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Arrêté - am sg2024 855 altitude infra rues larcher tardif du clos normand de nesmond du marechal foch saint laurent et de la bretagne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 855 altitude infra rues larcher tardif du clos normand de nesmond du marechal foch saint laurent et de la bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Dex
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-855
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ALTITUDE INFRA sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l'occasion d'audit du réseau fibre des travaux réalisés par la société ICT GROUP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024 :
- Rues Larcher, Tardif, du Clos Normand, de
Nesmond, du Maréchal Foch, Saint Laurent et de
la Bretagne , au droit des travaux
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ALTITUDE
INFRA.
Article 3- Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le vingt-sept novembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Muni
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - B21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 16 16 - fax 02 31 92 02 34 - ftelifsmunicipaux@mairie-bayeux.fr
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