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Déliberation - DEL 2023 8 Mise a Jour du Tableau des Emplois tampon
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 8 Mise a Jour du Tableau des Emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
8-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBTIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
31
Janvier
2023
Délibération
n°DEL-2023-8
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 25/01/2023
Date
d'affichage
: 25/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 31
Janvier
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
:
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
à
Mme
Sylvie
POREAU
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Mise
à Jour
du
Tableau
des
Emplois
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023. Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois
;
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
de
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
raison
de
deux
nominations
à la
promotion
interne
et
afin
de
remplacer
le départ
à la
retraite
d’un
agent.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
-la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
1%°
Classe
à temps
com
402031300884
20220121
DEL
2024
80€
et
la suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
à temps
complet
à Ta
même
date
-la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
1°
Classe
à temps
non
complet
(31h41)
à compter
du
1°
Avril
2023
et
la suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
à temps
non
complet
à la
même
date
-la
création
d’un
emploi
d’Agent
Technique
Territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
Avril
2023
et la
suppression
d’un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
à la
même
date
Grade
Cat.
Durée
Hebdo.
Missions
pour
Poste
occupé
du
poste
information
Statut
Temps
de
Travail
Attaché
A
35H00
DGS
Titulaire
TC
Territorial Adjoint
Agent
Administratif
C
35H00
Administratif
Titulaire
TC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe Adjoint
Administratif
GC
35H00
Agent
Principal
1°"
Administratif
Titulaire
TC
Classe
Polyvalent
Adjoint
Agent
Administratif
C
24H00
Administratif
Titulaire
TNC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe
Polyvalent
Agent
de
Maitrise
C
35H00
RST
Titulaire
TC
Agent
de
Maitrise
C
35H00
Agent
Technique
|
Titulaire
TC
su
15
Polyvalent
| Adjoint
C
35H00
Agent
Technique
|
Titulaire
TC
Technique
Polyvalent
Adjoint
C
35H00
Agent
Technique
|
Titulaire
TC
Adjoint Technique
C
31H41
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Principal
2°"
Polyvalent
Classe Adjoint
C
31H41
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Technique
Polyvalent
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
8-DE
Principal
1°'"€
Classe
ree
au
L°
Avril
Adjoint Technique
C
31H00
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe Adjoint
C
28H00
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Technique
Polyvalent
Principal
2ème
Classe Adjoint
C
20H50
Agent
d'Accueil
CDI
TNC
Technique
de L'APC
Brigadier-Chef
Agent
Police
Principal
C
17H50
Municipale
Titulaire
TNC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L. 1111-2
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
articles
34
et
51;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
-D’'APPROUVER
le tableau
des
effectifs
tel
qu’il
résulte
de
ces
modifications
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
der
Gé
jald
MISSOUR
|
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois