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Déliberation - 1743423661 Del2025 007 Cloture du Budget Annexe Assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
A
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250326-DEL2025
007-DE
Commune
de
NOUIC
|
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2025 007
Clôture
du
Budget
annexe
« Assainissement
»
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
9
le
12
mars
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7 mars
2025
PRÉSENTS
::MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
|
CIBERT,
MM
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL.
ABSENTS
: M.
BONNAUD
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à MME
DELUCHE)
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
CLÔTURE
du
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
« Assainissement
»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
16
décembre
1995
afin
de
répondre
à la règlementation.
Compte-tenu
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
à compter
du
1% janvier
2025,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il
est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
seront
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2025.
|
Le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
le
comptable
public
ainsi
que
le
compte
administratif
2024
ont
été
votés
ce jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Accepte
la clôture
du
budget
annexe
« Assainissement
»
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes,
notamment,
autorise
à signer
le procès-verbal
de
transfert.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
|
Transmis
à la Préfecture
Nouic,
le
26
mars
2025
|
Publié
le
|
Le
Maire
Serge
NOUGIER