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Conseil Municipal - 4 conseil municipal du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 conseil municipal du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Transports,
Département : AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30
Date de la convocation : 24 juin 2025
Date de l'affichage : 24 juin 2025
Présents : 10 Représenté : 1 Membres en exercice : 12 Absents : 2
Présents : Véronique AMALRIC, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ.
Pouvoirs : Dolorès CARBONEL pouvoir à Fabienne MARTINAGE.
Absent : Nicolas GAUBERT.
Secrétaire :Daniel MARTINEZ
Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. M Daniel Martinez est désigné secrétaire de séance.
I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 :
Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire:
Acceptation de devis :
Abattage de 20 arbres à la Garenne, par l’entreprise Élagage du Sud de Narbonne : 5 000€ht
Renonciation au droit de préemption :
• Parcelle A 1396 et A 1397, impasse de la Lucque, terrain de 1033m2 pour 127 000€.
III - Rétrocession à la commune d’une case de columbarium :
Case de colombarium, reprise à 650 €
Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
IV - Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de relais pour le télérelevé : Birdz est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio. Le Grand Narbonne Agglomération a confié à la société Birdz le déploiement et l’exploitation de solutions de télérelève des compteurs d’eau sur le territoire de la communauté d’agglomération exploité en régie par contrat, déploiement nécessitant la mise en place de relais.
Le service rendu aux usagers permet le calcul des factures d'eau sur la base de la consommation réelle et non de la consommation estimé et l'alerte du consommateur en cas de fuite après compteur. Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio directement ou par l’intermédiaire d’un relais, à un Gateway chargé de relayer ces informations vers un centre de traitement. Le relais reçoit, stocke et transmet par ondes radio les informations reçues des objets communicants environnants. Il sert de relais entre ces objets communicants et un Gateway. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne transmission des ondes radio.
Il est, dans la plupart des cas, posé sur un candélabre. Lorsque ceux-ci sont inexistants ou lorsque les conditions radio sont particulières, la pose sur d’autres ouvrages communaux tels des descentes d’eau pluviales d’immeubles ou les panneaux routiers est nécessaire.
La commune est propriétaire de l’éclairage Public et de panneaux de signalisation susceptibles de recevoir des relais afin d’assurer le service de transport de données.
Dans ce cadre, la société Birdz propose une convention d’occupation domaniale qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les relais nécessaires au télérelevé sont installés et maintenus par la société sur les Ouvrages mis à disposition.
L’autorisation d’occupation est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public au sens des articles L. 2122-1, à L2122-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPP). En conséquence, l’Opérateur ne peut, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux. Par application de l’article L.2125-1 CGPPP, la convention est consentie contre versement d’une redevance annuelle forfaitaire de 0,10 € nets, toutes charges incluses, par Ouvrage utilisé. La Convention prendra effet le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu’au 31/12/2037. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame Le Maire à signer la convention d'occupation domaniale prévoyant l'installation de relais sur les supports publics de Mirepeïsset par la société Birdz. (454 compteurs sur la commune de irepeïsset).
Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
V – Convention de financement avec le conseil départemental pour le projet de réfection de toiture de l’Église :
Madame le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande de subvention au conseil départemental pour la réfection de la toiture de l’Église, la commission permanente de celui-ci a décidé d’attribuer une subvention de 14 688 € correspondant au taux de 22,5% d’un montant de travaux retenu de 65 282 €.
Afin de formaliser ce soutien financier du département sur ce projet il est nécessaire que la commune de Mirepeïsset signe avec le conseil départemental, une convention de financement relative à ce projet.
Madame le Maire présente au conseil cette convention qui après en avoir délibéré approuve celle-ci.
Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
VI – Divers :
o Pont sur les travaux :
o Pose du panneau à l’entrée du village.
o Coupe de 20 arbres qui représentaient un danger à la Garenne.
o Façade mairie : fin septembre. o Devis de Terol Campanaire pour la mise aux normes du paratonnerre de l’Église 2 372€ht (2 846,40. €ttc).
o Retour sur le diagnostic en éclairage public Syaden- Inergie adapt.
o Devis de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’éclairage public (phasé sur 3 ans).
o Déplacement de la station hydrométrique sur la Cesse (au niveau du pont). o Gazette.
o Actions du Grand Narbonne sur la commune 2020-2025.
o Spectacle Ukraine.
o Bilan des activités concernant la commune : syndicat mixte Aude centre.
o Soucis fréquentation Garenne.
o Arrêté de sècheresse : alerte renforcée.
o Problème tas de gravier lotissement la Croix de St Antoine.
o Demande d’atténuation du bruit des cloches de la mairie.
o Demande de plusieurs devis concernant des caméras fixes.
o Dates :
o Festival de cinéma
o Belle fête de la musique
o Soirée tennis
o Descente de la rigole dimanche 6 juin
o 13 juillet repas Républicain, pas d’organisation des jeux.
o 14 juillet Commémoration
Clôture de la séance à 20h00.
Signatures
Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :
Daniel Martinez, Secrétaire de séance :