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Conseil Municipal - N 20
Déliberation - CM 26 11 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Ordre du Jour - ODJ DEPART 16 DEC 2023
Conseil Municipal - 09
Conseil Municipal - 27
Déliberation - N 12
Déliberation - N 12
Conseil Municipal - n 2
Conseil Municipal - 01 PJ2
unknown - N 1PJ
Conseil Municipal - 20
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_20
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e688-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
20
FINANCES : Sollicitation du fonds vert pour la rénovation de la piscine Pierre Reyne.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2025, la ville d’Avignon
confirmait la poursuite de son Plan piscines à travers son engagement dans la rénovation
de la piscine Pierre Reyne.
Située en centre-ville, cette piscine accueille plus de 28 000 nageurs par an, dont les
élèves de 8 écoles, 3 collèges ainsi que ceux du lycée Mistral. Cette rénovation permettra
notamment la reprise de l’enveloppe thermique (parois/toiture/menuiserie) ainsi qu’une
reprise de l’étanchéité du bassin permettant de réduire les consommations annuelles
d’énergies et d’eau respectivement de 21 % et de 74 % et les émissions de gaz à effet
de serre de 38 %.
Par ailleurs, l’Etat vient de relancer le dispositif « fonds vert » avec un volet portant sur la
rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, qui est aussi un des objectifs de notre
projet de rénovation.
Il y a donc une opportunité de solliciter des financements complémentaires et de réduire la
part d’autofinancement de la ville selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e688-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – Piscine P REYNE
Montant € HT Taux
Coût prévisionnel travaux HT –
Estimation novembre 2022 2 222 723 € -
Révision des prix 2025 421 708 € -
Subvention RÉGION PACA obtenue 444 545 € 17 %
Subvention GRAND AVIGNON
sollicitée 679 817 € 26 %
Subvention CONSEIL
DÉPARTEMENTAL 84 sollicitée 180 000 € 7 %
Subvention FOND VERTS
sollicitée 238 361 € 9 %
AUTOFINANCEMENT ville
d’Avignon 1 101 708 € 41 %
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour le projet de réhabilitation de la piscine
Pierre REYNE ;
- SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière
complémentaire auprès du FONDS VERT 2025 ;
- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 1321 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e688-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e688-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025