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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 65 2022 Demande labellisation Creche AVIP 2022 2023
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 65 2022 Demande labellisation Creche AVIP 2022 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE
65
2022-DE
ouarnenez
RUN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
12
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
06/05/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à THOMAS
Sébastien
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GUET
François
GRIHOL
Christian,
pouvoirs
à AUDURIER
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à TANGUY
Christine
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POITEVIN
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE
65-2022
Objet
: Demandes
de
labellisation
«
crèche
à vocation
d’insertion
professionnelle
» AVIP
pour
le
Multiaccueil
pour
la
période
de
2022-2023
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Dans
un
contexte
socio-économique
national
comme
local
difficile
marqué
par
le
chômage
et
la
précarité,
la
lutte
contre
la
pauvreté
est
au
cœur
des
préoccupations.
Afin
de
renforcer
sa
politique
petite
enfance
à
destination
des
familles
en
situation
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
la
CAF
du
Finistère
lance
cet
appel
à projet
pour
développer
et
valoriser
des
pratiques
qui
visent
à offrir
aux
parents
un
accompagnement
social
et
professionnel
en
vue
de
leur
intégration
durable
sur
le
marché
du
travail,
par
un
accès
facilité
à des
places
d’accueil
en
Eaje
pour
leur
enfant.
Ainsi,
les
crèches
à vocation
d’insertion
professionnelle
(Avip)
répondent
à un
double
objectif
:lever
l’un
des
freins
à la
reprise
d'emploi
pour
les
parents
et
favoriser
l’accès
aux
modes
d’accueil
pour
leurs
enfants,
qui
en
sont
plus
souvent
exclus.
Ce
label
cible
les
familles
inscrites
dans
une
démarche
d'insertion
bénéficiant
d’un
accompagnement
par
Pôle
Emploi
ou
tout
autre
acteur
de
l’insertion
ou
du
social
(CCAS,
Mission
locale,
référent
RSA,
travailleurs
sociaux,
organismes
d’insertion
et
organismes
de
formation...
RS
Cet
appel
à projet
engage
les
gestionnaires
d’Eaje
du
Finistère,
sur
la
mise
à disposition
de
créneaux
ou
places
d'accueil
Avip
au
sein
de
leur(s)
établissement(s)
sur
la
période
2022-2023.
Il
est
attendu
que
l'enfant
puisse
être
accueilli
selon
le
projet
du/des
parents,
en
temps
partiel
ou
continu,
sur
une
durée
minimale
de
10
heures
par
semaine.
Il
est
demandé
aux
porteurs
de
projet
d’accueillir
en
priorité
les
familles
monoparentales.
Afin
d’entrer
dans
le
processus
Avip,
un
dossier
de
demande
de
labellisation
est
à compléter
avant
le
30
mai
2022.
16/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE_65_2022-DE
En
intégrant
ce
dispositif,
les
candidats
au
label
s'engagent
à :
-
Partager
le
diagnostic
des
besoins
du
territoire
et
expliciter
le
partenariat
mis
en
place
avec
les
acteurs
de
l'insertion,
de
la
formation,
du
social.
et
le
formaliser
par
une
liste
d’engagements
des
partenaires.
-
Inscrire
l’offre
AVIP
en
complémentarité
avec
les
offres
du
territoire
afin
d’assurer
une
place
pérenne
pour
l’enfant
à la
reprise
d’emploi
du
parent
à l’échelle
d’un
territoire
élargi
et
ce,
jusqu’à
l'entrée
à l’école
maternelle.
La
structure
précisera
le
travail
en
proximité
avec
les
acteurs
petite
enfance
(exemple
:RPE).
-
Inscrire
l’engagement
dans
le
projet
d’établissement
(notamment
son
volet
social)
et
ses
modalités
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
-
Signaler
sur
la
fiche
identitaire
du
site
monenfant.fr
la
spécificité
«
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle
».
-
Proposer
à minima
10
%
de
ses
places
ou
créneaux
d’accueil
par
Eaje
en
dispositif
Avip,
soit
5 places
minimum.
-
Établir
un
contrat
de
6 mois
renouvelable
une
fois
entre
Pôle
Emploi
ou
autre
partenaire
de
l'insertion,
la
structure
et
la
famille.
-
Compléter
une
grille
d'évaluation
par
Eaje
engagé
(typologie
des
familles,
partenaires
de
l’insertion,
du
social.)
à transmettre
à la
CAF
du
Finistère,
une
fois
par
an.
Une
évaluation
annuelle
du
dispositif,
sera
menée
avec
les
partenaires
locaux,
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
annuel
de
la
structure.
-
Nommer
un
référent
en
charge
du
suivi
du
dispositif
Avip
au
sein
de
la
structure.
En
contrepartie,
si
le
Multiaccueil
est
retenu
au
titre
de
cette
labellisation,
la
CAF
accompagnera
financièrement
le
gestionnaire
par
:
-
Une
aide
forfaitaire
au
démarrage
de
3
000
€
afin
de
faciliter
de
travail
partenarial
et
l’accompagnement
du
projet
au
sein
de
la
structure,
-
Une
aide
à
la
place
Avip
de
3
000
€
en
année
pleine.
Concernant
les
places
ouvertes
à compter
de
septembre
2022,
un
forfait
de
1000
€ sera
alloué
pour
l’année
2022.
Une
convention
et/ou
une
notification
encadrant
les
modalités
de
mises
en
œuvre
sera
adressée
par
la
Caf
du
Finistère
au
porteur
de
projet
en
cas
d’accord,
qui
devrait
intervenir
début
juillet.
Si
le
Multiaccueil
reçoit
la
labellisation
AVIP,
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
devra
en
faire
mention
et
devra
donc
être
modifié
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
2 mai
2022,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le
Président
à
demander
la
labellisation
«
crèche
à
vocation
d’insertion
professionnelle
» AVIP
pour
le Multi
accueil
pour
la
période
2022-2023,
- _
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
et
au
suivi
de
l'évaluation
de
la
labélisation
crèche
AVIP
avec
la
CAF
du
Finistère
ou
d’autres
partenaires,
-
D'inscrire
au
budget
les
recettes
générées
par
cette
labellisation.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait et délibéré le 12 mai 2022. Le
Président,
Philippe AUDURIER _)
_
PACA