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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
a
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250326-DEL2025_003-BF
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2025
003
Approbation
compte
de gestion
2024
Budget
assainissement
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
9
le
12
mars
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
mars
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL.
ABSENTS
: M.
BONNAUD
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
MME
GIRAUD
(pouvoir
donné
à MME
DELUCHE)
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
APPROBATION
COMPTE
de
GESTION
2024-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
« Assainissement»
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Assainissement
» du
comptable
public
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Préfecture
Nouic,
le 26
mars
2025
Publié
le
Le
Maire
:
Serge
NOUGIER
© ————— 7