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Arrêté - am sg2024 859 altitude infra allee de lorangerie rues saint jean des teinturiers aux coqs du petit rouen des anciens chenes gaulois et cour des platanes
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 859 altitude infra allee de lorangerie rues saint jean des teinturiers aux coqs du petit rouen des anciens chenes gaulois et cour des platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX Extrait du registre des arrêtés municipaux DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX ARRÊTÉ N° SG 2024-859 Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment l'article L2218-1, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l'entreprise ALTITUDE INFRA sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l'occasion de travaux de contrôle et de légère maintenance sur des équipements de réseau de télécommunication, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules, ARRÊTE Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera soit par chaussée rétrécie ou en alternée manuelle du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024 : - Allée de l’Orangerie, rues Saint Jean, des Teinturiers, aux Coqs, du Petit Rouen, des anciens Chênes Gaulois et Cour des Platanes, au droit des travaux Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ALTITUDE INFRA. Article 3- Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation David GUEZENNEC Responsable du Centre Technique Municipal fCaivate Ne Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 16 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr wwu.bayeux.fr