Procès Verbal - 11 pv 12 01 2025

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Procès Verbal - 11 pv 12 01 2025 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv 12 01 2025)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Changement climatique, 2025/12/01

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 1er décembre à 19h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1

Date de convocation : 26 novembre 2025

PRÉSENTS : Mmes Sylvie BRUN, Jeanne GERONDEAU, Dominique CABROL, Christine DUMESTRE, Claire GARCIN-MARROU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Guy BECLE- BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Stéphane LEVOIR, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR : Rudi LECAT (Pouvoir à Jeanne GERONDEAU)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET

Début du Conseil à 19H30

Préalablement à la séance, Mrs Laurent MAILLART et Eric VIRETON, représentants de la société SAUR France, procèdent à la présentation des rapports du délégataire pour les services eau potable et assainissement collectif de l’exercice 2024.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces rapports.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2025.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)

2. SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF-APPROBATION DES RPQS RAPPORTEUR : LEVOIR STÉPHANE

Arrivée de Yves GUERPILLON

2.1 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024

Exposé des motifs :

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et

sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système2025/12/01

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d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur

le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

2.2 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Exposé des motifs :

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02025/12/01

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3. DECISION FINANCIERES PRISES PAS LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Saint Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Voirie – Espaces publics :

- Décision du 20/08/25 SAUR : Renouvellement de la canalisation au hameau du Pendu 20 303.00€ HT

soit 24 363.60€ TTC.

- Décision du 03/10/25 PERRET : Reprise voirie existante, nettoyage fossé et évacuation, pose de trois

traverses, avec béton, concassé, mise en place et compactage 5 520 € HT soit 6 624 € TTC.

- Décision du 03/09/25 Entreprise Benoît MARTIN : Aménagement cimetière 2 100 € HT soit 2 310 € TTC.

- Décision du 30/10/25 Entreprise Augier Florian Terrassement Espace Vert : Aménagement de la

Clairière de la Diat 10 100 € HT soit 10 100 € TTC.

- Décision du 07/11/25 HABITAT38 : Reprise du réseau pluvial devant la maison de santé 4 198 € HT soit

5 037.60 € TTC.

Véhicules :

- Décision du 06/10/25 RSC : Chaînes à neige et clous à visser 3 101.30 € HT soit 3 721.56 TTC €

- Décision du 06/11/25 Chartreuse Passion Auto : Changement du tablier hydraulique + la fourche à

palettes du tractopelle 7 584 € HT soit 9 100.80 € TTC.

Forêt :

- Décision du 11/07/25 ONF : Programme d’actions 2025, travaux sylvicoles 3 831.29 HT soit 4 226.89 TTC.

Bâtiments :

- Décision du 06/10/25 SP2e : Maison de santé pluridisciplinaire – Salle des fêtes. GPA et travaux

complémentaires 2 410.67€ HT soit 2 892.80€ TTC.

- Décision du 09/10/25 SAS GAVIOT PISCINES : Sac de verre filtrant pour la piscine 3 900 € HT soit 4 680

€ TTC.

- Décision du 13/10/2025 MOSAIK Création : Dalles PVC pour la salle Saint Michel 1 827.50 € HT soit

2 193 € TTC.

- Décision du 17/10/25 AVENIR ELEC 38 : Équipements salle chaussures ski dans la salle Saint Michel

1 805.10 HT soit 2 166.12 TTC.

- Décision du 06/10/25 CISEPZ.M : Remplacement du moteur échangeur sur la CTA double flux 1 203.79

€ HT soit 1 444.55 € TTC.

Divers :

- Décision du 18/06/25 Transport UTP : Contrat de transport enfants école de Saint Hugues destination

la piscine de La Diat 1 745.45 € HT soit 1 920 € TTC.

- Décision du 10/10/25 SYSNESIS : Ticket de maintenance informatique 1 207 € HT soit 1 448.40 € TTC.

- Décision du 04/11/25 REXEL : Décorations illuminations de Noel 1 163.07 € HT soit 1 395.68 € TTC.

- Décision du 06/11/25 TOUVET COMBUSTIBLES : Granulés en vrac EN+A1 6mm 1 116 € HT soit 1 227.60

€ TTC.

4. DECISION MODIFICATIVES BUDGETAIRES

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

4.1 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame Joëlle Jourdan est décédée en 2025. Ayant passé des séjours à Saint Pierre de Chartreuse dont elle a gardé d’excellents souvenirs, elle a légué à travers son testament un tiers d’un appartement situé sur Grenoble. La valeur correspondant à ce legs, 88 333,33 €, doit être intégré au budget à travers une écriture d’ordre budgétaire en investissement.2025/12/01

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Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose les ajustements budgétaires suivants :

• En investissement :

o En dépense, ouverture à l’article 2132 - Bâtiments privés à hauteur de 88 333.33€ o En recette, ouverture à l’article 10251 – Dons et legs en capital à hauteur de 88 333.33€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la décision modificative n°2 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

4.2 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2

La direction générale des services publique a identifié des erreurs d’imputations saisies sur le budget 2024 :

- 208€ relatifs à des frais de rédaction de compromis de vente et des frais hypothécaires ont été saisis en investissement à l’article 201, au lieu de l’être en fonctionnement sur l’article 6227 - Frais d’actes et de contentieux.

- 1200€ relatifs à un remboursement de frais de branchement à Mme Bon ont été saisis en investissement à l’article 2221, au lieu de l’être en fonctionnement sur l’article 62878 - Remboursement de frais à des tiers.

Il s’agit de corriger ces erreurs.

Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose les ajustements budgétaires suivants : • En fonctionnement :

o Réduction des dépenses de l’article 023 - virement vers la section d’investissement : 1 408.00 € o Augmentation des dépenses de l’article 6227 –frais d’actes et de contentieux du chapitre 011 : 208.00 €

o Augmentation des dépenses de l’article 62878 – remboursement de frais à des tiers : 1 200 € • En investissement :

o Réduction de la recette de l’article 021 – virement de la section de fonctionnement : 1 408.00 € o Augmentation des dépenses de l’article 201 du chapitre 20 : 208.00 € o Augmentation des dépenses de l’article 2221 du chapitre 22 : 1 200€

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2132 : Bâtiments privés 88 333,33 €

TOTAL D 041 : opération d'ordre d'investissement à caractère patrimonial 88 333,33 €

R 10251 : Dons et legs en capital 88 333,33 €

TOTAL R 041: opération d'ordre d'investissement à caractère patrimonial 88 333,33 €

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Fonctionnement

D 6227 : Frais d'actes et de contentieux 208,00 €

D 62878 : Remboursement de frais à des tiers 1 200,00 €

TOTAL D 011 : Charges à carctère général 1 408,00 €

D 023 : virement à la section d'investissement 1 408,00 €

TOTAL 023: virement à la section d'investissement 1 408,00 €

Investissement

R 201: Frais d'établissement 208,00 €

TOTAL R 20: Immobilisations incorporelles 208,00 €

R 2221: Terrains nus 1 200,00 €

TOTAL R 22 : Immo. Reçues en affect 1 200,00 €

R 021 : virement de la section de fonctionnement 1 408,00 €

TOTAL R 021: virement de la section de fonctionnement 1 408,00 €2025/12/01

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la décision modificative n°2 du budget eau et assainissement collectif, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5. PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

5.1 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu la saisine du Comité Social Territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Dans le cadre de la nomination d’un agent au tableau d’avancement de grade, décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois correspondante, à compter du 1er janvier 2026

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5.2 ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT DE FOURNITURE DE CHEQUES DEJEUNER

Exposé des motifs :

Il est rappelé que par délibération du 8 novembre 2021, la commune a adhéré au contrat cadre mutualisé mis en place par le centre de gestion pour la fourniture de chèques déjeuner avec le fournisseur SODEXO.

Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2025, le centre de gestion a lancé une procédure d’appel d’offre à l’issue de laquelle il a retenu la société PLUXEE à compter du 1er janvier 2026.

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; Vu, la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ; Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;2025/12/01

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’adhérer au contrat de fourniture de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents de la collectivité selon les mêmes conditions que le précédent contrat.

- De laisser la valeur faciale du titre restaurant à 6 € avec une participation de la commune de 50 % - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention d’adhésion aux titres restaurant.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5.3 ADHESION AU CONTRAT GROIUPE PROPOSE PAR LE CDG 38 POUR LA COUVERTURE COMPLEMANTAIRE SANTE DES AGENTS

Exposé des motifs :

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Centre de Gestion de l’Isère a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2026, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour la Protection complémentaire santé des agents avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Pour ce risque, le niveau de participation proposé serait de 15 euros par agent et par mois. Ce montant ne sera pas proratisé.

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l’Isère.

Durée du contrat : à partir du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026

Vu l’avis favorable du CST en date du 18 Novembre 2025

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour la couverture mutuelle santé des agents

- Décide que la participation de la collectivité sera de 15 euros par agent et par mois, montant non proratiser

- Autorise le maire à signer les conventions en résultant

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02025/12/01

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5.4 PARTICIPATION AU FORFAIT SAISON SKI DU PERSONNEL COMMUNAL

Exposé des motifs :

Chaque année, la Commune participe à l’achat du forfait saison de ski alpin ou nordique pour le personnel municipal. Cette possibilité ne s’applique qu’au personnel permanent de la Commune.

Pour la saison 2025/2026, le prix de ce forfait est de :

- Forfait saison ski alpin (Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse) : 100 € (prix prévente) - Forfait saison ski alpin (St-Hugues les Egaux) : 80 € (prix prévente)

- Forfait saison ski alpin (La Stass’ aux Essarts) : 100 € (prix prévente)

- Forfait saison commun à plusieurs domaines : 150 € (prix prévente)

- Forfait saison ski nordique, carte Domaine de Chartreuse, regroupant les sites de Saint-Hugues de Chartreuse, du col de Porte et du Sappey en Chartreuse, la Ruchère et le Désert d’Entremont : 64 € (prix prévente)

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour la saison 2025/2026, à savoir participer à hauteur de 50% du coût du forfait saison ski alpin ou ski nordique selon leur choix pour le personnel permanent de la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

• De prendre en charge 50 % du forfait saison soit :

➢ 50€ pour un forfait saison valable sur le domaine skiable alpin Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse

➢ 40€ pour un forfait saison valable sur le domaine skiable alpin St-Hugues les Egaux ➢ 50€ pour un forfait saison valable sur la Stass’ sur le domaine skiable alpin des Essarts/La Scia ➢ 75 € pour un forfait saison commun ski alpin à plusieurs domaines ➢ 32€ pour un forfait saison ski nordique sur le Domaine de Chartreuse • De laisser le choix au personnel de bénéficier de l’un ou l’autre de ces forfaits saison • De réserver cette possibilité au personnel communal présent au 1er décembre 2025 • D’encaisser la participation restant à la charge des bénéficiaires

• De régler les factures correspondantes aux exploitants des sites respectifs

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

6. PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT SAISON DE SKI ALPIN POUR LES ENFANTS SCOLARISES SUR LA COMMUNE

RAPPORTEUR : FABIENNE SAUGE-MOLLARET

Exposé des motifs :

Chaque année, il est proposé que la Commune participe à hauteur de 70% à l’achat des forfaits de ski alpin « saison » pour les enfants scolarisés sur la commune.

Pour la saison 2025/2026, il est proposé de laisser aux familles le choix d’acquérir l’un des forfaits saison suivant :

- Domaine skiable Le Planolet

- Domaine skiable des Egaux

- Domaine de la Stass’ aux Essarts

- Forfait commun à plusieurs domaines

Pour cette année les tarifs sont les suivants :

• Forfait saison enfant domaine skiable Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse : 70€ (tarif prévente, sont concernés les enfants de 5 à 12 ans).

• Forfait saison enfant domaine skiable St-Hugues les Egaux : 60€ (tarif prévente, sont concernés tous les enfants de moins de 12 ans).2025/12/01

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• Forfait saison enfant La Stass’ aux Essarts : 75€ (tarif prévente, sont concernés tous les enfants de 4 à 12 ans).

• Forfait saison commun à plusieurs domaines : 110 € (tarif prévente, sont concernés les enfants de 4 à 12 ans).

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2025/2026 et de l’ouvrir également aux enfants habitant la commune qui ne peuvent être accueillis à l’école communale, ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ Décide de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski alpin des enfants scolarisés et habitant sur la commune et ne pouvant être accueillis à l’école communale ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2, soit :

▪ Soit 49€ pour un forfait valable sur le domaine skiable Le Planolet, Nouvelles Traces en Chartreuse

▪ Soit 42€ pour un forfait valable sur le domaine skiable St-Hugues les Egaux ▪ Soit 52.50€ pour un forfait valable sur le domaine skiable de la Stass’ aux Essarts ▪ Soit 77€ pour un forfait commun à plusieurs domaines

▪ Décide d’encaisser la participation restant à la charge des familles

▪ Décide de régler les factures correspondantes aux exploitants des sites respectifs

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

7. FRAIS DE SECOURS SUR PISTES SAISON 2025/2026

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

A. Il revient au Conseil municipal de valider chaque année les tarifs des frais de secours pratiqués dans le cadre des secours sur pistes (ski alpin, ski nordique, luge), à la charge des personnes secourues. Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs ci-dessous pour la saison 2025/2026 :

1. Tarifs applicables pour l’intervention sur les pistes des domaines de ski alpin et nordique de Saint Hugues-Les Egaux, du Col de Porte et pour les espaces luges des Egaux et de Saint-Hugues : - Intervention sur le front de neige : …………………………………………………………………………………………. 75 €

- Intervention en « zone rapprochée » (à moins de 4 km du foyer de ski le plus proche) : ………… 153 €

- Intervention en « zone éloignée » (à plus de 4 km du foyer de ski le plus proche) : ………………… 305.50 €

- Hors-pistes et secours héliportés, facturés aux frais réels avec un montant minimum de ………. 500 €

2. Tarifs applicables pour l’intervention sur les pistes du domaine de ski alpin des Essarts / Creux de la neige / La Scia, et de l’espace luge des Essarts :

- Intervention sur le secteur des Essarts (avec transport du blessé au foyer de ski des Essarts) : ………… 75 €

- Intervention sur le secteur du Creux de la Neige / La Scia (avec transport du blessé jusqu’au foyer de ski des Essarts) : …………………………………………………………………………………………. 153 €

- Hors-pistes et secours héliportés, facturés aux frais réels avec un montant minimum de ………. 500 €2025/12/01

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3. Tarifs applicables aux transports jusqu’au centre de soins : Le transport des blessés jusqu’au centre de soin sera facturé aux frais réels selon les tarifs appliqués par la société d’ambulances.

B. Dans le cadre des secours sur pistes, il convient de faire appel à une société d’ambulances afin d’assurer le transport des blessés jusqu’au centre de soins. Une convention sera ainsi établie entre la Commune, les exploitants des domaines et la société d’ambulances.

Les montants des secours sont à la charge de la personne secourue (frais d’intervention sur piste et de transport). La personne est dans l’obligation de fournir un justificatif d’identité et une adresse valide afin que la commune puisse être remboursée des frais engagés selon les règles de la comptabilité publique : émission d’une facture et d'un titre de recette. Le recouvrement est effectué par le S.G.C. de Pont de Beauvoisin.

Une vigilance particulière sera demandée aux pisteurs-secouristes quant à la récupération de l’identité de la personne secourue.

Cette délibération sera portée à la connaissance du public par affichage sur les lieux appropriés : service des pistes, remontées mécaniques, foyer de ski de fond, ou tout autre lieu jugé pertinent par l’exploitant.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide les tarifs des frais de secours sur pistes ci-dessus pour la saison 2025/2026 - Autorise le Maire à signer les conventions tripartites pour le transport sanitaire des blessés avec la société d’ambulances et les exploitants des domaines skiables

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

8. NAVETTE DE TRANSPORT HIVERNAL 2025/2026

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

La Commune souhaite reconduire, cet hiver 2025/2026, un service communal de transport gratuit, pour les publics qui souhaitent se rendre depuis le village sur les différents sites d’activités neige : Les Essarts, Le Planolet, Saint Hugues, Les Egaux.

6 rotations seraient assurées sur une journée.

Jours de services :

- Vacances de Noël (du samedi 20 décembre au vendredi 4 janvier 2026) : Tous les jours - Hors vacances scolaires (du lundi 5 janvier au vendredi 6 février 2026) : Service uniquement les samedi et dimanche

- Vacances d’hiver : tous les jours de la zone A (du samedi 7 au dimanche 22 février - zone A) + semaine du 23 février au 1er mars 2026 + WE du 7/8 mars 2026

- Soit 51 jours au total

Coût du service :

Environ 18 000 € TTC maximum.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide les principes présentés ci-dessus du service de transport hivernal - Mandate le Maire pour demander l’accord de la Région Auvergne Rhône-Alpes (Autorité organisatrice de la Mobilité sur le territoire du Cœur de Chartreuse) pour que la Commune puisse mettre en œuvre ce service à titre dérogatoire2025/12/01

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- Autorise le Maire à demander des subventions et participations financières pour ce service de transport (Communauté de Communes / ANCT, Nouvelles Traces en Chartreuse, Communes, …) - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions relatives à cette opération

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

9. CONVENTION AVEC LA STASS’ POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA GARE HAUTE DE LA TELECABINE AUX ESSARTS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Depuis cette année 2025, la Commune a désaffecté et déclassé dans son domaine privé communal les gares haute et basse de l’ancienne télécabine des Essarts.

Il est proposé de mettre à disposition ce bâtiment communal et ses équipements à la société LA STASS’, pour ses activités 4 saisons sur le site des Essarts, par le biais de la convention jointe en annexe, pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2025. Elle serait renouvelable dans les mêmes conditions chaque année par tacite reconduction, pendant 3 années supplémentaires (soit jusqu’au 31 novembre 2029 maximum).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de mettre à disposition de LA STASS’ la gare haute de l’ancienne télécabine des Essarts, et ses équipements, pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2025.

- Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe, renouvelable dans les mêmes conditions chaque année par tacite reconduction, pendant 3 années supplémentaires (soit jusqu’au 31 novembre 2029 maximum), entre la Commune de Saint Pierre de Chartreuse et LA STASS’, et tout document s’y rapportant

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

10. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA PIERRE VERTE POUR LA GESTION DE LA PATINOIRE COMMUNALE ET SES EQUIPEMENTS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

La Commune a fait l’acquisition en 2021 d’une patinoire synthétique de 144 m² et de ses équipements associés. Des financements du Département de l’Isère (CPAI / 30 %) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (Plan montagne 2 / 50 %) ont été obtenus pour cet investissement communal.

Cette patinoire est installée sur le Plan de Ville depuis l’hiver 2022/2023.

Il est proposé au Conseil municipal de conventionner avec l’Association La Pierre VERTE pour la gestion de la patinoire communale, pour la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026. Cette convention pourra être reconduite deux fois, par tacite reconduction, pour les deux hivers suivants (2026/2027 et 2027/2028).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de confier la gestion de la patinoire synthétique, ses équipements et accessoires, à l’association LA PIERRE VERTE pour les saisons d’hiver 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. - Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe à cette délibération entre la Commune de Saint Pierre de Chartreuse et LA PIERRE VERTE, et tout document s’y rapportant2025/12/01

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Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

11. RESTITUTION DE LA COMPETENCE SKI ET REMONTEES MECANIQUES AUX COMMUNES A COMPTER DU 1er AVRIL 2026

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17-1 ;

VU l’Arrêté Inter Préfectoral N°38-2016-10-26-004 du 26 octobre 2016 qui transfert la compétence « Ski alpin

et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

VU l’Arrêté Inter Préfectoral N° 38-2018-07-17-027 du 17 juillet 2018 portant extension des compétences de

la communauté de communes Coeur de Chartreuse ;

CONSIDERANT que la compétence « ski alpin et remontées mécaniques » est exercée au titre des compétences

facultatives de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°24-154 « DSP pour l’exploitation

des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts » du 20 novembre 2024 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°24-134 « DSP pour l’exploitation

des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet » du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°25-159 « DSP pour l’exploitation

des remontées mécaniques et du domaine skiable du Granier » du 7 novembre 2025 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°22-146 « DSP pour l’exploitation

des remontées mécaniques et du domaine skiable des Egaux » du 7 septembre 2022 ;

VU que l’exploitation du domaine skiable du Désert est assurée par la Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse en mutualisation avec l’exploitation du site nordique ;

CONSIDERANT la demande de la commune de Saint Pierre de Chartreuse de reprendre, à effet du 1er avril 2026,

la compétence « ski alpin et remontées mécaniques » pour mettre en œuvre le projet touristique communal

du site Les Essarts/ La Scia ;

CONSIDERANT que cette restitution de compétence est régie par l’article L.5211-17-1 du Code Général des

collectivités territoriales (CGCT) et qu’elle entraine la restitution de la compétence à l’ensemble des communes

membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

CONSIDERANT que cette restitution de compétence est décidée par délibérations concordantes de l’organe

délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de

majorité requises pour la création de l’établissement ;

CONSIDERANT que la procédure visée par l’article L. 5211-17-1 du CGCT, ici mise en œuvre, induit que

l’ensemble des communes membres est appelé à se prononcer ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque communes membre dispose d’un délai maximal de trois

mois, à compter de la notification par la présidente de la communauté de communes au maire de la commune

de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

CONSIDERANT que la restitution de compétences est prononcée, sous réserve de l’accord à la majorité

qualifiée des communes membres de l’EPCI, par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les

départements intéressés ;2025/12/01

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VU la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°25-181 « Restitution de la

compétence ski alpin et remontées mécaniques aux communes » du 26 novembre 2025 ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte la restitution de la compétence « Ski Alpin et remontées mécaniques » aux communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du 1er avril 2026,

- Approuve les statuts modifiés en conséquence de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse, tels qu’annexés à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents permettant la restitution de la compétence aux communes.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

12. DELEGATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALEE DU GUIERS RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’élection en date du 25 Mai 2020 du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts du SIVG et notamment son article 6,

Vu la délibération du 1er Juin 2020 désignant les représentants au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les délégués au SIVG :

Après l’accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour l’élection des délégués.

Membres titulaires : Membres suppléants : Olivier JEANTET Stéphane GUSMEROLI Stéphane LEVOIR Claire GARCIN MARROU

À compter de ce jour, sont désignés comme délégués au conseil syndical du SIVG :

Membres titulaires : Membres suppléants : Olivier JEANTET Stéphane GUSMEROLI Stéphane LEVOIR Claire GARCIN MARROU

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

13. FORET – RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT PEFC

RAPPORTEUR : BRUNO MONTAGNAT

Exposé des motifs :

L’engagement de la commune à PEFC (Programme Européen des Forêt Certifiées) arrive à échéance le 17 décembre 2025.

Cette certification garantie une gestion durable des forêts et engage les propriétaires forestiers à : - Maintenir les capacités de production de la forêt

- Maintenir son bon état sanitaire

- Satisfaire la fourniture de produit bois2025/12/01

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- Respecter la biodiversité

- Protéger les sols et l’eau

- Établir un document de gestion durable

La contribution correspondante est calculée en fonction de la surface productive (1€/hectare), de la surface non productive (0.50 €/hectare) + un forfait de 25 € soit pour la commune 920.11 €. Il est précisé que cette contribution est due une seule fois pour la durée d’engagement de 5 ans.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler son engagement à PEFC AURA pour une durée de 5 ans.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le maire à signer les documents de renouvellement PEFC

- Autorise le maire à verser la contribution correspondante

Contre : 0

Pour : 9

Abstentions : 6 (Eric DAVIAUD, Claire GARCIN-MARROU, Dominique CABROL, Jeanne GERONDEAU, Yves GUERPILLON, Rudi LECAT)

14. ADHESION AU SERVICE « BATIWATT MAITRISE » DU TERRITOIRE D’ENERGIE DE L’ISERE

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Eric DAVIAUD indique en préalable que les actions de performance énergétique sur la commune depuis le début du mandat a permis de réduire de 40 % la consommation des ouvrages appartenant à la Commune (bâtiments, piscine, éclairage public, …). En 2024, la consommation énergétique totale (électricité, gaz et granulés de bois) de la commune était de 319MWh. Sur cette même année, le budget a baissé de 7 % (contexte d’augmentation importante du coût de l‘énergie) soit environ 76K€. Ces économies sont liées aux actions menées suite aux recommandations du Conseil en Energie Partagé (CEP) du TE38 et à l’audit énergétique d’Enerbat de 2020.

TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu’à présent, TE38 proposait un service de CEP auquel adhère la commune de Saint Pierre de Chartreuse depuis 2017. Ce service a permis de bénéficier d’un soutien pour la gestion énergétique des bâtiments de la commune et de mettre en place des actions d’économie d’énergie.

À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de « BATIWATT », un dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux du contexte énergétique national. BATIWATT remplace le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025.

Dans le cadre de cette transition, TE38 propose aux collectivités de basculer vers BATIWATT afin de bénéficier de l’accompagnement renforcé d’un Chargé de Mission Transition Énergétique (CMTE). Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.

Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la Commune opte pour le service BATIWATT Maitrisé afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :

- L’accès aux marchés à bons de commandes d’études complémentaires établis par TE38 (Audit énergétique bâtiment, …) sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières ;

- L’accès au logiciel de suivi énergétique en tant qu’administrateur (lecture et modification) – nombre de licence limité à 2 ;

- L’accès au catalogue de capteurs connectés proposés par TE38. Le CMTE conseillera la collectivité sur les bâtiments, le nombre de capteurs et les paramètres qu’il serait pertinent de suivre. Toutefois, la collectivité restera décisionnaire final et procédera à l’achat des capteurs connectés. TE38 facilitera2025/12/01

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leur choix et leur achat. TE38 se chargera de la mise en œuvre technique liée à la connexion (liaison avec l’antenne LORA, le serveur et l’hyperviseur).

- L’accès à la plateforme de supervision des capteurs connectés ;

- L’assistance aux respects des obligations réglementaires.

Une convention dédiée à l’achat, l’installation, à la maintenance et au suivi des capteurs connectés et de l’hyperviseur sera signée entre TE38 et la collectivité bénéficiaire. Une charte d’utilisation du logiciel de suivi énergétique sera signée par la collectivité bénéficiaire.

Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes

(TICFE-C perçue

par TE38)

Communes

(TICFE- C non perçue

par TE38)

EPCI à

fiscalité propre

BATIWATT Maîtrisé 0,30 €/an/hab 0,50 €/an/hab 0,20 €/an/hab

Ainsi, la participation financière de la Commune sera de 461,40€ pour 2026 (0,30 € / habitant / an basé sur la population « DGF » 2025 qui est de 1538 habitants). Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à l’achat de capteurs connectés et à la réalisation d’études complémentaires. Une convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De souscrire au service BATIWATT Maitrisé proposé par TE38 à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 1 an minimum.

- D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps. - De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.

- De s’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

Séance levée à 22h50

Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET