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Déliberation - 2.Delib 2021 35 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. tampon
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Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2021 35 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19AVRIL2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent, POINTIER
Virginie,
SIMON Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
Du
mercredi
21
avril
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21juin
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant donné
pouvoir
à
Mme
Conseillers
en
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice
: 29
M.STRULLU
Gérard
ayant donné
pouvoir à
M.LEFEUVRE
Gael
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 13
avril
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
35-2021
-
Administration
générale.
Conpte-rendu des
décisions prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
...
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
1)
Déclaration d’intention d’aliéner
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
deux
cellules
commerciales
et
parking
sur
terrain
propre,
sis
rue
Beaumanoir,
au
prix
de
190
000,00
€.
Page
1
sur
2 2)
Marchés
publics
<90
000
€
HT
enregistrés
sur
le
registre
des
marchés
Liste
arrêtée
au
31/03/2021
(liste
précédente
arrêtée
au 28/02/2021)
Montant
Suivi
de
Objet
du
Titulaire
Adresse
Date
d’effet
Durée
Montant
HT
Montant
HC
précédent
la
marché
marché
HT
consul ation
200
avenue
Assurances
Salvador
(lot
1 —
MAIF
Allende
41
36584€
51
707,
28€
48
316,
22€
Dommages
aux
79
038
Nio
biens)
Cêdex
9
Assurances
141
avenue
(lot
2 —
Salvador
Responsabilités
SMACL
Allende
20
376,68
€
25
470,
84
€
21
234,
50
€
et
risques
79 031
NIORT
annexes)
cedex
9
Mairie
Assurances
PILLIOT
de
4
(lot
3 —
Flotte
ASSURAN
01/04/2021
24
374,00
€
30
467,
52
€
19
577,
55
€
Thorigné
19
rue St
ans
automobile)
CES
-
Martin
Assurances
Fouillard
PILLIOT
62120
Aire-
(lot
4
—
ASSURAN
sur-la-Lys
1 600,00
€
2
000,
00
€
3
550,
24
€
Protection
CES
juridique) Assurances
141
avenue
(lot
5
—
Salvador
Protection
SMACL
Allende
1420,
60
€
1 775,
76
€
1 204,
61€
fonctionnelle
79
031
NIORT
des
agents
et
cedex
9
des_élus)
Mairie
114 Rue
de
8
AMO
réfection
de
PMC
Longvilliers
24/03/2021
se-
11
500,
80
€
14
376
€
Non
Thorigné
terrain
ETUDES
62630
mai
applicable
-
synthétique
CORMONT
nes
Fouillard
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
(. .;-‘,,;•_ Page 2 sur 2