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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGAI E TE Envoyé en préfecture le 27/12/2023
é e Reçu en préfecture le 27/12/2023
see Publié le 28/12/2023 S LO ”
Noisy-le-Sec ID : 093-219800530-20231213-DELIBE28_12_01-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration: 13
Délibération n°23.12 - 01
! CONVENTI MERIQUES AVEC LE C.C.A.S. POUR L'ANTENNE SOLIDAIRE « LA PETITE RUCHE »
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF POUR PERMETTRE D'’OFFRIR UN SERVICE DE CONNEXION POUR LES PUBLICS EN SITUATION DE PRECARITE NUMERIQUE
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 13 décembre les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel), TERKI (en présentiel),
MM. EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
HERMAK (en distanciel),
PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENT EXCUSÉ(E)S : M. SARRABEYROUSE
Mme BAH
ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
AERRE
‘D Active & Sportive
DE JEUN
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023 7
Délibération n°23.12 - 01 ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_01-DE
“CONVENTION DE PARTENARIAT - EMMAÜS CONNECT LES RELAIS NUMERIQUES AVEC LE C.C.A.S. POUR L'ANTENNE SOLIDAIRE « LA PETITE RUCHE » MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR PERMETTRE D'OFFRIR UN SERVICE DE CONNEXION POUR LES PUBLICS EN SITUATION DE PRECARITE NUMERIQUE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de partenariat - Emmaüs Connect Les Relais Numériques avec le C.C.A.S. pour l'antenne solidaire « La Petite Ruche » - Mise en place d'un dispositif pour permettre d'offrir un service de connexion pour les publics en situation de précarité
numérique.
Considérant que ce dispositif permet au public de la structure partenaire d'accéder aux offres d'accès téléphonie et internet à prix solidaires concernant :
- Les Cartes SIM téléphonie/Internet
- Les Recharges Prépayées téléphonie/Internet
Considérant que cette convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d'un dispositif permettant d'offrir un service de connexion solidaire pour les publics en situation de précarité et d'exclusion numérique. Elle fixe notamment les engagements réciproques des
parties.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention de partenariat - Emmaüs Connect Les Relais Numériques avec le C.C.A.S. pour l'antenne solidaire « La Petite Ruche » - Mise en place d'un dispositif pour permettre d'offrir un service de connexion pour les publics en situation de
précarité numérique.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3. : Dit que la convention est établie pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature et sera reconduite tacitement à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Pour copie conforme,