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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 15 26 Convention de partenariat passée avec L agence Vu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
SBobigny
GRAND
PARIS
N°77
77
DECISION
Objet
:Convention
de
partenariat
passée
avec
L'agence
Vu,
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le
Code
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
la
Ville
souhaite
programmer
des
ateliers
au
sein
du
Lycée
Aldred
Costes
pendant
l'année
scolaire
2025/2026.
DÉCIDE
Article
1
:de
signer
la
convention
passée
avec
L'agence
Vu’.
Article
2
:ia
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
31
mai
2026,
à
l'issue
des
derniers
ateliers.
Article
3
:
la
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
7
000,00
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait
à Bobigny,
le
--‘--:----
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny.
mOn
Lun
So
nn
Date
de
publication :
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D 15-26
26/01/2026
26/01/2026 26/01/2026
26/01/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260126-D15-26-AR Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026