Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
C- 54-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
ASSAINISSEMENT - DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE WA0138 SUR LA COMMUNE DE PRAHECQ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 54-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
ASSAINISSEMENT - DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE WA0138 SUR LA COMMUNE DE PRAHECQ
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.1321-1 et 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu les statuts de la CAN ;
Considérant que le terrain situé sur la parcelle WA0138 a été mis à disposition à la CAN par la commune de Prahecq pour l’exercice de la compétence assainissement ;
Considérant que la partie de terrain matérialisé sur le plan ci-joint n’est pas affectée à la compétence assainissement ;
L’objet de cette délibération vise à désaffecter une partie de la parcelle WA0138 pour une superficie de 19 m2 que la commune de Prahecq souhaite récupérer.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la désaffectation totale d’une partie de la parcelle WA0138 à compter du 1 er janvier 2023 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition et tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué