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Déliberation - DEL 2023 19 Adoption de la strategie de mise en conformite OLD16022023100638
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 19 Adoption de la strategie de mise en conformite OLD16022023100638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD REPUELIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
Nombres de membres l
Afférents au conseil municipal : 15
En exercicê : 15
Oui onl pris part à la déliberalion 12
Présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA Jeân-Bernard, Madame Marie-Diane AttEMAND, , Mâdâme
POREALJ Sylvie, Monsieur GIRARD lack, Madâme GISSINGER Sylviâne, Madame ORNIA Katrine, Madame Amandine
MARItLER, Monsieur Didier AZNAR, Madâme VINCENT anne-Marie
Proauiations : Monsieur Vincent LEVANTERI à Monsieur Gérald MISSOUR, Monsieur Jérôme .IUSSEAUME à Madame
Sylviane GISSINGER
Absents excuséi : Monsieur AILAINE Franck, Madame Monique MORGAT-BEULIN, Monsieur DEI-ATTRE Aymeric,
Conformément à l'article 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Oidier AZNAR est nommé secrétaire de séance.
Deleje.]ajgly9çalqq: 03/0212023 Date d âffchaoe : 03/02/2023
fân deux mille vingt-trois, le 8 Février à 18h15 le conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Sâint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR.
Obiet de la délibération :
Adoption de la stratégie de mise en contormité OLD des divers chemins et locaux communaux - Année 2023
Monrieur Jâck Girârd, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que lâ commune comprend une proportion de zones boisées importante.
ll précise que lâ zone d'application de lâ réglementâtion concernant les obligâtions légales de débroussâillement occupe lâ majeure pârtie du territoire de lâ commune.
['anicle 4 de l'arrêté préfectorâl n'2013008{07 du 8janvier 2013 définit le5 rones d'application. La mise en conformité incendie des chemins communaux est primordiale et très urgente à la vue du risque de propagation de feu extrême sur les zones urbanisées du villâge.
ll est présenté au Conseil Municipal lâ stratégie de mise en conformité oLo des divers chemins et locâux communaux
qui sere réalisée sur l'année 2023, et qui va débuter au mois de mars.
Les zones concernées par cette mise en conformité incendie sont :
-le Chemin de Saint-Alexandre
-le chemin de Valaurie
-le chemin du [andas
-le Chemin de la Cazelle
le tocalde Chasse
Oélal de re.oor§.uprès dut bunâl adm inisthtlr dê l\fifiêt : 2 mois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
Séance du 8 Février 2023
Délibération n"DEL-2023-1 9 Après en âvoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-O'AOOPTCR la stratégie de mise en conrormité OLD dei divers chemins et locaux aommunaux -
Année 2023
Et ont signé les membres présents,
Fait délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits,
Le
Délaide recouls auprèr do tribu n.l .dministtatif de Nimes:2 mois
I