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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 2 Juillet 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 2 Juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
02
Juillet
2015
Budget
Communal
2015
- Décision
modificative
n°
2
Validation
et
autorisation
de
signer
le Contrat
de
co-développement
2015-2017
entre
Bordeaux
Métropole
et
la ville
de
Bassens
Autorisation
de
signer
la convention-cadre
du
Contrat
de
ville
de
Bordeaux
Métropole
et
la convention
territoriale
du
contrat
de
ville
2015-2020
Créances
éteintes
suite
à procédure
de
rétablissement
personnel
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
Indemnités
de
conseil
et
de
budgets
au
comptable
public
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
- Modification
du
coefficient
multiplicateur
Suppression
de
l'exonération
de
la taxe
foncière
bâtie
pour
les
Grands
Ports
Maritimes
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2015
Ateliers
éducatifs
- Rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
personnels
enseignants
Renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
Renouvellement
du
poste
Ateliers
Français
Pratique
Renouvellement
du
contrat
avec
la
psychologue
Renouvellement
du
contrat
d'intervenant
psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Renouvellement
de
la convention
transport
Bordeaux
métropole
Bourses
municipales
Tarif
de
l'action
2015/2016
" objectifs
jardins
"
Ateliers
Emploi
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
municipal
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
Agenda
21
- Approbation
de
la mise
à jour
de
la stratégie
de
développement
durable
et
du
plan
d'actions
(1ère
actualisation)
Approbation
de
la méthodologie
de
suivi
de
la gestion
des
fluides
Demande
de
prorogation
de
délai
pour
dépôt
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
pour
les
bâtiments
municipaux
Cession
d'une
parcelle
communale
4 impasse
Belloc
Motion
de
soutien
à l’action
de
l’Association
des
Maires
de
France
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l'État 3
Accusé
de
réception
en préfecture
93
21200820
2019070
DELIBOZO71S
3
Dale
de éétransissn
: OYO2015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
assen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Jutet
2015
L'en
deux
mia
quinze,
le deux
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 26
juin
2015
s'est
assemblé
au
key
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidonce
de
M. TURON,
Male,
en
session
ordinaire
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M. OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseïlers
Municipaux
sant d'
Iratie
Mme
PRIOL
à M.BOUC
— le
26
juin
2015
Mme
GUY
à HA
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
HAGILLET
à mo
LACONDEMINE
- la
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M
TURON
- le
08
jula
2015
lmo
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juiet
2015
HAGEORGES
à Mme
MAESTRO
- lo
29
juin
2015
M BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
- Le
28
juin
2015
Absonti M. GAUDEL Lo Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
conformément
aux
dispositions
de
l'arliclo
L2121-12
du
Code
Général
des
CoYeclisités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M
ROUX
ConseBers
en exerce
: 23
Corseders
présents
: 21
Comeers
représentés
: 7
Suteges
exprirés
: 28
Point
03
- Budgot
Communal
2015
- Décision
modificativo
n°
2
M. TURON,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
34
mars
et 19
mai
portant
vote
du
budget
2015.
Il présente
les
propositions
suivantes
Dépenses
nouvelles
en
section
de
fonctionnement
:
+ Réajustement
de
la parlicipation
au
SPIPA
+ 24€
+ Rétablissement
personnel
et remise
gracieuse
de
familles
inscrites
aux
services
Périscolaire
*
450
€
+2
dossiers
PIG
(non
prévus
au
budget)
+ 2000€
+ Notification
du
FPIC
= 3000€
Recelles
nouvelles
:
+ Pénalités
de
COFELY
suile
à non
respect
de
délais
+ 10800€
+ Notification
de
la DGF
2015
- 45729€
+ Notification
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
2015
+
9658€
+ Subvention
FDAEC
2015
non
prévue
au
Budget
+ 33660
€
+ Rachat
des
aclions
REGAZ
par
Bordeaux
Métropole
+
5GH4E
Pesporsshèe
de serve
Grateu
Ciotat
Ÿs,
Deecteut
de Cabot
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
FONCTIONNEMEN
Accusé
de récephon
en préfecture
035-213300820-20160702-DELIB020715
3.
Dale
de
tététransmission
:
12015
Dale
de
réception
préfecturd
L-Ü7/07/2015
M.
TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
Te: Cha L'Artien
Libé
arttets
Vente
actions
REGAZ
à Bx
Métropola
SubvenSon
FDAEC
2015 Pour
Contributions
sure
SPIPA
65
|
6554
|crganismes
de
at
340
ses
regroupement
Créancos
étentes
5
_
retécacomen
|
05 |
6642
|
créances
éies
20
20
800
300
Remise
gracause
j
=
0
accordée
en
2013
7
Len
jme
|
à
°
150
180
piojel
à ce
conseil
ce
uw
Autres
subrensons
_
2 Dossiers
PIG
CARE
2
oÙ
200
200
Kotfeatendurpic
|
014
|
73615
[Roemementrrio
|
0
61000]
650%]
300
DEA
el pératts
|
5 énés
coreuY
|
77 |
71
Ot
#
10690
DGF
suite
notation
|
74 |
7411
|Dotstontetsiate
ot |
669763]
651054
45720
ahon
Soldar®s
Pan de
eo%arits
mal
pt
74 |
rates
|
otshon
dos
oi
4000]
40658
9658
Pour
équibre
022
|
022
[népensesimprèmues
|
o1 |
46085]
430724]
27102
LE
Toraux
2:
13220
A5
20
45
120
00
29
458
CO
25 271,00
2821100
INVESTISSEMENT
:
Produts
da cessions
É
dimmotæsatons
seu
Subiensen
5
diniestissement
-
29060
Dépastement
23
Constucens
CT
seal
00
39
04
09
900
oran
3930103
==
39304
00
39
304.00
Le
total
du
Budget
passo
do
18353
807,13€
à
18
367
840.13
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13372006.95€
à 13346
735.95
€
La
section
d'investissement
de
4981
800.18€
à
5021104.18€
Lo
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
24
pour,
4 abstentions
(Mme
DI
VENTURA,
MOSCISLAWSKI,
MJEANNETEAU
el procuralion
de
M.BONNIFET
à
M.OSCISLAWSKI) AUTORISE
la décision
modificative
n°2
mentionnée
ci-dessus.
Pour
exlrait
conforme
au
registre
des
délibérations
URON 3
Accusé
de réceplon
en
préfeck
FES
DELIBO20715
4
Baie
de tEérensrission
:0
15
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de os
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02 Juitet
2015
L'an
doux
mile
qu'nze,
ls deux
du
mois
de
juiéel
à dic-huïl
haures
trente,
Lo
Conseil
Municipal
de
la convnune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Make
le 26
juin
2015
s'est
a5somblé
au
beu
ordnae
de
ses
séances
sous
la présdancs
de
A TURON,
Maïe,
en
session
ordinaire
Présonts
:
M.
TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mmo
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M. OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseïlers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuralion
:
Mme
PRIOL
à M
BOUC
- le
26
jun
2016
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
39 juin
2015
M GILLET
à Mme
LACONDEMUNE
- la 20
mai
2016
Hnïe
SOULEYREAU
à H
TURON
- le
08 juin
2015
me
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02 juret
2015
HLGEORGES
à Mme
MAESTRO
— la
29 juin
2015
M. BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
- Le
28 juin
2016
Absent: M GAUDEL Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
majonté
de
ses
membres
en
exercice.
a désigné.
conformément
aux
dispositions
da
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
pour
remphr
les
foncBons
de
secrétaire
do
s£anco
: M
ROUX
Consesers
en exercice
: 29
Consexers
présents
21
Carsesers
représentés:
7
Sureges
exprrés
: 28
Point_04
- Validatlo
autorisation
do
si
lo_ Contrat
do
co-dévelop-
2016-2
ntre Borde:
étropolo
et
la
ville do
S
MTURON,
rapporteur,
rappelle
la signature
du
premier
contrat
de
co-
développement
entre
la ville
et
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
pour
la
période
2009-2011
(approuvée
par
le Conseil
municipal
le 23
septembre
2009),
et
celle
du
contrat
suivant,
pour
la période
2012-2014
(approuvée
par
le Conseil
municipal
le 21
mars
2012).
En
effet,
fin
2008,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
avait
proposé
aux
27
communes
de
mellre
en
œuvre,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
des
contrats
de
co-développement
Celle
démarche
de
contractualisalion
a pour
objectif
principal
de
donner
de
la
cohérence
à l'aclion
de
la CUB,
dans
le respect
des
projets
de
territoire
communaux
el
du
projet
métropolitain
Fin
2014,
et
durant
le premier
semestre
2015,
suite
à différents
points
d'avancement
du
contrat
de
co-développement,
la négociation
avec
chacune
des
villes
a permis
de
retenir
les
actions
figurant
au
contrat,
en
fonction
de
la
faisabilité
technique
et dans
le respect
des
capacités
financières
de
Bordeaux
Métropole.
Rspaarabie
de vence
NÊ
Dnéctenr
de Caine
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en
033213300320
20150702.
DELISO20715-4-
DE Date
de télétransmission
: 07/07/2015
Date
de réception
préfectur8"ü7/07/2015
Le
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a adopté,
le 26
juin
dernier,
les
portefeuilles
d'action
2015-2017
pour
les
28
contrats.
Il appartient
désormais
aux
Gonseits
municipaux
de
valider
définitivement
ces
contrats
et
d'en
autoriser
la signature,
afin
d'en
permettre
l'exécution.
Pour
la commune
de
Bassens,
les
opérations
inscrites
dans
ce
contrat,
à réaliser
d'ici
à fin
2017,
sont
les
suivantes
(par
thématique)
:
Mobilités +
Aménagement
de
l'avenue
des
Griffons
(en
cours),
+ SDODM
— étude
stratégique
de
définition
des
bsoïns
en
desserte
ferroviaire
sur
le lerriloire
de
la métropole,
et étude
d'optimisation
de
la desserte
circulaire
en
TCSP
sur
les
boulevards
et la
rive
droite,
+ Réalisation
d'un
pont-cadre
piétons
et cyclistes
sous
la vole
ferrée,
à côté
de
la
Gare,
+ Aménagement
de
l'axe
Bourdieu-Républiquo
jusqu'à
la rue
du Moulin,
et du
lien
avec
la place
Aristide
Brand,
Dévoloppement
urbain,
équipements
et
logement
+ Opération
de
renouvellement
urbain
Prévert-le
Maura
(soutien
aux
opérations
ayant
trait
au
logement
ou
aux
équipements;
éludes
en
vue
de
la requañficaton
des
espaces
publics-volries),
+ Equipement
sportif
Espace
Garonne
(soutien),
+ Aménagement
du
centre-bourg
(études
sur
les
espaces
publics
et accompagnement
du
projet
confié
à la
Fab),
+ Aménagement
du site
Prévôt,
+ Acquisitions
foncières
pour
le compte
des
communes
(au
cas
par
cas),
et veile
foncière,
+ Accompagnement
du
programme-témoin
50
000
logements
sur
le site
de
f'ilot
de
la
Gare,
+ Opération
de renouvellement
urbain
de
la cité
Beauval
(soutien
aux
opérations
ayant
trail
au
logement
ou
aux
équipements),
+ Accompagnement
de
la requaïificalion
des
espaces
publics
du
Hameau
des
Sources
(régutarisations
foncières).
Economie
/ omploi
+ Maison
d'accuoil
dos
marins
(soutien),
+ Projet
d'investissement
immoblier
de
l'entreprise
Lafon
(soutien),
+ Projet
de R&D
Biobulterfiy
Michelin
(soutien),
+ Soutien
général
el accompagnement
de
l'aclivité
portuaire,
+ Accompagnement
technique
el méthodologique
sur
la miso
en
place
d'une
slratégie
économique
de
filière,
+ Amënagement
d'une
plateforme
de
service
poids
lourds
(soutien),
+ Etudes
et lovéo
des
préalables
sur
le socteur
des
Guorlandes,
+ Soulien
au
programme
d'actions
de
Hauls
de
Garonne
Développement
Espacos
naturols,
développoment
durable
+ Etude
de
l'environnement
autour
des
incinérateurs,
+ Travaux
de
restauralion
des
jalles
de
la presqu'ile
d'Ambès
(soutien),
+ Etudes
opérationnelles
sur
le sile-p'ote
de protectioncompansalion
du bourg
de
Saint-Louis
de
Montferrand
et lo
secteur
des
Guerlandes,
+ Résorption
des
points
noirs
bruit
ferroviaires,
+ 55
009
hectares
- de
la fenêtre
sur
Garonne
à la
Brazzaligne
(ingénierie
el
soutien),
+ Soutien
à des
projels
communaux
lés
au
développement
durable
(travaux
à
performance
énergétique,
gestion
des
fluides)
Lutte
contre
les
nuisances
ot
risquos,
traitement
des
déchots
+ Soutien
financier
des
travaux
chez
les
partcuïiers
dans
le cadre
du
PPRT,
+ Soutien
au programme
de
recherche-acion
Résüisk,
+ Appul
technique
au
syndicat
du
Guà
pour
la mise
en
œuvre
des
aménagements
de
ile
contre
les
inondations.
Accusé
de
réceplon
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIBO20715-4- DE Dale
de télétransrrission
: 07/07/2015
Daie
de réception
Préleaurd
OO
201S
Culture
+ Soutien
aux
manifestations
cullureles
intercominuna!es
Démocratie
participative
+ Mise
en
commun
du
site
web
de
Bordeaux
Métropole
dédié
à la
parlicipation
citoyenne.
Ingéniorie
+ Soulien
au
GIP-GPV
Rive
Droite.
Il est
rappelé
que
le contrat
constitue
un
engagement
de
Bordeaux
Métropole
à
réaliser
les
aclions
ou
éludes
y figurant,
la ville
s'engageant
quant
à elle
sur
certaines
aclions
complémentaires
relevant
de
ses
propres
compétences.
La
déclinaison
opérationnelle
annexée
récapitule
ces
engagements
respectifs,
sous
la forme
de
37
fiches-actions,
pour
chacune
des
actions
retenues.
Certaines
aclions
évolueront
ou
seront
précisées
au
regard
de
l'adoption
ultérieure
de
règlements
d'intervention
spécifiques.
M.TURON
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le contenu
du
contrat
de
co-
développement,
pour
la période
2015-2017,
et
de
l'auloriser
à signer
ce
contrat
avec
le Président
de
Bordeaux
Métropo'e
Lo
Gonsoll
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le contrat
de
co-développement
2015-2017
de
la Ville
de
Bassens
tel
qu'il
figure
en
annexe
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
contrat
avec
le Président
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registee
des
délibérations
re
fre TURON
Accusé
de réception
en préfecture
Dale
de
lététransmission
: 0707/2015
983-218300920:20150702-DELI0207
15-5-
Date
de
réception
préfecturé*
07/07/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Judet
2015
L'an
deux
rnille
quinze,
le
daux
du
mols
de
jullet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
comnune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
Fou
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
MA
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: M.
TURON,
Maïre,
M. BOUC,
Mmo
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M. PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA.
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseifers
Municipaux.
k
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M
GOUC
— la
26
juin
2015
Mme
GUY
à M
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
MA
GILLET
à Ame
LACONDEMINE
- le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M
TURON
- le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02 juislet
2015
GEORGES
à htme
MAESTRO
- le
29 juin
2015
F4 BONNIFET
à M
OSCISLAWSKI
- Lo
28
juin
2016
Absont
;
M GAUDEL Le Conseil
Municipel,
réuni
à la
majorité
de
sos
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dspositons
da
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Co“ectivèés
Territoriales,
pour
rempr
les
fonctions
de
socrétaire
do
séance
: M
ROUX
Censemers
en
ere(cics
: 23
Consesers
présents
: 21
Coraeters
représentés
7
SuAtreges
Cnprmés
: 28
Point_05
- Autorisation
de
signer
la convention-cadro
du
Contrat
de
ville
de
Bordeaux
Métropole
2016-2020
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
la Ville
est
engagée,
depuis
de
nombreuses
années,
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
en
direction
des
quartiers
inscrits
dans
la
politique
de
la
ville
et
des
habitants
qui
en
sont
issus,
quartiers
qui
cumulent
des
difficultés
à
la
fois
urbaines,
économiques,
sociales
et
éducatives.
Elle
s'est
notamment
attachée
à développer,
dans
ces
secteurs,
une
politique
d'accompagnement
global
des
populations
et
d'actions
renforcées,
soutenue
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
dispositifs
associés.
Signataire
des
premiers
dispositifs
dès
1989,
de
Contrats
de
Ville
en
1994
et 2000
et d'un
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
pour
la période
2007
à 2014,
la commune
a œuvré
à l'émergence
de
partenarials
forts,
en
amont,
avec
les
acteurs
institutionnels
(Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Général
devenu
Conseil
Départemental,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
devenue
Métropole
....)
et,
sur
le plan
local,
avec
les
opérateurs
de
terrain,
notamment
le tissu
associatif
dont
le dynamisme
permet
le maintien
et
le développement
du
lien
social
dans
notre
commune.
PR
|
Dacctenr
Générat:
N,
rextear
de Cabot
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact&ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
939-213300820-20160702-DELIBO20715-5- Date
de lététransmission
: 9987/2015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
La
« Politique
de
la Ville
» constitue
ainsi
une
démarche
de
renforcement
des
actions
adaptées,
de
coordinalion
et d'expérimentation
des
interventions,
rendue
possible
par
les
crédits
spécifiques
qu'elle
induit,
et
qui
doit
s'inscrire
pleinement
dans
le
projet
de
territoire
de
la ville.
Les
quartiers
visés
par
ces
actions
doivent
être
des
lieux
de
vie
ouverts,
des
lieux
d'accueil
et de
socialisation,
des
lieux
de
développement
et
d'animation
et,
par
conséquent,
via
des
moyens
spécifiques,
contribuer
à répondre
aux
objectifs
définis
par
le programme
politique
en
direction
de
tous
les
Bassenais.
Une
concertation
a été
iniliée
en
vue
de
la réforme
de
la géographie
prioritaire
nationale,
visant
à ralionaliser,
à actualiser
et
à recentrer
la politique
de
la ville
au
bénéfice
des
terriloires
les
plus
en
difficulté.
L'identification
des
nouveaux
quartiers
prioritaires
se
fonde
sur
le critère
unique
de
la pauvreté,
c'est-à-dire
la
concentration
des
populations
ayant
des
ressources
inférieures
à 60
% du
revenu
médian Sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole,
il a été
établi
à 11
900
€
A l'issue
de
la réforme
menée
en
2014
par
le Ministère
de
la ville,
la liste
des
quartiers
retenus
a été
diffusée
le 17
juin
2014.
Le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
a défini
les
nouveaux
périmètres
de
la géographie
prioritaire
qui
viennent
donc
se
substituer
aux
zones
urbaines
sensibles
(ZUS)
et quartiers
CUCS,
depuis
le 1°
janvier
2015
Le
quartier
retenu
pour
la commune
de
Bassens,
au
litre
de
la nouvelle
géographie
prioritaire,
est
le «
quartier
de
l'Avenir
»
composé
des
résidences
Beauval,
Les
Sources,
Prévert-Le
Moura
et
Laffue,
soit
4 183
habitants
el
le revenu
médian
annuel
établi
à 10
989
€
Les
quartiers
sortants,
Le
Bousquet
et
Meignan,
sont
maintenus
en
territoires
de
veille.
La
cité
Barbusse
a été
ajoutée
au
périmètre
des
quartiers
en
veille
|
La
compétence
« Politique
de
la Ville
» a
été
transférée
aux
métropoles
par
la loi
2014-58,
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM).
Elle
modifie
l'article
L5217-
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
la Métropole
exerce
les
compétences
suivantes
au
litre
de
la Polilique
de
la Ville
:
animation
et coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale,
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance,
+ programmes
d'actions
définis
dans
le Contrat
de
Ville,
élaboralion
du
diagnostic
de
territoire
et définition
des
orientations
du
Contrat
de
Ville. En
conséquence,
la convenlion-cadre
du
Contrat
de
Ville
a été
rédigée
par
les
équipes
de
Bordeaux
Métropole,
en
lien
avec
l'Etat,
les
bailleurs
et
les
villes
qui
ont
été
associées
pour
en
préciser
et
partager
le contenu
RALENTIT La loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
indique
que
«les
Contrats
de
Ville
seront
élaborés,
pilotés
et suivis
à
l'échelle
intercommunale
», et
signés
pour
une
durée
de
6 ans
(période
de
2015
à
2020)
2
Accusé
de réception
en
033-213300320-201
607.
Ils
reposent
sur
3 piliers
+ améliorer
l'inserion
économique,
faciliter
l'accès
à l'emploi
et
développer
l'activité,
+ améliorer
le vivre-ensemble
dans
les
quaitiers
prioritaires
et assurer
une
melleure
cohésion
sociale
à l'échelle
des
communes
et du
territoire
métropolitain,
< poursuivre
l'amélioration
des
conditions
et du
cadre
de
vie
des
habitants
et
favoriser
l'équilibre
des
territoires
dans
le cadre
du
renouvellement
urbain
Au
lendemain
des
attentats
de
janvier
2015,
l'Etat
a souhaité
y ajouter
un
quatrième
pilier
: réintroduire
les
valeurs
républicaines
et
la citoyenneté.
20
orientalions
stratégiques
ont
été
définies
pour
alteindre
les
objectifs
des
4 piliers
cités
précédemment
La
loi
instaure
également
l'obligation
d'installer
des
conseils
citoyens
dans
tous
les
quartiers
prioritaires
pour
inciter
à la
participation
de
toutes
et
tous,
via
le système
de
tirage
au
sort
et
le principe
de
parité
au
sein
du
collège
« habitants
».
À Bassens,
sa
mise
en
place
a été
réalisée,
le 24
septembre,
et
la liste
officielle
a
été
adressée
au
Préfet
le 1er
juin
2015
pour
qu'un
arrêté
le concernant
soit
pris.
Afin
de
préciser
les
spécificités
des
quartiers,
de
décliner
localement
les
modalités
de
gouvernance
el
d'actions,
des
conventions
territoriales
doivent
être
rédigées
par
les
communes
disposant
de
quaitiers
en
politique
de
la ville
et
signées
par
les
parlenaires
associés
concernés.
Ces
conventions
permellront
de
donner
le plan
d'actions
local,
pour
la période
2015-2020,
et d'engager
les
partenaires
dans
l'animalion
et la
mise
en
œuvre.
FAC
ONVEN
TON
tEONAIS
La
convention
territoriale
de
Bassens
est
en
cours
de
rédaclion
el
fera
l'objet
d'un
projet
de
délibération
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
ROBERT
propose
d'autoriser
la signature
de
la convention-cadre
du
Contrat
de
Ville
de
Bordeaux
Métropole,
document
contractuel
qui
fera
foi
pour
la période
2015-2020. Lo
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
mernbres
présents
el
représentés,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention-cadre
du
Contrat
de
ville
de
Bordeaux
Métropole
pour
la période
2015-2020.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
éfeciure DELIB020715-5-
DE Date
de
lélétransmission
: 07/07/2015
Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2015 Da:
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20
150702-DELIB020715-6-
DE Dale
de tététransmission
: 07/02/2015
Dale
de réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinsire
du
02
Juiot
2015
L'an
deux
quinze,
le deux
du
mois
de
juälet
à dix-huit
heures
trente,
Lo
Consoil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Malre
le 26
juin
2015
s'ost
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurall
Mme
PRIOL
à M.BOUC
- le
26
juin 2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à
Mme
LACONDEMINE
- le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
- le
08
Juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Lo
02
juëlet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
— lo
29
juin
2018
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
— Lo
28
juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2121-12
du
Code
Général
des
Col'eclivités
Teritoriales,
pour
remphr
les
fonctions
de
secrétaire
do
séanco
: M.
ROUX.
Conselters
en exercice
: 29
Conseïlers
présents
: 21
Conseers
représentés
:7
Sutrages
exprimés
: 23
Point
06
- Créances
étointes
suite
à procédure
de
rétablissement
personnel
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
les
différentes
étapes
de
recouvrement
des
litres
de
receltes
et explique
que
les
créances
suivantes
sont
éleintes
dans
le cadre
d'un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
:
ANNEE
MONTANT
DEBITEUR
2013
217.57
Facturation
périscolaire
2014
131.43
Facluralion
périscolaire
2015
18.00
Facluration
périscolaire
367.90
€
Redevable
en
« rétablissement
personnel
» (ordonnance
du
22
avril
2015).
Celte
dépense
sera
inscrite
à l'article
6542
- Créances
éteintes
- du
budget
2015.
Lo
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
les
créances
éleintes
mentionnées
ci-dessus.
Recteur de Cobiea
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-RfANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Date
de
lélélransmission
: 0!
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320:20160702-DELI
B020715-7-
15
77/02/20
Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
nccane
Bassens D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaïro
du
02
Juïet
2015
L'an
deux
me
quinze,
le deux
du
mois
de
juriet
à dix-huït
heures
lrente,
Le
Conseil
al de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 26
juin
2015
s'est
assombié
at
Ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurallon
:
Mme
PRIOL
à M.BOUC
- le
26
juin 2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2018
MLGILLET
à
me
LACONDEMINE
-
la 20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à MTURON
- le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à kime
BOIS
- Lo
02
jui’et
2015
LGEORGES
à Hme
MAESTRO
— la
29
juin
2016
M. BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
- Lo
28 juin
2015
Absont: M. GAUDEL Lo Conseïl
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'anticla
L2121-12
du
Codo
Général
des
Coleclivités
Territoriales,
pour
remphr
les
fonctions
do
secrétaire
de
séanco
: M.
ROUX
Consezars
en exercic
: 2
Conseers
présents
Ces
représentés
: 7
Sufrages
erprinés
: 28
Point
07
- Annulation
de
titres
sur
oxercice
antérieur
M.TURON,
rapporteur,
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'annulation
de
titres
de
recelles
sur
l'exercice
2013
suite
à
une
remise
gracieuse
accordée
par
délibération
:
N°TITRE
MONTANT
DEBITEUR
OBSERVATIONS
AUS
|
ones
fm
2
2
:
€
(Facturalion
Périscolaire)
TOTAL.
|
#abATe
à
Celle
dépense
sera
inscrite
à l'article
673
— Titres
annulés
exercices
antérieurs
- du
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
l'annulation
des
titres
de
recettes
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibér:
42 avenue Jean Jaurès BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactäville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
ee
13300320-20180707-DELIBO207
18-8-
033-218300320
20180707-DÉLIBO20715-6-
DE
8
Dale
de
tététransmission
: cos
Date
de
télétransmission
: 07/07/2015
Date
de
réception
préfecture"07/07/2015
Date
de
réception
préfecturÿ
07/07/2015
Ville
de
dncenne |
assens]
Conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983,
M.TURON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
papas
à
l'assemblée
de
lui
allouer
une
indemnité
annuelle
de
45,73
€
pour
l'année
2015.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6225
du
budget.
Séanco
ordnalre
du 02
Juil
2015
L'an
deux
mie
quinze,
le deux
du
mots
de
Juïiet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malo
le
26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
do
M.
TURON,
Maire,
en
sossion
5
Let
ordinaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mis
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
'
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
|
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Absonts
ayant
donné
pi
ti
E l'attributi
-
ier
-
i
il
i
Ï-
Ame
PRIOL
à
H BOUC
18
26
jun
2015
AUTORISE
lAIREAMORE
MIPATIES
trésorier
-
des
indemnités
mentionnées
ci
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Lo
30
juin
2015
MIGILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— lo
08 juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juifel
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
-
le 29
juin
2015
M,
BONNIFET
à M.
OSCISLAW/SKI
- Le
28 Juin
2015
Absont
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
M.
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
do
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Co"ectivités
Terrloriales,
pour
remp£r
les
fonclions
do
secrétalro
do
séance
: M.
ROUX
Conseïers
en exercice
: 29
Conseïers
présents
: 21
Consexers
teptésentés
: 7
Suifrèges
exprimés
: 23
Point
08
- Indemnités
de
conseil
et de
confection
de
documents
budgé-
t
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'arrêté
interministériel,
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
communes
et
Etablissements
Publics.
Considérant
que
M.
PATIES
Rolland,
Trésorier
de
Cenon
et Trésorier
intérimaire
de
Saint-Loubès
à la
suite
du
départ
de
M.
HERELLE,
est
en
mesure
de
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
M.TURON
propose
à l'assemblée
de
lui
allouer
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein,
pour
la
durée
du
mandat.
Par
ailleurs,
la Commune
est
appelée
à demander
le concours
de
M.PATIES
pour
des
conseils
et
renseignements
nécessaires
à
la
préparation
des
documents
budgétaires,
ce
travail
étant
en
dehors
de
ses
obligations
profes-
|
sionnelles.
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactäville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
x
À
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20150702-DELIB0207
15-9-
Ds
ose
2e
Tr
Date
de
tététransmission
: 07ÿ97/
DE Date
de
télétransmission
: 07/97/2015
112015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
>
Ville
de
Bassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Juitet
2015
L'an
deux
mile
quinze,
le deux
du
mois
de
juillet
à dix-huïl
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 26
juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mare,
en
session
ordinaire.
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurallon
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
jut‘et
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
— le
29
juin
2016
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
— Le
28
ju'n
2015
Absent: M.
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempEr
les
fonclions
de
secrétalro
do
séanco
: M.
ROUX
Consesters
en exercice
: 29
Gonsesers
présents
: 21
Consesters
représentés
: 7
Sutlreges
expimés
: 28
Point_09
- Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
- Modification
du
coefficient
multiplicateur
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a décidé,
par
délibération
du
13
octobre
2010,
l'institution
de
la taxe
locale
sur
l'électricité
avec
un
coefficient
multiplicateur
de
4.
Ce
coefficient
multiplicateur
à appliquer
aux
tarifs
de
référence
pour
le calcul
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
perçue
par
la collectivité,
a été
actualisé
à 4,06
par
délibération
du
27
septembre
2011,
et
à 4,40
par
délibération
du
11
septembre
2014.
L'assielte
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
repose
uniquement
sur
les
quantités
d'électricité
fournies
ou
consommées,
avec
un
tarif
exprimé
en
euro
par
mégawatheure
(€/MWh).
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
Compte
tenu
du
contexte
financier
dans
lequel
évolue
la commune
et dans
la
mesure
où
la quasi-totalité
des
communes
voisines
appliquent
le coefficient
maximum,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
porter
le coefficient
à son
maximum
soit
8,50.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'article
23
de
la loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Electricité
(NOME),
Vu
les
articles
L2333-2
à L2333-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, A la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
24
pour,
4 contre
(Mme
DI
VENTURA,
M.OSCISLAWSKI,
M.JEANNETEAU
et procuralion
de
M.BONNIFET
à
M.OSCISLAWSKI). APPROUVE
la modification
du
coefficient
multiplicateur
proposé
en
portant
celui-
ci à
sa
valeur
maximale
de
8,50,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire, N
Accusé
de réception
en préfecture
:
o
Accusé
de réception
en
préfect
DSe210n0e20
20100702
DEUIBOAUZ
16-10:
LS
21602
20180
2 DELIB020715-10-
Date
de
tététransmission
: 0
015
.
Dale
da réception
prélectre
02015
Ba
d ééransmssion
ago
Ville
de
Bassens As
CTIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Compte
tenu
de
la
contrainte
croissante
pesant
sur
les
collectivités,
une
telle
exonération
apparaît
difficilement
soutenable
pour
les
finances
communales,
et
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
inacceptable
dans
sa
mise
en
œuvre.
En
conséquent,
comme
le prévoit
la réglementation,
il est
proposé
de
supprimer
celte
exonération
à compter
de
l'exercice
2016
et
de
permeltre
ainsi
la
Séance
ordinore
du 02
Juñtet
2015
Sintégration
d
pat
L'an
daux
mile
quinze,
la
deux
du
mots
de Ju2let
à dix-huit
heures
trente,
réintégration
de ces
bâtiments
dans
les
bases
d'imposition
con
Le Conseil
Municipal
de la
commune
do BASSENS,
convoqué
par
le Maïro
le 26
juin
2015
s'est
p
MroUTaISe:
assemblé
au lieu
ordinaïre
de ses
séances
sous
la présidenco
de M.
TURON,
Maire,
en session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mme
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M. PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
Lo
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MÂESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M!
À se
neall
ne
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
|
de
ee profst
qui
Mes
1
i est soumis,
Absonts
ayant
donné
procuration
;
Vu
l'article
1382
du
Code
général
des
impôts,
Mme
PRIOL
à M.BOUC
— le
26 juin
2015
Vu
la
Loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2014,
Mae
GUY
à M,
RUBIO
- Le 30
juin
2015
MGILLET
à Mmg
LACONDEMINE
- le
20 mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
08 juin
2015
'unanimité
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Lo
02 jure
2015
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
MLGEORGES
à lime
MAESTRO
— le 29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
- Le
28
juin
2015
|
APPROUVE
la
suppression
de
l'exonération
de
taxe
foncière
bâtie
pour
les
emprises
des
Grands
Ports
Maritimes
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
à
M GAUDEL
compter
de
l'année
2016.
Le Gonsell
Municipal,
réuni
à la majorité
do ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L2121-12
du Gode
Général
des
Collectivités
Terrtorialos,
pour
remphr
les
fonclions
de socrétalro
do séanco
: M. ROUX
.
.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Consellers
en
exercice
: 29
Consetiers
présents
: 21
Gonseilers
représentés
: 7
Sutrages
expiés
: 20
Point
10
- Suppression
de
l'exonération
de
la taxe
foncière
bâtie
pour
les
Grands
Ports
Marltines
M.TURON,
rapporteur,
revient
sur
l'adoption
de
la Loi
de
Finances
rectificative
pour
2015,
adoptée
le 29
décembre
2014,
et notamment
son
article
33.
Cette
disposition
a introduit
une
mesure
d'exonération
de
la taxe
foncière
bâlie
pour
les
Grands
Ports
Maritimes,
sauf
à ce
que
les
communes
concernées
délibèrent
sur
une
limitation
(de
10
à 90
%)
ou
une
suppression
de
celte
exonération
avant
le 21
janvier
2015,
étant
précisé
que
le décret
d'application
afférent
est
paru
le 12
janvier
2015.
Les
conséquences
de
cette
disposition
se
traduisent,
pour
l'année
2015,
par
une
perte
de
base
imposable
de
226
552
€, soit
un
manque
à gagner
de
53716
€,
sans
compensation
de
la part
de
l'Etat.
réspenreslcanensce
gel
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BRASSENS
533563
CARBOMH-BLANC
CEDEX
ÿ
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57
80
81 S8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIBO20715-11- D E Date
de
télétransmission
: O1
15
Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
02
Juitet
2015
L'an
deux
mie
quinze,
le deux
du
moïs
de
ju2tet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
llou
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absenls
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M.BOUC
- le
26
juin
2015
Mme
GUY
à M,
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mai
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
08
juin
2015
Mmo
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
jui'ot
2015
MGEORGES
à Mme
MAESTRO
- le
29 juin
2015
M.
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
— Le
28
juin
2015
Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
mejorité
dé
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoris!es,
pour
remplir
les
fonclions
do
secrétaire
de
séance
: M.
ROUX.
Conseirers
en exercice
: 29
isellers
présents
: 21
Conseners
représentés
: 7
Surages
exprimés
: 28
Point
11
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2016
M.TURON,
rapporteur,
explique
les
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemen-
tal
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C)
votées
en
assemblée
plénière,
et
maintenues
pour
2015.
ILindique
qu'il
est
permis
d'envisager
l'attribution
à la
commune
d'une
somme
de
33
660
€.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
soumettre
au
Conseil
Départemental
le projet
relatif
à la
construction
d'une
structure
polyvalente
constituée
:
+ d'un
espace
dédié
à l'équipe
environnement
: atelier,
préau,
cour
: 340
m°,
e d'un
préau
destiné
aux
associations
: 120m°,
e d'un
préau
destiné
à l'usage
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: 120m°,
+ de
locaux
techniques,
sanitaires,
vestiaire,
stockage
: 50m°.
Cette
opération
de
construction
de
bâtiment
fait
partie
du
projet
d'aménagement
de
la Plaine
des
sports
qui
comprend
un
boulodrome,
des
terrains
synthétiques,
un
terrain
en
herbe,
des
tennis
couverts
et
extérieurs,
un
château
utilisé
en
restaurant,
bureaux,
pour
le service
des
sports
et
vie
associative
et
pour
les
associations,
un
gymnase,
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
et
d'espaces
boisés.
vd
42 avenue
Jean
Jaurès
RP
52
BASSES
133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contactSville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
Se
1SS002AUIEON
-DELIB020715-11-
Date
de
tétélransmission
: 0j
12015
Date
de
réception
préfecture
:U7/07/2015
Les
objectifs
sont
multiples
:
° rationnaliser
le stationnement,
< améliorer
les
circulations
douces
entre
les
équipements,
c penforeer
la
qualité
paysagère
du
site
en
liaison
directe
avec
le
Parc
des
côteaux.
De
la réflexion
globale
d'aménagement
du
site,
a émergé
la nécessité
de
:
o déplacer
les
locaux
d'espaces
verts
afin
d'améliorer
la
qualité
paysagère
et
la
fonctionnalité
de
l'équipement,
+ créer
un
espace
de
convivialité
pour
les
associations,
° créer
Une
surface
couverte
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs.
Le
bâtiment
est
évolutif
et il
est
possible,
en
cas
de
besoin,
de
fermer
les
préaux
de
l'accueil
de
loisirs
ou
des
associations.
Bilan
financier
:
Travaux
: 415
900
€ HT
(estimation
niveau
APD)
Maîtrise
d'œuvre
(à partir
de
la phase
ACT)
: 31
857.90
€ HT
Bureau
de
contrôle
(40%
des
phases
exécution
et
réception)
: 2
291.20
€
HT
Coordonnateur
SPS
: 1 805.60
€ HT
Total
: 451
854.70
€ HT
Calendrier
de
l'opération
:
Consultation
: Juillet
— 20
septembre
2015
Analyse
des
offres
: 20
Septembre
30
octobre
Ordre
de
service
: 1“ Décembre
2015
Livraison
: Juin
2016
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
33
660
€ au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dont
le
montant
est
évalué
à 451
854,70
€
HT
(542
225.64
TTC).
Les
crédits
nécessaires
au
financement
du
solde
sont
inscrits
au
budget
2015.
l.e
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
demande
d'attibution
d'une
subvention
de
33
660
€
auprès
du
Conseil
Départemental
au
litre
du
FDAEC
2015
pour
les
réalisations
mentionnées
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
eM:
CN PReJ{é
TURON
Le ea
)
SE
Accusé
de
réception
en
préfecture
Béte
de ttéransrmission
: 0
Dale
de réception
préfecture
?
DS
1SE002
20100702:
DELIS020715-12-
jee
de
SSENs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séoncs
ordinaire
du
02
Juel
2016
L'an
doux
ml
quinze,
le deux
du
mos
de
[uëet
à dichuït
heures
lrento,
Le
Consoïl
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Malre
le 26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
l'eau
ordinalre
de
sos
séancos
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sossion
ordinalre. Présonts
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
bsoi
ant
donné
on
:
Mme
PRIOL
à M.BOUC
- la
28
juin 2015
Mmo
GUY
à M,
RUBIO
- Lo
30
Juin
2016
MGILLET
à Mme
LACONDEMINE
+ lo
20
mal
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
- lo
08 Juin
2015
Hme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juitet
2016
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
— la
29
juin
2015
M,
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
- Le
28
juin
2016
Absent: M. GAUDEL Lo Conseil
Municipal,
réunl
à la
mejorité
de
ses
membres
en
exorclce,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Coflectivilés
Tarriloriates,
pour
rempir
les
fonctions
de
socrétalro
do
séance
: M.
ROUX
Conseïers
en exercios
: 29 :21
Consellers
représentés
: 7
Sulreges
cuprimés
: 29°
Point
12
- Atellers
éducatifs
- rémunération
des
houres
supplémontaires
effectuéos
par
les
personnels
anselgnants
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et du
projet
éducatif
local,
la ville
de
Bassens
peut
avoir
recours
à l'intervention
de
personnels
enseignants
volontaires
pour
animer
los
atellers
éducalifs
qui
sont
proposés
aux
enfants
de
16
h à
17h,
Il demande
à l'assemblée
:
- de
décider
l'indemnisation
des
heures
qu'ils
effectueront
pour
le compte
de
la
ville
par
l'application
du
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
modifié,
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
institutours
en
dehors
de
leur
service
normal,
- d'autoriser
en
conséquence
le versement
des
indemnités
horaires
maximum
pouvant
être
allouées
pour
l'heure
d'enseignement,
selon
le barème
suivant
:
e 19,45
€ pour
un
instituteur,
° 21,86
€ pour
un
professeur
des
écoles
de
classe
normale,
mere
2494
€ pour
un
professeur
des
écoles
hors
classe.
tel
ae
ivenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
133563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tél.
05
87 8O
81 67
Fax
05
57 80
81
3 Courriel:
contact
®ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en
033-219300920-20
1507
DELIE
Deie
de
tététransmisslion
: 0
1020715-12- 12015
Dale
de réception
préfecture
: 07/07/2015
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relalives
au
recrutement
des
personnels
enseignants
volontaires
pour
animer
les
ateliers
éducalifs
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
DECIDE
de
l'indemnisalion
des
heures
effectuées,
pour
le compte
de
la ville,
aux
personnels
enseignants
volontaires
pour
animer
ces
ateliers,
AUTORISE,
en
conséquence
le versement
des
indemnités
horaires,
comme
mentionnées
ci-dessus,
allouées
pour
l'heure
d'enselgnement.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations 5
Le
Maire,
HPièrre TURON
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préf
préfecture
noel
13300320-20150702-DELIBO20715-13-
+2
13300320-20150702-DELIB020715-13-
Dale
de
tététransmission
: 0187/2015
Dale
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Date
de étéransmission
: CIY201S
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
; Ville
de
)ASSENS| _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
02
JuE'ot
2015
L'an
deux
m'£e
quinzo,
lo deux
du
mois
do
julfel
à dix-huit
heuras
lrente,
Lo
Consoil
Mun!cipal
de
la conmune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 26
Ju'n
2016
s'est
une
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
do
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M.BOUC
- le
26
juin
2015
Mmo
GUY
à M,
RUBIO
- Le
30 Juin
2015
MLGILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mmo
BOIS
- Le
02
Juil'et
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- le
29
juin
2015
M,
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
-
Le
28
Juin
2015
Absent: M. GAUDEL Lo Consoil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
on
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L2121-12
du
Code
Général
des
Co!eclivités
Territoriales,
pour
rempfr
les
fonctlons
do
socrétalro
do
séance
: M,
ROUX
Conseñars
en exercico
: 20
Conseñers
présents
:
Consehars
représentés
: 7
Susrages
oxprimés
: 28
Point
13
- Renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
M.BOUC,
rapporteur,
propose
dans
le cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2015/2016,
l'emploi
d'écrivain
publie
contrac-
{uel,
à temps
non
complet
à raison
de
3 heures
par
semaine
(hors
période
de
vacances
scolaires),
pour
notamment
exercer
les
missions
d'écrivain
public
pour
des
documents
et/ou
démarches
tant
« papier
» que
numériques.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
vole
de
contrat
à durée
déter-
minée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emploi
de
fonctionnaire
susceptible
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
ns 42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactiiville-bassens
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
l'anima-
tion
d'ateliers
et/ou
d'un
emploi
à caractère
administratif,
et d'une
parfaite
maîtrise
de
la langue
lue,
écrite
et parlée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B, par
référence
à l'indice
brut
528
(majoré
452)
de
la grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs, La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Consoil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
le renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20150707-DELIB020715-14- AI Date
de télétransmission
: 07(%9/2015
Date
de
récepbon
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
ncce
a
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanco
ordinaire
du
O2
Juñot
2015
L'on
deux
mille
quinze,
le doux
du
mois
de
ju'et
à dik-huïl
heures
trente,
Lo
Consell
Muncpal
de
la commune
do
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 26
Juin
2015
s'est
assomblé
au
liou
ordinalre
do
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Melre,
on
session
ordinalre. Présonte
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmos
ROIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
bsents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M
BOUC
— le
26
juin
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
-
Le
30
jun
2016
MLGILLET
à Mmo
LACONDEMINE
- le
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— lo
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
jurfet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- lo
29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
-
Lo
28 juin
2015
Absent
:
M.
GAUDEL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membros
en
oxercics,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
do
l'articto
L2121-12
du
Code
Général
des
Colectiviés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
do
socrétalra
da
séanco
: M,
ROUX
Gonseïers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 21
Conseiters
rep
?
Sufrages
exprimés
: 23
Point
14
- Renouvellement
du
poste
Ateliers
Françals
Pratique
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposilions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
M.BOUC,
rapporteur,
propose,
dans
le cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2015/2016
l'emploi
d'animateur
contractuel
à
temps
non
complet,
pour
assurer
des
ateliers
de
français
pratiques,
à raison
de
6
heures
par
semaine
(hors
période
de
vacances
scolaires),
réparties
comme
suit
:
e animation
des
ateliers
de
français
pratique
/ français
langue
étrangère
(FLE)
à
destination
des
adultes
domiciliés
à Bassens
et
ne
maîtrisant
pas
la langue
française
à l'oral
et/ou
à l'écrit,
e 4 heures
hebdomadaires
d'ateliers,
dont
2 heures
à l'appartement
Beauval
et 2
heures
à la
Parenthèse,
e 2 heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers.
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
133563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tèl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81 58
Courriel
: contact@ville
bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218300320-20160707-DELIBO20715-14- Date
de télétransmission
: 07/97/2015
Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
détermi-
née,
comple
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
et/ou
l'ensoignement
et/ou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
528
(majoré
452)
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
soclo-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À
L'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
RESIDE
le renouvellement
du
poste
ateliers
français
pratique
comme
mentionné
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de réception
en préfecture
Di
AISSOSAPAOT
EQTOR
DÉLRQEQRE
IE
Date
de té!étransmission
: 07/07/2015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
) Ville
de
CCE
| IN
ns]
LL
= EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
JuMet
2015
L'an
doux
mie
qu'nze,
la deux
du
moîs
do
juxet
à dix-huit
heures
trente,
Lo
Conseil
Municipal
de
la commune
do
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 26
Juin
2015
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidonco
do
M.
TURON,
Maire,
on
session
ordinaire. Présonts
: M.
TURON,
Malre,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conscillers
Munlcipaux.
Ahseuts
ayant
donné
procurallon
:
Mme
PRIOL
4 M.BOUC
— lo
26
juin
2016
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— lo
08
Juin
2015
Mme
PUTZ
à Mmo
BOIS
- Lo
02
juillet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- le
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
-- Le
28
Juin
2015
Absont: M,
GAUDEL
Le
Consoll
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L2121-12
du
Codo
Général
des
Collecliviés
Territoriales,
pour
cemplr
les
fonctions
de
socrétalro
de
séanca
: M.
ROUX
Conseiors
en exercice
: 29
Conserers
présents
: 21
Consemers
représentés
: 7
Sutrèges
exprimés
: 23
Point
16
- Ronouvellement
du
contrat
avec
la psychologue
M.BOUC,
rapporteur,
propose
de
renouveler
pour
un
an,
à compter
du
1°
septembre
2045,
le contrat
avec
une
psychologue
pour
intervenir
en
moyenne
9
|
heures
par
mois.
Î
Ces
séances
concerneront
des
analyses
de
pratique
auprès
des
structures
ou
équipes
suivantes
:
e accueil
enfants
parents,
e accueil
collectif,
e accueil
familial,
e ALSH
maternel
et
élémentaire,
+ espace
jeunes,
e équipes
d'ATSEM
des
écoles
maternelles,
e équipes
de
restauralion
scolaire
des
écoles
élémentaires,
e équipes
périscolaires
élémentaires,
+ équipe
de
médiation,
+ équipe
administrative
de
la plateforme
multiservices.
‘
$
|
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél
05 57
80
81 57
Fax
05 57
80 81
58 Courriel
: contacté
ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300820-20
1607
7-DELIB020715-15-
Date
de
télétransmission
: 0797/2015
Dale
de
réception
préfecture
: 07/07/2015
Los
vacalions
seront
rémunérées
sur
une
base
brute
de
45
€ de
l'heure
paiement
à
terme
échu,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
re TURON
Renouvellement
du contral
avec
la psychologue
- Pago
2
Accusé
de réception
en préfecture
182
13300320-20150702-DELIB020715-16-
D! Date
de
té'étransmission
: 07/97/2015
Date de réception
préfecture
:
Ville
de
# Bassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinairo
du
02
Juëet
2015
L'an
deux
mäla
quinze,
lo
doux
du
mois
de
Juïtet
à dix-huit
heures
tronto,
Le
Consoïl
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Male
le
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
do
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Mare,
en session
ordinalte.
1107/2015
Présonts
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à MLBOUC
- {a
26
juin
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- La
30
juin
2015
MGILLET
à Mme
LACONDEMINE
- lo
20
mal
2015
Hmo
SOULEYREAU
à M.TURON
-
la
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
Jui'et
2015
M.GEORGES
à Mmo
MAESTRO
- la
29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
- La
28
Juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
oxorcico,
a désigné,
conformément
aux
disposiions
de
l'articto
L2121-12
du
Gode
Général
des
Coloctivités
Territoriales,
pour
remp£r
les
fonctions
de
socrétalro
do
séance
: M,
ROUX
Consellers
en oxercies
: 29
Conseïars
présents
: 2:
Conseïters
représentés
: 7
Suffrages
oxprimés
: 29
Point
46
- Ranouvellomont
du
contrat
d'Intorvenant
psychologue
au
Lieu
d'Accuel|
Enfants
Paronts
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
la municipalité
a mis
en
place,
depuis
le 1%
janvier
2012,
un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAËP),
une
matinée
par
semaine
en
alternance
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Pelite
Enfance.
Le
contrat
avec
un
psychologue
intervenant
au
lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
avait
été
renouvelé
durant
la période
de
l'année
scolaire
2014-2015.
Considérant
les
besoins,
II
est
proposé
de
faire
appel
à un
psychologue
durant
la période
du
1er
septembre
2015
au
31
décembre
2015
selon
12
h
de
vacation
en
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoute
1h30
de
participation
à une
supervision
mensuelle
au
taux
horaire
de
22
€ brut
-
palement
à terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
communal.
Lo
Consoil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lul est
soumis
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
d'un
psychologue
intervenant
au
lieu
d'Accueil
Enfants
Parents,
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de
réception
en
pré‘ecture
DE
AINSI
AUTEUR
-DELIB020715-17-
Date
de tététransmission
: 07497/2015
Date
de réception
préfecture
: 07/07/2015
Ville
de
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire
du
02
JuWet
2015
L'an
doux
mite
quinze,
lo deux
du
mois
do
à dix-huit
heures
trente,
Lo
Consoïl
Municipal
do
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 26
juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maïro,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absonls
ayant
donné
procuration
;
Mme
PRIOL
à M.BOUC
— le
26
juin
2016
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mal
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— la
08
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
Juïtlet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
- Le
28
Juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Le
Conseï
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
mombros
on
oxorcice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arliclo
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
las
fonctions
die
socrétaire
do
séanco
: M.
ROUX
Conseilers
en oxercice
: 29
Gonsemers
présents:
21
Conseïers
représentés
: 7
Suflrèges
exprimés
: 2
Point
17
- Ronouvelloment
de
la convention
transport
Bordeaux
métropole
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
l'organisalion
des
transports
scolaires
résultant
des
lois
n°82-1153
du
30
décembre
1982,
n°83.663
du
22
juillet
1983,
et n°83-1186
du
29
décembre
1983
modifiées,
portant
transfert
des
compétences
entre
l'Etat
et les
collectivités
locales,
et l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1984,
Elle
rappelle,
la convention
du
1%
août
2006
par
laquelle
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
(Bordeaux
Métropole)
devenue
ainsi
organisateur
principal
de
transports
délègue,
partiellement
à la
ville
de
Bassens,
sa
compétence
pour
organiser,
à litre
subsidiaire
et
sous
sa
responsabilité,
un
service
régulier
routier,
assurant
à lilre
principal,
à l'intention
des
élèves,
la desserte
d'établissements
scolaires.
Celte
convention,
valable
6 ans,
arrive
à échéance
à la
fin
de
l'année
scolaire
et Il
est
nécessaire
de
la renouveler
afin
de
fixer
ces
conditions
d'organisalion
pour
les
trois
années
à venir.
Bordeaux
Métropole
choisit
les
prestataires
de
service
et passe
les
marchés
correspondants.
Elle
a renouvelé
son
marché
de
dessertes
de
circuits
scolaires,
afin
de
garder
une
continuité
des
prestalions.
Deux
cireuils
concernent
la commune
:
le cirouit
n°032.001
et le
n°032.002. uw
2 BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57 Fax
05
57
80
81 58
Courel
contact®ville-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
5
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20
160702-DELIB020715-17-
Date
de
télétransmission
: 07/97/2015
Date
de
réception
préfecture
07/07/2015
La
ville
quant
à elle
assure,
au
plus
près
des
usagers,
l'organisation
des
circuits
de
transports
scolaires,
veille
à
l'optimisation
des
parcours,
propose
le
cas
échéant
des
Hole
de
services,
assure
l'inscription
des
élèves
autorisés
à emprunter
les
circuits. Bordeaux
Métropole
prend
à sa
charge
90%
du
coût
total
du
service,
10%
restant
imputés
sur
le
budget
de
la
ville.
Une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
Bordeaux
Métropole,
organisateur
principal
de
transports
et
la
ville,
organisateur
secondaire.
Mme
MAESTRO
propose
d'autoriser
la signature
de
la nouvelle
convention
ayent
les
mêmes
condillons
d'exécution,
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6247
des
budgets
communaux
2015
à 2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
enfance
jeunesse
du
29
juin
2016,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
d'une
nouvelle
convention
concernant
les
conditions
d'organisation
des
transports
scolaires
sur
la
commune,
et
régissant
les
rapports
entre
Bordeaux
Métropole
organisateur
de
premier
rang,
et
la
ville
organisateur
secondaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Mafre,
Accusé
de réception
en préfecture
ou
13300320-20150702-DELIB020715-18-
D! Date
de
tététransmission
: 07/87/2015
Date
de réception
préfecture
“07/07/2015
) Ville
de
dr
CAC
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanco
ordinaire
du
02
Jurlot
2015
L'an
deux
mile
quinze,
le deux
du
mois
de
Jui'at
à dixhu't
heures
trente,
Lo
Consefl
Municipal
da
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Malra
lo 26
Juin
2015
s'est
se
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
do
M.
TURON,
Maire,
on
sossion
otdinelro. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
|
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
sonts ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M.BOUC
-
le 26
juin
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- lo
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
- e
08
Juin
2015
Mmo
PUTZ
à Hmo
BOIS
- Le
02
Jui'et
2016
MGEORGES
à Mmo
MAESTRO
— la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
- Le
28
Juin
2015
Absont: M.
GAUDEL
Lo
Conseïl
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
sos
membres
en
exercice,
a dés'gné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
L2121-12
du
Codo
Général
des
Collectivités
Torritoriales,
pour
rempir
les
fonclions
do
socrétalre
do
séanco
: M.
ROUX
Conseïtars
en exercise
: 29
Conseilors
présents
: 21
Consesters
représentés
: 7
Sutages
exprimés
: 2
Polnt
48
- Bourses
municipales
:
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
propose
de
maintenir
le montant
des
bourses
municipales
attribuées
aux
élèves
bassenais
du
collège
Manon
Cormier
:
|
Quolients
Montants
0-400€
167
€
401-560
€
75€
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6714
du
budget
communal.
Le
Consoll
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Vu
le projet
qui
lui est
soumis,
Vu
l'avis
de
la commission
du
29
Juin
2016,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
des
montants
des
bourses
municipales
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Lt
HS
Le Maé]
1
Le
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
3356)
ARBONÉL
ANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80 81 58 Courriel:
contact®ville-bassens.fr
1»
ne
| )dS
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dale
de lélétransmission
: 08/07/2015
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2015
033-213300320-20150702-DELIB020715-19- DE
Ville
de
NS] EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Juitel
2015
L'an
deux
m'
inze,
le deux
du
mois
de
juet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malro
le 26
juin
2015
s'est
assemb'é
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
sents
ayant
donné
procuration
:
ne PRIOL
à M.BOUC
- le
26
juin 2015
8 GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin 2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- le
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
- le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juiet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
-
le 29
juin
2015
M.
BONNIFET
à
M.
OSCISLAWSKI
— Le
28
juin
2015
Absont
;
M.
GAUDEL
Le
Conseil
Munic'pal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
socrétalro
de
séanco
: M.
ROUX
Point
19
- Tarification
de
l’action
2015/2016
« Objectifs
jardins
»
Mme
MAESTRO,
rapporteur
expose
que
des
actions
sont
menées
par
le pôle
Education
Enfance
Jeunesse
en
direction
du
quartier
de
l'Avenir.
Dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« club
nature
Gironde
» du
département,
l'association
« Place
aux
jardins
» a
présenté
son
intervention,
à l'Accueil
de
Loisirs
Associé
(ALAE)
à
l'école
Rosa
Bonheur,
qui
pourrait
se
dérouler
les
mercredis
après-midi
de
l'année
scolaire
2015/2016.
La
responsable
de
l'ALAE
accueillerait
un
groupe
d'enfants,
de
14h
à
17h,
à chacune
des
32
séances
pour
mettre
en
place
le projet
« Objectifs
jardins
».
La
commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
12
mai
2015
a approuvé
cette
action
et
Mme
MAESTRO
propose
que
celte
dernière
soit
accessible
aux
familles
ayant
acquitté
une
colisation
de
8 €
pour
l'année
scolaire
par
enfant
participant.
Le
Consell
Munlclpal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
12
mai
2015,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
du
tarif
de
8 €
de
cotisation
pour
l'année
scolaire
par
enfant
participant.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérgt
ns
Le-Mäire,
S4 +”
Jea[f-Plefre
TURON
563
CARBOÏSBLANC
CEDEX
:
|
/
ourrief
“editdctäville-bassens.fr
s BP
52
BASSENS
33
Tél.
05 57
80 81
57 Fax
05 57
80 81
42
avenue
Jean
Jau
Accusé
de
récepton
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIB020715-20- DE Date
de
télétransmission
: 0:
2015
Date
de
réception
préfecture
‘ U8/07/2015
IS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanca
ordinaïro
du
O2
Juïtet
2015
L'an
deux
mile
quinze,
le
deux
du
mois
de
juñlet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consoil
Municipal
de
la
commune
do
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
juin
2015
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ofdinaïre. Présents
; M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absenls
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M.BOUG
- le
26
Juin
2016
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à
Mme
LACONDEMINE
- lo
20
mai
2015
Mmo
SOULEYREAU
à H.TURON
- le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juitet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
-
la 29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI-
Le
28
juïn
2015
bsent: M. GAUDEL Le Consoil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aric'o
L2121-12
du
Code
Général
dos
Coleclivités
Terloriales,
pour
remp'r
les
fonctions
do
secrétaire
de
séanco
: M.
ROUX
Conssiers
en exercice
: 20
:21
Conseters
représentés
: 7
Su*rages
exprimés
: 23
Point
20
- Ateliers
Emploi
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
municipal
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
M.THOMAS,
rapporteur,
indique
que
la Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
accompagnant
les
jeunes
de
la presqu'île
(16-25
ans)
dans
le cadre
du
dispositif
Initiative
pour
Emploi
/ Fond
Social
Européen
(IEJ/FSE)
souhaite
occuper
les
Terrasses
du
Bousquet
à partir
de
septembre
2015,
pour
y tenir
des
Ateliers
de
l'Emploi.
Les
Terrasses
du
Bousquet
seraient
mises
à disposition
à partir
du
01
septembre
2015,
pour
l'utilisation
d'une
salle
de
réunion
et d'un
bureau,
afin
d'accueillir
les
jeunes
en
recherche
d'emploi
au
nombre
maximum
de
12
:
+ du
lundi
au
jeudi
de
9h
à 17h
+ Etle
vendredi
de
9h
à 12h.
La
Mission
Locale
participerait
à hauteur
de
150
€ par
mois
afin
de
couvrir
les
charges
liées
à celte
mise
à disposition
(fluides
et
netloyages).
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
GS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@rville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
peus
DS
1 OUS
AGE
IRON
2-DELIB020715-20-
Î
Dale
de té'étransmission
: 08/07/2015
Date
de
réception
préfecture
{58/07/2015
Une
convention
annuelle
de
mise
à disposition
d'un
local
municipal
serait
signée,
entre
la
Ville
et
la
Mission
Locale,
afin
de
garantir
la
responsabilité
civile
et
de
parliciper
à
la
mise
en
œuvre
de
celte
action.
La
recette
sera
inscrite
à l'article
752
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
28
avril
2015,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la participation
financière
de
150
€ de
la Mission
Locale
pour
ce
prêt,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
municipal
avec
la «
Mission
Locale
» concernant
le prêt
des
salles
mentionné
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfeclure
5
13300320-20150702-DELIB020715-21-
Date
de télétransmission
: 0/99/2015
Dale
de récepl'on
méledure
02015
Ville
de
Laccone
Bassens
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
Juï*ot
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le deux
du
mois
de
juxet
à déc-huïl
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Maire
le 26
juin
2015
s'est
assemblé
au
Eeu
ordinaire
de
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M. BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M
rs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mre
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mmo
PRIOL
à M.BOUC
- le
26
Juin
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à
Mmo
LACONDEMINE
- le
20
mai
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
jutet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
—
le 29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
— Le
28
juin
2015
Absent: M.
GAUDEL
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Cod
Général
des
Coleclivités
Territoriales,
pour
rempfr
les
fonclions
de
socrétalro
do
séance
:
M. ROUX
Consexers
en exercice
: 29
Conseÿers
présents
: 21
Gonseiters
représentés
: 7
Sutirages
exprimés
: 23
Point
21-
Agonda
21
- Approbation
de
la mise
à jour
de
la stratégie
de
développement
durable
et
du
plan
d'actions
(1ère
actualisation]
M.RUBIO,
rapporteur,
expose
que
dans
le cadre
d'une
démarche
engagée
en
juin
2005
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
la
seconde
génération
de
l'Agenda
21
est
arrivée
en
2013.
Pour
rappel,
un
diagnostic
du
territoire,
élaboré
de
mars
2006
à janvier
2007,
avait
permis
de
partager
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
leurs
visions,
afin
de
dégager
ensemble
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration
de
la
commune.
Ce
diagnostic
a
été
réactualisé
par
une
personne
en
stage
à la
mission
Agenda
21
durant
l'été
2011.
À parlir
de
ce
diagnostic
ont
été
dégagés
les
nouveaux
enjeux
du
terriloire,
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative,
menée
avec
les
élus
et
le
groupe
citoyen
21
entre
septembre
2011
et
juillet
2012.
Ces
enjeux
partagés
collectivement,
et déclinés
en
trois
axes
et neuf
objectifs,
ont
été
validés
lors
du
conseil
municipal
du
28
mai
2013.
De
plus,
il avait
été
précédemment
validé
que
la déclinaison
stratégique
et opération-
nelle
de
l'Agenda
21
pouvait
évoluer
dans
son
contenu
pour
s'adapter
aux
enjeux
locaux
et selon
le principe
d'amélioration
continue.
Deectesr
£.
42
avenue
Jean
Jaurés
HP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
933-213300320-20160702-DELIB020715-21- Dale
de télétransmission
12015
Date
de
réception
préfec!
712015
Le
programme
stratégique
et
opérationnel
a donc
fait
l'objet
d'un
questionnement
concerté
pour
être
en
adéquation
avec
le
nouveau
projet
politique
communal.
Seize
entretiens
ont
été
menés,
entre
octobre
2014
et
avril
2015,
avec
les
adjoints
et
les
conseillers
Municipaux
délégués.
Une
présentation
a été
proposée
lors
de
la
Commission
Agenda
21
du
7 mai
2015
et
du
comité
technique
le
19
mai.
Enfin,
une
transmission
du
projet
a été
réalisée
auprès
du
groupe
citoyen
21
{instance
PancIpalie
dédiée
à l'Agenda
21)
pour
relecture
et avis
lors
d'une
rencontre
le 21
ï.
L'évolution
de
la stratégie
de
développement
durable
et de
son
Programme
d'actions
ont
été
validés
lors
du
comité
de
pilotage
du
25
juin
2015
et
sont
aujourd'hui
soumis,
Pour
approbation
au
conseil
municipal
(cf.
document
annexé).
M.RUBIO
propose
de
valider
la stratégie
de
développement
durable
ainsi
que
le
Programme
d'actions
Agenda
21
actualisés
pour
la
période
2012-2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la stratégie
de
développement
durable
2012-2020
ainsi
que
le plan
d'actions
actualisés. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Ÿ 1)
{ Jean-Pil
Accusé
de réception
en préfecture
039-213300320-20160702-DELIB020716-22- Date
de
té'étransmission
: 07{P1/2015
2
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2015
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
O2
Juiel
2015
L'en
deux
me
quinze,
le
deux
du
mois
de
juïlet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
26
juin
2015
s'est
As)
au
leu
ordinaire
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
on
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Mmo
PRIOL
à M.BOUC
-
le
26
jun
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
Juin
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- lo
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
09
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Lo
02
juret
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- la
29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
- Lo
28 juin
2015
Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Codo
Général
des
Coleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
socrétalre
de
séance
: M.
ROUX
5:
Sufrèges
exprimés
: 23
Point
22-
Approbation
de
la méthodologie
de
suivi
de
la gestion
des
fluides
M.RUBIO,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
met
en
place
une
politique
de
gestion
des
fluides
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
en
se
fixant
des
objectifs
raisonnables
et
atteignables,
impérativement
évalués.
Cette
action
a fait
l'objet
d'une
première
approbation
en
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014.
Cette
politique
doit
permettre
la maîtrise
des
consommations
d'énergie,
d'électri-
cité
et
d'eau
des
bâliments
communaux
et
la
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES)
en
recourant,
si
possible,
à des
énergies
renouvelables
pour
assurer
les
besoins.
Rappel
des
objectifs
opérationnels
a. Identifier
le périmètre,
b. Mesurer
les
consommations,
c. Optimiser
les
installations,
d. Diversifier
les
sources
d'énergie,
e. Sensibiliser
les
usagers
et le
personnel.
Euectéur
Chen
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactäville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
933-213300320-20
1607
-DELIBO20715-22-
E Date
de télétransmission
: 04/93/2015
Dals
de réception
préfecture
: 08/07/2015
Un
premier
diagnostic
a pu
être
réalisé.
Une
nouvelle
méthodologie
de
suivi
des
consommations
est
désormais
proposée
à
travers
le
schéma
suivant
:
ANALYSE
MENSUELLE
LL
|
MISSIONS
:
OUTILS
/ la banquo
de
donnéos
:
- Rolevé
mensuel
des
différents
compteurs
du
site
(eau,
électricité)
- Dossier
de
suivi
Excel
et
situation
géographique
des
compteurs
via
les
Référent
sito
:
- Récupérer
les
données
gaz
via
la
fiches
bâtiments
ou
lo classeur
Conseiller
en
ES
1Iérslèe
2}
- Situation
géographique
des
compteurs
Gestion
des
fluides
© | -Traïlementet
analyse
mensuels
[7]
(photos,
plans)
—
des
données
(dysfonctionnements
éventuels
repérés
sur
le terrain)
- Tableaux
Excel
des
différentes
énergies
|
(suivi
mensuel
et
annuel)
- Utilisation
des
oulils
créés
pour
réaliser
une
analyse
(courbes)
- Un
dossier
préconisations
- Préconisations
lechniques
- Un
dossler
travaux
réalisés
- Un
dossier
d'analyse
des
données
- Les
fiches
bâtiments
ANALYSE
TRIMESTRIELLE
_
|
Comité
de
pilotage
des
fluides
:
MISSIONS
:
“Jean
Pise
TURON
nie
| Analyse
des
données
récoltées
- Daniel
GILLET,
adjoint
patrimoine
et travaux
- Analyse
des
préconisations
- Alexandre
RUBIO,
conseiller
municipal
délégué
développement
=)
- Prise
de
décistons
concernent
durable
et
affaires
numériques
d'éventuels
travaux
- Jérôme
OLAYA,
directeur
général
des
services
- Yves
LE
BORGNE,
responsable
achats
marchés/finances
- Nathalie
LAFON,
responsable
service
technique
- Sylvie
MORALES,
service
technique
- Maryline
GIRARDEAU,
service
technique
- Elodie
BOUDE,
pôle
des
politiques
contractuelles
- Ensemble
des
conseillers
gestion
des
fluides
des
secteurs
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la méthodologie
de
suivi
de
la gestion
des
fluides
proposée,
AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
le suivi
de
la démarche
de
gestion
des
fluides
proposée.
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
099-218300320-20160702-DELIB02071
5-23-
Date
de télétransmission
: O7
Date
de
réception
préfecture
: Ü7/07/2015
Accusé
de
réception
en
préfecture
Des
2183002020
1807)
2-DELIB020715-23-
Date
de
télétransmission
: 07/97/2015
Date
de
réception
préfecture!
07/07/2015
js)
» Vi
I
de
°
Déposer
un
agonda
d'accossibilité
programmée
(Ad'AP)
avant
le
27
|
À
« ]
EG
(
à
fl
Ç
septembre
2015,
Cet
agenda
2015
doit
être
constitué
d'un
calendrier
do
mise
on
JL
à
TRAIT
DU
REGISTRE
conformité
sur
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois,
soit
6
ans
maximum
avec
los
demandes
de
dérogation.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
.
Une
consultation
est
en
cours
pour
désigner
un
bureau
d'études
chargé
d'actualiser
Séance
oral
qi
62
Jul
2018
los
diagnostics
réalisés
en
2007,
et
d'assister
la
commune
dans
la
mise
en
œuvre
de
L'an
deux
mile
quinze,
le
daux
du
mots
de
juëlel
à dix-huït
heures
trento,
son
agenda.
Le
Consall
Municipal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le Malo
le 26
Juin
2016
s'ost
assemb!ô
jou ordinal
Eu
lou
ordinal
de
s0s
séances
sous
fa présidonca
de
M.
TURON,
Holto,
en
sesslon
ordinale.
La
ville
déposera
son
agenda,
suite
aux
diagnostics
et
après
décision
sur
les
actions
Présonte.:
M. TURON,
Maire,
M, BOUC,
Mme
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
prioritaires,
soit
vers
le mois
d'avril
2016.
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmos
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmos
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
L'Ad'AP
ne
sera
donc
pas
déposé
pour
le
27
septembre
2015,
JEANNETEAU,
Consoillers
Municipaux.
Afin
d'exempter
la
commune
des
sanctions,
une
demande
de
prorogation
de
délai
doit
Absants
ayant
donné
procuration
:
être
sollicitée
auprès
de
la
Préfecture
avec
accord
préalable
du
Consell
municipal.
Mme
PRIOL
à
M.BOUC
- le
26
juin
2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
-
Le
30
juin
2015
MGILLET
à Mine
LACONDEMINE
-
le 20
mal
2016
Mmo
SOULEYREAU
à M
TURON
— le
08 Juin
2015
Wine
PUTZ
à htme
BOIS
- Lo 02
jui'et
2015
M.GEORGES
à Mmo
MAESTRO
- le
29 Juin
2015
Le
Gonsall
Municipal,
#4.
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
- Le
28 Juin
2016
Après
en
avoir
délibéré,
k
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
aobts
M, GAUDEL
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
5
Conso!
Municipal,
réuni
à
la
majorité
do
ses
membres
en
exercico,
a
désigné,
conformément
aux
sposilons
do
l'arlicte
L2121-12
du
Codo
Général
des
Co’oclivités
Torritoriales,
rs
foncli
:
ï
TEE
de soerétao
lo eéane
La
eo
ie énéral
des
Gofclités
Torloiaes,
pour
remplr
es
fonctions
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
de
solliciter
une
prorogation
de
délai
auprès
de
la
Préfecture
pour
le
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
Conselers
en
exercice
: 20
Conseers
présents:
Consesiers
reprôsentés
: 7
.
:
.
Surèges
xprimés
: 20
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Point_23
- Demande
de
prorogation
de
délal
pour
dépôt
d'u
H agonda
d'accossibilité
programmée
(Ad'AP)
pour
los
bâtiments
municipaux
M.BOUC,
rapporteur,
explique
les
obligations
de
la commune
en
matière
d'acces-
sibilité.
Tout
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
reste
soumis
à l'obligation
d'accessibilité
au
1°
Janvier
2015.
Cependant,
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et des
voirles
pour
les
Personnes
handicapées
modifie
les
obligations
réglementaires
des
communes
de
plus
cle
5000
habitants.
Elle
autorise
la mise
en
œuvre
d'agenda
d'accessibilté
programmée
qui
permet
de
lever
les
sanctions
applicables
aux
ERP
non
accessibles
au
1°
Janvier
2015.
Los
obligations
de
la commune
sont
désormais
les
suivantes
:
+
Créer
une
commission
pour
l'accessibilité
dont
le
rôle
est
de
coordonner
les
actions
de
tous
les
acteurs
: commune,
commerçants,
Bordeaux
Métropole...
La
commission
pour
l'accessibilité
a
été
constituée
à
Bassens
lors
du
consell
du
mois
de
novembre
2014.
Etablir
un
diagnostic
sur
l'ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
Installations
ouvertes
au
public
(parcs,
Jardins,
installations
sportives),
S
ÿ
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
2
Tél.
05
57
RO
81
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel
contactiville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
|
033-213300320-20150702-DELIB0207
15-24-
DE
9/07/2015
07/2015
Dale
de té'étransmission
:
Dale
de réception
préfecture
Ville
de
s
B
ass
CÊ
n
Skrrarr
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séanco
ordinaire
du
02
Jui'et
2015
L'an
deux
mie
quinze,
le deux
du
mois
de
Juilet
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 26
Juin
2015
s'est
assemb'é
au
Feu
ordinaire
do
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurallon
;
Mme
PRIOL
à MBOUC
— le
26
juin
2016
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
M.GILLET
à Mme
LACONDEMINE
- lo 20
mal
2015
Mmo
SOULEYREAU
à M.TURON
— le
08
juin
2015
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Le
02
juillet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
- lo
29
Juin
2015
M.
BONNIFET
à M,
OSCISLAWSKI
- Lo
28
Juin
2015
|
Absent M. GAUDEL Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remp'ir
les
fonctions
do
secrétalro
do
séanco
: M.
ROUX
Conseëlers
en exercice
: 29
Conseïlsrs
présents
: 21
Contellers
représentés
: 7
Suirages
exprimés
: 28
Polnt
24
- Cossion
d'une
parcelle
communale
4 impasse
Belloc
M.
BOUC
rapporteur,
explique
que
le Conseil
Municipal
a déjà
donné
un
accord
favorable,
en
séance
du
19
mal
2015,
à la
vente,
à M.
et Mme
BOUMANSOUR,
d'une
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°394,
siluée
4 impasse
Belloc.
La
superficie
du
lot
vendu
ayant
une
différence
de
5 m°
entre
le document
d'arpentage
(713
m?)
réalisé
le 25
mai
2015
et celle
du
cadastre
(718m°),
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Afin
de
conserver
le cheminement
piétonnier
à l'arrière
du
lot,
une
bande
de
terrain
(27m*)
est
conservée
par
la commune.
Le
29
juin
2015,
France
Domaine
a estimé
la parcelle
à 165
€/m?
soit
110
515
€ pour
sa
totalité
La
vente
est
consentie
au
prix
fixé
par
les
services
de
France
Domaine,
ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
vente
de
la parcelle
cadastrée
AC
394
(lot
A),
d'une
superficie
de
713
m°,
à 110
515
€, au
profit
de
M et
Mme
BOUMANSOUR.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relalifs
à ce
dossier,
et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à la
vente.
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
335603
CARBONMIAÏC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contd
Accusé
de
réception
en
préfecture
es
13300320-20150702-DELIB020715-26-
Dale
de télétransmission
: 1067/2015
Dale
de réception
préfecture
: 10/07/2015
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20150702-DELIBO20715-26- Di E Date
de
tététransmission
:
U2015
Date
de réception
préfecture
: 10/07/2015
= Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
02
Juñiel
2015
L'an
deux
mile
quinze,
le deux
du
mois
de
jui/et
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 26
juin
2015
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mairo,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.
PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI VENTURA,
M.
OSCISLAWSKI,
JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à M4.BOUC
- le
26
juin 2015
Mme
GUY
à M.
RUBIO
- Le
30
juin
2015
MLGILLET
à Mme
LACONDEMINE
- lo
20
mai
2015
Mme
SOULEYREAU
à M.TURON
- le
08
Juin
2015
Mae
PUTZ
à Mme
BOIS
- Lo
O2
juillet
2015
M.GEORGES
à Mme
MAESTRO
—
le 29
juin
2015
M.
BONNIFET
à M.
OSCISLAWSKI
— Le
28
juin
2016
Absent
:
M.
GAUDEL
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Col'ectivilés
Terriloriales,
pour
rempär
les
fonclions
de
socrétaire
de
séance
: M.
ROUX
sen
exercice
: 29
sers présents
: 21
lets
représentés
: 7
Sufirèges
exprimés
: 28
Point
26
- Motion
de
soution
à l’action
de
l'Association
des
Maires
de
France
{AMF)sur
los
conséquences
de
la baisse
massive
dos
dotations
de
l'État
Les
collectivités
locales,
et en
premier
lieu
les
communes
et leurs
intercom-
munalltés,
sont
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
:
-de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l'Association
des
Maires
de
France
a souhaité,
à
l'unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et les
entreprises, L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et inter-
communaux,
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à l'aise
pour
dénoncer
celte
ampulation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investis-
, sement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Dumas 42 avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
08
S7
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absor-
ber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la seule
alternative
est
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
char-
ges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Bassens
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interven-
tions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
+
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
» ;
< elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
+
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
Bassons
estime
que
les
altaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la commune
do
Bassens
soutient,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
la demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier. En
complément,
il est
demandé
:
«l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcis-
sement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures),
e la
récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et de
recouvrement),
e l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdis-
sent
le
coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux,
e la
mise
en
place
d'un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations