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Déliberation - DEL20231205 105 BUDGET 2024 M57 Virements de Credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-105
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
29
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
:16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELUBEZ
Marlène
Objet
: BUDGET
2024
- NOMENCLATURE
M57
— VIREMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
MS7,
il
a
été
autorisé
par
le
conseil
municipal
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
réel
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Il s’avère
qu’il
convient
de
solliciter
cette
autorisation
pour
chaque
exercice
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
pour
l’exercice
budgétaire
2024,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231205-DEL2023-105-DE Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023