Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 167
Acte Administratif - ARR 2023 167
Acte Administratif - ARR 2024 167
Acte Administratif - ARR 2025 189
Acte Administratif - ARR 2025 127
Acte Administratif - ARR 2025 248
Acte Administratif - ARR 2025 247
Acte Administratif - ARR 2025 246
Acte Administratif - ARR 2025 241
Acte Administratif - ARR 2025 257
Acte Administratif - ARR 2025 167
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en lignele : ? 8 AR. 20%
CADENET N° 167/ 2025
84160 Cadenet a ‘7
U ARRÊTÉ Isere s 90 68 7% :
DE CIRCULATION
E-mail : il@mairi fr
D er re PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212- 5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5:
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l'entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux d'assainissement et de pose de branchement neuf, rue Ledru
Rollin, pour le compte de Madame VAISSIERE entre le mercredi 30 avril 2025 et le lundi 23 juin 2025, pour 55 jours calendaires et 1 jour d'intervention :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1”: Entre le mercredi 30 avril 2025 et le lundi 23 juin 2025, pour 55 jours
calendaires et 1 jour d'intervention
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux
d'assainissement et de pose de branchement neuf, rue Ledru Rollin.
e La circulation est interdite le temps des travaux.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier. Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-_ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 25 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT