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Acte Administratif - ARR 2023 167
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 167 / 2023
DE k
CADENET ARRÊTÉ 84160 Cadenet PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER
Téléphone 04 20 68 1325 En raison d’une livraison
E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr RUE MARCEAU. Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande formulée par Monsieur FAURE Jean-Paul pour une livraison au n° 14 Rue Marceau, le samedi 27 mai 2023, le temps strictement nécessaire au déchargement.
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la livraison sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Le samedi 27 mai 2023, le temps strictement nécessaire au déchargement ;
- La circulation est interdite Rue Marceau, afin de permettre le stationnement du véhicule nécessaire à la livraison.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : Cette interdiction de circuler sera matérialisée par des barrières avec les panneaux adéquats.
La mise en place des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge du bénéficiaire. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 23 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT