Compte-Rendu - 2018 04 10 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2018 04 10 CM Campsas Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 10 CM Campsas)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2018

(Convocation du 05 avril 2018)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mr Philippe SELLE - Mr Jean ASTOUL - Mr Pierre-Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laurence TABOTTA – Mr Luc FLORES

Excusés : Mr Philippe BARDOU – Mme Laure BRAINI – Mme Patricia LAPLACE

Mr Luc FLORES a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20180410_1) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 885 353.25 € Dépenses : 367 121.81 € Recettes : 1 118 302.51 € Recettes : 888 635.97 € Excédent reporté : 495 607.08 € Excédent reporté : 23 125.82 € Excédent de clôture avant affectation : 728 556.34 € Excédent de clôture : 544 639.98 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 911 217 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 13 939 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20180410_2)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20180410_3)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2017 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 101 121.06 € Dépenses : 237 438.31 € Recettes : 107 606.92 € Recettes : 242 071.94 € Excédent reporté : 185 411.40 € Déficit reporté : 14 640.30 € Excédent de clôture : 191 897.26 € Déficit de clôture : 10 006.67 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 15 000 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : néant

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20180410_4)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20180410_5) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Marie- Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 180 €

Recettes : 846 €

Excédent reporté : 154.22 €

Excédent de clôture : 820.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET CCAS DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20180410_6)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2017 (Délibération n° 20180410_7)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2017 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 728 556.34 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 352 638.02 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 352 638.02 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

VOTE DU TAUX DES TAXES 2018 (Délibération n° 20180410_8)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir, par 9 voix pour et 2 contre, les taux suivants pour l’année 2018 :

- Taxe d’habitation : 22.68 %

- Foncier bâti : 15.50 %

- Foncier non bâti : 106.94 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018 (Délibération n° 20180410_9) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 1 509 147 €

- section d’investissement de : 2 062 201 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017 (Délibération n° 20180410_10)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif assainissement de l’exercice 2017 qui sont les suivants :

- résultat de la section d’exploitation : excédent de 191 987.26 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 25 006.67 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 25 006.67 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018 (Délibération n° 20180410_11) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section d’exploitation de : 262 981 €

- section d’investissement de : 173 612 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2018.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2018 (Délibération n° 20180410_12)

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 1 000 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2018.

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE A L’ECOLE (Délibération n° 20180410_13) Madame le Maire précise à l’assemblée que la chaudière de l’école qui alimente les vieux bâtiments, située côté Route du Château d’Eau, doit être remplacée, suite à son état de vétusté afin d’assurer le fonctionnement normal des salles de classe et locaux divers.

Elle fait part au Conseil Municipal du devis présenté par la SARL GASPAROTTO ET FILS qui s’élève à 12 841 € HT, soit 15 409.20 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition de la SARL GASPAROTTO ET FILS pour le changement de chaudière à l’école et charge Madame le Maire de signer tout document s’y référent.AMENAGEMENT DU SNACK-BAR-TABAC DE LA PLACE – REHABILITATION DE L’EXISTANT - RENOVATION DE L’ESPACE PREPARATION DES REPAS - AMENAGEMENT SANITAIRES ACCESSIBLES HANDICAPES ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR BOIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT PROGRAMME 2018 (Délibération n° 20180410_14)

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée du projet de réhabilitation et d’aménagement du snack-bar de la Place dont la commune est propriétaire. Elle indique que les nouveaux locataires ont pris possession des lieux depuis le 20 décembre 2017.

Madame le Maire indique que cette activité, importante dans la vie sociale et économique du village, doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Aujourd’hui, les locaux sont composés de :

- la salle commune snack-bar,

- l’espace préparation des repas,

- une pièce à usage de réserve,

- une véranda fermée,

- des sanitaires.

Ces locaux ne répondent pas aux normes en vigueur tant en terme de fonctionnement qu’au niveau des règles d’accessibilité.

Madame le Maire indique que ce projet s’inscrit dans la dynamique de rénovation du patrimoine du centre du village engagée par la commune. En effet cet aménagement vient compléter les services existants sur la commune appréciés par les habitants. La présence d’un tel commerce est un atout car il contribue au développement d’une logique participative dans la vie du village.

Madame le Maire présente le projet qui prévoit la réhabilitation de l’existant et l’extension de l’espace « préparation des repas » ainsi que l’aménagement des sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Elle ajoute que ce bâtiment se situe à proximité immédiate de la chaufferie bois créée dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux annexes de la mairie et de l’atelier communal. Madame le Maire propose de raccorder ce bâtiment à la chaufferie bois, par la création d’un réseau de chaleur sur une longueur d’environ 20 m. Cette solution permet d’utiliser une seule et même source d’énergie pour l’ensemble des bâtiments communaux, limitant ainsi les coûts de fonctionnement et d’entretien.

Madame le Maire fait part des prestations décrites dans le descriptif qui s’élèvent à la somme de 108 447,36 € H.T, comprenant :

- la démolition de certaines parties existantes (maçonnerie, dépose installation électrique, doublage) pour la partie préparation repas et sanitaires ;

- la création de nouvelles maçonneries pour respecter la largeur des ouvertures, créations d’ouvertures ;

- la mise en place menuiseries intérieures et extérieures ;

- la mise en place de sanitaires accessibles et accessoires ;

- la mise aux normes de l’électricité avec un éclairage répondant aux exigences actuelles ;

- la rénovation de l’existant.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat (programme 2018) pour mener à bien cette opération.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de l’aménagement du snack-bar de la Place (réhabilitation de l’existant, sanitaires, espace préparation des repas, extension réseau de chaleur et rénovation énergétique) dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 108 447,36 € HT, selon l’estimatif présenté ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2018) pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Total Travaux 87 687,36 € Etat (sollicité 35 %) 37 956.57 € Frais annexes 20 760,00 €

Région (30 %) 32 534.21 €

Fonds propres 37 956,58 €

TOTAL 108 447,36 € TOTAL 108 447,36 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

AMENAGEMENT DU SNACK-BAR-TABAC DE LA PLACE – REHABILITATION DE L’EXISTANT - RENOVATION D’UN ESPACE PREPARATION DES REPAS - AMENAGEMENT SANITAIRES ACCESSIBLES HANDICAPES ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR BOIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE D’APPUI AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL (Délibération n° 20180410_15)

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée du projet de réhabilitation et d’aménagement du snack-bar de la Place dont la commune est propriétaire. Elle indique que les nouveaux locataires ont pris possession des lieux depuis le 20 décembre 2017.

Madame le Maire précise que ce commerce de proximité est unique sur la commune et qu’il est indispensable à la vie économique et sociale du village.

La présence d’un tel commerce est un atout car il contribue au développement d’une logique participative dans la vie du village.

Situé dans le bourg centre, il participe à son dynamisme et au maintien d’une activité commerciale.

Ces locaux vétustes d’une superficie de 96.62 m² ne répondent plus aux normes en vigueur tant en terme de fonctionnement qu’au niveau des règles d’accessibilité.

Ainsi pour permettre un fonctionnement optimal, il est nécessaire d’envisager la réhabilitation des locaux existants, leur rénovation nécessitant une extension de l’espace préparation des repas, l’aménagement des sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi le raccordement au réseau chaleur bois mis en place à proximité dans le cadre de la rénovation du patrimoine du centre du village déjà engagé par la commune.En outre, cet aménagement vient compléter les services existants sur la commune appréciés par les habitants.

Les locaux actuels sont composés de :

- la salle commune snack-bar,

- l’espace préparation des repas,

- une pièce à usage de réserve,

- une véranda fermée,

- des sanitaires.

Madame le Maire présente le projet qui prévoit la réhabilitation de l’existant, l’extension de l’espace « préparation des repas » ainsi que l’aménagement des sanitaires afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Elle ajoute que ce bâtiment se situe à proximité immédiate de la chaufferie bois créée dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux annexes de la mairie et de l’atelier communal. Madame le Maire propose de raccorder ce bâtiment à la chaufferie bois, par la création d’un réseau de chaleur sur une longueur d’environ 20 m. Cette solution permet d’utiliser une seule et même source d’énergie pour l’ensemble des bâtiments communaux, limitant ainsi les coûts de fonctionnement et d’entretien.

Madame le Maire fait part des prestations décrites dans le descriptif qui s’élèvent à la somme de 108 447,36 € H.T, comprenant :

- la démolition de certaines parties existantes (maçonnerie, dépose installation électrique, doublage) pour la partie préparation repas et sanitaires ;

- la création de nouvelles maçonneries pour respecter la largeur des ouvertures, créations d’ouvertures ;

- la mise en place menuiseries intérieures et extérieures ;

- la mise en place de sanitaires accessibles et accessoires ;

- la mise aux normes de l’électricité avec un éclairage répondant aux exigences actuelles ;

- la rénovation de l’existant.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de sa politique de soutien aux activités économiques de proximité en milieu rural.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de l’aménagement du snack-bar de la Place (réhabilitation de l’existant, mise en accessibilité des sanitaires, extension et mise aux normes de l’espace préparation des repas, extension réseau de chaleur et rénovation énergétique) dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 108 447,36 € HT, selon l’estimatif présenté ;

- SOLLICITE l’aide financière de la Région Occitanie pour cette opération ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Total Travaux 87 687,36 € Etat (sollicité 35 %) 37 956.57 € Frais annexes

Honoraires MO 8 770 .00 €

Dépenses d’équipement 11 990,00 € Région (30 %) 32 534.21 € Fonds propres 37 956,58 €

TOTAL 108 447,36 € TOTAL 108 447,36 €- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

SEANCE LEVEE A 0 H