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Déliberation - 05 ouverture de credits au b general operation de divers travaux de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 05 ouverture de credits au b general operation de divers travaux de voirie)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
À Reçu en préfecture le 18/02/2026
pusié ie 18/02/2026 SEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260217-2026170205-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/05
du 17.02.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 11 11 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
11.02.2026 11.02.2026
Objet : Ouverture de crédits au B Général opération de divers travaux de voirie
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan,, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Pardini, Peretti, Martini, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : ,Cholet-Allegrini, Esposito, Giorgji, Launoy, Luciani, Mattei, Sisco, Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant le projet de divers travaux de voirie sous couvert d’'Un marché à bon de commandes.
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 sur la base du montant suivant : 132 000 €
D'INSCRIRE les crédits nécessaires, au budget de la Collectivité, à l'article 231 et opération 2601 « divers travaux de voirie »
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI