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Déliberation - 07 ouverture credits operation divers mobiliers
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 07 ouverture credits operation divers mobiliers)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2024/07
du 19.03.2024
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 12 12 00 00 CONVOCATION AFFICHAGE
14.03.2024 14.05.2024
Objet : Ouverture de crédits pour une nouvelle opération-divers mobiliers
SEANCE DU 19 MARS 2024
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Giorgi, Lancelle, Launoy, Marchioni, Sanguinetti JL Sanguinetii P,
Représentés : Luciani
Absents : Fustier, Martini, Mattei, Pardini, Peretti, Sisco, Vuillamier
Secrétaire : Biaggi
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Considérant le projet d'achat de divers mobiliers.
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024 selon
le tableau suivant pour Un montant de 6200 €
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI