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Compte-Rendu - compte rendu CM 26072022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26072022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 26 juillet 2022 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents :
M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE Hélène, M. BESSON
Nicolas, Maires Adjoints, M. FARY Jean-François, M. TIXIDRE Richard, M. PELISSIER Philippe,
M. LONGHI Antonio,Mme SOUSA Noémie,M. MARQUES Adelino,M. ANASTACIO,Mme
DELMARCHE.
Absents : Melle ROUX Céline (qui a donné procuration à M. BESSON), M. BEAUDIER Ruben (qui
a donné procuration à M. ANASTACIO),M. PAULET Sébastien (qui a donné procuration M.
BERTHELOT).
Secrétaire de séance : M. BESSON Nicolas
1. ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITE
EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU PUY DE DOME
Le Conseil a décidé d’adhérer, à nouveau, à la mission relative à l’assistance retraite
exercée par le Centre de Gestion 63 pour aider la Commune dans les dossiers de retraites des
agents titulaires pour 3 ans.
2. REMBOURSEMENT DE CAUTION APPARTEMENT DE TYPE F5 RUE PASTEUR
Le Conseil donne son accord pour le remboursement de la caution de l’appartement de
type F5, situé rue Pasteur soit la somme de 475 €.
3. SUBVENTIONS SOCIETES LOCALES ET ASSOCIATIONS ANNEE 2022
En accord avec la commission des finances et la commission "Animation", le Conseil (9 voix
pour et 1 abstention) a décidé d’attribuer aux associations locales les sommes suivantes :
Société de CHASSE : 250 €
Société de PECHE : 250 €
Société de PETANQUE : 550 €
Foyer des jeunes et d’éducation populaire : 950 €
Football club : 1 100 €
Club « Amitiés et loisirs » : 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Brassac / Charbonnier : 200 €
Comité des fêtes : 1 100 €
Team Charbo : 450 €
Amicale des petits mineurs : 500 €
Vizad Endurance Equi passion nature : 250 €
La lumière du Mineur : 200 €. 2
4. FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE DE CHARBONNIER LES MINES :
AVENANT
Le Conseil donne son accord à l’augmentation du prix du repas fournis à la cantine de
Charbonnier Les Mines par ETAP 43, compte tenu de la hausse des matières premières. A partir
du 1er septembre 2022, le repas sera facturé à la Commune à 2.79 H.T. (sans le pain°.
5. INSERTION DE LA CONCESSION N° 103 DANS LA PROCEDURE DE
REPRISE DES CONCESSIONS
Le Conseil est favorable à l’ajout de la concession n° 103 dans la procédure de reprise des
concessions.
6. ADOPTION DU PV DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET
IMMOBILIERS SUITE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE A L’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Il approuve le PV de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à l’Agglo pays
d’Issoire dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement.
7. LOCATION MAISON DE TYPE F4 RUE DU BOUQUET
Le conseil Municipal décide d’attribuer le logement de type F4 situé 17 Rue du Bouquet à
Mme GOUGNAUD à compter du 1er août 2022 pour un loyer mensuel de 360 €.
8. MUTUALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES OPERATION A
MULTI MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE D’EAU, D’ASSAINISSEMENT
ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le Conseil donne son accord pour mutualiser la commande publique lors d’opérations
techniques nécessitant plusieurs maîtres d’ouvrage.
9. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est informé de l’achèvement des travaux d’éclairage du stade de football. Cela
permettra de faire des économies.
Un Food truck doit prochainement s’installer les mercredis à Charbonnier les Mines.
Le Maire rappelle aux élus l’intention des maires du bassin minier de définir une démarche
commune et ainsi de travailler ensemble sur certains dossiers.
Le Maire félicite toutes les personnes qui ont participé à la réussite de la Fête du 14
Juillet.