Arrêté - 275 sorcons stationnement interdit rue a de lore du 1706 au 190625

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Arrêté - 275 sorcons stationnement interdit rue a de lore du 1706 au 190625 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 275 sorcons stationnement interdit rue a de lore du 1706 au 190625)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ( /

# L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

#7, Ville de >, M yenne RUE AMBROISE DE LORE

#

_léheh agit

d dun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Ced ÉTÉE T = 10 rue de Ver re ne A MC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAITRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/275,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SORCONS -— 22 rue Paul Derouet - 53100 MAYENNE doit procéder à la mise en place d'une benne ampliroll rue Ambroise de Loré, pour l'évacuation de déchets,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements situés au droit du n° 11 rue

Ambroise de Loré.

Article 2 - Seule la société SORCONS est autorisée à déposer sa benne sur ces emplacements. La société SORCONS doit prendre toutes les dispositions pour que le domaine public ne soit pas détérioré par l'installation de la benne. Les réparations des éventuelles dégradations sont à sa charge.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 17 JUIN au JEUDI 19 JUIN 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société SORCONS.

Ladite société est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

service Voirie les lieu £t forme accoutumés. ENT. SORCONS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

CS 12 JUIN 2085

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