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Déliberation - DEL20241107 093 M57 Virements de Credits 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-093
LE-VICONITE
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
|
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
sept
novembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en séance
publique
et ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud
Pouvoirs
: LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel)
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: NOMENCLATURE
M57
— VIREMENTS
DE
CREDITS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
MS7,
il
a
été
autorisé
par
le
conseil
municipal
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
réel
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Il s’avère
qu’il
convient
de
solliciter
cette
autorisation
pour
chaque
exercice
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
pour
l’exercice
budgétaire
2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241107-DEL2024-093-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024