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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie-Madeleine
COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique
JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Maude JOUBERT à Rémy CORREARD
Ordre du jour
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (PROCÈS VERBAL D'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ANNEXÉ AU PRÉSENT PROCÈS-VERBAL'
1.
2.
3.
4.
5.
ÉLECTION DU MAIRE
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS (DÉLIBÉRATION 2026-17)
ÉLECTION DES ADJOINTS
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS (DÉLIBÉRATION 2026-18)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.
7.
8.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026 (DÉLIBÉRATION D2026-19)
DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICATS DES EAUX DU
VAL D'AZERGUES - SIEVA (DÉLIBÉRATION 2026-20)
Page 115 A Installation du Conseil MUNICIPAL
Installation du conseil municipal (procès verbal d'élection du maire et des adjoints
annexé au présent procès-verbal)
1. Élection du Maire
M. Pascal LEBRUN, Maire sortant, ouvre la séance et installe dans leurs fonctions les membres du nouveau
conseil municipal.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Alain DRIOT, a pris la présidence de l'assemblée.
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents, Mme JOUBERT
ayant donné pouvoir à M. Rémy CORREARD et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le président de la séance invite le conseil à procéder à l'élection du maire. Il rappelle qu'il doit être élu à bulletin secret selon les modalités choisies par le conseil.
Les 2 assesseurs désignés pour constituer le bureau sont M. CORREARD Rémy et M. PROVILLARD Benoit.
Pascal Lebrun est élu Maire avec 15 voix, à l'unanimité.
A l'issue du vote, M. le Maire, Pascal Lebrun, prend la présidence de la séance et prononce un discours de
remerciements en direction des anciens élus et plus particulièrement en direction de Mme Véronique MARTINEZ et Monsieur Norddine GUEDAMI.
Il remercie les Alixois pour l'élection de l’équipe municipale.
2. Détermination du nombre de postes d’adjoints (délibération 2026-17)
M. le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre
d’Adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre Adjoints au maximum pour la commune d'ALIX.
Le Maire propose de déterminer le nombre d’adjoint à trois, dans un premier temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer 3 postes d’adjoints.
3. Élection des adjoints
La réforme du mode de scrutin pour les commune de moins de 1000 habitants a conduit à l’organisation de
l’élection des adjoints sous la forme d'un scrutin de liste. Chaque liste doit être constituée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir faire connaître les listes d'adjoints proposées pour le vote. Deux listes sont constituées :
— M. DUMOULIN Franck, Mme MAIALE Audrey, M. DRIOT Alain
— M. DUMOULIN Franck, Mme JON Véronique, M. DRIOT Alain
Avec 14 voix, la liste de M. DUMOULIN Franck, Mme MAIALE Audrey, M. DRIOT Alain est élue au premier
tout du scrutin.
Page 215 L 4. Lecture de la charte de l'élu
M. le Maire a lu la charte de l'élu, l'a remis à chaque des conseillers municipaux qui l'ont tous signé.
5. Fixation des indemnités des élus (délibération 2026-18)
Par délibération le conseil municipal fixe les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à
l'exception du Maire qui est octroyée automatiquement au montant plafond prévu par la loi.
Toutefois, M. le Maire a demandé expressément aux membres du conseil municipal de percevoir une
indemnité de fonction inférieure au barème légal. En effet, afin de pouvoir indemniser 2 conseillers
municipaux ayant délégation, Fabien DUPIN et Nicolas HIRSCH, M. le Maire et les 3 adjoints souhaitent
abaisser le montant de leurs indemnités dont le total est plafonnée par la loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que le montant des indemnités de
fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats
locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 42 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1% adjoint : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2°" adjointe : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3°" adjoint : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Conseiller délégué aux ressources humaines : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Conseiller délégué à la reconversion du site de l'hôpital et du projet de PLUi : 7,38 % de l'indice
brut terminal de la fonction publique
Administration générale
6. Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026 (délibération D2026-19)
M. le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Rémy CORREARD, Marie-Madeleine COQUARD et Benoit PROVILLARD n'ayant pas participé au conseil
municipal du 10 mars 2026, s'abstiennent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, avec 10 voix pour et 4 abstentions, le procès-verbal
de la séance du mardi 10 mars 2026.
7. Délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux
Les délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux relèvent des compétences du maire et sont
définies par arrêté municipal.
Page 315
PA — Monsieur le Maire présente au conseil municipal les délégations qu'il confiera aux trois adjoints et à deux
conseillers municipaux.
Au 1er adjoint, Franck DUMOULIN : travaux, voirie, sécurité routière, sûreté des espaces et bâtiments publics,
cimetière et environnement.
A la 2ème adjointe, Audrey MAIALE : vie du village, vie scolaire et communication.
Au 3ème adjoint, Alain DRIOT : urbanisme et au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Au conseiller municipal, Fabien DUPIN : ressources humaines et gestion du personnel communal.
Au conseiller municipal, Nicolas HIRSCH : reconversion du site de l'hôpital et au projet de Plan Local
d'Urbanisme intercommunal.
Remarques :
Mesdames Véronique JON et Marie PAILLONCY expriment le regret qu'il n'y ait pas davantage de femmes
aux fonctions d'adjoint au maire.
Sur la commune d’Alix il est d'usage, de déléguer les finances à un adjoint. Du fait de la parité, seule une
femme pourra élue à cette fonction. Néanmoins, il pourrait être décidé ultérieurement de confier la
commission à un conseiller délégué qui pourrait être alors une femme ou un homme, le poste de 4°"° adjoint
restant alors vacant.
8. Désignation des conseillers municipaux délégués au Conseil d'Administration du Syndicats
des Eaux du Val d'Azergues - SIEVA (délibération 2026-20)
Monsieur le Maire rappelle les missions du SIEVA.
La commune disposant de 2 sièges au conseil d'administration du syndicat doit désigner 2 délégués titulaires
et 1 délégué suppléant.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de faire part de leur candidature.
Véronique JON et Nicolas HIRSCH font part de leur candidature pour être délégués titulaires et Rémy
CORREARD se propose pour être délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Véronique JON et Nicolas HIRSCH
délégués titulaires et M. Rémy CORREARD délégué suppléant.
La séance est clôturée à 9h25
La prochaine séance est fixée au mardi 7 avril 2026 à 19h30.
Page 415 L Suivent les signatures :
La secrétaire :
Fabien DUPIN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO
LS 10De
Rémy CORREARD
Frédérique BURTIN
Alain DRIOT
Véronique JON
Franck SUBERT
Page 515
A —,
Le Maire :
Es
Pascal LEBRUN
Marie-Madelei
Franck DYMOULIN
CLÉ
Maude JOUBERT
PROVILLARD Benoit