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Procès Verbal - 2024 208 M57 Fongibilite des credits virement de credits entre chapitre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 208 M57 Fongibilite des credits virement de credits entre chapitre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch matrie@ancenis: saint-gereori.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
Pr ANCENIS
ps, ,
Vu) vu GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-208
M57 — Fongibilité des crédits — virement de crédits entre chapitre
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5217-1 0-6,
permettant la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5%
des dépenses réelles de la section :
VU la délibération n°2024-014 du 12 février 2024 approuvant le budget primitif 2024
pour le budget principal et autorisant le président de l'assemblée
délibérante à opérer des virements de crédits de Chapitre
à chapitre dans la limite du plafond de 7.5% des dépenses réelles de la section ;
VU la délibération n°2023-125 du 18 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
pour l'ensemble des budgets préalablement soumis à l'instruction
budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert de crédits de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement des révisons de prix en lien
avec le marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement
du boulevard Bad Bruckenau.
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le virement de crédit suivant :
Chapitre Nature Fonction Opération |Libellé
Montant 8201 2031
518 8201 P_Aménagement Bad Bruckenau 4 500,00
1300 2031 022 1300 R_Equipements administratifs
- 4 500,00
Solde 0,00
Article 2 : d'autoriser la Signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public aSSignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la
connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 10/12/2024
Le maire,
Rémy ORHON
1 à DEC, 2024
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Näntes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Acte publié ou notifié le:
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241210-2024dec208-AU
Reçu le 11/12/2024