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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Consommateurs,
Département : AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mercredi 22 juin 2022 à 18 heures 30
Date de la convocation : 14 juin 2022
Date de l'affichage : 14 juin 2022
Présents : 12 Membres en exercice : 14 Absents : 2
Présents : Claude AMAN, Véronique AMALRIC, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY.
Absent : Pierre-Manuel GARCIA, Nicolas GAUBERT.
Secrétaire : Gisèle JEANET.
Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Madame Gisèle Jeanet est désignée secrétaire de séance.
I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 :
Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents. Accord à l’unanimité
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire :
• Renonciation au droit de préemption : Parcelle A 1247 de 798m2
III – Achat Giro-broyeur :
Giro-broyeur Berti 240 pour un prix de 1300 €
Accord à l’unanimité
IV – Décisions modificatives :
Madame le Maire informe les conseillers qu’il convient de modifier le budget primitif M14/2022 pour permettre le paiement de la facture suivante :
• Sales : Remplacement pompe : 6 046,08 €. (compte 2158 : -6 046,08€ et compte 21532 : +6 046,08€)
Et pouvoir rembourser un trop perçu de TVA d’un montant de 299,21€.
• Compte 020 : -300€ et compte 10222 : +300€.
Accord à l’unanimité
V – Lignes directrices de gestion :
Pour information : Les lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Ce document a été travaillé avec le centre de gestion, les adjoints et la secrétaire de mairie. Il a reçu un avis favorable du comité technique du centre de gestion.
Il sera prochainement expliqué et distribué aux agents de la commune.
VI – Convention cadre de mise en commun des services de Police Municipale entre les communes du territoire du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique :
Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un ou plusieurs agents titulaires du cadre d’emploi des policiers municipaux des communes qui en sont dotées aux communes victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique pour exercer des missions en matière de police administrative exclusivement. Madame le Maire explique les modalités de la mise en place de cette convention : • Les conditions de mise à disposition des agents seront prononcées par arrêté municipal. • Les interventions auront lieu sur l’ensemble du territoire de la commune d’accueil, l’agent est placé de plein droit sous l’autorité hiérarchique du Maire.
• L’agent de police municipale sera mis à disposition avec les moyens dont il dispose dans sa commune d’origine.
• Cette mise à disposition est effectuée gratuitement et sans contrepartie.
• Cette convention est valable jusqu’au 30 juin 2026.
Madame le Maire propose au conseil d’adhérer à ce dispositif en signant la convention. Accord à l’unanimité
VII – Adhésion au système SI Fourrière :
Madame le Maire rappelle au conseil que la commune a transféré la compétence fourrière automobile au Grand Narbonne. L’augmentation du nombre de véhicule mis en fourrière et la multiplication des véhicules abandonnés accroissent fortement les dépenses.
Afin de moderniser les formalités et de minimiser les coûts, le Grand Narbonne propose d’adhérer au SI fourrière.
Accord à l’unanimité
X – Divers :
• Points sur les travaux.
• Présentation de Caméra nomade Chouette.
• Nouveau tarif pour l’hébergement du site internet de la commune.
• Création du « groupe élus de Mirepeïsset » sur l’appli Whats App.
• Fixation du loyer pour l’appartement rue de Moulinery.
• Information sur les études faites d’adhésion à une police pluri-communale. • Budget école.
• Dates :
1er juillet : festival de la Tempora sur le site de la Garenne.
10 juillet : Descente de la Rigole.
13 juillet : Repas républicain et retraite aux flambeaux.
14 juillet : 9h jeux pour les enfants dans le parc des platanes.
11h30 Commémoration au monument aux morts.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le 28 juin 2022 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Fait en mairie de MIREPEÏSSET
Le 28/06//2022