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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 18.Delib 2021 51 env RPQS Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19AVRIL2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune. Date de
convocation:
Présents:
Mesdames, Messieurs
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
Du
mercredi
21
avril
TORTELLIER
Laêtitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
au
lundi
21juin
2021
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
Conseillers
en
ayant
donné
pouvoir à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LEPEUVRE
Gaêl,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 13
avril
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
51-2021
-
Environnement. Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Assainissements.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
les
dispositions
de
l’article
D2224-3
du
CGCT
selon
lequel
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions de
l’article
L2224-5
du
CGCT
et
du
décret
n
O
635
du
6
mai
1995
selon
lesquelles
le
Conseil
municipal
donne
un
avis
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
L’avis
du
conseil
municipal ainsi
que
le
rapport
sont
mis
à
disposition
du
public
dans
les
15
jours.
Monsieur
Le
Maire
présente
et
commente
les
indicateurs
techniques
et
financiers
des
deux
rapports
annuels
pour
l’exercice
2019
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
de
l’assainissement
collectif
(compétence
Rennes
Métropole). Le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer sur
le
rapport annuel
2019,
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de l’assainissement
collectif.
Le
rapport
est
disponible
sur
le
site
internet
de
Rennes
métropole.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport annuel
2019,
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Pour
extrait conforme,
-
Le
Maire,
aêl
LEFEUVRE
s
\
..—-.