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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230914-DEL
2023
64-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
14
Septembre
2023
Délibération
n°DEL-2023-64
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 8
Date
de
la convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
Septembre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR. Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine Procurations
: Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
:
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Rapport
de
suivi
de
mise
en
œuvre
des
recommandations
issues
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Vu
l’article
L.243-9
du
Code
des
juridictions
Financières
;
Le
20
septembre
2022,
le Conseil
municipal
a pris
acte
de
la communication
du
rapport
et
du
débat
relatifs
au
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
la commune
de
Saint-Nazaire
arrêté
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
pour
les
années
2015
et
suivantes.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
il est
prévu
que
« dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
(...)
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
».
Ce
rapport
est
ensuite
« communiqué
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Il est
ainsi
demandé
à l'exécutif
de
la commune
de
Saint-Nazaire,
dans
ce
cadre,
de
préciser
les
suites
données
aux
recommandations
formulées,
en
les
assortissant
des
justifications
utiles,
permettant
à la
Chambre
régionale
des
comptes
d’en
mesurer
le degré
de
mise
en
œuvre.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2023
Publié
le
En
préambule,
il convient
de
rappeler
que
les
recommandations
de
la Chi,
}556
5;3062882
202300140681
2023
640€
issues
d'un
rapport
qui
souligne
le fait
que
la commune
de
Saint-Nazaire
est
:
-Un
village
confronté
à des
enjeux
proches
d’un
quartier
périurbain
sans
pour
autant
disposer
des
outils
permettant
d°y
faire
face
-Une
politique
d'investissement
ambitieuse
soutenue
par
les
subventions
d État
et l'emprunt
Les
deux
recommandations
issues
de
ce
rapport
étaient
les
suivantes
:
disposer
d'un
diagnostic
de
l'état
des
résidences
collectives
privées
afin de
mieux
appréhender
teur
potentiel
dans
la réponse
aux
besoins
de
la population
communale.
-consolider
le pilotage
prospectif
des
opérations
d'investissement
dans
un
document
de
synthèse
pluriannuel. Les
deux
recommandations
formulées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
ont
fait
l’objet
d’un
examen
attentif
et,
pour
chacune,
un
point
de
situation
des
actions
entreprises
est
présenté
dans
le
rapport. Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
de
la communication
du
rapport
relatif
au
suivi
des
recommandations
issues
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
la commune
de
Saint-Nazaire
arrêté
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
pour
les
années
2015
et
suivantes.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à l’unanimité
de
la communication
du
rapport.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois