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Acte Administratif - D 137 23 Contrat de cession de droits de représentation pour l exposition Vè passé avec Snic Agence vu
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 137 23 Contrat de cession de droits de représentation pour l exposition Vè passé avec Snic Agence vu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Bobign GRAND PARIS N"
DECISION
Objet : contrat de cession de droits de représentation pour l'exposition « Vè » passé avec SNIC AGENCE VU
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipale en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que dans le cadre de la programmation, la Ville de Bobigny souhaite exposer « Vè » du photographe Guillaume Herbaut du 22 septembre 2023 au 19 janvier 2024 au sein de la Bibliothèque Elsa Triolet,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure avec SNIC- AGENCE VU un contrat de cession de droits pour une exposition afin de réaliser cette exposition,
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession de droits portant sur la tenue de l'exposition au sein de la bibliothèque Elsa Triolet avec SNIC- AGENCE VU,
Article 2 : le contrat de cession de droits prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 19 janvier 2024 à l'issue de l'exposition,
Article 3 : le contrat de cession est conclu pour un montant total de 4 600 € TTC et son paiement est réalisé selon le Code la commande publique et les stipulations contractuelles prévues.
Ampliation du présent acte sera transmise à
SNIC- AGENCE VU
Monsieur le comptable public
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication :
Date de notification
Fait à Bobigny, le Q/ j 0/J.J
M.AbdelSADI
Maire de Bobigny
Conseiller ' mental
Délai de recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue Catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 137-23
17/10/2023
17/10/2023
17/10/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231017-D137-23-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231017-D137-23-AR Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
POUR
UNE
EXPOSITION
Entre les soussignés SNIC-
AGENCE
VU
— QUAI
François
Mauriac
— 75706
PARIS
Cedex
13
Enregistrée
sous
le numéro
de
Siret 334
132
164
000
40
Ci-après dénommée
: LE PRÊTEUR
D'une
part
et la
ville
de
Bobigny,
31
avenue
Salvador
Allende
- 93000
Bobigny,
N°
Siret
219
300
084
00015
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Abdel
Sadi,
dûment
habilité
par
la
délibération
N°
16
110221
du
11
février
2021,
Ci-après
dénommée
: L'EMPRUNTEUR
D'autre
part,
Il a été convenu
et entendu
ce qui suit :
Préambule Dans
le
cadre
de
l'exposition
intitulée
« la
Vé
» présentée
par
SNIC-
AGENCE
VU,
la
ville
de
Bobigny
a souhaité
exposer
des
œuvres
photographiques
de
l'artiste
Guillaume
Herbaut,
photographe,
au
sein
de
la
bibliothèque
Elsa
Triolet.
Article ? - Objet du contrat Le
présent
contrat
porte
sur
la
cession
de
droits
de
représentation
des
œuvres
photographies
de
Guillaume
Herbaut
pour
une
exposition
spontanée.
Le
présent
contrat
est
conclu
en
application
des
dispositions
du
code
la
propriété
intellectuelle.
L'exposition
comprend
22 tirages
encadrés
soit :
14 tirages 47X60
cm:
600
€ / tirage:
8400
€
4 tirages 97x120
cm: 960 € / tirage: 3840 €
4 tirages 80X64
cm: 720 € / tirage: 2880 €
Et 6
tirages en dos
bleu
: 1 000 €
159x126
cm
90x78
cm
225x183
cm
276x219
cm
216x171
cm
450x
126
cm
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231017-D137-23-AR Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 Articte
2 - Durée
du
contrat
L'exposition
s'étend
du
22
septembre
2023
au
19 janvier
2024
Le
lieu
d'exposition
est
la Bibliothèque
Elsa Triolet — 4 rue de l'Union- 93000
Bobigny.
Article
3 - Transport
Le transport des
œuvres
exposées
(aller-retour)
sera
effectué
par le photographe,
Guillaume
Herbaut
et
sont à la charge
de
L'EMPRUNTEUR.
L'Emprunteur s'engage
à apporter tous les soins, diligences et l'attention requis afin de maintenir autant
que
possible
les tirages en
l'état,
Article
4 - Frais
de
location
La
mise
à disposition
des
œuvres
est
consentie
par
le
PRÊTEUR à
titre onéreux.
Elle
couvre
toute
la
période
indiquée
à l'article 2.
Le
tarif de
location
(cession
de
droits)
ainsi
que
les
frais de
transports
et de
reproduction,
des
œuvres
photographiques
de
l'exposition
sont de
4 600
€ TTC
soit 4 181.82
€ H.T
(TVA
10%).
Article 5 - Modalités
de
paiement
Le règlement
des
montants
dû
au
PRÊTEUR,
tel que
défini à l'article 3, sera effectué
par le dépôt de
la facture
détaillée
sur le logiciel chorus
pro,
par mandat
administratif.
Article
6 - Nature
des
droits
cédés
6.1
— Les
droits
cédés
au
titre du
présent
contrat
de
cession
comprennent
les droits
de
représentation
des
œuvres
auprès
du
public
uniquement
lors de
l'exposition
prévue
aux
articles
1 et 2 de
la convention.
ILest prévu
que
les œuvres
auxquelles
les droits sont attachés
fassent
l'objet d'une
présentätion
dans
un
lieu public. 6.2
—
|| est
également
prévu
que
deux
photographies
« libres
de
droits
pour
la presse
»
pourront
être
utilisées pour les cartons d'invitation et la promotion
de l'exposition ou autres
moyens
de communication
prévus. 6.3
-
L'EMPRUNTEUR
s'engage
à
mentionner
obligatoirement
sur
le
matériel
de
communication
la
mention
suivante,
selon
auteur
: ©
Guillaume
Herbaut.
Ces
droits sont
applicables
pour
la durée
énoncée
sur ce contrat de cession.
Article
7 - Assurance
L'EMPRUNTEUR
s'engage
à assurer
cette exposition
par un
contrat
« tous
risques
» y compris
la casse
et la dépréciation,
comprenant
les
options
suivantes :
-
Transport
aller-retour clou
à clou
-
Séjour
L'EMPRUNTEUR
fera
parvenir
au
PRÊTEUR,
SNIC-
AGENCE
VU
- QUAI
François
Mauriac
- 75706
PARIS
Cedex
13
un
certificat
d'assurance
valide
portant
sur
cette
exposition
avant
la
tenue
de
l'exposition.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231017-D137-23-AR Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 Article
8 - Résiliation
En
dehors
du
cas
d'expiration
normale
du
délai,
la convention
pourra
prendre
fin dans
les cas
suivants :
e
La
présente
convention
se
trouverait
annulée,
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous les cas reconnus
de force majeure,
°
En
cas d'infraction aux clauses
de la présente
convention,
la convention
pourra
être résiliée de
plein droit,
notifiée par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
en
main
propre.
°
À tout moment,
les Parties
peuvent
résilier la présente
convention
d'un
commun
accord
par écrit
en
deux
exemplaires.
L'acte
de
résiliation
indique
l'identité
des
parties,
porte
leurs
signatures,
constate
leur
volonté
commune
de
rompre
le contrat
et précise
la date
à
laquelle
la résiliation
prend
effet.
Article 9 — Litiges
et attribution
de juridiction
Les Parties
s'efforcent de régler à l'amiable
leurs différends
ou les difficultés de la présente
convention
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
parties
s'en
remettront
à
la
juridiction
compétente,
le
tribunal
administratif de Montreuil. Fait en deux exemplaires
à Bobigny,
le
LE
PRETEUR
L'EMPRUNTEUR
SNIC-
AGENCE
VU
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Départemental
75994
PARUS
Tél. : 05
55 Ji
85 85
Www.agencevu.com
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231017-D137-23-AR Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231017-D137-23-AR Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023