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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
Déliberation - Decision n°16 2026
Déliberation - Decision n°33 2024
Déliberation - Decision n°16 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°16 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
AFFICHÉ
y
LE
AO... o//204S
a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
sisi Parafe
DECISION
N°16/2025
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
ET
CNAF
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
SOCIALE
POUR
L'ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
: DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
LA
BRECHE
AUX
LOUPS
AVEC
LA
CREATION
DE
DEUX
CLASSES
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
VU
la
délibération
N°536
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/12/2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
VU
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
DÉCIDE
ARTICLE
1%"
: De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
CAF
et
de
la
CNAF,
dans
le cadre
de
l'action
sociale
pour
l'attribution
d'une
aide
à
l'investissement,
d'un
montant
de
495
000.00
€
HT
(aide
locale
CAF
77
de
200
000
€
HT,
aide
nationale
CNAF
de
270 000
€
HT
et
aide
à
l'achat
du
mobilier
25
000
€
HT),
soit
24.35
%
du montant
total
de
2
260
258.00
€
HT
pour
la
démolition
et
la
reconstruction
de
centre
de
loisirs
de
la
Brèche
aux Loups
avec
la
création
de
deux
classes supplémentaires,
ARTICLE
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
02
juin
2025
au 28
février
2026.
ARTICLE
3
: D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
7
février
2025
Madame
le
Maire
Christine
FLE
K
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
10/02/2625
a
App: ation agrée
E-brgite
com
9I_AR-077-2177
09509-20256 0207=DEC
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