Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acquisition parcelle ZT8 0e5c
Déliberation - acquisition parcelle AD 726 e875
Déliberation - acquisition de la parcelle E 512 bf4f
Déliberation - 20231289 acquisition parcelle ZE46 6c6e
Déliberation - 20240764 acquisition parcelle AD776 9a35
Déliberation - acquisition parcelle ZH 42 570a
Déliberation - acquisition parcelle ZH 42 3c96
Déliberation - 202412104 acquisition parcelles E105 107 243 245 e
Déliberation - 202412103 acquisition parcelles F262 263 254 255 2
Déliberation - acquisition parcelles AM 252 260 262 263 439 440 e
Déliberation - DCM 20230750 acquisition parcelles E480 490 da92
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230750 acquisition parcelles E480 490 da92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE R s MCRNSEMNT DE LURE DELIBERATION DU CONS eçu en préfecture le 13/07/2023 ET
Publié le
EE DE LA COMMUNE DE ( ID : 070-217001205-20230711-20230750-DE
VILLE DE Séance du 11 juillet 2023 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 04/07/2023
Date d’affichage : 12/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le onze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -S. TETOT - P. PARISOT —
G. SALVI - C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER -—
B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : M. D. RANOUX à donné pouvoir à R. KIFFER - M. S. LAMBERT a donné pouvoir à
P. PARISOT - Q. COUVREUR à donné pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents : Mme C. AMAROT HOUSSARD - Y. TESTON - P.E. PHEULPIN - M. BONNET
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/07/50
Acquisition parcelles E 480 et E 490 :
Lors des travaux au Beuveroux, de la terre a été entreposée sur la parcelle E 490 après autorisation des
propriétaires. Ces derniers proposent de céder les parcelles E 480 et E 490 à titre gratuit.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à acquérir les parcelles E480 et E490.
- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire\FAIVR