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Conseil Municipal - cm 23 avril 2014 FR 152?1715753369 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 avril 2014 FR 152?1715753369)Thèmes du document : Éducation, Sport, Aménagement du territoire, LE TEIL, le 16 septembre 2014.

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18h00

----------

Présents : MM Chambert, Cotta, Delhomme, Dolard, Dumas, Faïsse, Galamien, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Menini, Michel JP, Michelon, Monge, Noël, Péverelli, Roche, Saez, Schmitt, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Curtius-Landraud (pouvoir à Noël), Durand (pouvoir à Pévérelli), Garreaud, Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Villemant (pouvoir à Menini).

Secrétaire : Mr Delhomme.

Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2014.

- Désignation du secrétaire de séance.

I - Finances

1 - Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2013 - Affectation de Résultats

a) - Commune - Budget Principal

Le Compte Administratif 2013, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait ressortir avant l’affectation de résultat, et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 540 109 € et un déficit d’investissement de 1 215 428 €.

1Compte tenu des besoins de financement en section d’investissement, il est nécessaire d’y affecter la somme de 531 988 € de l’excédent de fonctionnement.

Vote à la majorité – 6 contre

b) - Eau - Budget Annexe

Le Compte Administratif 2013, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 384 205 € et un excédent d’investissement de 2 233 902 €.

Vote à l’unanimité

c) - Assainissement - Budget Annexe

Le Compte Administratif 2013, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 114 991 € et un excédent d’investissement de 812 848 €.

Y. CHAMBERT : Sur le dossier de la Gendarmerie, 1,6 million d’emprunt, vous avez baissé la dette de 1 million, où sont passés les 600 000 € ?

O. PEVERELLI : La commune a eu une dotation de 1 850 000 euros du Conseil Général. Un million a été remboursé au prêteur pour désendettement, et le reste a servi à financer des investissements sur le budget 2013 : place André Fabre, place Jean Moulin, abords de l’Office Intercommunal de Tourisme, etc….

Y. CHAMBERT : c’est un emprunt ?

O. PEVERELLI : Non, c’est une subvention exceptionnelle du Conseil Général. Il a avait été conclu une convention pour la construction de la gendarmerie le versement de la somme de 2 400 000 euros sous la forme d’une dotation annuelle de 150 000 €uros qui correspondaient au remboursement de l’annuité d’un prêt contracté à l’époque pour réaliser les travaux de viabilisation. En 2013, le Conseil Général a décidé de verser le capital restant dû plutôt que de continuer à nous verser la somme de 150 000 euros. Ce financement se faisait via le fonds de compensation de la Taxe Professionnelle. Mais le gouvernement FILLON l’a supprimé. Et c’est une dotation d’Etat qui a pris le relais en gelant une partie de ce que nous versait le Conseil Général. En fait, nous nous en sortant plutôt bien avec cette réforme car, ce qui nous était dû, a été sanctuarisé, et nous avons bénéficié du versement du Conseil Général en 2013.

Y. CHAMBERT : Y-a-t-il un emprunt sur le budget assainissement de 2 millions d’euros en 2013 ?

B. NOEL : L’emprunt a été fait en 2012, mais il a été mobilisé en 2013, donc il apparait sur l’exercice 2013.

Vote à l’unanimité

O.PEVERELLI : Je vous remercie pour votre confiance, ainsi que Jérémy TOLFO, Directeur Général des Services, Sandrine COSTE, responsable du service des Finances, et toute l’équipe pour le travail accompli.

22 - Fixation des taux d’imposition 2014

Pour 2014, le produit fiscal à taux constants attendu s’élève à la somme de 3 014 631 € soit une évolution des bases de + 2,27 % par rapport à 2013 (+ 33 000 €).

Compte tenu de cette variation positive, il est proposé de maintenir les taux d’impositions actuels pour l’année 2014.

O. PEVERELLI : Le maintien des taux d’imposition est la concrétisation de nos engagements. Pour autant le contexte national et les annonces de réduction de la dette nationale par habitant de 3 000 € à l’horizon 2017, nous oblige à la plus grande prudence. C’est pour cela que dès 2008, avec les orientations de la Chambre Régionale des Comptes, nous avions pris les devants en tissant des partenariats opérationnels et financiers avec Rhône Helvie, le SDEA, Vivarais Habitat, le Conseil Général de l’Ardèche,...

Vivarais Habitat a investi plus de 15 millions d’euros, soit l’équivalent de 1,5 fois la dette de la Commune. Sans ce partenariat, la dette communale aurait été multipliée par 2 !!

Au niveau intercommunal, en l’absence de réponse de la Sésame, un travail important a été fait avec la Communauté de Communes, ce qui nous a dégagés des marges de manœuvres.

Nous devons continuer à travailler ensemble, à mutualiser des équipements, des services et du personnel pour faire face au gel des dotations et à la raréfaction des subventions.

Nous présentons un budget équilibré sans hausse de fiscalité.

Vote à l’unanimité

Interventions d’élus en délégation :

3 - Commune - Budget Primitif 2014

Présentation du Maire et des élus en délégation des projets et objectifs 2014

Olivier PEVERELLI, Maire :

Je suis honoré de vous recevoir aujourd’hui pour le premier vote du budget de la mandature. Le vote du budget marque la concrétisation des engagements que nous prenons pour cette année 2014.

Je souhaiterais avant d’aborder les différents projets pour la commune aborder le contexte national car il est évident que le budget du Teil ne peut se concevoir indépendamment de celui- ci.

Le gouvernement se fixe comme cap le rétablissement des Finances publiques de l’Etat à l’horizon 2017. Une des exigences, est la réduction de notre dette qui aujourd’hui représente 30 000 euros par Français. Des économies sont à réaliser que ce soit dans la Fonction Publique Territoriale comme dans la Fonction Publique d’Etat.

Nous avions pris les devants dès 2008. Contraints et forcés, certes mais avec volontarisme puisque nous avions fait appel à de réels partenaires extérieurs : le SDEA, la Communauté de communes, Vivarais habitat, le Conseil Général.

3Pour exemple : Vivarais Habitat tant décrié par certains a investi sur la commune 15 millions d’euros en 5 ans. C’est 1,5 fois la totalité de la dette de la commune qui est aujourd’hui de 10 millions d’euros.

Cette année une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 70 000 euros nous est annoncée.

Par ailleurs nous enregistrons 2 dotations exceptionnelles de l’état :

- DETR 2014 : 50 000 €

- Autre fonds d’Etat : 105 000 €

Toutefois, cette année encore, nous aurons un budget maitrisé. Pour preuve notre budget s’équilibre sans hausse de la fiscalité.

Très concrètement :

- Amélioration de la vie dans les quartiers : La croix Rouge, Ilot Garibaldi, poursuite du

plan routier (Matteoti, Daudet…) et réflexion sur le prochain. Déviation, réhabilitation

de la Violette

- Solidarités : subvention au CCAS

- Prévention et sécurité : recrutement d’un policier municipal supplémentaire, installation

de caméras supplémentaires

- Education : poursuite et améliorations des activités mises en place dans le cadre de

refondons l’école, salle des fêtes de Mélas

- Culture et vie associative : maintien des subventions aux associations, animations de la

ville (critérium, fête basque, foire de Noël…), accueil congrès des Maires

- Economie : Entre Pont et Rhône, La Rotonde

- Jeunesse : Conseil municipal des jeunes

Chaque adjoint et conseiller délégué va prendre le soin de vous expliquer quels sont ses projets pour cette année.

Avant cela, je tiens à remercier Jérémy TOLFO et Sandrine COSTE pour la préparation de ce 1 er budget et qui tout long de l’année veillent à ce qu’il soit respecté au centime près.

- Michel JOUVE, adjoint au Personnel et aux Déplacements Doux

Comme vous le savez, depuis que nous avons été élus le 30 mars dernier, j’ai le plaisir d’avoir pris la suite de Jean-Yves BANCHET et d’avoir notamment en charge « Le Personnel », j’ai décidé de rencontrer, un par un, chaque responsable de service. Ces rencontres me permettent de faire le point avec eux sur ce qui fonctionne mais aussi ce sur quoi nous devons nous améliorer ou changer de fonctionnement.

Ces rencontres sont, pour moi, primordiales pour comprendre le fonctionnement de tous les services municipaux et pour pouvoir par la suite mener des réflexions efficaces pour l’ensemble du personnel.

Je m’engage également à être à l’écoute de tous les agents, tout au long de ce mandat qui m’est confié.

Je vais maintenant vous faire un point sur les contrats :

- la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune a permis sur

l’année 2013/2014 la création de 15 emplois d’animateurs. Un bilan sera effectué

4courant juin pour étudier combien de contrats seront reconduits à la rentrée de

septembre en fonction de l’intervention des différentes associations.

- Nous avons en 2013/2014 recruté 18 contrats aidés (8 emplois d’avenir et 10 CUI). Ces

contrats sont primordiaux pour aider des publics éloignés du marché du travail

(demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en difficultés…) en leur permettant un

accès à des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement sont

encadrés et appuyés financièrement par l’Etat. Nous poursuivrons bien évidemment ces

dispositifs sur 2014 ainsi que les formations pour ces agents qui vont avec.

- Nous poursuivrons notre politique de contrats d’apprentissage et nous continuerons de

proposer des stages pour les étudiants dans les services municipaux.

- Nous allons également cette année continuer le travail engagé avec l’association De

l’Aire l’été dernier « Portrait de Mairie » : l’objectif de ce portrait était de dégager un

portrait sensible du fonctionnement de la mairie en proposant aux agents des outils de

dialogue créatifs et participatifs pour appréhender leur métier, pour dégager une vision

nouvelle pour la ville et pour renforcer les liens entre les services. Ces échanges ont

permis d’imaginer des pistes d’améliorations, des projets possibles sur lesquels nous

allons désormais travailler et avancer avec l’ensemble du personnel.

Je vais désormais mettre ma casquette d’adjoint aux modes de déplacements doux. Voici les projets sur lesquels je vais m’attacher à travailler dès cette année : - Cette autre mission qui m’est confiée va bien évidemment de pair avec le grand chantier

de la déviation du Teil que Jean-Paul Michel va évoquer. Elle va consister à réfléchir et à

penser les modes de déplacements et de circulation dans Le Teil et ses quartiers une fois

que la déviation sera ouverte aux usagers.

- Nous sécuriserons les accès au collège en privilégiant la digue et l’avenue du 8 mai. Ce

programme entre dans l’appel à projet « Mobyllico » lancé par le Conseil général de

l’Ardèche et auquel nous avons bien évidemment répondu.

- Nous travaillerons sur les accès doux qui mèneront du centre-ville à la zone nord.

- Nous poursuivrons les échanges avec Rochemaure et Viviers pour la mise en place de la

voie pédagogique sur les bords du Rhône : à expliquer en quelques mots.

- Nous continuerons à travailler sur le projet de voie douce menant du Teil à Alba :

développer en quelques mots aussi

5Vous l’aurez compris, Ces nombreux projets visent à apaiser la circulation, à améliorer la vie quotidienne de tous les Teillois. Ils ne se feront pas en une année mais il faut les anticiper, les préparer dès aujourd’hui. Ils permettront à termes de renforcer la sécurité de tous les déplacements, de développer des voies de promenades pour des publics variés, et d’inciter chacun à utiliser des modes de déplacements doux.

- Carole DOLARD – Adjointe à l’Enfance, la Jeunesse et la Parentalité

Mon objectif au cours de cette mandature est de m’attacher à donner du lien et de la cohérence entre les actions enfance jeunesse et parentalité, en collaboration avec la communauté de commune dont les budgets ont des répercussions directes sur la commune.

Je souhaite mettre en place une façon de travailler communicative et collaborative entre tous les acteurs concernés par ses questions.

Je distinguerai les projets en 2 catégories distinctes :

1/ Les projets pour lesquels je me lance dans l’action dès aujourd’hui

2/ Les sujets qui s’inscrivent sur une période à plus long terme nécessitant un travail de fond, des échanges avec tous les acteurs qu’ils soient politiques ou techniques, et pour lesquels je reviendrai vers le conseil municipal avec des propositions concrètes des que les réflexions auront abouties sur chacun de ces sujets.

DANS LA PREMIERE CATEGORIE :

2 projets doivent se concrétiser en 2014 comme nous nous y sommes engagés pendant la campagne.

1 : La création d’un conseil municipal des jeunes :

Il doit contribuer à l’engagement citoyen des jeunes, et leur permettre d’expérimenter les conséquences d’une implication personnelles dans le développement de projets. 2 : La création des squares, à commencer par celui de Teillaret :

L’objectif est d’en faire de véritables lieux de rencontres qui répondent aux mieux aux attentes des parents, des enfants mais aussi des assistantes maternelles.

DANS LA DEUXIEME CATEGORIE de projet, je souhaite ouvrir 6 chantiers, encore une fois, en créant des groupes de travail sur chacun d’eux, regroupant les différentes parties prenantes. 1/ Le mois des diversités, avec la création d’un fil rouge qui pourrait être : accompagner les enfants et les jeunes à devenir acteurs de leur vie.

2/ La place du parent qui pourrait s’inscrire dans le même fil rouge : comment impliquer plus les parents pour qu’ils interagissent pleinement sur le bien-être et l’avenir de leurs enfants. 3/ La professionnalisation du réseau d’assistantes maternelles, (ou les assistantes maternelle intégrerait les groupes de réflexions.)

4/ Les camps de vacances : comment répondre au mieux aux attentes des parents et des enfants pour augmenter le taux de fréquentation.

5/ Le handicap : Ouvrir une réflexion sur l’accueil de l’enfant handicapé et travailler à l’amélioration des partenariats (caf, mdph.)

6/ Travailler en lien avec Romain DELHOMME qui a en charge la réussite éducative avec les enseignants des écoles pour créer un lien entre extra-scolaire, scolaire et Périscolaire, afin de veiller au maximum à la cohérence des actions.

6Pour démarrer les travaux sur les 2 projets actionnables immédiatement et les 6 chantiers à plus long terme, je vais m’attacher à rencontrer tous les professionnels des crèches, du centre social, et toutes les structures qui jouent un rôle autour de la jeunesse (telles que CLEFS, MEDIACOM, EMAPS).

Je m’appuierai également sur le rendu du « diagnostic petite enfance, enfance, jeunesse » réalisé sur l’ensemble des communes de la communauté de commune et dont nous attendons les résultats pour en tirer des fiches ACTIONS à mettre en place sur la commune du Teil.

EN CONCLUSION, je veux reprendre la petite histoire du papa esquimau qui croit aider son enfant en lui donnant du poisson et qui aidera véritablement son enfant en lui apprenant à pécher.

C’est dans cet esprit que je souhaite inscrire les actions du pôle enfance, jeunesse, parentalité. Je suis convaincue qu’aider vraiment les gens c’est leur permettre d’optimiser leurs propres ressources.

- Romain DELHOMME, adjoint à la Réussite éducative

La réussite éducative reste une priorité de la municipalité. C’est un choix que nous faisons. Rien ne serait possible sans la participation des enseignants, des parents, des associations et du personnel municipal.

Nous le savons bien, la réussite éducative passe par le bon fonctionnement de cette « Communauté éducative ». Chacun a sa place à prendre :

- Les enseignants dans la mission qui leur est confiée par l’éducation Nationale,

- Les associations avec leurs spécificités. Elles interviennent dans le temps

périscolaire. Elles jouent un rôle primordial autour de l’éducation, le soutien

scolaire. J’en cite quelques une MEDIACOM soutien scolaire et l’Atelier des

merveilles autour du livre de la lecture du conte, le Secours populaire et CLEFS

avec les petits déjeuners ….

- Les parents par leurs engagements dans l’école, aux conseils d’écoles, dans les

amicales ou association de PE,

- Le personnel municipal présent et actif à la cantine, à l’entretien, au nettoyage,

dans l’animation des activités périscolaire, sport, au transport scolaire, à

l’accueil des familles…. les services techniques qui aménagent, entretiennent,

transportent.

- Il ne nous faut pas oublier les enfants. Ils ont des choses à dire….

Nous voulons participer, avant de parler budget, à cette communauté éducative avant tout dans la concertation avec tous. Nous voulons être à l’écoute de tous. J’ai commencé à aller dans les écoles, à rencontrer des parents, des enseignants. Les attentes sont fortes, rarement excessives, souvent légitime. Bien sûr c’est différent suivant du coté où l’on regarde.

Les choix que nous prenons ou que nous allons prendre se doivent d’être expliqués, motivés et le plus clair possible. La réalité est, ce qu’elle est. Nous la recevons et nous la transformons/construisons ensemble.

Pour 2014 :

71. Refondons l’école. Le choix a été fait de le proposer à tous les enfants scolarisés dans

les écoles du Teil publiques et privées. Ils sont 1071. Le budget 2014 avoisine

380 000 €. La part de la commune sera d’environ 100 000 €. Nous avons commencé

à évaluer cette première année. Les prestations semblent bien accueillies par les

enfants et leur famille. Il nous faut réajuster certains points. D’abord nous allons

augmenter de 15mn la prise en charge par nos services pour permettre le

changement et l’installation des activités. Un premier bilan a été unanime pour

demander que le créneau horaire pour les maternelles du publique passe à la pose

méridienne.

Nous ne faisons rien d’inorganisé, ou à la vite, ou selon l’air du temps. Nous

prendrons le temps qu’il faut de discussions et de rencontres pour que ce temps-là

soit une réussite pour tous les enfants.

2. Les cantines scolaires : 360 repas chaque jour sont commandés au collège. Soit un

budget d’un peu plus de 103 000 €. Pour améliorer l’accueil des enfants et les

conditions de travail des agents, à leur demande de celle des parents et encore

dernièrement des enseignants qui voient les effectifs de cantine augmenter, que nous

allons aménager la salle des Fêtes de Mélas pour qu’elle puisse accueillir la cantine

sans perdre de sa fonctionnalité comme salle des fêtes de quartier. A ce jour 135

repas sont servis à Mélas dont 53 pour les maternelles. (120 000 €)

3. Nous avons la confirmation d’une ouverture de classe maternelle dès 2 ans à l’école

Astier. C’est avec joie que nous l’accueillons. La scolarisation des deux ans est une

bagarre d’enseignants et de parents qui a été longue. Elle n’est pas effective partout.

Elle n’oblige en rien de scolariser les enfants dès deux ans, mais nombreux sont ceux

qui peuvent témoigner de la part qu’elle apporte dans la sociabilisassions des

enfants et l’ouverture aux apprentissages.

4. Un projet Enseignement de Matières par l´Intégration d´une Langue Étrangère

(EMILE) est en discussion. Il s’agit de mettre en place, à partir du CE2, d’une classe

bilingue, Anglais /Français dans une école du Teil. Dans 2 ans au collège s’ouvrirait

une classe EMILE.

5. Accueil des enfants en difficulté ; le SESSAD veut s’agrandir, nous cherchons avec

eux la meilleur façon de les accueillir. Les Services d’Education Spéciale et de Soins

à Domicile (SESSAD) ont été mis en place par le décret n°89-798 du 27 octobre

1989. Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent

l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux,

paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions

ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent

(domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD. En ce

qui concerne l'intervention au sein de l'école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire

ou dans un dispositif d'intégration collective (CLIS, ULIS).

6. C’est le choix d’un personnel qualifié. Recrutement et formation. Des agents se

forment pour avoir une meilleure qualification et prendre plus de responsabilité

8auprès des enfants. 68 agents sur 147, travaillent directement dans l’école. Cela

représente une bonne partie du budget de fonctionnement de la commune.

7. Nous soutiendrons toujours les classes transplantées et classes de découvertes. Elles

permettent aux enfants et enseignants de sortir de l’école pour avoir une autre

approche pédagogique. Il est toujours bon de découvrir et apprendre sous différents

angles. (22 000 €).

8. Dans une même volonté avec la communauté de commune, nous mettons à disposition des infrastructures qui nous sont très utiles, la médiathèque Robert Chapuis, le cinéma REGAIN, le théâtre Emilie Valentin, les stades et équipements sportifs. Il faut les entretenir.

9. Il en est de mêmes pour les écoles. Chaque année des travaux en régie sont effectués dans les locaux.

Le budget que nous vous proposons de voter dépasse largement les 1 000 € par enfant scolarisé.

- Jean-Paul Michel, en remplacement d’Éric MICHELON, conseiller délégué aux Sports

Comme vous le savez, les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie sociale, sources d’engagement et d’épanouissement personnel.

Le sport est fondamentalement indispensable à l’enfant, à l’adolescent et à l’équilibre de l’adulte. Aussi, il est primordial de tout mettre en œuvre pour permettre aux 1 800 Adhérents des 31 Clubs Teillois (dont 24 affiliés à l’OMS) de pouvoir pratiquer leurs différentes activités. 4 stades, 3 gymnases, un boulodrome couvert de 5 000 m2, 5 terrains de tennis, constituent l’essentiel de nos installations sportives. 7 employés municipaux sont affectés à l’entretien de ces installations et 80 000 euros sont consacrés à leur maintenance.

Les 3 minibus utilisés par toutes les associations gratuitement ont parcouru 60 000 km durant l’année 2013.

Et, pour 2013, ce sont 45 000 € de subventions, qui sont alloués aux clubs adhérents à l’Office municipal des sports.

A ce sujet, je vais dans les semaines à venir, m’attacher à recevoir tous les présidents de clubs sportifs de la commune ainsi que les membres du bureau de l’office municipal des sports. Je veux que tous ensemble, nous établissions un bilan et que nous réfléchissions à de nouvelles missions (comme par exemple la formation des éducateurs).

Ces rencontres avec les Présidents seront également l’occasion de réfléchir à l’intervention des clubs sportifs dans le cadre Refondons l’école : comment les impliquer encore plus pour faire connaitre les activités aux enfants et leur permettre d’augmenter ainsi le nombre des leurs adhérents.

Cette année :

- Nous poursuivrons les aides apportées aux différents clubs sportifs qu’elles soient financières mais aussi logistiques en assistant par exemple les clubs qui organisent d’importantes manifestations sportives telles que : le fédéral de pétanque, la grande

9journée du judo, le tour cycliste féminin international de l’Ardèche ou le trail du Montagut …

- Nous poursuivrons bien évidemment le partenariat mis en place avec les nombreux entrepreneurs de Sporteil jeunes.

- Nous réhabiliterons la toiture du gymnase Chamontin avec des panneaux photovoltaïques (éclairage ?). Ce projet, tout comme la couverture du boulodrome Marc Jouve, ne coûtera rien à la commune, au contraire !

- Nous organiserons le 22 juin prochain en lien avec la Communauté de communes une journée « Faites du sport » : au programme de cette journée des activités telles que l’accrobranche, course d’orientation VTT et pédestre, canoë, tir à l’arc… Cette journée a pour but de promouvoir la pratique du sport pour tous dans un moment convivial. Sans esprit de compétition, sous le signe de la courtoisie, du fair-play, du respect et de l’échange. Elle est initiée par l’équipe du service des sports.

- Nous menons actuellement une réflexion pour installer un accrobranche au Joncas.

- Le 10 juin prochain nous aurons le plaisir d’accueillir l’arrivée du critérium : un beau

moment de sport. Ce sont quelques 600 personnes qui sont attendues ce jour-là sur la

commune et qui bénéficieront au commerce local.

- En partenariat avec les commerçants Teillois, l’amicale des pompiers ainsi que le Rugby

Club Teillois, nous organiserons cette année la 2ème édition de la fête basque qui a été une

véritable fête populaire l’an dernier. Elle se déroulera le samedi 28 juin. Dans ce cadre-là,

un grand tournoi de rugby se déroulera au stade Emile Deidier. Des jeux de force basque

seront organisés dans les rues du Centre-ville avec de nombreuses animations, notamment

musicales, afin d’attirer les habitants et les visiteurs dans le centre-ville et que les

commerçants en bénéficient.

En améliorant nos infrastructures sportives, en organisant ou en permettant l’organisation d’évènements sportifs importants, nous contribuons à ce que tous les Teilloises et Teillois qui le souhaitent, puissent s’épanouir et accéder à une pratique sportive de leur choix.

- Bernard NOEL, adjoint au Commerce, à l’Artisanat et à l’Habitat

Comme vous le savez, cette année, une opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Intercommunale avec un volet de Renouvellement Urbain notamment sur le centre ancien de notre commune va avoir lieu.

Nous avons délibéré le 24 Février 2014.

Cette opération qui se déroulera sur 5 années a pour objectif :

-d’attirer de nouveaux ménages en développant une offre locative de qualité et à loyer modéré.

- traiter l’habitat indigne

10- améliorer les performances énergétiques

- aider au maintien à domicile des personnes âgées

L’opération prévoit aussi des interventions sur le cantre ancien à savoir :

- Encadrer les projets de façon qualitative en intégrant le traitement des façades

- Favoriser l’accession à la propriété dans le parc ancien

- Engager le traitement des zones de qualité médiocre

Les différents partenaires de cette opération vont mobiliser les enveloppes financières suivantes :

- ANAH : 1 615 000 €

- L’Etat : enveloppe spécifique de 265 000 €

- Communautés de commune Rhône Helvie : 533 00€

o Dont aide OPAH 490 500 €

o Dont aide opération façade 62 500 €

- Commune du Teil 160 500 €

o Dont aide OPAH 98 000 €

o Dont aide opération façade 62 500 €

Soit un total de près de 2 600 000 € de travaux pour la majeure partie effectués par des artisans locaux.

En clair pour 1 € dépensé par la commune 5 € le seront par la Communauté de commune et 16 € par l’Etat.

En ce qui concerne l’opération façade : Un règlement est en cours d’élaboration.

Cette opération sera lancée officiellement mi-juin, un local situé n° 59 Rue de la République, sera ouvert et des permanences y seront tenues.

- Jean-Paul MICHEL, conseiller délégué pour la Déviation – Contournement du Teil

Comme prévu le contournement de notre ville est acté. Contrairement à certaines allégations, que nous avons entendus ou lus, il y a quelques semaines, le giratoire permettant la desserte de la Sablière sera bien réalisé.

Quelques dates si vous le permettez :

L’enquête publique a été réalisée du 1 Décembre 2010 au 18 Janvier 2011.

11L’arrêté déclarant l’utilité publique de la déviation a été signé par le Préfet de l’Ardèche le 24 Novembre 2011.

Le marché de Maîtrise d’œuvre a été signé par l’Etat en mai 2013

Un comité de suivi des engagements de l’Etat constitué par le Préfet, composé de représentants d’association, des collectivités territoriales, des services de l’Etat et d’organismes publics s’est réuni une première fois le 30 Novembre 2012. Ce comité se réunira lors des études du projet, pendant la réalisation et dans l’année qui suivra la fin des travaux Le marché de Maîtrise d’œuvre a été passé par la commune avec le cabinet Artélia le…….. Ce cabinet est le même maître d’œuvre qui a été choisi par l’Etat pour le contournement.

En 2014 seront réalisés :

Les études acoustiques

Les négociations foncières

Le diagnostic archéologique

L’étude du giratoire de la Sablière

Le dossier ABF (Architecte des bâtiments de France)

Les études des ouvrages d’arts

L’achèvement de la phase projet

En 2015

La validation du projet par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Le dossier de consultation des entreprises

Les permis de démolir

Le démarrage des travaux au deuxième semestre.

En ce qui concerne le giratoire de la Sablière, dont je rappelle qu’il sera crée grâce à l’impulsion du Conseil Général qui a mis 15 million d’€uros dans la balance à condition que ce giratoire soit réalisé, 200 000€ seront mis au budget de 2014 pour commencer cette réalisation. Cette somme qui sera reconduite durant 5 ans sera, dans un premier temps, utilisée pour rémunérer le maître d’œuvre.

- Gérard GRIFFE, conseiller spécial à la Propreté Urbaine

Certes, la gestion des ordures ménagères est une compétence de la communauté de communes Rhône Helvie mais elle a un impact fort sur la commune du Teil et je me dois donc de faire un point avec vous ce soir sur cette question.

Je tiens à vous rappeler, et ce même si tout n’est pas encore satisfaisant, que de nombreuses améliorations ont été apportées sur cette question :

- Une étude complète du nombre de bacs sur la commune a été réalisée et a permis de

combler de nombreux manques

- Une autre étude est en cours pour ajuster le nombre de bacs dédiés aux corps creux.

- Le centre-ville a été embelli par du mobilier urbain autour des points de collecte.

12- Les autres points ont été sécurisés par des postes fixes.

- Une collecte supplémentaire a été mise en place le samedi pour le centre-ville.

- A chaque nouveau projet de construction, réflexion avec les services techniques, les

habitants… sur l’implantation de bacs. Exemple : Place Jean Moulin ou nouveau quartier

de la Croix Rouge.

Nous poursuivons donc actuellement notre travail de réflexion avec les services et les usagers pour améliorer encore le service rendu.

Je vais également poursuivre mon travail, en lien avec Michel Jouve, pour améliorer encore le service propreté de la commune.

- Nathalie GALAMIEN, conseillère déléguée à la Formation Professionnelle

Mon objectif est dans un premier temps de rencontrer l’ensemble des partenaires travaillant sur les questions d’emploi, de formations et d’insertions tels que par exemple : le Centre Socio- Culturel, Le Secours Populaire, La Mission Locale, la Communauté de Communes…

Ces rencontres permettront de dégager des axes de travail pour 2014 et 2015.

Quelques pistes de travail pour les semaines à venir :

1- Travail en lien avec Michel Jouve sur les Chantiers d’insertion tels que ceux menés avec l’association ENVIBAT, sollicitée pour exemple pour la démolition du CMPP. Chaque année, elle est chargée du curage des galeries pluviales.

Nous nous attacherons à élargir à d’autres associations et à d’autres missions.

2- Clause d’insertion : il s’agit d’une clause, dans le cadre des marchés publics, qui incite les entreprises à proposer du personnel en situation d’insertion. A ce jour elle est utilisée pour de grosses opérations (construction de la STEP par exemple).

Là aussi, nous nous attacherons à développer l’utilisation de cette clause.

3. Réflexion avec tous les partenaires sur la forme du CARREFOUR FORMATION EMPLOI : avec le CIO, la Mission Locale et la communauté de communes.

4. Développer les relations et les aides avec l’association Le terreaux. A développer/rôle de l’association…

- Michel FAÏSSE, adjoint aux Travaux et à la Voirie

Cette année encore la commune va consacrer un niveau d’investissement élevé pour les travaux. Dans un contexte budgétaire contraint, nous nous devons de faire des arbitrages. Mais, ce sont tout de même près de 1 million 200 000 euros qui y seront affectés cette année.

Je ne les énumèrerai pas tous mais en voici les principaux :

- Sur la voirie :

13Nous poursuivons le plan routier que nous avons élaboré quand nous sommes arrivés aux affaires en 2008.

Un deuxième plan routier est en cours d’élaboration pour la période 2015/2020. Et, pour 2014, c’est près de x euros qui sera alloué aux routes comme vous pourrez le constater sur le plan projeté.

Pour information :

1. La 1ère tranche de l’avenue MATTEOTI (du Rond de la Croix Rouge jusqu’au pont du Frayol), avec remplacement des réseaux humides, reprises des branchements plomb, réfection de la voirie et des trottoirs.

2. La rue ALPHONSE DAUDET (du lotissement Saint Augustin aux bâtiments ex-DDE) réfection de la chaussée.

3. La rue Vincent Touchet réfection des réseaux humides, reprises des branchements plomb, aménagements piétonniers, enfouissement des réseaux sur la partie entre pont SNCF et zone Rhône Helvie réfection totale du revêtement.

4. Chemin des Peyrouses pose canalisation d’eau potable reprise de la chaussée. 5. Acquisition d’une maison rue de la liberté à Mélas dans le but d’un aménagement futur de la sortie sur la RN 102.

- Sur les espaces publics :

1. Aménagements du quartier de la Croix Rouge création d’une voirie entre le pont SNCF et la rue Fourneron avec reprises des réseaux humide et enfouissement des réseaux secs. 2. Démolition de l’ilot Garibaldi

3. Aménagements du Pôle Enfance jeunesse (+ accès handicapé).

4. nous lancerons les trx d’aménagements et de rénovation de la salle des fêtes de Mélas. 5. Le parking Fabre est en service depuis février il en cours d’embellissement par nos équipes des espaces verts.

6. Résidence Roger Butot, là aussi comme le parking Fabre, nous allons passer à la phase d’aménagements des espaces publics.

7. Eclairage public nous continuerons notre réflexion avec les habitants pour un éclairage différent et une gestion plus économe.

J’en profite aussi pour vous informer que la station d’épuration et le point de rejet fonctionnent depuis janvier et permettent de répondre à la réglementation en vigueur et au développement de notre commune…

Cette année 150 000 euros seront dégagés pour les travaux en régie.

Nous continuerons nos travaux d’entretiens de nos locaux et équipements afin de continuer à apporter notre soutien à nos associations.

Les agents des services techniques font preuve d’un grand professionnalisme et de grandes compétences pour assurer la maintenance de tous nos bâtiments publics, la voirie, les espaces verts etc…

Tous ces aménagements qui contribuent à embellir notre ville, à la rendre plus attractive, à améliorer la qualité de vie des Teilloises et des Teillois, font partie, cette année encore, de nos objectifs.

J.ROCHE : peut-on accéder aux dossiers techniques en amont des conseils municipaux pour avoir une vision plus précise des sujets ?

14O.PEVERELLI : seul l’élu en délégation a accès aux dossiers de son service, les demandes doivent passer impérativement par lui. Les services ne doivent pas être dérangés, ni importunés à tout va.

R.COTTA : il est difficile d’avoir une vision claire en l’absence de réunion de la commission des finances.

O.PEVERELLI : la commission des finances n’a pas pu se réunir compte tenu du caractère exceptionnel en cette année électorale, et d’un calendrier quasi impossible à respecter. J’en suis le premier désolé, car cette commission est très importante pour la compréhension de l’ensemble de la construction budgétaire des 4 budgets. Mais le Directeur Général des Services est à votre disposition pour répondre aux questions des élus sur ce sujet.

R.COTTA demande la parole pour lire son intervention

Sur 6 ans, les dépenses de fonctionnement ont augmenté beaucoup plus que les recettes de fonctionnement.

En commençant le mandat en 2008, l'épargne brute et l'épargne nette était déjà à un très mauvais niveau. A la fin du mandat, la situation est catastrophique.

L'épargne brute est de 204 000€ et l'épargne nette est négative de -628 000€.

La capacité de désendettement de la ville est au-delà des 50 années. En référence, au-delà de 15 années, c'est une ville en danger d'insolvabilité.

En l'état, les banques risquent de ne plus prêter à la ville.

La ville a réussi à passer le cap de 2013 grâce à deux éléments :

- une subvention exceptionnelle de 2,059 M€ par le Conseil Général de l'Ardèche en 2012 - la vente en 2013 d'un bâtiment pour 2,2M€

Ces éléments ne pouvant pas se reproduire, la situation financière à venir de la ville du Teil est très inquiétante.

De plus l'Etat à partir de 2014 va imposer l'austérité aux collectivités locales afin que celles-ci financent en partie la réduction des dépenses du budget de l'Etat :

- baisse des dotations de l'ordre de 2 % des contributions soit pour le Teil environ - 60 000 €

- rythmes scolaires à financer

- cotisations retraite employeur

Votre gestion a été marquée par :

plus de dépenses,

plus de Béton avec tous les projets de Vivarais Habitat,

15plus de logements sociaux, moins de mixité,

plus de dégradation de nos quartiers malgré quelques efforts de fin de mandat,

moins de richesses, moins d’emplois, moins de sécurité.

Nous voterons contre ce budget Primitif.

O.PEVERELLI : C’est ta conclusion, il n’y a pas de contre-propositions ??

a) - Fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 8 482 652, 31 €.

b) - Investissement

Compte tenu des différents projets en cours et ceux prévus en 2013, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 3 990 098,63 €.

Vote à la majorité – 1 abstention – 5 contre

c) - Répartition du Fonds Associatif 2014

Compte tenu de l’augmentation de 6 % des subventions versées aux Associations Teilloises en 2011, il est proposé de maintenir les mêmes montants pour 2014.

Vote à l’unanimité

4 – Budget Principal - Emprunt de 500 000 €

Afin de financer les aménagements du quartier Kleber, l’éco quartier de la Croix Rouge, de la Place André Fabre, du chemin des Helviens, et le réaménagement du Pôle Enfance Jeunesse Lucie Aubrac, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 500 000 € à taux fixe sur une durée de remboursement de 20 ans, avec une phase de mobilisation de 12 mois.

Vote à l’unanimité

5 - Eau - Budget Primitif 2014

Les dépenses et recettes 2014 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 631 312,59 € et en section d’investissement à la somme de 2 827 505,46 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).

Vote à l’unanimité

6 - Assainissement - Budget Primitif 2014

Les dépenses et recettes 2014 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 424 978,66 € et en section d’investissement à la somme de 2 728 049,32 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).

16Vote à l’unanimité

7 – Budget Assainissement - Emprunt de 1 000 000 €

Afin de financer les aménagements de l’éco quartier de la Croix Rouge, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 1 000 000 € à taux fixe sur une durée de remboursement de 20 ans, avec une phase de mobilisation de 12 mois.

Vote à l’unanimité

8 – Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Primitif 2014

Les dépenses et recettes 2014 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 640 844,00 € (cf. le détail dans les documents ci-joints). Le particularisme de ce type de budget porte sur le fait qu’il ne comporte pas de section d’investissement, l’intégralité des imputations budgétaires se fait sur la section de fonctionnement.

Vote à l’unanimité

9 – Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) – Réouverture des crédits pour 2014

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 12 décembre 2013, il avait été approuvé l’ouverture d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement pour les exercices 2013 et 2014.

Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.

Il est donc proposé de rouvrir les APCP pour les opérations sur l’exercice 2014 suivantes :

a) Budget Principal

- Avenue Matteoti ;

- Eglise de Mélas ;

- Classement de la Digue ;

- Place Jean Moulin (éclairage public)

- Place André Fabre (éclairage public)

b) Budget Eau

- Eco Quartier ;

- Eradication des branchements en plomb ;

17- Rue Alphonse Daudet ;

- Avenue Matteoti ;

c) Budget Assainissement

- Eco Quartier ;

- Rue Alphonse Daudet ;

- Avenue Matteoti

- Bassins d’Orage et Réseaux Séparatifs

Vote à l’unanimité

10 – Questions Financières Diverses

L.VILLEMANT : pourquoi annuler les frais de fourrières ?

OPEVERELLI : parce que l’automobiliste a apporté la preuve de la non commission d’une infraction.

Vote à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 - Cession du rez de chaussée d’un local au Bld Pasteur à Consorts Estrada

Compte tenu du départ du Secours Populaire du local communal sis 1er étage au Boulevard Pasteur, il est proposé de réorganiser l’affectation des locaux et de céder le rez de chaussée à l’entreprise de plomberie Estrada pour la somme de 13 500 €, et ainsi Le Moto Club Teillois, actuellement locataire du rez de chaussée, prendrait place au 1er étage.

Vote à l’unanimité

2 – Acte notarié – Echange de parcelles – Avenue de l’Europe Unie

Dans le cadre d’une harmonisation et une continuité de la maitrise foncière de la Commune sur le quartier de l’île du Moulin, il est proposé d’échanger les parcelles communales cadastrées BM n° 11, 13, 170, 172, 173 et 176 sises avenue de l’Europe Unie d’une superficie totale de 5 555 m² (d’une valeur de 5 000 €) contre des parcelles de M et Mme Claude MANFIOTTO, cadastrées BM n° 118 et 119 d’une superficie totale de 5 290 m² (d’une valeur de 5 000 m²).

Vote à l’unanimité

3 – Acte notarié – Acquisition parcelle BW n°57 – Quartier Malaure

Par délibération du 25 juin 2012, il avait été décidé d’acquérir auprès de M. Jean-Marie GIOVINIANI et à Mme Marie-Danielle SIST, la parcelle BW 57 sise au quartier de Malaure d’une superficie de 461 m², pour la somme de 1 600 €. Hors une erreur dans le prix au m² s’a été commise, et il conviendrait de la corriger portant le montant de l’acquisition à 8 € du m², soit un total de 3 688,00 € TTC.

Vote à l’unanimité

4 - Procédure de biens sans maitre - Boulodrome et Source de Charonsac

18Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par arrêté municipal du 20 septembre 2013, il avait été lancé une procédure de biens sans maitre sur des terrains assiette du boulodrome et à proximité, ainsi que sur une partie d’une indivision de parcelles (6/7ème) où est implantée la source de Charonsac.

La procédure étant arrivée à son terme, il est nécessaire d’incorporer ces parcelles dans le domaine privé de la Commune et d’autoriser le Maire à prendre l’arrêté municipal d’incorporation.

5 – Acte notarié - Acquisition de la maison en ruine au 5 rue de l'espérance - Consorts Gérantes, Beurton et Boyrel

Une maison située au 5 rue de l’Espérance, cadastrée section BL n°7, est en état de ruine et menace la sécurité des passants et des riverains. Un arrêté de péril imminent en date du 02 aout 2013 avait été pris, et les propriétaires indivis avisés de la situation d’urgence. Après plusieurs rencontres, un accord amiable a été trouvé, et les consorts Gérantes, Beurton et Boyrel ont décidé de céder à la Commune leur bien pour un euro symbolique.

Vote à l’unanimité

6 – Cession Lot n° 3 "Entre Pont et Rhône"

Dans le cadre de la vente des lots du Lotissement Communal « Entre Pont et Rhône », il est rappelé que les lots n°1, 2 et une partie du 3 ont déjà fait l’objet d’une vente ou d’un compromis de vente.

Un projet commercial réunissant un magasin d’optique, un salon de coiffure, une agence immobilière, et un primeur portait par la société civile d’attribution ABCD, représentée par Mme Sylvie Azius, et Messieurs Cyril Chazalon, David Dupont et Jérôme Benevise, a été élaboré pour s’installer sur une partie du lot n°3.

Compte tenu de l’intérêt du projet, il est proposé de céder la surface nécessaire pour leur installation au prix de 65 € TTC du m², soit la somme de 159 705 € TTC pour une surface d’environ 2 457 m² (sous réserve du document de division).

R.COTTA : Y-aura-t-il une boulangerie ?

O.PEVERELLI : oui, c’est prévu dans le local de M.VIALLET.

Vote à l’unanimité

7 – Acte notarié - Acquisition d’un délaissé sis au Chemin des Peyrouses

Suite à l’élargissement du chemin des Peyrouses, il est nécessaire de régulariser la situation d’un morceau de terrain de 39 m² appartenant à Mme Armelle Demauve pour l’intégrer dans le domaine public de la Commune. Par courrier en date du 24 mars 2014, la propriétaire consent à céder à la Commune ce bout terrain pour l’euro symbolique.

Vote à l’unanimité

8 – Création d'une servitude de passage EU - Rue Alphonse Daudet

19Dans le cadre d’une régularisation du passage d’une canalisation publique d’eaux usées de diamètre de 200 mn sur la parcelle cadastrée B n°90 sise rue Alphonse Daudet, il est nécessaire de créer une servitude de passage au profit de la Commune afin de limiter les risques de contentieux.

Vote à l’unanimité

9 - Caution pour dégradation Domaine Public en cas de délivrance de PC - Retrait Délibération du 12/12/213

Par délibération du 12 décembre 2013, il avait été approuvé le principe de demander au pétitionnaire d’un permis de construire une caution afin de couvrir les dégradations éventuelles occasionnées par les engins de chantier sur le domaine public aux abords des parcelles en construction.

Par courrier en date du 11 février 2014, Monsieur le Préfet demande le retrait de cette délibération considérant que la base juridique pour exiger le versement de cette caution ne repose sur aucun texte réglementaire ou législatif en vigueur à ce jour.

Vote à l’unanimité

III - Education - Culture - Sports

1 – Subventions Activités Périscolaires Mars et Avril 2014

Pour mémoire, de nombreuses associations interviennent, depuis plusieurs années, dans le temps périscolaire. Ce temps recouvre les créneaux du matin (07h30 à 09h00), du midi (12h00 à 13h30) et du soir (16h30 à 18h00). Il convient donc de verser à ces associations les subventions correspondant à leur temps de présence pour faire bénéficier les enfants d’activités périscolaires. Il est rappelé également que du personnel communal (ATSEM et Animateurs) est également présent sur ce temps-là.

Le montant total des subventions à verser pour la période est de 8 931,25 €uros.

Vote à l’unanimité

2 – Subventions Activités Extrascolaires Mars et Avril 2014

Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, et conformément à l’engagement pris par le Conseil Municipal en séance du 25 mars 2013, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place dans les établissements publics et privés du premier degré. L’ensemble des élèves, soit près 1 000 enfants, sont pris en charge durant une heure tous les jours, sauf le mercredi, pour bénéficier d’activités extrascolaires : arts plastiques, musique, informatique, sport, danse, etc………..

Pour l’encadrement des élèves, la Commune a procédé au recrutement de 12 animateurs et à une réorganisation interne du service scolaire. De plus, il a été nécessaire de solliciter l’appui de plusieurs associations pour diversifier les activités extrascolaires qu’il convient de rémunérer pour le temps passé au même titre que celles qui sont présentes durant le temps périscolaire.

20Le montant total des subventions à verser pour la période est de 11 417,77 €uros.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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