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Déliberation - 09 ouverture operation avant le vote du budget general pour divers travaux de voirie
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 09 ouverture operation avant le vote du budget general pour divers travaux de voirie)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20250820-2025200309-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2025/09
du 20.03.2025
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES | || AFFERENT [En exercice ONTVOTE | POUR || CONTRE || ABSTENTION ||
19 19 [17 | 11 | 00 | 00 |
FCONVOCATION | AFFICHAGE ||
[12.03.2025 12.03.2025 ||
Objet: Ouverture d'une opération avant le vote du budget général pour « Divers travaux de voirie »
SEANCE DU 20 MARS 2025
Présents : Biaggi, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Peretti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Mattei, Sisco, Secrétaire : Vuillamier
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette daie, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant le projet de divers travaux de voirie.
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 sur la base du montant suivant : 100 000 €
D'INSCRIRE les crédits nécessaires, au budget de la Collectivité, à l'article 231 et opération 2501 « divers travaux de voirie »
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
24/03/2025