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Déliberation - 4 Modification de l'article 7 des statuts de la
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Modification de l'article 7 des statuts de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
10
° présents
9
° votants
9
° absents
1
* exclus
0
Date
de
convocation
:
25
janvier
2014
Date
d'affichage
:
Te
LS
odification
de
l'article
/
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
SEBCS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
i
ina
FEV
Séance
du
30
janvier
2014
à
18
heures 30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
GALY
Henri
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse, STRADERE
Michèle,
NOE
Liliane, Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
SIBRA
Gérard,
BRUNA
Roger.
Absente
excusée
: Mme
LOMBARD
Françoise
Secrétaire
de
séance :
Mme
STRADERE
Michelle
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
l'article
7 des
statuts
du
SEBCS
doit
être
modifié
afin
de
prévoir
2
délégués
suppléants. En
effet,
l'article
7
des
statuts
prévoit
uniquement
que
le
comité
est
composé
de
délégués
élus
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
associée
et
que
chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
par
deux
délégués.
Il n'y
a donc
pas
aujourd'hui
de
délégués
suppléants.
Pour
le
prochain
renouvellement
du
comité
syndical,
il convient
d'assurer
la
possibilité
aux
élus
de
pouvoir
se
faire
représenter
lors
des
réunions
du
Comité,
il est
proposé
la
rédaction
suivante
de
l'article
7
: " Chaque
commune
membre
désigne
deux
délégués
titulaires
qui
la
représentent
au
Comité
Syndical
et deux
délégués
suppléants
qui
ne
sont
appelés
à
siéger
avec
voix
délibérative
qu'en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires."
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
de
l'article
7
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save. Vote : - Pour
: 9
- Contre
: 0
-Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Vos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
iod.
540330
- 09/10
Fabrégue
dua 201404
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
03
février
2014. Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
31
janvier
2014
Nos
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sont produits
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Mod.
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