Compte-Rendu - 2011 04 21 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2011 04 21 CM Campsas Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 21 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 AVRIL 2011

(Convocation du 18 avril 2011)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE – Mr Philippe BARDOU – Mr Thierry THERON – Mme Laure VALAX – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Patricia BROVIA – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Isabelle CASTEL – Mr Pierre-Yves GENET

Absents excusés : Mme Myriam SPIRONELLO – Mr Luc FLORES – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mme Patricia BROVIA a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour de cette séance, l’annulation de la délibération en date du 22 février 2011 concernant la cession de la portion de parcelle n° 507 à Monsieur TESTAS Michel. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET COMMUNAL

Le compte administratif communal de l’année 2010 est présenté. Madame le Maire se retire au moment de l’approbation. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de l’exercice 2010 ainsi que le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 627 281.10 € Dépenses : 1 092 718.57 € Recettes : 715 728.98 € Recettes : 902 370.51 € Excédent reporté : 55 888.32 € Déficit reporté : 97 174.09 € Excédent de clôture : 144 336.20 € Déficit de clôture : 287 522.15 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 40 671.79 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 20 521 €COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte administratif assainissement de l’année 2010 est présenté. Madame le Maire se retire au moment de l’approbation. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de l’exercice 2010 ainsi que le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 45 720.18 € Dépenses : 34 318.41 € Recettes : 67 095.48 € Recettes : 5 520 €

Excédent reporté : 27 689.44 € Déficit reporté : 69 480.03 € Excédent de clôture : 49 064.74 € Déficit de clôture : 40 681.62 €

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET CCAS Le compte administratif CCAS de l’année 2010 est présenté. Madame le Maire se retire au moment de l’approbation. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de l’exercice 2010 ainsi que le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 187 €

Recettes : 1 000 €

Déficit reporté : 180.78 €

Excédent de clôture : 632.22 €

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU POUR VOYAGE PEDAGOGIQUE

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 22 février dernier, l’assemblée délibérante a donné un accord de principe pour une participation financière concernant un voyage pédagogique organisé par le collège sous réserve que lui soient communiquées certaines informations.

Après examen des pièces complémentaires à la demande de subvention, au vu du nombre d’enfants de la commune concernés, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une participation financière de 144 €.

SUBVENTION ASSOCIATION ESCAPADE ET SIGNATURE CONVENTION ANNEE 2011

Madame le Maire rappelle le montant de la participation allouée à l’Association ESCAPADE pour l’année 2010 d’un montant de 41 535 € et expose à l’assemblée la nécessité de reconduire la convention passée en 2010 conformément à la réglementation en vigueur concernant les subventions versées au-delà de 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la reconduction du montant de la subvention et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Association ESCAPADE pour l’année 2011.VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2011 : - Taxe d’habitation : 20.12 %

- Foncier bâti : 13.75 %

- Foncier non bâti : 96.37 %

- CFE : 20.37 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2011

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 835 606 €

- section d’investissement de : 552 946 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2011.

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2010

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif de l’exercice 2010 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 144 336.20 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 307 672.94 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 144 336.20 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2011

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 108 220 €

- section d’investissement de : 90 472 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2011.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2011

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 1 000 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2011.RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions du 1er paragraphe de l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face à un besoin occasionnel, il conviendrait de recruter un agent non titulaire sur les bases suivantes :

- période de travail : à partir du 02 mai 2011 et pour 3 mois,

- emploi ou fonctions : Adjoint administratif 2ème classe

- temps de travail hebdomadaire : 16 h 25

- indice brut de rémunération : 297

(1er échelon de l’échelle indiciaire des Adjoints administratifs)

- nature juridique de l’acte de recrutement : contrat de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer :

- accepte les propositions ci-dessus,

- charge Madame le Maire de leur application.

CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SDE POUR ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE FABAS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la Route de Fabas au Syndicat Départemental d’Energie.

Elle précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ;

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale ;

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur ;

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers ; - Gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;

- Actions en justice et d’une manière générale tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 25 860 € TTC. Elle indique en outre que la rémunération du SDETG pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxes des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDETG de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndical Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition de Madame le Maire,

- autorise Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 28 mars 2011.

Le bien appartient à Madame BEAUFILS Sophie et Mr DELLUC Vincent, situé 116, Lotissement des Platanes, parcelle 779 de la section A pour une superficie de 969 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

CESSION DE LA PARCELLE N° 507 A MONSIEUR TESTAS – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 22 FEVRIER 2011

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de Tarn-et-Garonne demandant l’annulation de la délibération prise le 22 février 2011 concernant la cession d’un terrain de 87 m² à Mr TESTAS et précise qu’une nouvelle délibération devra être prise.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, dans un premier temps, d’annuler cette délibération.

SEANCE LEVEE A 1 HEURE