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Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301408540delib 39 2009 desaffectation de logements de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
An
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC | PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE :
Nombre de conseillers =] JUIL 2009
En exercice : 29 .
P 127
Vo. 29 BUREAU DU COURRIER
Date de la convocation : 23 juin 2009
N° 39
L’an deux mille neuf et le vingt neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMERO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes ALQADI NASSAR, RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GREPINET, TALBOT, FEVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGE, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : M. CAPRON en faveur de Mme ROMERO
Mme CONFAIS en faveur de Mme GAUZY CHABLE
DESAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Du fait de la diminution du nombre des instituteurs bénéficiant d’un logement de fonction, deux appartements propriété de la commune, situés au 91 rue des bergeronnettes et destinés aux instituteurs ont été désaffectés par délibération en date du 12 mai 2003.
Le cadre d’emploi des instituteurs ayant vocation à disparaître et aucune demande d’un éventuel bénéficiaire n’ayant été enregistrée par la commune depuis quelques années, il est proposé au conseil municipal, sous réserve de l’avis favorable de monsieur le Préfet et de monsieur l’Inspecteur d’Académie de désaffecter les deux appartements restant afin de pouvoir conclure pour l’ensemble des locaux de l’immeuble des baux de droit privé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
16..[.…y 2008
et publication
Op “2009 ee
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr