo 29 juin 2015 M
BONNIFET à M. OSCISLAWSKI - Le 28 juin 2015
Absonti M.
GAUDEL
Lo Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné. conformément aux dispositions de l'arliclo L2121-12 du Code Général des CoYeclisités Territoriales,
pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance : M ROUX ConseBers
en
exerce
:
23
Corseders présents : 21 Comeers représentés
: 7
Suteges exprirés : 28
Point 03 - Budgot Communal
2015 -
Décision modificativo n° 2
M.
TURON,
rapporteur, rappelle les délibérations des 34 mars et 19 mai portant vote du
budget 2015. Il présente les propositions suivantes Dépenses nouvelles en section de fonctionnement : +
Réajustement de la parlicipation au SPIPA
+
24€
+
Rétablissement personnel et remise gracieuse de familles inscrites aux services Périscolaire
*
450 €
+2 dossiers PIG (non prévus au budget)
+
2000€
+
Notification du FPIC
=
3000€
Recelles nouvelles : +
Pénalités de COFELY suile à non respect de délais
+
10800€
+
Notification de la DGF 2015
-
45729€
+
Notification de la Dotation de Solidarité Rurale 2015
+
9658€
+
Subvention
FDAEC 2015 non prévue au Budget
+
33660 €
+
Rachat des aclions REGAZ par Bordeaux Métropole
+
5G4A4E
Pesporsshèe
de
secret
Deecteut
de Cabot
42 avenue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
FONCTIONNEMENT
: _
Accusé de récephon en préfecture 035-213300820-20160702-DELIB020715
3.
Dale de tététransmission :
12015
Dale de réception préfecturd
L-Ü7/07/2015
M.
TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
Contributions
aux
SPIPA
65
|
6554
|organismes
de
st
340!
ses
regrenpement
Créancos
étent
4
Hola
eût
65
|
6542
| Créances
étentes
20
200
400
390
Remise
gracause
:
=
0
ion de Le
sur
ne
en
or
l'en,
ones
20
0
150
180
2 Dossiers
P1G
er
|
ons
lAderennns
20
0!
200
200
KotfeatonduFpic
|
014
|
73615
| ReverementFPic
oi
61000]
560]
3000
Ê
Dédis
et
pératss
|
'énaités
COFELY
munies
3
10
650
DGE
sue
notation
|
74
|
7411
|Detstontodatare
ot
|
60783]
54054
45720
Cerrisians
74
[rates
[Poilondosonané
Lo
4000]
40658
9658
Pour
équitre
022
|
022
|Dépensesimprèmues
|
o1
|
460656]
439724]
27132
LE
Toraux
2:
13220
A5
20
45
720
00
29
458
C0
——
25
271.00
26
271,09
INVESTISSEMENT
:
_
2
=
:
!
SRB
LE
fa
Vente
actions
REGAZ
F
Mie
024
|
024
[Hodtsdecesstns
Lo
2000!
25644
seu
:
Subrenfen
À
Den FDAEG
|
|
323
|éimeestisement-
34
o!
asc
23669
Dépatement
Pour
équêbre
23
|
2318
|Consuuses
3]
nn
EU
1
00
39
304
00
LA
39 304 00
oran
3930103
|
soso
Le
total
du
Budget passo do
18353
807,13€
à
18
367
840.13
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13372006.95€
à
13346
735.95
€
La
section
d'investissement
de
4981
800.18€
à
5021104.18€
Lo
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
24
pour,
4
abstentions
(Mme
DI
VENTURA,
MOSCISLAWSKI,
MJEANNETEAU
el
procuration
de
M.BONNIFET
à
M.OSCISLAWSKI) AUTORISE
la
décision
modificative
n°2
mentionnée
ci-dessus.
Pour
exlrait
conforme
au
registre
des
délibérations
URON3
Accusé
de
réceplon
en
préfeck
FES
DELIBO20715 4
Baie de tEérensrission :0
15
Date de réception préfecture :
07/07/2015
Ville
de Lo 1
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 Juitet 2015 L'an doux mile qu'nze, ls deux du mois de juiéel à dic-huïl haures trente, Lo Conseil Municipal de la convnune de BASSENS, convoqué par le Make
le 26 juin
2015 s'est a5somblé au beu ordnae de ses séances sous la présdancs de A
TURON,
Maïe,
en
session
ordinaire
Présonts
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mmo
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA, M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseïlers Municipaux.
Absents ayant donné procuralion : Mme PRIOL à
M BOUC - le 26 jun 2016
Mme GUY à
M. RUBIO - Le 39
juin 2015
M
GILLET
à
Mme
LACONDEMUNE
-
la
20
mai
2016
Hnïe SOULEYREAU à HTURON - le 08 juin 2015 me PUTZ à Mme BOIS - Le 02 juret 2015 HLGEORGES à Mme MAESTRO —
la 29 juin 2015
M.
BONNIFET à M.
OSCISLAWSKI - Le 28 juin 2016
Absent: M
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majonté
de
ses
membres
en
exercice.
a
désigné.
conformément aux dispositions da l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Terriloriales, pour remphr les foncBons de secrétaire do s£anco: M
ROUX
Consesers
en
exercice
:
29
Consexers
présents
21
Carsesers
représentés:
7
Sureges exprrés
: 28
Point_04
-
Validatlo
autorisation
do
si
lo_
Contrat
do
co-dévelop-
2016-2
ntre
Borde:
étropolo et la
ville
do
S
MTURON,
rapporteur,
rappelle
la
signature
du
premier
contrat
de
co-
développement entre
la
ville
et
la
Communauté Urbaine
de
Bordeaux,
pour la
période
2009-2011
(approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
23
septembre
2009),
et celle du contrat suivant,
pour la période 2012-2014 (approuvée par le Conseil
municipal
le
21
mars
2012).
En
effet,
fin 2008,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
avait proposé
aux 27
communes
de
mellre
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
des
contrats de co-développement Celle
démarche de contractualisalion
a
pour
objectif
principal
de donner
de la
cohérence
à
l'aclion
de
la
CUB,
dans
le
respect
des
projets
de
territoire
communaux el du projet métropolitain Fin
2014,
et
durant
le
premier
semestre
2015,
suite
à
différents
points
d'avancement du contrat de co-développement, la négociation avec chacune des villes
a
permis
de
retenir
les
actions
figurant
au
contrat,
en
fonction
de
la
faisabilité
technique et dans
le
respect des
capacités
financières
de
Bordeaux
Métropole.
Rspaarabie de vence NÊ Dnéctenr
de
Caine
42 avenue jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
033213300320
20150702.DELISO20715-4-
DE Date de télétransmission : 07/07/2015 Date de réception préfectur8"ü7/07/2015
Le
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a
adopté,
le
26
juin
dernier,
les
portefeuilles
d'action
2015-2017
pour
les
28
contrats.
Il
appartient
désormais
aux
Gonseits
municipaux de valider définitivement ces contrats et
d'en
autoriser la
signature,
afin d'en permettre l'exécution. Pour
la
commune
de
Bassens,
les
opérations
inscrites
dans
ce
contrat,
à
réaliser
d'ici
à
fin
2017,
sont
les
suivantes
(par
thématique)
:
Mobilités +
Aménagement
de
l'avenue
des
Griffons
(en
cours),
+
SDODM — étude stratégique de définition des bosoïns en desserte ferroviaire sur
le
lerriloire
de
la
métropole,
et
étude
d'optimisation
de
la
desserte
circulaire
en
TCSP
sur
les
boulevards
et la
rive
droite,
+
Réalisation
d'un
pont-cadre
piétons
et
cyclistes
sous
la
vole
ferrée,
à
côté
de
la
Gare,
+
Aménagement
de
l'axe
Bourdieu-Républiquo
jusqu'à
la
rue
du
Moulin,
et
du
lien
avec
la
place
Aristide
Brand,
Dévoloppement
urbain,
équipements
et
logement
+
Opération
de
renouvellement
urbain
Prévert-le
Maura
(soutien
aux
opérations
ayant
trait
au
logement
ou
aux
équipements;
éludes
en
vue
de
la
requañficaton
des
espaces
publics-volries),
+
Equipement
sportif
Espace Garonne
(soutien),
+
Aménagement
du
centre-bourg (études
sur
les
espaces
publics
et
accompagnement
du
projet
confié
à
la
Fab),
+
Aménagement
du
site
Prévôt,
+
Acquisitions
foncières
pour
le
compte
des
communes
(au
cas
par
cas),
et
veile
foncière,
+
Accompagnement du
programme-témoin 50 000 logements
sur le site de
f'ilot
de la
Gare,
+
Opération
de
renouvellement
urbain
de
la
cité
Beauval
(soutien
aux
opérations
ayant
trail au logement ou aux équipements),
+
Accompagnement
de
la
requaïificalion
des
espaces
publics
du
Hameau
des
Sources
(régutarisations
foncières).
Economie
/ omploi
+
Maison
d'accuoil
dos
marins
(soutien),
+
Projet d'investissement immoblier de l'entreprise Lafon (soutien),
+
Projet
de
R&D
Biobulterfiy
Michelin
(soutien),
+
Soutien général
el
accompagnement de
l'aclivité
portuaire,
+
Accompagnement technique
el méthodologique sur la miso en
place d'une
slratégie
économique
de
filière,
+
Amënagement d'une plateforme de service poids lourds (soutien), +
Etudes et lovéo des préalables sur le socteur des Guorlandes, +
Soulien
au
programme
d'actions
de
Hauls
de
Garonne
Développement
Espacos naturols, développoment durable
+
Etude
de
l'environnement
autour
des
incinérateurs,
+
Travaux de restauralion des jalles de la presqu'ile d'Ambès (soutien), +
Etudes
opérationnelles
sur
le
sile-p'ote
de
protectioncompansalion
du
bourg
de
Saint-Louis
de
Montferrand
et
lo
secteur
des
Guerlandes,
+
Résorption
des
points
noirs
bruit
ferroviaires,
+
55 009 hectares - de la fenêtre sur Garonne à la Brazzaligne (ingénierie el soutien),
+
Soutien
à
des
projels
communaux
lés
au
développement
durable
(travaux
à
performance énergétique, gestion des fluides)
Lutte contre les nuisances ot risquos, traitement des déchots +
Soutien financier des travaux chez les partcuïiers dans le cadre du PPRT,
+
Soutien
au
programme de
recherche-acion
Résüisk,
+
Appul
technique au
syndicat du Guà pour la
mise en
œuvre des aménagements de
ile
contre
les inondations.Accusé de réceplon en préfecture 033-213300320-20150702-DELIBO20715-4- DE Dale de télétransrrission :
07/07/2015
Daie de réception
Préleaurd OO 201S
Culture
+
Soutien
aux
manifestations
cullureles
intercominuna!es
Démocratie
participative
+
Mise
en
commun
du
site
web
de
Bordeaux
Métropole
dédié
à
la
parlicipation
citoyenne.
Ingéniorie
+
Soulien
au
GIP-GPV
Rive
Droite.
Il
est
rappelé
que
le
contrat constitue
un
engagement
de
Bordeaux
Métropole
à
réaliser
les
aclions
ou
éludes
y
figurant,
la
ville
s'engageant
quant
à
elle
sur
certaines
aclions
complémentaires
relevant
de
ses
propres
compétences.
La
déclinaison opérationnelle
annexée
récapitule
ces
engagements
respectifs,
sous
la
forme
de
37
fiches-actions,
pour
chacune
des
actions retenues.
Certaines
aclions
évolueront
ou
seront
précisées
au
regard
de
l'adoption
ultérieure
de
règlements
d'intervention
spécifiques.
M.TURON
propose au
Conseil
municipal
de
valider
le
contenu
du
contrat
de
co-
développement,
pour
la
période
2015-2017,
et
de
l'auloriser
à
signer
ce
contrat
avec
le
Président
de
Bordeaux
Métropo'e
Lo
Gonsoll
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
contrat
de
co-développement
2015-2017
de
la
Ville
de
Bassens
tel qu'il
figure en annexe AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat
avec
le
Président
de Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registee
des
délibérations
re fre TURONAccusé
de
réception
en
préfecture
Dale de lététransmission : 0707/2015 983-218300920:20150702-DELI0207
15-5-
Date de réception préfecturé*
07/07/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Judet
2015
L'an
deux
rnille
quinze,
le
daux
du
mols
de
jullet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
comnune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
Fou
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
MA
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
M.
TURON,
Maïre,
M.
BOUC,
Mmo
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS, ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA.
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseifers
Municipaux.
k
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à
M
GOUC
—
la
26
juin
2015
Mme
GUY
à
M
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
MA
GILLET
à
Ame
LACONDEMINE
-
le
20 mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à
M
TURON
-
le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Le 02
juislet
2015
GEORGES
à
htme
MAESTRO
-
le
29
juin
2015
F4
BONNIFET
à
M
OSCISLAWSKI
-
Lo
28
juin
2016
Absont ; M
GAUDEL
Le
Conseil
Municipel,
réuni
à
la
majorité
de
sos
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dspositons
da
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Co“ectivèés
Territoriales,
pour
rempr
les
fonctions
de
socrétaire
do séance
: M.
ROUX
Censemers
en
ere(cics
:23
Consesers
présents
:21
Coraeters
représentés
7
SuAtreges
Cnprmés
: 28
Point_05
- Autorisation
de
signer
la
convention-cadro
du
Contrat
de
ville
de Bordeaux
Métropole 2016-2020
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
la
Ville
est
engagée,
depuis
de
nombreuses
années,
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
en
direction
des
quartiers
inscrits
dans
la
politique
de
la
ville
et
des
habitants
qui
en
sont
issus,
quartiers qui
cumulent
des
difficultés
à
la
fois
urbaines,
économiques,
sociales
et
éducatives.
Elle
s'est
notamment
attachée
à
développer,
dans
ces
secteurs,
une
politique
d'accompagnement
global
des
populations
et
d'actions
renforcées,
soutenue
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
dispositifs
associés.
Signataire
des
premiers
dispositifs
dès
1989,
de
Contrats
de
Ville
en
1994
et
2000
et
d'un Contrat Urbain
de
Cohésion
Sociale
(GUCS)
pour
la
période
2007
à
2014,
la
commune
a œuvré
à
l'émergence
de
partenarials
forts,
en
amont,
avec
les
acteurs
institutionnels
(Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Général
devenu
Conseil
Départemental,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
devenue
Métropole
....)
et,
sur
le
plan
local,
avec
les
opérateurs
de
terrain,
notamment
le
tissu
associatif
dont
le
dynamisme
permet
le
maintien
et
le
développement du
lien
social
dans
notre
commune.
PR
|
Dacctenr
Générat:
N,.
rextear de
Cabot
42 avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC CEDEX
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57
80
81
58
Courriel
:
contact&ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 939-213300820-20160702-DELIBO20715-5- Date de lététransmission : 9987/2015 Date de réception préfecture : 07/07/2015
La
« Politique
de
la
Ville »
constitue
ainsi
une démarche
de
renforcement des
actions adaptées,
de coordinalion et d'expérimentation des
interventions,
rendue
possible par les crédits spécifiques qu'elle induit, et qui doit s'inscrire pleinement dans le projet de territoire de la ville.
Les quartiers visés par ces actions doivent
être des lieux de vie ouverts,
des lieux d'accueil et de socialisation,
des lieux de
développement
et d'animation
et,
par
conséquent,
via des
moyens spécifiques,
contribuer à répondre aux objectifs définis par le programme politique en direction de
tous
les
Bassenais.
Une concertation a
été
iniliée en
vue
de la
réforme de la géographie prioritaire
nationale, visant à ralionaliser, à actualiser et à recentrer la politique de la ville au bénéfice des terriloires les plus en difficulté. L'identification des nouveaux quartiers prioritaires
se
fonde
sur
le
critère
unique
de
la
pauvreté,
c'est-à-dire
la
concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian Sur le territoire de Bordeaux Métropole, il a été établi à
11 900 €
A
l'issue de
la réforme
menée
en 2014
par
le
Ministère
de
la ville,
la liste des
quartiers retenus a été diffusée le 17 juin 2014. Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 a défini les nouveaux périmètres de la géographie
prioritaire
qui
viennent
donc
se
substituer
aux
zones
urbaines
sensibles (ZUS) et quartiers CUCS, depuis le 1° janvier 2015 Le quartier retenu pour la commune de Bassens, au litre de la nouvelle géographie prioritaire,
est
le
« quartier
de
l'Avenir
» composé
des
résidences
Beauval,
Les
Sources,
Prévert-Le
Moura
et
Laffue,
soit
4
183
habitants
el
le
revenu
médian
annuel établi à 10 989 € Les quartiers sortants,
Le
Bousquet et Meignan, sont maintenus
en
territoires de
veille. La cité Barbusse a été ajoutée au périmètre des quartiers en veille
|
La compétence « Politique de la Ville »
a été transférée aux métropoles par la loi
2014-58,
du 27 janvier 2014,
portant sur
la Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Elle modifie l'article L5217-
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
la
Métropole
exerce les compétences suivantes au litre de la Polilique de la Ville : animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale,
ainsi
que
des
dispositifs locaux de prévention de la délinquance, +
programmes d'actions définis dans le Contrat de Ville, élaboralion du diagnostic de territoire et définition des orientations du Contrat de Ville. En
conséquence,
la
convenlion-cadre
du
Contrat de Ville
a
été
rédigée
par
les
équipes de Bordeaux Métropole, en lien avec l'Etat, les bailleurs et les villes qui ont été associées pour en préciser et partager le contenu CCR) La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
indique
que
«les
Contrats
de
Ville
seront élaborés,
pilotés
et
suivis
à
l'échelle intercommunale »,
et signés pour une durée de 6 ans (période de 2015 à
2020)
2Accusé
de récepion en
préfecture
033-213300320-20160702.DELIB020715-5- DE Date de lélétransmission : 07/07/2015 Date de réception préfecture :
7107/2015
Ils
reposent
sur
3
piliers
+
améliorer
l'inserion
économique,
faciliter
l'accès
à
l'emploi
et
développer
l'activité,
+
améliorer
le
vivre-ensemble
dans
les
quaitiers
prioritaires
et
assurer
une
melleure
cohésion
sociale
à
l'échelle
des
communes
et
du
territoire
métropolitain,
«
poursuivre
l'amélioration
des
conditions
et
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain
Au
lendemain
des
attentats
de
janvier
2015,
l'Etat
a
souhaité
y
ajouter
un
quatrième pilier : réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté. 20
orientalions
stratégiques
ont
été
définies
pour
alteindre
les objectifs
des
4
piliers
cités
précédemment
La
loi
instaure
également
l'obligation
d'installer
des
conseils
citoyens
dans
tous
les
quartiers prioritaires pour inciter à la participation de toutes et tous, via le système de tirage au sort et le principe de parité au sein du collège « habitants ». À Bassens, sa mise en place a été réalisée, le 24 septembre,
et la liste officielle a
été
adressée
au
Préfet
le
1er
juin
2015
pour
qu'un
arrêté
le
concernant
soit
pris.
Afin de préciser les spécificités des quartiers, de décliner
localement les modalités
de gouvernance el d'actions, des conventions territoriales doivent être rédigées par les
communes
disposant
de
quaitiers
en
politique
de
la
ville
et
signées
par
les
parlenaires associés concernés. Ces
conventions
permellront
de
donner
le
plan
d'actions
local,
pour
la
période
2015-2020, et d'engager les partenaires dans l'animalion et la mise en œuvre. FAC
ONVEN
TON
tEONAIS
La convention territoriale de Bassens est en cours de rédaclion el fera l'objet d'un projet de délibération lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. Mme ROBERT propose d'autoriser la signature de la convention-cadre du Contrat de Ville de Bordeaux Métropole,
document contractuel qui fera foi
pour la période
2015-2020. Lo Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est souris, A l'unanimité des mernbres présents el représentés, AUTORISE le
Maire à signer la convention-cadre du Contrat de ville de Bordeaux
Métropole pour la période 2015-2020. Pour extrait conforme au registre des délibérationsDa:
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20 150702-DELIB020715-6- DE Dale de tététransmission : 07/02/2015 Dale de réception préfecture : 07/07/2015
Ville
de
assens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance ordinsire du 02 Juiot 2015 L'an
deux
quinze,
le
deux
du
mois
de
juälet
à
dix-huit
heures
rente,
Lo
Consoil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Malre
le
26
juin
2015
s'ost
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurall
Mme PRIOL à M.BOUC - le 26
juin 2015
Mme GUY à M. RUBIO - Le 30 juin 2015 MLGILLET
à Mme LACONDEMINE -
le 20 mai 2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
-
le
08
Juin
2015
Mme PUTZ à Mme BOIS - Lo 02 juëlet 2015 M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
—
lo
29
juin
2018
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI —
Lo
28
juin
2015
Absont: M. GAUDEL Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2121-12
du
Code
Général
des
Col'eclivités
Teritoriales,
pour remphr
les
fonctions
de
secrétaire
do
séanco
: M.
ROUX.
Conseliers en ercrcica : 29 Consemers
présents
:
21
Conserers représentés
:7
Surages
exprirés : 23
Point
06
- Créances
étointes
suite
à
procédure
de
rétablissement
personnel
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
les
différentes
étapes
de
recouvrement
des
litres
de
receltes
et
explique
que
les
créances
suivantes
sont
éleintes
dans
le
cadre
d'un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
:
ANNEE
MONTANT
DEBITEUR
2013
217.57
Facturation
périscolaire
2014
131.43
Facluralion
périscolaire
2015
18.00
Facluration
périscolaire
367.90
€
Redevable en « rétablissement personnel » (ordonnance du 22 avril 2015). Celte
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6542
- Créances
éteintes
- du budget
2015.
Lo Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE les créances éleintes mentionnées ci-dessus. 42
avenue Jean
Jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-RfANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Date
de
lélélransmission
:0!
Accusé de réception en préfecture 033-213300320:20160702-DELI B020715-7-
15
77/02/20
Date de réception préfecture : 07/07/2015
Ville
de
Aaccance
Bassens D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaïro
du
02
Juïet
2015
L'an
deux
me
quinze,
le
deux
du
mois
de
juriet
à
dix-huït
heures
lrente,
Le
Conseil
al
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
26
juin
2015
s'est
assombié
at
Ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
:M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurallon
:
Mme
PRIOL
à
M.BOUC
-
le
26
juin
2015
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
- Le
30
juin
2018
MLGILLET
à
me
LACONDEMINE
-
la
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à
MTURON
-
le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
kime
BOIS
- Lo
02
jui’et
2015
LGEORGES
à
Hme
MAESTRO
—
la
29
juin
2016
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
-
Lo
28 juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseïl
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'anticla
L2121-12
du
Codo
Général
des
Coleclivités
Territoriales,
pour
remphr
les
fonctions
do
secrétaire
de
séanco
: M.
ROUX
Consezars
en exercic
: 2
Conseers présents Ces
représentés
: 7
Sufrages
erprinés
:
28
Point
07
- Annulation
de
titres
sur
oxercice
antérieur
M.TURON,
rapporteur,
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
titres
de
recelles
sur
l'exercice
2013
suite
à
une
remise
gracieuse
accordée
par
délibération
:
N°TITRE
MONTANT
DEBITEUR
OBSERVATIONS
2
2
:
€
(Facturalion
Périscolaire)
TOTAL.
|
#abATe
à
Celle
dépense
sera
inscrite
à
l'article
673
—
Titres
annulés
exercices
antérieurs
-
du
budget 2015. Le
Conseil Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
l'annulation
des
titres
de
recettes
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibér:
42
avenue Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80 81
58
Courriel
contactäville-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
13300320-20180707-DELIBO207
18-8-
033-218300320 20180707-DÉLIBO20715-6- DE
8
Dale
de
tététransmission
:
cos
Date
de
télétransmission
:
07/07/2015
Date
de
réception
préfecture"07/07/2015
Date
de
réception
préfecturÿ
07/07/2015
Ville
de
L
assens]
Conformément
à l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983,
M.TURON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
papas
à
l'assemblée
de
lui
allouer
une
indemnité
annuelle
de
45,73
€
pour
l'année
2015.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6225
du
budget.
Séanco
ordnalre
du
02
Juil
2015
L'an
deux
mie
quinze,
le
deux
du
mots
de
Juïiet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malo
le
26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
do
M.
TURON,
Maire,
en
sossion
5
Let
ordinaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mis
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
'
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
|
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Absonts
ayant
donné
pi
ti
E l'attributi
-
ier
-
i
il
[
Ï-
Ame
PRIOL
àH
BOUC
18 26
jun
2015
AUTORISE
lAIREAMORE
MIPATIES
trésorier
- des
indemnités
mentionnées
ci
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
-
Lo 30
juin
2015
MIGILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
le
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
—
lo
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Le
02
juifel
2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
le
29
juin
2015
M,
BONNIFET
à
M.
OSCISLAW/SKI
-
Le
28
Juin
2015
Absont
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
M.
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
disposilions
do
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Co"ectivités
Terrloriales,
pour
remp£r
les
fonclions
do
secrétalro
do
séance
: M.
ROUX
Conseïers
en
exercice
:29
Conseïers
présents
: 21
Consexers
teptésentés
: 7
Suifrèges
exprimés
: 23
Point
08
-
Indemnités
de
conseil
et
de
confection
de
documents
budgé-
t M.TURON,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'arrêté
interministériel,
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
chargés
des
fonctions
de
Receveurs des
communes
et
Etablissements
Publics.
Considérant
que
M.
PATIES
Rolland,
Trésorier
de
Cenon
et
Trésorier
intérimaire
de
Saint-Loubès
à
la
suite
du
départ
de
M.
HERELLE,
est
en
mesure
de
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
M.TURON
propose
à
l'assemblée
de
lui
allouer
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein,
pour
la
durée
du
mandat.
Par
ailleurs,
la
Commune
est
appelée
à
demander
le
concours
de
M.PATIES
pour
des
conseils
et
renseignements
nécessaires
à
la
préparation
des
documents
budgétaires,
ce
travail
étant
en
dehors
de
ses
obligations
profes-
|
sionnelles.
42
avenue
Jean Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactäville-bassens.frAccusé de réception en préfecture
x
À
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20150702-DELIB0207 15-9-
Ds
ose
2e Tr
Date de tététransmission : 07ÿ97/
DE Date de télétransmission
: 07/97/2015
112015
Date de réception préfecture :
07/07/2015
Date de réception préfecture
: 07/07/2015
>
Ville
de
Bassens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 Juitet 2015 L'an deux mile quinze, le deux du mois de juillet à dix-huïl heures trente, Le Conseil
Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Maire le 26 juin 2015 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mare,
en session
ordinaire. Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY, M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procurallon
2015
M.GILLET à Mme LACONDEMINE -
le 20 mal 2015
Mme SOULEYREAU à M.TURON — le 08 juin 2015 Mme PUTZ à Mme BOIS - Le 02
jut‘et 2015
M.GEORGES à Mme MAESTRO — le 29 juin 2016 M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI — Le 28
ju'n 2015
Absent: M. GAUDEL Le Conseil Municipal,
réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément
aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempEr les fonclions de secrétalro do séanco : M. ROUX Consesters
en
exercice
:29
Gonsesers présents
: 21
Consesters
représentés
:7
Sutlreges expimés : 28
Point_09
- Taxe sur la consommation finale
d'électricité - Modification
du
coefficient multiplicateur M.TURON, rapporteur, rappelle que la commune a décidé, par délibération du 13 octobre
2010,
l'institution
de
la
taxe
locale
sur
l'électricité
avec
un
coefficient
multiplicateur de 4. Ce coefficient multiplicateur à appliquer aux tarifs de référence pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d'électricité perçue par la collectivité,
a
été
actualisé
à
4,06
par
délibération
du
27
septembre
2011,
et
à
4,40
par
délibération du 11 septembre 2014. L'assielte de la taxe sur la consommation finale d'électricité repose uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh). 42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS 133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80 81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
Compte
tenu
du
contexte
financier
dans
lequel
évolue
la
commune
et
dans
la
mesure
où
la
quasi-totalité
des
communes
voisines
appliquent
le
coefficient
maximum,
il est proposé aux membres du Conseil de
porter le coefficient à son
maximum soit 8,50. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Electricité
(NOME),
Vu
les
articles
L2333-2
à
L2333-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, A la
majorité
des
membres
présents et
représentés,
24
pour,
4
contre
(Mme
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
M.JEANNETEAU
et
procuralion
de
M.BONNIFET
à
M.OSCISLAWSKI). APPROUVE la modification du coefficient multiplicateur proposé en portant celui- ci à sa valeur maximale de 8,50, Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le Maire,
NAccusé de réception en préfecture
:
o
Accusé de
réception en
préfect
DSe210n0e20 20100702 DEUIBOAUZ 16-10:
LS
21602 20180 2 DELIB020715-10-
Date
de
tététransmission
: 0
015
"
Dale da réception prélectre
02015
Ba d ééransmssion
ago
Ville
de
Bassens
As
CTIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Compte
tenu
de
la
contrainte
croissante
pesant
sur
les
collectivités,
une
telle
exonération
apparaît
difficilement
soutenable
pour
les
finances
communales,
et
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
inacceptable dans sa mise en œuvre. En
conséquent,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
il
est
proposé
de
supprimer
celte
exonération
à
compter
de
l'exercice
2016
et
de
permeltre
ainsi
la
Séance ordinore du
02 Juñtet 2015
Sintégration
d
pat
L'an daux mile quinze,
la deux du mots de Ju2let à dix-huit
heures trente,
réintégration
de ces
bâtiments dans les bases d'imposition con
Le Conseil Municipal de la commune do BASSENS, convoqué par le Maïro le 26 juin 2015 s'est
p
MroUTaISe:
assemblé
au lieu ordinaïre de ses séances sous la présidenco de M. TURON,
Maire,
en session
ordinaire. Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
Lo
LACONDEMINE, Mrs ERB, BONIN, MÂESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DI VENTURA, M!
À se
neall A
en
OSCISLAWSKI, JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
|
ds ee profst qui Mes 1
i
est
soumis,
Absonts
ayant
donné
procuration
;
Vu
l'article
1382 du
Code
général
des
impôts,
Mme
PRIOL
à
M.BOUC
—
le 26
juin
2015
Vu
la
Loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2014,
Mae GUY à M, RUBIO - Le 30 juin 2015 MGILLET
à Mmg LACONDEMINE
- le 20 mal
2015
Mme SOULEYREAU à M.TURON — le 08 juin 2015
'unanimité
Mme PUTZ
à Mme BOIS
- Lo 02 jure 2015
À l'unanimité des membres présents et représentés,
MLGEORGES à lime MAESTRO — le 29 Juin 2015 M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI
- Le 28 juin 2015
|
APPROUVE
la
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
bâtie
pour
les
emprises
des
Grands
Ports
Maritimes
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
à
M GAUDEL
compter de l'année 2016.
Le Gonsell Municipal, réuni à la majorité do ses membres en
exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de l'article L2121-12 du Gode Général des Collectivités Terrtorialos, pour remphr les fonclions de socrétalro do séanco : M.
ROUX
.
;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Consellers en exercice : 29 Consetiers
présents
:
21
Gonseilers
représentés : 7
Sutrages
expiés
:20
Point
10 -
Suppression de
l'exonération de la taxe foncière bâtie pour les
Grands Ports Marltines M.TURON,
rapporteur,
revient sur l'adoption
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
pour 2015, adoptée le 29 décembre 2014, et notamment son article 33. Cette disposition
a
introduit
une
mesure
d'exonération
de
la
taxe
foncière
bâlie
pour
les
Grands
Ports
Maritimes,
sauf
à
ce
que
les
communes
concernées
délibèrent
sur
une
limitation
(de
10
à
90
%)
ou
une
suppression
de
celte
exonération
avant
le
21
janvier
2015,
étant
précisé
que
le
décret
d'application
afférent
est
paru
le
12
janvier
2015.
Les conséquences de cette disposition se traduisent, pour l'année 2015, par une perte de
base imposable de 226 552 €, soit
un
manque
à gagner de
53716 €,
sans compensation de la part de l'Etat.
réspenreslcanensce
gel
42 avenue
Jean
Jaurés
BP 52
BRASSENS
533563
CARBOMH-BLANC CEDEX
ÿ
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
S8
Courriel
: contact@ville-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIBO20715-11- D
E
Date
de
télétransmission
:O1
15
Date
de
réception
préfecture
:
07/07/2015
Ville
de
assens|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 02 Juitet 2015 L'an deux mie quinze, le deux du moïs de ju2tet à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de
la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 26 Juin 2015 s'est
assemblé au llou ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY, M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
Absenls ayant donné procuration : Mme PRIOL à M.BOUC - le 26 juin 2015 Mme GUY à M, RUBIO - Le 30 juin 2015 MLGILLET à Mme LACONDEMINE -
le 20 mai 2016
Mme SOULEYREAU à M.TURON — le 08 juin 2015 Mmo PUTZ à Mme BOIS - Le 02 jui'ot 2015 MGEORGES à Mme MAESTRO - le 29 juin 2015 M. BONNIFET à M, OSCISLAWSKI — Le 28 juin 2015 Le Conseil Municipal, réuni à la mejorité dé ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'anicle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoris!es, pour remplir les fonclions do secrétaire de séance : M. ROUX. Conseirers en exercice : 29
isellers présents : 21
Conseners représentés
: 7
Surages
exprimés
:28
Point 11 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2016 M.TURON, rapporteur, explique les modalités d'attribution du Fonds Départemen- tal d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C)
votées
en
assemblée
plénière, et maintenues pour 2015. ILindique qu'il est permis d'envisager l'attribution à la commune d'une somme de 33
660
€.
Dans ce cadre, il est proposé de soumettre au Conseil Départemental le projet relatif à la construction d'une structure polyvalente constituée : + d'un espace dédié à l'équipe environnement : atelier, préau, cour : 340 m°, e d'un
préau
destiné
aux
associations
:
120m°,
e d'un préau destiné à l'usage de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : 120m°, + de locaux techniques, sanitaires, vestiaire, stockage : 50m°. Cette opération de construction de bâtiment fait partie du projet d'aménagement de
la
Plaine
des
sports
qui
comprend
un
boulodrome,
des
terrains
synthétiques,
un
terrain
en
herbe,
des
tennis
couverts
et extérieurs,
un
château
utilisé en
restaurant,
bureaux,
pour
le
service
des
sports
et
vie
associative
et
pour
les
associations,
un
gymnase, un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
et
d'espaces
boisés.
vd
42
avenue
Jean Jaurès
RP 52
BASSES
133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:
contactSville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
Se
1SS002AUIEON
-DELIB020715-11-
Date
de
tétélransmission
:
07/97/2015
Date
de
réception
préfecture
:U7/07/2015
Les
objectifs
sont
multiples
:
°
rationnaliser
le
stationnement,
<
améliorer
les
circulations
douces
entre
les
équipements,
c
penforeer
la
qualité
paysagère
du
site
en
liaison
directe
avec
le
Parc
des
côteaux.
De
la
réflexion
globale
d'aménagement
du
site,
a
émergé
la
nécessité
de
:
Q déplacer
les
locaux
d'espaces
verts
afin
d'améliorer
la
qualité
paysagère
et
la
fonctionnalité
de
l'équipement,
+
créer
un
espace
de
convivialité
pour
les
associations,
°
créer
Une
surface
couverte
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs.
Le
bâtiment
est
évolutif
et
il
est
possible,
en
cas
de
besoin,
de
fermer
les
préaux
de
l'accueil
de
loisirs
ou
des
associations.
Bilan
financier
:
Travaux
: 415 900
€
HT
(estimation
niveau
APD)
Maîtrise
d'œuvre
(à
partir
de
la
phase
ACT)
:31
857.90
€
HT
Bureau
de
contrôle
(40%
des
phases
exécution
et
réception)
: 2
291.20
€
HT
Coordonnateur
SPS
: 1
805.60
€
HT
Total
:451
854.70
€
HT
Calendrier
de
l'opération
:
Consultation
: Juillet
—
20
septembre
2015
Analyse
des
offres
:20
Septembre
30
octobre
Ordre
de
service
:
1“
Décembre
2015
Livraison
: Juin
2016
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental pour
l'attribution
d'une
subvention
de
33
660 €
au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dont
le
montant
est
évalué
à
451 854,70
€
HT
(542
225.64
TTC).
Les
crédits
nécessaires
au
financement
du
solde
sont
inscrits
au
budget
2015.
l.e
Conseil
Municipal,
Après en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
demande
d'attibution
d'une
subvention
de
33
660
€
auprès
du
Conseil
Départemental au
litre
du
FDAEC
2015
pour
les
réalisations
mentionnées
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
eM:
PReJ{é
TURON
E ea2
D 2:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Béte de ttéransrmission
: 0
Dale de réception préfecture ? DS 1SE002 20100702:
DELIS020715-12-
jee
de
SSENs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séoncs ordinaire du 02 Juel 2016 L'an doux ml
quinze, le deux du mos de [uëet à dichuït heures lrento,
Le
Consoïl
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Malre
le
26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
l'eau
ordinalre
de
sos
séancos
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sossion
ordinalre. Présonts
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
bsoi
ant
donné
on
:
Mme PRIOL à M.BOUC - la 28 juin
2015
Mmo GUY à M, RUBIO - Lo 30 Juin 2016 MGILLET à Mme LACONDEMINE +
lo 20 mal 2016
Mme SOULEYREAU à M.TURON - lo 08 Juin 2015 Hme PUTZ à Mme BOIS - Le 02 juitet 2016 M.GEORGES à Mme MAESTRO
—
la 29 juin 2015
M,
BONNIFET
à
M,
OSCISLAWSKI
-
Le 28
juin
2016
Absent: M. GAUDEL Lo
Conseil
Municipal,
réunl
à
la
mejorité
de
ses
membres
en
exorclce,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Coflectivilés
Tarriloriates,
pour
rempir
les fonctions de socrétalro do séance : M. ROUX Conseïers en exercios
: 29
:21
Consellers
représentés
: 7
Sulreges
cuprimés
:29°
Point 12 - Atellers éducatifs -
rémunération des houres supplémontaires
effectuéos par les personnels anselgnants M.BOUC,
rapporteur,
explique que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme des rythmes scolaires et du projet éducatif local, la ville de Bassens peut avoir recours à l'intervention de personnels enseignants volontaires pour animer los atellers éducalifs qui sont proposés aux enfants de 16 h à 17h, Il demande à l'assemblée : - de décider l'indemnisation des heures qu'ils effectueront pour le compte de la ville par l'application du décret n°66-787 du 14 octobre
1966 modifié, fixant les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux supplémentaires
effectués
par
les
institutours en dehors de leur service normal,
-
d'autoriser en conséquence le versement des indemnités horaires maximum pouvant être allouées pour l'heure d'enseignement, selon le barème suivant :
e
19,45 € pour un instituteur,
°
21,86 € pour un professeur des écoles de classe normale,
mere 2494 € pour un professeur des écoles hors classe.
tel
ae
ivenue Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tél.
05
87
8O
81
67
Fax
05
57
8081
3
Courriel:
contact
®ville-bassens.fr
Accusé de réception en 033-219300920-20
1507
DELIE
Deie de tététransmisslion : 0
1020715-12- 12015
Dale de réception préfecture :
07/07/2015
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relalives
au
recrutement
des
personnels
enseignants volontaires
pour animer les
ateliers
éducalifs dans
les
conditions mentionnées ci-dessus, DECIDE de l'indemnisalion des heures effectuées, pour le compte de la ville, aux personnels enseignants volontaires pour animer ces ateliers, AUTORISE,
en
conséquence
le
versement
des
indemnités
horaires,
comme
mentionnées ci-dessus, allouées pour l'heure d'enselgnement. Pour extrait conforme au registre des délibérations
5
Le Maire,
HPièrre TURONAccusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préf
préfecture
L
pe 13300320-20150702-DELIBO20715-13-
+2 13300320-20150702-DELIB020715-13- Dale de tététransmission : 0187/2015 Dale de réception préfecture : 07/07/2015
Date de ététransmission : CIY01S Date de réception préfecture :
07/07/2015
;
Ville
de
)ASSENS| _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 02 JuE'ot 2015 L'an
deux
m'£e
quinzo,
lo
deux
du
mois
do
julfel
à
dix-huit
heuras
lrente,
Lo Consoil Mun!cipal de la conmune de BASSENS, convoqué par le Malre le 26 Ju'n 2016 s'est les
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
do
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
Absonts ayant donné procuration : Mme PRIOL à M.BOUC - le 26 juin 2015 Mmo GUY à M, RUBIO - Le 30 Juin 2015 MLGILLET à Mme LACONDEMINE -
le 20 mai 2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
08
juin
2015
Mme PUTZ à Mmo BOIS - Le 02
Juil'et 2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
le
29
juin
2015
M, BONNIFET à M. OSCISLAWSKI
- Le 28 Juin 2015
Absent: M. GAUDEL Lo
Consoil
Municipal,
réunt
à
la
majorité
de
ses
membres
on
exercice,
a
désigné,
conformément
aux dispositions de l'articie L2121-12 du Code Général des Co!eclivités Territoriales, pour rempfr les foncilons do socrétalro do séance : M, ROUX Conseñars en exercico : 20 Conseñers présents : Consehars
représentés : 7
Susrages oxprimés : 28
Point 13 - Renouvellement du poste d'écrivain public Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1, M.BOUC, rapporteur, propose dans le cadre des services rendus à la population, de renouveler, pour l'année scolaire 2015/2016, l'emploi d'écrivain publie contrac- {uel,
à temps non complet à raison de 3
heures par semaine
(hors
période de
vacances scolaires), pour notamment exercer les missions d'écrivain public pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques. Cet emploi
sera occupé par un agent recruté
par vole de contrat à durée déter-
minée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emploi
de
fonctionnaire
susceptible d'assurer les fonctions correspondantes.
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactiiville-bassens
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans l'anima- tion d'ateliers et/ou d'un emploi à caractère administratif, et d'une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
528
(majoré
452)
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs, La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Le
Consoil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
le
renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-
dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérationsAccusé de réception en préfecture 033-213300320-20150707-DELIB020715-14- AI Date de télétransmission : 07(%9/2015 Date de récepbon préfecture : 07/07/2015
Ville
de
Bassens!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanco ordinaire du O2 Juñot 2015 L'on
deux
mille
quinze,
le
doux
du
mois
de
ju'et
à
dik-huïl
heures
trente,
Lo
Consell
Muncpal
de
la
commune
do
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
26
Juin
2015
s'est
assomblé
au
liou
ordinalre
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Melre,
on
session
ordinalre. Présonte
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmos
ROIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
bsents ayant
donné
procuration :
Mme
PRIOL
à
M
BOUC
—
le
26
juin
2015
Mme GUY à M.
RUBIO
- Le 30 jun 2016
MLGILLET à Mmo LACONDEMINE -
le 20 mal 2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
—
lo
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Le
02
juifet
2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
lo
29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
-
Lo
28
juin
2015
Absent
:
M. GAUDEL Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membros
en
oxercics,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
do
l'articto
L2121-12
du
Code
Général
des
Colectiviés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
do
socrétalra
da
séanco
: M,
ROUX
Gonseïers en exercice : 29 Conseillers
présents
:
21
Conseiters
rep
?
Sufrages exprimés : 23
Point
14
-
Renouvellement
du
poste
Ateliers
Françals
Pratique
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposilions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
M.BOUC, rapporteur, propose, dans le cadre des services rendus à la population, de renouveler, pour l'année scolaire 2015/2016 l'emploi d'animateur contractuel à temps non complet, pour assurer des ateliers de français pratiques,
à raison de 6
heures par semaine (hors période de vacances scolaires), réparties comme suit : e animation
des
ateliers
de
français
pratique
/
français
langue
étrangère
(FLE) à
destination
des
adultes
domiciliés
à
Bassens
et
ne
maîtrisant
pas
la
langue
française à l'oral et/ou à l'écrit,
e 4 heures hebdomadaires d'ateliers, dont 2 heures à l'appartement Beauval et 2 heures à
la
Parenthèse,
e
2
heures
hebdomadaires de
préparation
des
ateliers.
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tèl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel : contact@ville
bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218300320-20160707-DELIBO20715-14- Date
de
télétransmission
: 07/97/2015
Date
de
réception
préfecture
:
07/07/2015
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
détermi-
née,
comple
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
et/ou
l'ensoignement
et/ou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
528
(majoré
452)
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
soclo-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
L'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
RESIDE
le
renouvellement
du
poste
ateliers
français
pratique
comme
mentionné
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de réception en préfecture Di
AISSOSAPAOT EQTOR DÉLRQEQRE IE
Date de té!étransmission : 07/07/2015 Date de réception préfecture : 07/07/2015
)
Ville
de
CCE
| IN ns] LL
= EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 JuMet 2015 L'an doux mie qu'nze, la deux du moîs do juxet à dix-huit heures trente, Lo Conseil Municipal de la commune do BASSENS, convoqué par le Maire le 26 Juin
2015 s'est
assemblé au Heu ordinaire de ses séances sous la présidonco do M. TURON, Maire,
on session
ordinaire. Présonts :
M. TURON, Malre, M. BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS,
Mmes BOIS, FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conscillers Munlcipaux.
Ahseuts ayant donné procurallon : Mme PRIOL 4 M.BOUC — lo 26 juin 2016 Mme GUY à M. RUBIO - Le 30 juin 2015 M.GILLET à Mme LACONDEMINE -
le 20 mai 2015
Mme SOULEYREAU à M.TURON — lo 08 Juin 2015 Mme PUTZ à Mmo BOIS - Lo 02 juillet 2015 M.GEORGES à Mme MAESTRO - le 29
juin 2015
M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI -- Le 28
Juin 2015
Absont: M,
GAUDEL
Le
Consoll
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux dispositions de l'articie L2121-12 du Codo Général des Collecliviés Territoriales, pour cemplr les fonctions de socrétalro de séanca : M. ROUX Conseiors en exercice : 29 Conserers
présents
:
21
Consemers représentés : 7 Sutrèges exprimés : 23
Point 16 - Ronouvellement du contrat avec la psychologue M.BOUC, rapporteur, propose de renouveler pour un an, à compter du 1° septembre 2045, le contrat avec une psychologue pour intervenir en moyenne 9
|
heures par mois.
Î
Ces séances
concerneront des analyses de pratique auprès des structures ou
équipes suivantes : e
accueil enfants parents,
e
accueil
collectif,
e
accueil
familial,
e
ALSH
maternel
et
élémentaire,
+
espace
jeunes,
e équipes d'ATSEM des écoles maternelles, e équipes de restauralion scolaire des écoles élémentaires, e équipes périscolaires élémentaires, + équipe
de
médiation,
+ équipe administrative de la plateforme multiservices.
42
avenue Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
L
Tél.
05
57 80 81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel.
contact@
ville
bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
S
13300320-20150707-DELIB020715-15-
Date
de
télétransmission
:0797/2015
Dale
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Los
vacalions
seront
rémunérées
sur
une
base
brute
de
45
€
de
l'heure
paiement
à
terme
échu,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
re
TURON
Renouvellement du
contral
avec
la
psychologue
- Pago
2Accusé
de
réception
en
préfecture
93-218300820-20
1607
2-DELIBO20715-16-
D! Date
de
té'étransmission
: 07/97/2015
Date
de
réception
préfecture
:
07/07/2015
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinairo
du
02
Juëet
2015
L'an
deux
mäla
quinze,
lo
doux
du
mois
de
Juïtet
à
dix-huit
heures
tronto,
Le
Consoïl
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Male
le
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
do
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Mare,
en
session
ordinalte. Présonts
:M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à
MLBOUC
-
{a
26
juin
2015
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
- La
30
juin
2015
MGILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
lo
20
mal
2015
Hmo
SOULEYREAU
à
M.TURON
-
la
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Le
02
Jui'et
2015
M.GEORGES
à
Mmo
MAESTRO
-
la
29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à
M,
OSCISLAWSKI
-
La
28
Juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
oxorcico,
a
désigné,
conformément
aux
disposiions
de
l'articto
L2121-12
du
Gode
Général
des
Coloctivités
Territoriales,
pour
remp£r
les
fonctions
de
socrétalro
do
séance
: M,
ROUX
Consellers
en
oxercies
: 29
Conseïars
présents
: 2:
Conseïters
représentés
:7
Suffrages
oxprimés
:29
Point
46
- Ranouvellomont
du
contrat d'Intorvenant
psychologue
au
Lieu
d'Accuel|
Enfants
Paronts
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
la
municipalité
a
mis
en
place,
depuis
le
1%
janvier
2012,
un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents (LAËP),
une
matinée
par
semaine en
alternance
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Pelite
Enfance.
Le
contrat
avec
un
psychologue
intervenant
au
lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
avait
été
renouvelé
durant
la
période
de
l'année
scolaire
2014-2015.
Considérant
les
besoins,
II
est
proposé
de
faire
appel
à
un
psychologue
durant
la
période
du
1er
septembre
2015
au
31
décembre
2015
selon
12
h
de
vacation
en
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoute
1h30
de
participation
à
une
supervision
mensuelle
au
taux
horaire
de
22
€
brut
-
palement
à
terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
communal.
Lo
Consoil
Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lul
est
soumis
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
d'un
psychologue
intervenant
au
lieu
d'Accueil
Enfants
Parents,
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de réception en
pré‘ecture
DE
AINSI AUTEUR
-DELIB020715-17-
Date de tététransmission : 07497/2015 Date de réception préfecture
:
07/07/2015
Ville
de
Bassens!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanco ordinaire du 02 JuWet 2015 L'an doux mite quinze, lo deux du mois do
à dix-huit heures trente,
Lo Consoïl Municipal do la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 26 juin 2015 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maïro, en session ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
Absonls ayant donné
procuration ;
Mme PRIOL à M.BOUC — le 26 juin 2016 Mme GUY à M.
RUBIO - Le 30 juin 2015
M.GILLET à Mme LACONDEMINE -
le 20 mal 2015
Mme SOULEYREAU à M.TURON — la 08 Juin 2016 Mme PUTZ à Mme BOIS - Le 02 Juïtlet 2015 M.GEORGES à Mme MAESTRO - la 29 juin 2015 M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI - Le 28 Juin 2015 Absont: M.
GAUDEL
Le Conseï Municipal,
réunl à la majorité de
ses mombros on
oxorcice,
a désigné, conformément
aux disposilions de l'arliclo L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir las fonctions die socrétaire do séanco : M. ROUX Conseilers en oxercice : 29 Gonsemers présents: 21 Conseïers représentés : 7 Suflrèges
exprimés : 2
Point 17 - Ronouvelloment de la convention transport Bordeaux métropole Mme MAESTRO, rapporteur, expose l'organisalion des transports scolaires résultant des lois n°82-1153 du 30 décembre
1982,
n°83.663 du 22 juillet 1983,
et n°83-1186 du 29
décembre
1983
modifiées,
portant
transfert
des
compétences
entre
l'Etat
et
les
collectivités locales, et l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1984, Elle
rappelle,
la
convention
du
1% août
2006
par
laquelle
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
(Bordeaux
Métropole)
devenue
ainsi
organisateur
principal
de
transports
délègue,
partiellement
à
la
ville
de
Bassens,
sa
compétence
pour
organiser,
à
litre
subsidiaire et sous sa responsabilité, un service régulier routier, assurant à lilre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires. Celte convention, valable 6 ans,
arrive à échéance à la fin de
l'année scolaire et Il est
nécessaire
de
la
renouveler
afin
de
fixer
ces
conditions
d'organisalion
pour
les
trois
années à venir. Bordeaux
Métropole
choisit
les
prestataires
de
service
et
passe
les
marchés
correspondants. Elle a renouvelé son marché de dessertes de circuits scolaires, afin de garder une continuité des prestalions.
Deux cireuils concernent la commune
:
le cirouit
n°032.001 et le n°032.002.
uw
2
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Cournel
contact®ville-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
5
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20 160702-DELIB020715-17- Date
de
télétransmission
:07/97/2015
Date de réception préfecture
07/07/2015
La
ville
quant
à
elle
assure,
au
plus
près
des
usagers,
l'organisation
des
circuits
de
transports
scolaires,
veille
à
l'optimisation
des
parcours,
propose
le
cas
échéant
des
nas
de
services,
assure
l'inscription
des
élèves
autorisés
à
emprunter
les
circuits. Bordeaux
Métropole
prend
à
sa
charge
90%
du
coût
total
du
service,
10%
restant
imputés
sur
le
budget
de
la
ville.
Une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
Bordeaux
Métropole,
organisateur
principal
de
transports
et
la
ville,
organisateur
secondaire.
Mme
MAESTRO
propose
d'autoriser
la
signature
de
la
nouvelle
convention
ayent
les
mêmes
condillons
d'exécution,
La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6247
des
budgets
communaux
2015
à
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
enfance
jeunesse
du 29
juin
2016,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
d'une
nouvelle
convention
concernant
les
conditions
d'organisation
des
transports
scolaires
sur
la
commune,
et
régissant
les
rapports entre
Bordeaux
Métropole
organisateur
de
premier
rang,
et
la
ville
organisateur secondaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Mafre,Accusé de réception en préfecture ou 13300320-20150702-DELIB020715-18- D! Date de tététransmission : 07/87/2015 Date de réception préfecture “07/07/2015
)
Ville
de
dr
CAC
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanco ordinaire du 02 Jurlot 2015 L'an
deux
mile
quinze,
le
deux
du
mois
de
Jui'at
à
dixhu't
heures
trente,
Lo
Consefl
Municipal
da
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo
Malra
lo
26
Juin
2015
s'est
se
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
do
M.
TURON,
Maire,
on
sossion
otdinelro. Présents
:M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
|
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
sonts
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à
M.BOUC
-
le
26
juin
2015
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
M.GILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
lo
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
-
e
08
Juin
2015
Mmo
PUTZ
à
Hmo
BOIS
- Le
02
Jui'et
2016
MGEORGES
à
Mmo
MAESTRO
—
la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M,
OSCISLAWSKI
-
Le 28
Juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseïl
Municipal,
réuni
à
la
majorilé
de
sos
membres
en
exercice,
a
dés'gné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
L2121-12
du
Codo
Général
des
Collectivités
Torritoriales,
pour rempir
les
fonclions
do
socrétalre
do
séanco
: M.
ROUX
Conseïtars
en
exercise
:29
Conseilors
présents
: 21
Consesters
représentés
: 7
Sutages
exprimés
:
2
Polnt 48
- Bourses
municipales
:
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
propose
de
maintenir
le
montant
des
bourses
municipales
attribuées
aux
élèves
bassenais
du
collège
Manon
Cormier
:
|
Quolients
Montants
0-400€
167 €
401-560 €
75€
La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6714
du
budget
communal.
Le
Consoll
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis de la commission du 29 Juin 2016, A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
des
montants des
bourses
municipales
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Lt
HS
Le
Maé]
”
Le
42
avenue
Jean
Jjaurés
BP 52
BASSENS
3356)
ARBONÉL
ANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact®ville-bassens.fr
2]
ne
| )dS
Accusé de réception en
préfecture
Dale de lélétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 033-213300320-20150702-DELIB020715-19- DE
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 Juitel 2015 L'an
deux
m'
inze,
le
deux
du
mois
de
juet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malro
le
26
juin
2015
s'est
assemb'é
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
sents ayant
donné
procuration
:
ne
PRIOL
à
M.BOUC
-
le
26
juin
2015
8 GUY à M. RUBIO - Le 30
juin 2015
M.GILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
-
le
08
juin
2015
Mme PUTZ à Mme BOIS- Le 02 juiet 2015 M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
le
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
—
Le 28
juin
2015
Absont
;
M. GAUDEL Le
Conseil
Munic'pal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les fonclions de socrétalro de séanco : M. ROUX
Point
19
-
Tarification
de
l’action
2015/2016
«
Objectifs
jardins
»
Mme
MAESTRO,
rapporteur
expose
que des
actions
sont
menées
par
le
pôle
Education
Enfance
Jeunesse
en
direction
du
quartier
de
l'Avenir.
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
club
nature
Gironde
»
du
département,
l'association
« Place aux jardins » a présenté son intervention, à l'Accueil de Loisirs Associé (ALAE) à l'école
Rosa
Bonheur,
qui
pourrait
se
dérouler
les
mercredis
après-midi
de
l'année
scolaire
2015/2016.
La
responsable
de
l'ALAE
accueillerait
un groupe
d'enfants,
de 14h à
17h, à chacune des 32 séances pour mettre en place le projet « Objectifs jardins ». La commission Education Enfance Jeunesse du 12 mai 2015 a approuvé cette action et Mme
MAESTRO propose que celte
dernière soit accessible
aux familles ayant acquitté
une colisation de 8 € pour l'année scolaire par enfant participant. Le
Consell
Munlclpal,
Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 12 mai 2015, A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE du tarif de 8 € de cotisation pour l'année scolaire par enfant participant. Pour extrait conforme au registre des délibérgt
ns
Le-Mäire,
S4
+”
Jea[f-Plefre TURON
563
CARBOÏSBLANC
CEDEX
ourrief
“editdctäville-bassens.fr
s
BP
52
BASSENS
33
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
42
avenue
Jean
JauAccusé
de
récepton
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIB020715-20- DE Date
de
télétransmission
:
0:
2015
Date
de
réception
préfecture
‘
U8/07/2015
IS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanca
ordinaïro
du
O2
Juïtet
2015
L'an
deux
mile
quinze,
le
deux
du
mois
de
juñlet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consoil
Municipal
de
la
commune
do
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ofdinaïre. Présents
;
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absenls
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à
M.BOUG
-
le
26
Juin
2016
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
MLGILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
lo
20 mai 2015
Mmo
SOULEYREAU
à
H.TURON
-
le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
-
Le 02
juitet
2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI-
Le 28
juïn
2015
Absent: M.
GAUDEL
Le
Consoil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aric'o
L2121-12
du
Code
Général
dos
Coleclivités
Terloriales,
pour
remp'r
les
fonctions
do
secrétaire
de
séanco
: M.
ROUX
Conssiers
en
exercice
:20
:21
Conseters
représentés
:7
Su*rages
exprimés
: 23
Point
20
- Ateliers
Emploi
- Convention
de mise
à
disposition
d’un
local
municlpal
au
bénéfice
de
la
Mission Locale
M.THOMAS,
rapporteur,
indique
que
la
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
accompagnant
les
jeunes
de
la
presqu'île
(16-25
ans)
dans
le
cadre
du
dispositif
Initiative
pour
Emploi
/
Fond
Social
Européen
(IEJ/FSE)
souhaite
occuper
les
Terrasses
du
Bousquet
à
partir
de
septembre
2015,
pour y
tenir
des
Ateliers
de
l'Emploi. Les
Terrasses
du
Bousquet
seraient
mises
à
disposition
à
partir
du
01
septembre
2015,
pour
l'utilisation
d'une
salle
de
réunion
et
d'un
bureau,
afin
d'accueillir
les
jeunes
en
recherche
d'emploi
au
nombre
maximum
de
12
:
+
du
lundi
au
jeudi
de
9h
à 17h
+
Etle
vendredi
de 9h
à
12h.
La
Mission
Locale
participerait
à
hauteur
de
150
€
par
mois
afin
de
couvrir
les
charges
liées
à
celte
mise
à
disposition
(fluides
et
netloyages).
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
GS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@rville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Î
033-213300320-20160702-DELIB020715-20- Dale
de
té'étransmission
: 08/07/2015
Date
de
réception
préfecture
{58/07/2015
Une
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
d'un
local
municipal
serait
signée,
entre
la
Ville
et
la
Mission
Locale,
afin
de
garantir
la
responsabilité
civile
et
de
parliciper
à
la
mise en
œuvre
de
celte
action.
La
recette
sera
inscrite
à
l'article
752
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
28
avril
2015,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la
participation
financière
de
150
€
de
la
Mission
Locale
pour ce
prêt,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
municipal
avec
la
«
Mission
Locale
»
concernant
le
prêt
des
salles
mentionné
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,Accusé de réception en préfeclure G21800820-20160102-DELIBO2O7
18-21.
Date
de
télétransmission
:0/99/2015
Dale
de récepl'on
méledure
02015
Ville
de
Bassens
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Juï*ot
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
deux
du
mois
de
juxet
à
déc-huïl
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo
Maire
le
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
Eeu
ordinaire
de
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M
rs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mre
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mmo
PRIOL
à
M.BOUC
-
le
26
Juin
2015
Mme GUY
à
M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à
Mmo
LACONDEMINE
-
le
20 mai 2016
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
—
le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Le
02
jutet
2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
—
le
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI —
Le
28
juin
2015
Absent: M.
GAUDEL
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Cod
Général
des
Coleclivités
Territoriales,
pour
rempfr
les
fonclions
de
socrélalro
do
séance
:
M.ROUX
Consexers
en
exercice
: 29
Conseÿers
présents
:
21
Gonseiters
représentés :
7
Sutirages
exprimés
: 23
Point
21-
Agonda
21
-
Approbation
de
la
mise
à
jour
de
la
stratégie
de
développement
durable
et
du
plan
d'actions
(1ère actualisation]
M.RUBIO,
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
d'une
démarche
engagée
en
juin
2005
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
la
seconde
génération
de
l'Agenda
21
est arrivée
en
2013.
Pour
rappel,
un
diagnostic
du
territoire,
élaboré
de
mars
2006
à
janvier
2007,
avait
permis
de
partager
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
leurs
visions,
afin
de
dégager
ensemble
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration
de
la
commune.
Ce
diagnostic
a
été
réactualisé
par
une
personne
en
stage
à
la
mission
Agenda
21 durant
l'été
2011.
À
parlir
de
ce
diagnostic ont été
dégagés
les
nouveaux
enjeux
du
terriloire,
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative,
menée
avec
les
élus
et
le
groupe
citoyen 21
entre
septembre
2011
et
juillet
2012.
Ces
enjeux
partagés
collectivement,
et
déclinés
en
trois
axes
et
neuf
objectifs,
ont
été
validés
lors
du
conseil
municipal
du 28 mai
2013.
De
plus,
il
avait
été
précédemment
validé
que
la
déclinaison stratégique
et
opération-
nelle
de
l'Agenda
21
pouvait
évoluer
dans
son
contenu
pour
s'adapter
aux
enjeux
locaux
et
selon
le
principe d'amélioration continue.
Deectesr
[A
42
avenue
Jean Jaurés
HP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dale
de
télétransmission
12015
Date
de
réception
préfec!
712015
De
13300320-20150702-DELIB020715-21-
Le
programme
stratégique
et
opérationnel
a
donc
fait
l'objet
d'un
questionnement
concerté
pour
être
en
adéquation
avec
le
nouveau
projet politique
communal.
Seize
entretiens
ont été
menés,
entre
octobre
2014
et
avril
2015,
avec
les
adjoints
et
les
conseillers
Municipaux
délégués.
Une
présentation
a
été
proposée
lors
de
la
Commission
Agenda
21
du
7
mai
2015
et
du
comité technique
le
19
mai.
Enfin,
une
transmission
du
projet
a
été
réalisée
auprès
du
groupe
citoyen
21
{instance
PancIpalie
dédiée
à
l'Agenda
21)
pour
relecture
et
avis
lors
d'une
rencontre
le
21
ï.
L'évolution
de
la
stratégie
de
développement
durable
et
de
son
Programme
d'actions
ont
été validés
lors
du
comité
de
pilotage
du
25
juin
2015
et
sont
aujourd'hui
soumis,
Pour
approbation
au
conseil
municipal
(cf.
document
annexé).
M.RUBIO
propose
de
valider
la
stratégie
de
développement
durable
ainsi
que
le
Programme
d'actions
Agenda
21
actualisés
pour
la
période
2012-2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la
stratégie
de
développement
durable
2012-2020
ainsi
que
le
plan
d'actions
actualisés. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
{
Jean-PilAccusé de réception en préfecture De
2199000202
607
0
DELISOANOTIS-22-
Date
de
té'étransmission
:
07{P1/2015
Date
de
réception
préfecture
:08/07/2015
Ville
de
«
COAY
ù
Bassens °
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
O2
Juiel
2015
L'en
deux
me
quinze,
le
deux
du
mois
de
juïlet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
26
juin
2015
s'est
As)
au
leu
ordinaire
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
on
session
ordinaire. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Mmo
PRIOL
à
M.BOUC
-
le
26
jun
2015
Mme GUY
à
M.
RUBIO
-
Le
30
Juin
2015
M.GILLET
à
Mme
LACONDEMINE
-
lo
20
mai
2015
Accusé
de
réception
en
préfeclure
933-213300320-20
1607
-DELIBO20715-22-
E
Date
de
télétransmission
: 04/93/2015
Dals
de
réception
préfecture
:
08/07/2015
Un
premier
diagnostic a
pu
être
réalisé.
Une
nouvelle
méthodologie
de
suivi
des
consommations
est
désormais proposée
à
travers
le
schéma
suivant
:
MISSIONS
:
- Rolevé
mensuel
des
différents
compteurs
du
slle
(eau,
électricité)
Référent
sito
:
Conseiller
en
EE
Gestion
des
fluides
- Trailement
et
analyse
mensuels
- Récupérer
les
données
gaz
via
la
télérelève
—
des
données
(dysfonctionnements
éventuels
repérés
sur
le
terrain)
- Utilisation des oulils créés pour réaliser une analyse (courbes) - Préconisations
lechniques ANALYSE MENSUELLE
OUTILS
/
la
banquo
de
donnéos
- Dossier
de
suivi
Excel
et
situation
géographique des compteurs via les fiches bâtiments ou lo classeur - Situation
géographique
des
compteurs
(photos,
plans)
- Tableaux
Excel
des
différentes
énergies
(suivi
mensuel
et
annuel)
- Un
dossier
préconisations
- Un
dossler travaux
réalisés
- Un dossier d'analyse des données
Mme
SOULEYREAU
à
M.TURON
—
le
09
juin
2015
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- Lo
02
juret
2015
M.GEORGES
à
Mme
MAESTRO
-
la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
-
Lo
28
juin
2015
- Les
fiches
bâtiments
ANALYSE TRIMESTRIELLE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Codo
Général
des
Coeclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétalre
de
séance
: M.
ROUX
Comité
de
pilotage
des
fluides
:
MISSIONS
:
- Jean-Pierre
TURON,
maire
MS
|| Analyso
des
données
récoltéas
5:
-
Daniel
GILLET,
adjoint
patrimoine
et
travaux
-
Analyse
des
préconisations
Mag
es
28
- Alexandre
RUBIO,
conseiller
municipal
délégué
développement
- Prise
de
décistons
concernent
durable et affaires numériques - Jérôme OLAYA, directeur général des services - Yves LE BORGNE, responsable achats marchés/finances - Nathalie LAFON, responsable service technique - Sylvie MORALES, service technique - Maryline GIRARDEAU, service technique - Elodie BOUDE, pôle des politiques contractuelles - Ensemble des conseillers gestion des fluides des secteurs
d'éventuels travaux
Point
22-
Approbation
de
la
méthodologie
de
s
le
la
gestion
des
fluides
M.RUBIO,
rapporteur, rappelle
que
la
ville
met
en
place
une
politique
de
gestion
des
fluides s'inscrivant
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
en
se
fixant
des
objectifs
raisonnables
et
atteignables,
impérativement
évalués.
Cette
action
a
fait
l'objet
d'une
première
approbation
en
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré,
Cette
politique
doit
permettre
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
d'électri-
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
cité
et
d'eau
des
bâliments
communaux
et
la
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES)
en
recourant,
si
possible,
à
des
énergies renouvelables
pour assurer les besoins.
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la méthodologie de suivi de la gestion des fluides proposée, AUTORISE
le
Maire à mettre
en œuvre le
suivi de la démarche
de gestion
des
fluides
proposée.
Rappel des
objectifs
opérationnels
a.
Identifier
le
périmètre,
b.
Mesurer
les
consommations,
c.
Optimiser
les installations,
d.
Diversifier les
sources
d'énergie,
e.
Sensibiliser
les
usagers
et
le
personnel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Euectéur
Chen
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel : contactäville-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-218300320-20160702-DELIB020716-23-
Des
2183002020
1807)
2-DELIB020715-23-
Date
de
#téranamission
:07/AUI2015
Date
do
télétransmission
:07/97/2015
Date
de
récepton
préfecture
:
07/07/2015
Dale
de
réception
préfecture
07/07/2015
js)
»
Vi
Ile
de
°
Déposer
un
agonda
d'accossibilité
programmée
(Ad'AP)
avant
le
27
| À
« ]
EG
( à
fl
Ç
septembre
2015,
Cet
agenda
2015
doit
être
constitué
d'un
calendrier
do
mise
on
(DRRLS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
conformité
sur
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois,
soit
6
ans
maximum
avec
los
demandes
de
dérogation.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
.
Une
consultation
est
en
cours
pour
désigner
un
bureau
d'études
chargé
d'actualiser
Séance
oral
qi
62
Jul
2018
los
diagnostics
réalisés
en
2007,
et
d'assister
la
commune
dans
la
mise
en
œuvre
de
L'an
deux mile
quinze,
le
daux
du
mots
de
juëlel
à
dix-huït
heures
trento,
son
agenda.
Le
Consall
Municipal
de
la
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Malo
le
26
Juin
2016
s'ost
assemb!ô
au
lourordinali
de
ses
séances
sous
la préskdonco
de
M.
TURON,
Halro,
on
sosslon
ordnare,
La
ville
déposera
son agenda,
suite
aux
diagnostics
et
après
décision
sur
les
actions
Présonte.:
M.
TURON,
Maire,
M,
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
prioritaires,
soit
vers
le
mois
d'avril
2016.
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmos
NOEL, CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmos
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
L'Ad'AP
ne
sera
donc
pas
déposé
pour
le
27 septembre
2015,
JEANNETEAU,
Consoillers
Municipaux.
Afin
d'exempter
la
commune
des
sanctions,
une
demande
de
prorogation
de
délai
doit
Absants
ayant
donné
procuration
:
être
sollicitée
auprès
de
la
Préfecture
avec
accord
préalable
du
Consell
municipal.
Mme PRIOL
à
M.BOUC
- le
26
juin
2015
Mme
GUY
à
M.
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
MGILLET
à
Mine
LACONDEMINE
-
le
20 mal 2016
Mmo
SOULEYREAU
à
M
TURON
—
le
08
Juin
2015
Wine
PUTZ
à
htme
BOIS
- Lo 02
jui'et
2015
M.GEORGES
à Mmo
MAESTRO
- le
29
Juin
2015
Le
Gonsall
Municipal,
#4.
BONNIFET
à
M,
OSCISLAWSKI
-
Le 28
Juin
2016
Après
en
avoir
délibéré,
k
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
aobts
M,
GAUDEL
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
5
Conso!
Municipal,
réuni
à
la
majorité
do
ses
membres
en
exercico,
a
désigné,
conformément
aux
Isposilons
dt
12121-12
du
Codo
Général
des
Cofoctités
Tarrtoriates,
rs
foncli
:
ï
TEE
na
rente
RIRE
ru
Général
des
Cohcclivités
Territoriales,
pour
rempir
les
fonctions
EMET
un
avis
favorable à
la
demande
d'autorisation
de
solliciter
une
prorogalion
de
délai
auprès
de
la
Préfecture
pour
le
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
Conselers
en
exercice
:20
Conseters
présenls
:
Consesiers
reprôsentés
:7
.
:
.
Surages
oxprimés
: 29
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Point_23
- Demande
de
prorogation
de
délal
pour
dépôt
d'u
H
agonda
d'accossibilité
programmée
(Ad'AP)
pour
los
bâtiments
municipaux
M.BOUC,
rapporteur,
explique
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d'acces-
sibilité.
Tout
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
reste
soumis
à
l'obligation
d'accessibilité
au
1°
Janvier
2015.
Cependant,
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
des
voirles
pour
les
Personnes
handicapées
modifie
les
obligations
réglementaires
des
communes
de
plus
cle
5000
habitants.
Elle
autorise
la
mise
en
œuvre
d'agenda
d'accessibilté
programmée
qui
permet
de
lever
les
sanctions
applicables
aux
ERP
non
accessibles
au
1°
Janvier
2015.
Los
obligations
de
la
commune
sont
désormais
les
suivantes
:
+
Créer
une commission
pour
l'accessibilité
dont
le
rôle
est
de
coordonner
les
actions
de
tous
les
acteurs
: commune,
commerçants,
Bordeaux
Métropole...
La commission
pour
l'accessibilité
a
été constituée
à
Bassens
lors
du
consell
du
mois
de novembre
2014.
Etablir
un
diagnostic
sur l'ensemble
des
Etablissements
Recevant du
Public
et
Installations
ouvertes
au
public (parcs,
Jardins, installations
sportives),
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
2
Tél.
05
57
RO
81
57
Fax
06
57 80
81
58
Courriel
contactiville-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfecture
|
033-213300320-20150702-DELIB0207
15-24-
DE
9/07/2015
07/2015
Date
ds
tététransmission
:
|
ñ
Dale
de
réception
préfecture
Ville
de
s
B
ass
(e n
Skrrarr
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séanco ordinaire du 02 Jui'et 2015 L'an
deux
mie
quinze,
le
deux
du
mois
de
Juilet
à
dix-huït
heures
trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 26 Juin 2015 s'est assemb'é au
Feu
ordinaire
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M
PERRE, Adjoints,
Mme PERET,
Mrs FORSANS,
ROUX,
Mmes NOEL, CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU
Conseillers
Municipaux.
Absents ayant donné procurallon ; Mme PRIOL à MBOUC — le 26 juin 2016 Mme GUY à M. RUBIO - Le 30 juin 2015 M.GILLET à Mme LACONDEMINE -
lo 20 mal 2015
Mmo SOULEYREAU à M.TURON — le 08 juin 2015 Mme PUTZ à Mme BOIS - Le 02 juillet 2015 M.GEORGES à Mme MAESTRO - lo 29 Juin 2015 M.
BONNIFET
à
M,
OSCISLAWSKI -
Lo
28
Juin
2015
|
Absent: M. GAUDEL Le
Conseil Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remp'ir les fonctions do secrétalro do séanco : M.
ROUX
Conseëlers en exercice : 29
Bars présents : 21
Contellers
représentés
: 7
Suirages exprimés : 28
Polnt
24 - Cossion d'une parcelle communale 4 impasse Belloc
M. BOUC rapporteur, explique que le Conseil Municipal a déjà donné un accord favorable, en séance du 19 mal 2015, à la vente, à M. et Mme BOUMANSOUR, d'une parcelle communale cadastrée
section
AC
n°394,
siluée
4
impasse
Belloc.
La superficie du
lot vendu ayant une différence de 5
m° entre
le
document d'arpentage (713
m?) réalisé le
25 mai 2015
et celle du cadastre (718m°),
il convient de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Afin
de
conserver
le
cheminement
piétonnier à
l'arrière
du
lot,
une
bande
de
terrain
(27m*)
est
conservée
par
la
commune.
Le 29 juin 2015, France Domaine a estimé la parcelle à 165 €/m? soit 110 515 € pour sa totalité La vente est consentie au prix fixé par les services de France Domaine, ce prix n'inclut pas les taxes et les droits d'enregistrement. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée
AC 394 (lot A), d'une superficie de
713 m°, à 110 515 €, au profit de M et Mme BOUMANSOUR. AUTORISE le Maire à signer tous documents relalifs à ce dossier, et notamment l'acte notarié relatif à la vente.
42 avenue
Jean Jaurès
BP 52
DASSENS
335603
CARBONMIAÏC CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contdAccusé de réception en préfecture
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20150702-DELIBO20715-26-
933-213300820-201 50702-DELIB020715-26-
Di
Date
de
télétransmission
:1067/2015
E
Date de tététransmission :
U2015
Date de réception préfecture : 10/07/2015
Date de réception préfecture : 10/07/2015
=
Ville
de
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 02 Juñiel 2015 L'an deux mile
quinze, le deux du mois de jui/et à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le
Malre
le 26 juin 2015 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mairo,
en session
ordinaire. Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY, M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
:
Mme PRIOL à M4.BOUC
- le 26
juin 2015
Mme GUY à M. RUBIO - Le 30 juin 2015 MLGILLET à Mme LACONDEMINE -
lo 20 mai 2015
Mme SOULEYREAU à M.TURON - le 08 Juin 2015 Mae PUTZ à Mme BOIS - Lo O2 juillet 2015 M.GEORGES à Mme MAESTRO
— le 29 juin 2015
M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI — Le 28 juin 2016 Absent : M. GAUDEL Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en
exercice, a désigné, conformément
aux dispositions de l'arlicle L2121-12 du Code Général des Col'ectivilés Terriloriales, pour rempär les fonclions de socrétaire de séance : M. ROUX
sen
exercice
: 29
sers
présents : 21
lets représentés : 7
Sufirèges exprimés
: 28
Point 26 - Motion de soution à l’action de l'Association des Maires de France {AMF)sur los conséquences de la baisse massive dos dotations de l'État Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercom-
munalltés, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer : -de 11
milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
-soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l'Association des Maires de France a souhaité, à l'unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour expliquer de
manière
objective la situation et alerter solennellement
les pouvoirs publics et la population
sur
l'impact des
mesures
annoncées
pour nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises, L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et inter- communaux,
a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise
des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à
l'aise pour dénoncer celte
ampulation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investis-
, sement du bloc communal de 12,4% en 2014. 42 avenue Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05
57 80 81
57
Fax
08
S7 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absor-
ber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
est
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
char-
ges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Bassens
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interven-
tions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
+
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble »
;
<
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
+
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Bassons
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
supericielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
do
Bassens
soutient,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
PrNtATIne
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans son
calendrier. En
complément,
il
est
demandé
:
«l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcis-
sement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures),
e la
récupération
des
frais
de
gestion
perçus par
l'Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et
de
recouvrement),
e
l'arrêt
immédiat des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui alourdis-
sent
le
coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux,
e
la
mise en
place
d'un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations