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Procès Verbal - pv 06 09 21
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 09 21)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
2021/09/06
Page 1 sur 3
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 06 Septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le six septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 4 Nombre de conseillers absents : 4
Date de convocation : 01/09/2021
PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE- MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Claire GARCIN MARROU (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Guy BECLE-BERLAND (pouvoir à Alain BIACHE), Rudi LECAT (pouvoir à Bruno MONTAGNAT), Sylvie BRUN (pouvoir à Yves GUERPILLON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL
Début du Conseil à 20H30
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 5 Juillet 2021 et du 23 Août 2021
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 Juillet 2021
Contre : 0
Pour : 13
Abstentions : 0
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 Août 2021
Contre : 0
Pour : 13
Abstentions : 0
Absence de Cécile LASIO et Jeanne GERONDEAU
2. Renouvellement de la distribution d’eau potable entre Mollard Bellet et Brevardière – Attribution de marché de travaux
Arrivée de Cécile LASIO et Jeanne GERONDEAU
Dans le cadre du projet de renouvellement de la distribution eau potable, depuis la source Fontaine Noire, sur la section du réseau entre Mollard-Bellet et Brévardière, la Commune a lancé une consultation pour les travaux, par le biais de son maître d’œuvre, le bureau Alp’Etudes. 2021/09/06
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A l’issue de cette consultation, 9 dossiers de candidature sont parvenus dans les délais. Les 9 offres ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement au regard des critères définis dans le règlement de consultation.
La Commission d’appel d’offre, réunie le 13 avril 2021, a classé, en numéro 1, l’offre de l’entreprise SERPOLLET EAU SILLON ALPIN, et propose d’attribuer le marché de travaux à cette entreprise pour un montant de 889 966.84 € HT décomposé ainsi :
Tranche ferme : 369 439.62 € HT
Tranche optionnelle 1 : 381 914.85 € HT
Tranche optionnelle 2 : 138 612.37 € HT
Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.
Le plan de financement cible de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant € HT Nature des recettes Montant
Etudes / Maîtrise d'œuvre 65 413 € Agence de l'Eau (montant accordé) 470 601 €
Travaux 889 967 € Département Isère 149 982 €
Aleas (5 % des travaux) 44 498 € Autofinancement (emprunt) 379 295 €
TOTAL 999 878 € HT TOTAL 999 878 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide la proposition de la Commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SERPOLLET EAU SILLON ALPIN pour les travaux de renouvellement de la distribution d’eau potable entre Mollard Bellet et Brévardière
- Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise SERPOLLET EAU SILLON ALPIN selon les modalités suivantes :
Septembre 2021 : Tranche ferme, pour un montant total de 369 439,62 € HT Au cours du quatrième trimestre 2021, et en fonction de l’obtention de la subvention du Département de l’Isère et de l’emprunt auprès d’un organisme de crédits : Tranches optionnelles 1 et 2 pour un montant total de 520 527.22 € HT.
- Valide le projet de plan de financement de l’opération tel présenté ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention de financement avec l’Agence de l’Eau
- Mandate le Maire et son Adjoint aux finances à solliciter un prêt pour cette opération, à hauteur de 380 000 €
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour : 15 (Unanimité)
Abstentions : 0
3. Conseil en énergie partage expert entre la commune et le territoire d’énergie Isère – TE38
Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2021/09/06
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Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, la commune de Saint Pierre de Chartreuse souhaite confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.
L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.
Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).
Participation financière : 0,62€/habitant/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans.
D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n° 2019-024 en date du 11 février 2019.
De s’engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
Contre : 0
Pour : 15 (Unanimité)
Abstentions : 0
La séance est levée à 22 H 00