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Arrêté - 556 colas france circulation interdite rue a de lore le 071124
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 556 colas france circulation interdite rue a de lore le 071124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
€ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION * Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # ayenne RUE AMBROISE DE LORE sil Æ CAES ”,
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/556,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, R 411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue Ambroise de Loré,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 25 octobre 2024,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 21 octobre 2024,
ARRETE:
Article 1° - La rue Ambroise de Loré est barrée dans les 2 sens de circulation au niveau de l'intersection avec la rue du Château Trompette et la rue de Verdun, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder à ses travaux. Celle-ci est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Il n'est pas possible d'accéder à la rue de Verdun et à la rue du Château Trompette, ou d'en ressortir, via la rue Ambroise de Loré.
Article 3 - Les déviations grandes mailles pour les PL sont mises en place par la DIRO et les déviations locales pour les véhicules légers, au niveau de la rue Ambroise de Loré et le centre-ville sont mises en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 7 NOVEMBRE 2024, de 9h00 à 16h00.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons si nécessaire ainsi que par la DIRO.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LIEN RRs à ue LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et formé accoutumés.
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS France M
DIRO - DDT - CONSEIL DEPARTEMENTAL
SMUR - SDIS L
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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