Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 ouverture de credits au b general operation de
Déliberation - 07 ouverture credits operation divers mobiliers
Déliberation - 06 ouverture credits achat tapis arts martiaux
Déliberation - 09 ouverture operation avant le vote du budget gen
Déliberation - 10 ouverture operation avant le vote du budget eau
Déliberation - 06 demande de subvention divers travaux aep
Déliberation - 05 ouverture credits mise en securite chateeau de
Déliberation - deliberation 03 01 2017 ouverture credit parking
Déliberation - 60 dm 1 budget sea
Déliberation - 18 approbation budget primitif sea 2022
Déliberation - 06 ouverture de credits au b sea pour divers travaux deau et dassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 06 ouverture de credits au b sea pour divers travaux deau et dassainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
poiéte 18/02/2026 EEE ID : 02B-212000434-20260217-2026170206-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/06
du 17.02.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT_|En exercice||_ ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 n 11 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
11.02.2026 11.02.2026
Objet: Ouverture de crédits au Budget SEA pour divers travaux d'eau et d'assainissement
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan,, Fantozz, Fustier, Lancelle, Pardini, Peretti, Martini, Sanguineïti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : ,Cholet-Allegrini, Esposito, Giorgi, Launoy, Luciani, Maïtei, Sisco, Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la detie.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant le projet de divers travaux d'eau et d'assainissement sous couvert d'un marché à bon de commande.
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP
SEA 2026 sur la base du montant suivant : 80 000 €
D'INSCRIRE les crédits nécessaires, au budget de la Collectivité, à l'article 2315 et opération 2601 « Divers travaux eau et assainissement »
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI