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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 358 445
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 358 445)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
MEMBRES
Pouvoirs Absents En exercice Présents Excusés
2 49 35 12 10
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
i1/\
t) Signée
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSE TfS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datêe du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2215-1-1
FINANCES
Budqet primitif 2023 : présentation et adoption du budset annexe SPANC
Le Budget SPANC s'équilibre à hauteur de :
- 131673.00 € en fonctionnement - 10 846.80 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir a Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoTc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
002 - Résultat d'exploitation
reporté (déficit) 17 117,'10
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 586,52
011 - Charges à caractère
général 66 200,00
70 - Produits des services, du
domaine et wnte diwrses 114 250,00
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 40 400,00 74 - Sublentions d'exploitation 16 100,00
023 - Virement à la section
d'inrcstissement 993,91
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 5 453,99 75 - Autres produits de gestion courante 4,32
65 - Autres charges de gestion 400,04
67- Charges Exceptionnelles 500,00
78 - Reprise sur
amortissements et proùsions 732,16
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
607,96
TOTAL 131 673,00 TOTAL 131 673,00
INVESTISSEMENT
Libellé Libellé
001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
I260,28 021 - Virement de la section
d'exploitation
993,91
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 586,52
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 5 453,99
20 - lmmobilisations
incorporelles 1 000,00
13 - Subwntions
d'inrestissement 4 398,90
TOTAL 10 846,80 TOTAL 10 846,80
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe Pas DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée lî:': t-
llI-tL/:llDt l)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Glaude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVfS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2215-1-2
FINANCES
Budset primitif 2023 : présentation et adoptÎon du budset annexe ADS
Le Budget ADS s'équilibre à hauteur de :
- 173 500.00 € en fonctionnement - 24 484.14 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lol'c Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
011 - Charges à caractère
général 25 000,00
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 0 00
012 - Charges de personnel et
fais assimilés 135 200,00
042- Opérations sbrdre de
transfert entre sections 2 080,00
023 - Virement à la section
d'inwstissement 0,00
70 - Produits des services, du
domaine et rcnte direrses 171020,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections I 897,72
74 - Dotations, subrcntions et
participations 400,00
65 - Autres charges de gestion
courante 3 402,28
75 - Autres produits de gestion
courante 0,00
TOTAL 173 500,00 TOTAL 173 500,00
INVESTISSEMENT
Libellé Libellé
001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
18 040,14
001 - Solde d'exécution de la
section d'inwstissement
reporté
0,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 2 080,00
040 - Opérations dbrdre de
transfert entre sections I 897,72
20 - lmmobilisations
incorporelles 2 364,00
10 - Dotations, fonds diwrs et
résenes 3 636,67
21 - lmmobilisations
corporelles 2 000,00
l6 - Emprunts et dettes
assimilées 10 949,75
TOTAL 24 484,14 TOTAL 24Æ4,14
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe ADS,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe
S DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée t:
i llrr \
ti\tfjl'( I f,llill
)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Glaude
PRESENIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVfS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N2215-1-3
FINANCES
Budset primitif 2023 : présentation et adoption du budqet annexe Office de Tourisme
Le Budget Office de Tourisme s'équilibre à hauteur de :
- 734 959.79 € en fonctionnement
La balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir a Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
011 - Charges à caractère
général 306 095,00
002 - Résultat d'exploitation
reporté 66 859,79
012 - Charges de personnel et 415 300,00 013 - Atténuations de charges ô2 000,00
70 - Produits des senices, du
domaine et wnte diwrses 195 600,00 022 - Dépenses impréwes 2 564,79
73 - lmpôts et taxes 110 000,00
65 - Autres charges de gestion
courante 6 000,00
74 - Dotations, subrcntions et
participations 300 000,00
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 500,00
TOTAL 734 959,79 TOTAL 734 959,79
[ïlT ir lr"i'i,i' î sti
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstetnion)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe Office de Tourisme,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe MEMBRES
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
35 12 10 2
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT-CLAUDE
49
Date et lieu de la séance
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée pâr: ,
i lll r,\
"i rl {.i/,l.lil
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-CIaude
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
PRESE TIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVfS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, dahée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2215-1-4
FINANCES
Budget primitif 2023 : présentation et adoption du budget annexe Maisons de santé
Le Budget Maisons de santé s'équilibre à hauteur de :
- 659 980.00 € en fonctionnement - 2 643 976.39 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lolb Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
011 - Charges à caractère
général 145 400,00
002 - Résultat de
foncti onnement reporté 319 227,08
023 - Virement à la section
d'inrestissement 366 019,27
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 0,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 460,73
70 - Produits des senices, du
domaine et rcnte direrses 80 500,00
65 - Autres charges de gestion
courante 80 000,00
74 - Dotations, subwntions et
participations 80 000,00
66 - Charges financières 46 100,00 75 - Autres produits de gestion courante 180 252,92
TOTAL 659 980,00 TOTAL 659 980,00
INVESTISSEMENT
Libellé Libellé
020 - Dépenses impréwes 0,00
001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
101221,33
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 0,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 366 019,27
16 - Emprunt et dettes
assimiliées 2 240 940,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 22 460,73
21 - lmmobilisations
corporelles 249 994,39
10 - Dotations, fonds diwrs et
résenes 0,00
23 - lmmobilisations en cours 153 042,00
13 - Subwntions
d'inrestissement 879 983,02
16 - Emprunts et dettes
assimiliées 1 274 292,04
TOTAL 2 6æ 976,39 TOTAL 2 643 976,39
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe Maisons de santé,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée pa
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESE TIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loib Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
POIIVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2215-1-5
FINANCES
Budset primitif 2023 : présentation et adoption du budset annexe Mobilités
Le Budget Mobilités présente un excédent de fonctionnement
88 700.00 € excédent de fonctionnement
968 100.00 € dépenses de fonctionnement
1 056 800.00 € recettes de fonctionnement
La balance du budget primitif se présente ainsi FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
011 - Charges à caractère
général 810 000,00
002 - Résultat d'exploitation
reporté 234 900,57
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 50 000,00
70 - Produits des services, du
domaine et wnte diwrses 93 100,00
65 - Autres charges de gestion
courante 108 100,00
73 - Produits issus de la
fiscalité 303 400,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00
74 - Dotations, subwntions et
participations 425 369,00
75 - Autres produits de gestion
courante 30,43
TOTAL 968 100,00 TOTAL 1 056 800,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe Mobilités,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe Passot DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée par:
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:. l.-/ .'
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"22l5-1-6
FINANCES
Budqet prîmitif 2023 : présentation et adoption du budqet annexe lotissement En Poset
Le Budget En Poset présente un excédent de fonctionnement et s'équilibre à hauteur de
252 127.13 € excédent de fonctionnement
56 348.52 € dépenses de fonctionnement
308 475.65 € recettes de fonctionnement
107 687 .04 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lolb Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
011 - Charges à caractère
général 5 000,00
002 - Résultat d'exploitation
reporté 213 375,05
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 51 338,52
042 - Opérations d'ordre des
transfert entre sections 56 348,52
65 - Autres charges de
qestion courante 10,00
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 3B 752,08
TOTAL 56 348,52 TOTAL 308 475,65
INVESTISSEMENT
Libellé Libellé
001 - Solde d'exécution de la
sectrion d'investissement
reporté
51 338,52 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 338,52
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 56 348,52
16 - Emprunts et dettes
assimilées 56 348,52
TOTAL 107 687,04 TOTAL 107 687,04
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement En Poset,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée f:
1,,1, 1 { l-J .l.r'
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESENIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, dalée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N'2215-1-7
FINANCES
Budget primitif 2023 : présentation et adoption du budset annexe des activités économiques
Le Budget Zones d'Activités Economiques s'équilibre à hauteur de :
- 638 128.01€ en fonctionnement - 3 100 893.93 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Dôoeneos Libellé Reccttcs 011 - Charges à caractère 155 500,00 042 - Opérations d'ordre de 81 504,77 023 - Virement à la section
d'inrestissement 309123,26
70 - Produits des senices, du
domaine et rente diwrses 89 000,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 61 595,09
74 - Dotations, subwntions et
participations 333 800,22
65 - Autres charges de gestion
courante 10,00
75 - Autres produits de gestion
courante 1 13 710,00
66 - Charges financières 106 000,00 76 - Produits financiers 10 510,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
5 399,66 78 - Reprises sur amortissements et provisions I603,02
TOTAL 638 128,01 TOTAL 638 128,01
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenæs Libellé Recettes 001 - Solde d'exécution de la
sectrion d'inrestissement
reporté
1 259142,76 021 - Virement de la section de
fonctionnement
309123,26
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 81 504,77 024 - Produits de cessions 1 032 445,15
041 - Opérations patrimoniales 0,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 61 595,09
13 - Subrcntions
d'inlestissements 2 910,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00
16 - Emprunts et dettes
assimilées 367 200,00
10 - Dotations, fonds divers et
résenes 329 006,16
20 - lmmobilisations
incorporelles 7 200,00
13 - Subwntions
d'inwstissement 1 074 977,74
21 - lmmobilisations
corporelles 455 255,50 16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00
23 - lmmobilisations en cours 927 680,90
27 - Autres immobilisations
financières 0,00
27 - Autres immobilisations
financières 43746,53
TOTAL 3 100 893,93 TOTAL 3 100 893,93
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour,1 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe des activités économiques,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
Jean-Louis David
Secrétaire
-----ooOoo-----
,^w DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.GLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée
. :l
,':;,.
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Glaude
PRESE TIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSENIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2215-1-8
FINANCES
Budset primitif 2023 : présentation et adoption du budset annexe ASF
Le Budget ASF s'équilibre à hauteur de :
- 647 000.00 € en fonctionnement - 776 000.00 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger M orel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lolb Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Libellé
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 1 533,67 013 - Atténuations de charges 65 500,00
0,l1 - Charges à caractère
général 253 910,00
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 328 300,00 042 - Opérations dbrdre de
transfert entre sections 36 379,00 022 - Dépenses impréwes 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 54 225,37
70 - Produits des services, du
domaine et rcnte diwrses 206 050,00
65 - Autres charges de gestion
courante 810,00
74 - Dotations, subrcntions et
participations 332 398,53
66 - Charges financières 3 981,00 75 - Autres produits de gestion
courante 6 360,00 67 - Charges exceptionnelles 2 855,49
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
384,47 78 - Reprises sur amortissements
et provisions 312,47
TOTAL 647 000,00 TOTAL 647 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Libellé
001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
0,00
001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
109 097,42
020 - Dépenses impréwes
(inrcstissement) 33,97 024 - Produits de cessions 0,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 36 379,00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 54 225,37
16 - Emprunt et dettes
assimiliées 32 100,00
10 - Dotations, fonds diwrs et
résenes 139 267,41
20 - lmmobilisations
incorporelles 0,00
13 - Subwntions
d'inrestissement 203 146,96
21 - lmmobilisations
corporelles 160 U9,37 16 - Emprunts et dettes assimiliées 270 262,84
23 - lmmobilisations en cours 547 137,66
TOTAL 776 000,00 TOTAL 776 000,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe ASF,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
Jean-Louis David
Secrétaire
-----ooOoo-----
Philippe Pas DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée
L,: i l.l .'I li)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzl Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Lolb Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSENIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datêe du 19 avril 2O23, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude.
N'22/5-1-9
FINANCES
Budset primitif 2023 : présentation et adoption du budqet sénéral
Le Budget général s'équilibre à hauteur de :
- 16 111 800.00€enfonctionnement - 7 649 000.00 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi :
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants FONCTIONNEMENT
Libellé Ilépenseg Libellé Recette* 011 - Charges à caractère
général 1 453 000,00
002 - Résultat d'exploitation
reporté 650 524,30
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 3 104 900,00 013 - Atténuations de charges 141 400,00
014 - Atténuations de produits 4 019 100,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 506 021,01
023 - Virement à la section
d'inrcstissement 1 416 618,98
70 - Produits des services, du
domaine et wnte direrses 444 600,00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 867 841,02 73 - lmpôts et taxes 10 823 822,98
65 - Autres charges de gestion
courante 4 656 600,00
74 - Dotations, subrcntions et
participations 3 434 465,00
66 - Charges financières 179 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 62 200,00
67 - Charges exceptionnelles 389 700,00 77 - Produits exceptionnels 17 532,26
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
25 040,00 78 - Reprises sur amortissements et proùsions 31234,45
TOTAL 16 111 800,00 TOTAL 16 111 800,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 001 - Solde d'exécution de la
section d'inrestissement
reporté
717 616,62 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 416 618,98
020 - Dépenses impréwes 356,47
024 - Produits de cessions 240 650,00 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 506 021,01
13 - Subrcntions
d'inrcstissement 4 398,90 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 867 841,02 16 - Emprunts et dettes
assimilées 703 000,00
20 - lmmobilisations
incorporelles 731 293,91
10 - Dotations, fonds dircrs et
résenes 1 476 256,09
204 - Subwntion d'équipement
rersées 623 000,00
13 - Subrcntions
d'inrcstissement 2 543 542,08
21 - lmmobilisations
corporelles 2 145 581,75 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 162 091,83
23 - lmmobilisations en cours 2 275 731,34
TOTAL 7 707 000,00 TOTAL 7 707 000,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, O abstention)
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget général,
AUTORISE la Présidente à mettre en æuvre le présent budget et à signer I'ensemble des documents nécessaires
Jean-Louis David
Secrétaire
-----ooOoo-----
Philippe MEMBRES
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
-..
Signée
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
l.-)
PRESE/VIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2216-1
OMIE
ZA Planchamp : proiet ANDREY - vente de parcelles à la SAS Le Planchamp Pratz
Vu la loi NOTRe du 07 août 2015,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 5- 2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n' 1116-1 du Bureau Communautaire du 02 septembre 2015 relative à I'harmonisation des tarifs des parcelles des zones d'activités,
Vu la délibération n' 5/6-4 du Bureau Communautaire du 20 janvier 2021 relative à l'agrandissement de la zone d'activité de Planchamp afin de permettre I'implantation d'entreprise,
Vu la demande de la SAS Le Planchamp - Pratz d'acquérir tous les terrains de cette extension qui permettrait à l'entreprise ANDREY de transformer et développer ses activités exploitées actuellement à CHASSAL-MOLINGES dans un bâtiment plus grand,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 1 contre, 0 abstention)
POIJVO//RS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir a Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lotb Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants AUTORISE d'autoriser la vente des parcelles cadastrées sous les numéros 288, 2gO, 291, 293, 295,297,299, 300, 301, 302, 303, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 31 1,312,314,316,317,320,322, 324,325 et 328 de la section av d'une contenance totale de 52 521 m2 moyennant le prix de TROIS CENT QUINZE MILLE CENT VINGT SIX EUROS (315126 €) hors TVA sur marge incluse ou TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET VINGT CENTIMES ( 378 151.20 €) TVA sur marge incluse au profit de la SAS Le Planchamp Pratz ou toute autre personne morale qu'elle choisirait,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée -r '.1-
!,lir'j r'-ll i,li,.);: ,
\. -.'r.. /)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESENIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSENIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, dalée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2216-2
OMIE
Aide à l'lmmobilier d'Entreprise: convention d'autorisation en matière d'immohilier d'Entreprise avec la Région Bourqoone Franche-Comté
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement l'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciales, tertiaire, artisanale , touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n" 9/6-7 du bureau communautaire du 23 juin 2021 approuvant le règlement d'intervention
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour,1 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la présente convention pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2028,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération .---ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe
POIIVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants
S DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.GLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signée pâr: ,
,li'j r ( i,',iiil
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESENIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loib Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVfS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
La convocation pour la séance du 26 avril 2O23, datêe du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude.
N"2216-3
MIE
Les Variétés : acquisition du local
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5- 2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >>,
Vu l'accord de principe du Bureau Communautaire en date du 12 avril2O23,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour,1 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l'acquisition du local des Variétés pour un montant de 230 000 €,
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acquisition 230 000 € Etat (DETR) 30 o/o 96 750 € Frais de notaire 12 500 € Autofinancement 70% 225 750 € Travaux 80 000 € TOTAL 100% 322 500 € TOTAL 322 500 €
POIIVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Lolb Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants
VALIDE le plan de financement suivant SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d'un montant de 96 750 €,
APPROUVE la clause de garder ce lieu en une activité de brasserie,
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Dêlibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Sign :D ô
O
c
o }(
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 12 10 2
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 26 AVRIL 2023
Salle des fêtes
Lavans-Lès-Sai nt-Claude
PRESE /fS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean- François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Toukkham Hatminichanh, Laëtitia De Roeck, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Claude Pimpie,
ABSEVIS: Bernard Vincent, Cécile Chiquet
POUVOIRS: Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Roland Frezier, Herminia Elineau donne pouvoir à Alain Bernard, lsabelle Billard donne pouvoir à Catherine Chambard, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à LoÏc Gelper, Toukkham Hatminichanh donne pouvoir à Annick Grnadclément, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 35 présents et 10 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 26 avril 2023, datée du 19 avril 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
N"2219-1
PATRIMOINE / BATIMENTS
lmmeuble 3. rue Mercière à St-Claude : acquisition
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 7- 3 < Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics >,
Vu la délibération n" 1417-1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2022 relalive à la politique santé incitative,
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir et d'équiper de nouveaux appartements afin d'accueillir des professionnels de santé sur le territoire,
Vu I'accord de principe su Bureau Communautaire en date du 12 avril2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE I'acquisition situé au 3 rue Mercière à Saint-Claude, édifié sur un sol cadastré sous le numéro 101 de la section AR d'une contenance totale de 123 m2 moyennant le prix de 210 000 €,
APPROUVE le plan de financement suivant Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acquisition 210 000 € Etat (DETR) 30% 108 630 € Frais de notaire 23 100 € Autofinancement 70o/o 253 470 € Travaux 93 000 € TOTAL 100 0/ 362 100 € Mobilier 36 000 €
TOTAL 362 100 €
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d'un montant de 108 630 €,
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
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Jean-Louis David
Secrétaire
Philippe Passot