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Déliberation - 202335 Mise à jour statuts
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202335 Mise à jour statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
e présents 10
e votants 11
+ absents 1
+ exclus 0
Date de convocation :
26 octobre 2023
Date d'affichage :
27 octobre 2023
Objet
Notification de la
délibération n°2023-22 /
Mise à jour des statuts du
Sivom
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-
|
|
{
De la commune de BARBAZAN
Séance du 09 novembre 2023 à 18 heures 00 L_
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Etaient présents : Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle,
VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Nadine
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE
Anthony.
M DELORT Thierry donne procuration à Bernard MAURETTE.
Secrétaire de séance : M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la délibération n°2023-22 sur la
mise à jour des statuts du Sivom du Haut Comminges, jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote sur la notification de la
délibération n°2023-22 du Sivom du Haut Comminges concernant la mise à jour des statuts du Sivom du Haut Comminges.
Vote : Pour : 10 Contre: 0 Abstentions : 1
Ainsi fait et délibéré ce jour.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 10 novembre 2023