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Procès Verbal - 8a57s2gg25etvua
Procès Verbal - haoteum1cd9aw5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - haoteum1cd9aw5)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
[
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
|
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
|
|
EN
DATE
DU
24 SEPTEMBRE
2020
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
quatre
septembre
deux
mil
vingt
à 20
h 30,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie
de
Mortain-
Bocage,
3%
étage,
rue
du
12°%
Arrondissement,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-— Alexandre
BENOIT
— Jean-Paul
BOULET
— Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Guillaume
CHARUEL
-— Jérôme
CHENU
-— Mmes
Sandrine
COSTARD
-— Blandine
COUASNON
-— Peggy
GEORGELIN
-—
Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-— Philippe
LEBRUN
-— Jean-
Marc
LEGRAND
(arrivé
à 21h30)
— Mmes
Catherine
LEMONNIER
-— Jocelyne
LHERMELIN
—
Marina
MALLE
-— Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
-— Eric
POMMIER
- Mme
Jocelyne
REGNAULT
-— M.
Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: Mmes
Isabelle
LETOURNEUR
- Sonia
THIBERT
ont
respectivement
mandaté
M.
Hervé
DESSEROUER
-— Mme
Marina
MALLE
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Arnaud
FOUILLARD
- Jean
LEMARIÉ
Absente
excusée
: Mme
Isabelle
FILLEUL
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
CHENU
Date
de
la convocation
: 17
septembre
2020
Date
d'affichage
de
la convocation
: 18
septembre
2020
Date
d'affichage
du
Procès-Verbal
: 29
septembre
2020
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérôme
CHENU,
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
deux
sujets
à l'ordre
du
jour
:
- Convention
Villes
en
scène
saison
2020-2021
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
septembre
2020 Extension
du
réseau
éclairage
public
“route
de
la
Petite
Chapelle,
rues
des
Aubrils,
des
Douets.
du
Jardin
des
Plantes
Mortain
et
le Bourg
Saint
Jean
du
Corail"
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
"Route
de
la Petite
Chapelle
— Plan
MBF"
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
propose
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
et la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l'estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
51
120
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEMS50,
la participation
de
la commune
de
MORTAIN-
BOCAGE
s'élève
à environ
21
748
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
décide
la
réalisation
de
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
"Route
de
la
Petite
Chapelle
— Plan
MBF",
rues
des
Aubrils,
des
Douets,
du
Jardin
des
Plantes
Mortain
et
le Bourg
Saint
Jean
du
Corail,
Ÿ
demande
au
SDEM
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le premier
trimestre
de
l'année
2021, >
accepte
une
participation
de
la
commune
de
21
748
€,
>
confirme
l'inscription
de
crédits
nécessaires
à l'accomplissement
de
ces
travaux
au
budget
primitif
2020
à l'opération
n°272
>
s'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEM
si aucune
suite
n'est
donnée
au
projet,
Ÿ
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
Adoption
du
rapport
du
service
public
de
l'eau
potable
de
l'année
2018
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2018
sur
le prix
et la
qualité
du
service
du
SDeauS0,
conformément
à l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il précise
également
que
ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et d'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
APrès
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2018
du
SDeaus0. Bail
Commercial
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DANJOU
Alain
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-
Touchet
avait
consenti
un
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DANJOU
Alain
pour
l'occupation
d'un
local
à usage
commercial
d'une
surface
de
110
m2
comprenant
une
pièce
à usage
de
magasin,
une
réserve,
une
cave,
des
sanitaires,
avec
une
réserve
supplémentaire
dans
l'atelier
communal.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
Ÿ
accepte
et
décide
+
de
renouveler
le
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DANJOU
Alain
pour
l'occupation
d'un
local
à
usage
commercial
situé
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
d'une
surface
de
110
m2,
+
de
mettre
à
disposition
des
preneurs
une
surface
supplémentaire
de
stockage
de
produits
dans
l'atelier
communal,
fixe
le
montant
mensuel
du
loyer
à 294,37
euros
TTC,
payables
par
terme
mensuel,
à
terme
échu
et
pour
la
première
fois
à compter
du
1°
octobre
2020.
Le
loyer
ne
comprend
pas
:
Les
prestations,
les
charges
et
fournitures
énumérées
à
l'article
38
de
la
loi
du
1°
septembre
1948
modifiée, Les
dépenses
d'entretien
et
de
réparations
courantes,
les
dépenses
courantes
(eau,
électricité,
gaz),
les
dépenses
d'embellissement
dont
le
montant
excède
le
coût
du
remplacement
à
l'identique. La
révision
du
loyer
se
fera
à
l'expiration
de
chaque
période
triennale,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
À
confirme
opter
pour
l'assujettissement
des
loyers
à
la
TVA
et
facturer
en
conséquence
au
locataire
le
montant
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
lors
de
la
récupération
du
loyer Que
le
preneur
acquitte
ses
impôts
personnels
:
taxe
d'habitation,
la
CET
(Contribution
Economique
Territoriale),
taxes
annexes
aux
précédentes
et
généralement
tous
les
impôts,
contributions
et
taxes
fiscales
et
parafiscales
auxquels
il
est
et
sera
assujetti
personnellement.
En
outre,
le
preneur
remboursera
au
bailleur
l'ensemble
des
taxes
et
impôts
afférents
aux
locaux
loués
et
notamment
: la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Que
le
preneur
devra
justifier
de
ces
assurances.
Que
le
preneur
ne
peut
en
aucun
cas
et
sous
aucun
prétexte,
céder
son
droit
au
présent
bail,
ni
sous-louer
en
tout
ou
en
partie
les
locaux
loués,
ni
les
aliéner
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sans
le
consentement
exprès
et
par
écrit
du
bailleur,
sauf
toutefois
dans
le
cas
d'une
cession
du
bail
à son
successeur
dans
son
commerce
ou
son
entreprise. Que
la durée
du
bail
commercial
à compter
du
1°
octobre
2020
est
d'une
durée
légale
de
3, 6,
9
ans
permettant
de
décompter
les
échéances
triennales
du
bail
commercial
au
cours
desquelles
le
preneur
dispose
d'une
faculté
de
résiliation.
Ÿ
confie
la rédaction
de
l'acte
commercial
à Maître
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à
Mortain-Bocage
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire.
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Marc
LEGRAND
Acguisition
de
matériel,
mobilier
médical
et
outils
informatiques
dans
le cadre
des
opérations
d'installation
de
médecins
Vu,
les
délibérations
du
07
novembre
2018
et du
29
mai
2019
relatives
à la
souscription
d'un
contrat
d'assistance
à recrutement
de
médecins
avec
le Cabinet
LABORARE
et avec
le
Cabinet
DIAS
& ASSOCIES,
Considérant
la volonté
de
permettre
aux
médecins
d'exercer
sur
le territoire
de
Mortain-
Bocage
dans
les
meilleures
conditions
et dans
les
plus
brefs
délais,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Ÿ décide
de
prendre
en
charge
l'acquisition
de
matériel
médical
divers,
informatique
et
mobilier
à l'occasion
de
l'installation
d'un
médecin
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-
Bocage,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision. Achat
de
deux
terrains
nus
rue
du
Clos
Neuf
Mortain
— Décision
modificative
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
la proposition
de
vente
de
deux
terrains
se
situant
à l'extrémité
de
la rue
du
Clos
Neuf
face
au
terrain
qui
accueillera
le bâtiment
du
PSLA,
cadastrés
AN
90
d'une
contenance
de
693
m2
et AN
91
d'une
contenance
de
302
m2,
Vu,
l'étude
d'aménagement-de
bot
Vu,
le projet
d'aménagement
sécuritaire
de
la rue
du
Clos
Neuf
notamment
avec
son
intersection
avec
la rue
des
Houx,
Vu,
la nécessité
de
pourvoir
à la
sécurité
piétonne
et routière
à proximité
de
l'implantation
du
bâtiment
du
PSLA Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AN
90
et
AN
91
pour
un
montant
total
de
3 500
€ frais
non
inclus,
F
désigne
Maître
DABAT-BLONDEAU
notaire
à
Mortain-Bocage
pour
rédiger
l'acte
notarié
correspondant, ?
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire,
>
accepte
un
transfert
de
crédits
du
budget
principal
primitif
2020
comme
suit
:
Création
d'une
opération
: acquisition
de
terrains
nus
portant
le numéro
329
+ 4
000,00
€ à
l'article
2111
/ 329
- 4 000,00
€ à
l'article
020
"dépenses
imprévues"
Désignation
d'un
conseiller
titulaire
et
d'un
conseiller
suppléant
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu,
la circulaire
du
02
septembre
2020
de
Monsieur
le Préfet
de
la Manche
sollicitant
la
désignation
d'un
conseiller
municipal
titulaire
et d'un
conseiller
municipal
suppléant
devant
siéger
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
3 ans,
conformément
aux
articles
L19
et
R7
du
Code
électoral,
Vu,
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
au
mode
de
désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle,
Considérant
qu'une
seule
liste
a obtenu
tous
les
sièges
au
Conseil
Municipal
de
Mortain-
Bocage
lors
du
dernier
renouvellement,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour
>
désigne
Monsieur
Philippe
LEBRUN,
membre
titulaire
Madame
Sophie
MARY,
membre
suppléant
Désignation
d'un
correspondant
défense
Considérant
qu'il
appartient
à chaque
commune
de
désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
de
son
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
missions
qui
incombent
au
correspondant
défense,
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense,
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région,
5 Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour
>
désigne
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND,
correspondant
défense
de
Mortain-Bocage
© charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la délibération
au
responsable
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
de
la Manche.
Convention
Villes
en
Scène
saison
2020/2021
Vu,
la proposition
de
renouvellement
d'adhésion
au
dispositif
départemental
" La
Manche
met
les
Villes
en
scène
"
ayant
pour
objet
de
développer
la culture
en
espace
rural
à
travers
une
programmation
annuelle
de
spectacles
vivants,
Vu,
les
conditions
administratives,
juridiques,
financières
et techniques,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
pérenniser
les
actions
de
déploiement
" de
la
culture
pour
tous
",
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
reconduire
l'adhésion
de
la commune
de
Mortain-Bocage
au
dispositif
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
" la
Manche
met
les
Villes
en
scène
" pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
la saison
culturelle
2020/2021,
>
accepte
la convention
d'organisation
d'une
saison
de
spectacles
" la
Manche
met
les
Villes
en
scène
",
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
L'application
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a entraîné
la création
d'une
Commission
Locale
chargée
d'Evaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et
la
Communauté.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
Îles
transferts
de
compétences
afin
d'en
tenir
compte
dans
le calcul
de
l'attribution
de
compensation
; l'objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences.
La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter,
soit
de
la mise
en
place
de
la FPU
sur
le territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences.
6 La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
16
janvier
2017,
a adopté
le
rapport
joint
à la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
dernier.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
le rapport
de
la
CLECT
est
envoyé
aux
communes
qui
doivent
procéder
à son
adoption.
Ainsi,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le présent
rapport.
/
Le
Rage
es
hspeiole
ER
deal
à
| acc
| &
Vs
faite
db.
Mets
-
Le
Conseil
Municipal,
Éccsse
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
adopte
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
tel
qu'il
leur
a été
présenté,
>
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h40.
jp
——
3
A
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
4 ns
‘
f
ne
À
ENU
:
f"
PR
me