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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 358 443
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 358 443)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie,
eçu ên préfecture 1e 07/04/2023 sn
| DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Put le : ! COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : 09 200026879 202088 8-SCSRECS pe.
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE| - | La Présidente, fsabelle Heurtier
Signé par:
FT ibéraiane À | MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau (arrivée à la question 3-1 à partir du 2ème vote}, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Sarnuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vauirey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
| Frezir, Pascai Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle ”: Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loic Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard. 5 Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandciément donne pouvoir à Philippe Lutic, * Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Met, Ofvier Brocard donne pouvo à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet È
| Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants à la question 3-1 (1% vote} : Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants à partir de la question 3-1 (2îre vote)
eee ere er elle nn TR RER TR NN TT RAR elle tete ete etete tete ete letalal etat effet feet Tee 870119006001 20300601 V NN NN NAS ERNEST
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-1
er nee ee teen tte etat telle entente nn nn nent nn nee ete ee eee eee tennttetes
Désignation des autres membres du bureau
Si la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire, cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie. lLest procédé à l'élection des autres membres du bureau sur proposition de la Présidente. Cette élection se déroule à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité. Le scrutin est uninominal. L'élection se fait comme pour l'élection de la présidente : scrutin à la maijorité absolue aux 2 premiers tours, au 3e tour scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui est élu.
La Présidente propose 4 conseillers supplémentaires pour composer le bureau communautaire :
- Un conseiller délégué chargé des mobilités. 1 sera en lien avec M. Philippe Passot, vice-président en charge de l'aménagement territoire. La Présidente propose M. Loïc Gelper
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés * 45 2 — Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne : 45
3 — Bulletins blancs : 3 4 — Bulletins nuls : 9
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé pâI:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau (arrivée à la question 3-1 à partir du 2è'e vote), Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoÏc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, DanielJacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRs J osette Piers donn e po uvot r a An ne-Chri sti ne Donze Daniel Grenard donne po uvorr a Rol a nd Frezi f Pasca Bonin d on ne po uvo f a Rég IS Sauveur Catherin e Cham bard don ne pouvor r a lsabelle Bi llard Alai n Be rn ard donn e pouvoir a Lo I c Gel per cé rne Desbarres donne pouvorr a L ilia n CottelE mard a hit Lutic, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Mi
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Grandclé ment donn e pouvo r P tppe
let, o ivier Brocard don ne pouvo a Sam uel
Soit 34 présents et 1 1 pouvoirs soit 45 votants à la question 3-1 (1e'vote) Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants à partir de la question 3-1 (2è'" vote)
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SainlClaude
N'20/3-1
ADM I NISTRATION GENERALE
Désignation des autres membres du bureau
Si la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire, cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie. ll est procédé à l'élection des autres membres du bureau sur proposition de la Présidente. Cette élection se déroule à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité. Le scrutin est uninominal. L'élection se fait comme pour l'élection de la présidente : scrutin à la majorité absolue aux 2 premiers tours, qs !,ème tour scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui est élu.
La Présidente propose 4 conseillers supplémentaires pour composer le bureau communautaire :
- Un conseiller délégué chargé des mobilités. ll sera en lien avec M. Philippe Passot, vice-président en charge de l'aménagement territoire. La Présidente propose M. Loib Gelper
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés
2 - Nombre de bulletins retrouvés dans I'urne :
3 - Bulletins blancs :
4 - Bulletins nuls :
45
45
3
0 5 — Suffrages exprimés :
Majorité absolue : 22 voix
Ont obtenu :
- M. Loic Gelper A0 voix
- M. Francis Lahaut 2 voix
M. Loïc Gelper est élu conseiller délégué chargé des mobilités.
ARRIVEE DE HERMINIA ELINEAU
Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2081-0E
42
… Un conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Combes et des sports de pleine nature. sera en lien avec M. Claude Mercier, vice-président en charge du tourisme. La Présidente propose M. Christian Rochet
Résultat du premier tour de scrutin :
4 — Nombres de conseillers présents et représentés :
2 — Nombre de bulletins retrouvés dans lurne :
3 — Bulletins blancs :
4 — Bulletins nuls :
5 — Suffrages exprimés :
Majorité absolue : 23 voix
Ont obtenu :
- M. Christian Rochet 45 voix
46
46
45
M. Christian Rochet est élu conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Combes et des sports de pleine nature.
- Un conseiller délégué chargé des énergies renouvelables en lien avec M. Alain Blondet, vice-président en charge de l'environnement et transition énergétique. La Présidente propose M. Laurent Plaut.
Résultat du premier tour de scrutin :
1 — Nombres de conseillers présents et représentés :
2 —- Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :
3 — Bulletins blancs :
4 — Bulletins nuls :
5 — Suffrages exprimés :
Majorité absolue : 22 VOix
Ont obtenu :
- M. Laurent Plaut 42 voix
- M. Daniel Jacquenod 4 voix
46
46
3
Ô
43
M. Laurent Plaut est élu conseiller délégué chargé des énergies renouvelables.
« Un conseiller délégué chargé du plan alimentaire territoriale et circuits courts. La Présidente propose M. Jean-Louis David
Résultat du premier tour de scrutin :
4 — Nombres de conseillers présents et représentés :
2 — Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :
3 — Bulletins blancs :
4 — Bulletins nuls :
5 — Suffrages exprimés :
Maiorité absolue * 22 voix
Ont obtenu :
- M. Jean-Louis David 40 voix
- M. Daniel Grenard À voix
46
46
42
5 - Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu :
- M. LoTc Gelper
- M. Francis Lahaut
Ont obtenu :
- M. Christian Rochet
Ont obtenu :
- M. Laurent Plaut
- M. DanielJacquenod
Ont obtenu :
- M. Jean-Louis David
- M. Daniel Grenard
42
M. Loib Gelper est élu conseiller délégué chargé des mobilités.
ARRIVEE DE HERMINIA ELINEAU
Un conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Combes et des sports de pleine nature. ll sera en lien avec M. Claude Mercier, vice-président en charge du tourisme. La Présidente propose M. Christian Rochet
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés
2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :
3 - Bulletins blancs :
4 - Bulletins nuls :
5 - Suffrages exprimés :
Majorité absolue 23 voix
22voix
40 voix
2 voix
45 voix
42voix
1 voix
40 voix
1 voix
46
46
1
0
45
M. Christian Rochet est élu conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Gombes et des sports de pleine nature.
- Un conseiller délégué chargé des énergies renouvelables en lien avec M. Alain Blondet, vice-président en charge de l'environnement et transition énergétique. La Présidente propose M. Laurent Plaut.
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés
2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :
3 - Bulletins blancs :
4 - Bulletins nuls :
5 - Suffrages exprimés :
Majorité absolue 22voix
46
46
3
0
43
M. Laurent Plaut est élu conseiller délégué chargé des énergies renouvelables
Un conseiller délégué chargé du plan alimentaire territoriale et circuits courts. La Présidente propose M Jean-Louis David
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés
2 - Nombre de bulletins retrouvés dans I'urne :
3 - Bulletins blancs :
4 - Bulletins nuls :
5 - Suffrages exprimés :
Majorité absolue 22voix
46
46
4
0
42 - M. Daniel Jacquenod À voix
Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié te RSS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2081-0E
M. Jean-Louis David est élu conseiller délégué chargé du plan alimentaire territorial et circuits courts.
Roland Frezier SACTÈRS re
- M. DanielJacquenod 1 voix
M. Jean-Louis David est élu conseiller délégué chargé du plan alimentaire territorial et circuits courts.
-----ooOoo-----
erzog Envoyé en préfecture le 07/04/2023 :
Réçuen préfecture le 07/04/2022 è
| : gants
DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Pub le FR
COMMUNAUTE DE COMMUNES © ID : dH9-200026878.20220829.HISCSRRCS2 DE La Présidente,
isabelle Heurtier
Signé par:
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE | | unes pps
résents Ÿ ExCu
Exreldregsedes | MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire à Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur {suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy K FE ét de Annie Mavet}, Christian Ses Ke KT, Re hautes MIS
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Haiminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: : Daniel Grenard donne pouvoir à Roland
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvoir à isabelïe Bikard, AÏKn Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donn$ pouvoir à Lilian Cottet-Emard. Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, ? Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier $rocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet Ë
: Soit 35 présents et 17 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-2
Délégations du conseil communautaire à la Présidente
L'article L5211-10 du CGCT dispose qu'il peut être donné délégation à la Présidente et aux vice-présidents ou au bureau d'une partie de ses attributions à l'exception :
4. Du vote du budget, de l'institution de la fixation des taux ou tarifs des taxes au redevances 2. De l'approbation du compte administratif
3. Des dispositions à caractère budgétaire prise par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15
4. Des décisions relatives aux modification des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de lEPCI
De l'adhésion de l'établissement à un établissement public
De ta délégation de gestion de service public
Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.
D
So 0
Suite à ta loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation que (NOTRE),
l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales autorisé $S rmais la dÉSSSn du Président
de la faculté de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil communautaire, l'attribution de subventions.
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESE TIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Ùincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Cniistian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc ôelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
PO UVOIRS J osette Piers don ne pou vorr a An n e-C hristi ne Do nze Dan iel G renard don ne pouvolr a Roland F rezier Pascal Bon ln do nne pouvolr a Régis S aUVE ur Catheri ne c hambard donne pouvorr a sabel e Desba donn ir a Lit ia cottet- Em d rd Bit ard AI n Bernard d on ne po uvo I a Loïc Gel pe r Céline rres pouvo n Luti Gérard Duchêne don ne pouvoir a Frédéric Herzog Annic k Gra nd clé ment d on ne pouvo I a Ph iti ppe c, a Sa Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
M il let, ol ivier rocard donne pouvolr mu e
La convocation pour la séance du 2g mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée au" pori"" des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-2
ADMINISTRATION G ENERALE
Délégations du conseil communautaire à Ia Présidente
L'article L5211-10 du CGCT dispose qu'il peut être donné délégation à la Présidente et aux vice-présidents ou au bureau d'une partie de ses attributions à l'exception :
1. Du vote du budget, de l'institution de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances 2. De I'approbation du compte administratif
3. Des dispositions à caractère budgétaire prise par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15
4. Des décisions relatives aux modification des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI
5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public 6. De la délégation de gestion de service public
7. Des dispoéitions potant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de I'habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.
Suite à ta loi n"2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), l,article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriaies autorise désormais la délégation du Président de la faculté de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil communautaire, I'attribution de subventions. Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié te RSS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2082-0E
il est rappelé que sous le contrôle du conseil communautaire et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, la Présidente est chargée, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil communautaire et, en particulier :
1.
F.
De conserver et d'administrer les propriétés de la communauté de communes et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits :
De gérer les revenus, de surveiller les établissements intercommunaux et la comptabilité intercommunale ;
De préparer et proposer les budgets et ordonnancer les dépenses ;
De diriger les travaux intercommunaux :
De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code
De représenter la communauté soit en demandant, soit en défendant ;
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner délégation à la Présidente, et pour la durée de son mandat, dans les domaines süuivants :
1.
16.
42.
48.
44.
De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de changes et de passer à cet effel les actes nécessaires
De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales uliliséèes par les services publics ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes où redevances ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter des indemnités de sinistres y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer en vertu de la règle de parallélisme des formes les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
D'accepter les dons at legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 20 090 € HT ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;:
. D'intenter au nom de la communauté de communes des actions en justice où de défendre la communauté de communes des actions intentées contre elle quel qu'en soient les circonstances ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires
De solliciter l'attribution de subventions auprès de l'ensemble des financeurs potentiels
D'exercer, au nom de la communauté, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme el déléquer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 243-3 de ce même code.
ll est rappelé que sous le contrôle du conseil communautaire et sous le contrôle administratif du représentant de I'Etat dans le département, la Présidente est chargée, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil communautaire et, en particulier :
1. De conserver et d'administrer les propriétés de la communauté de communes et de faire, en
conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
2. De gérer les revenus, de surveiller les établissements intercommunaux et la comptabilité intercommunale ;
3. De préparer et proposer les budgets et ordonnancer les dépenses ;
4. De diriger les travaux intercommunaux ;
5. De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
6. De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent
code
7. De représenter la communauté soit en demandant, soit en défendant ;
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner délégation à la Présidente, et pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants :
1. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de changes et de passer à cet effet les actes nécessaires
2. De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT ;
3. D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
5. De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes ou redevances ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter des indemnités de sinistres y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer en vertu de la règle de parallélisme des formes les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 20 000 € HT ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
'11. D'intenter au nom de la communauté de communes des actions en justice ou de défendre la
communauté de communes des actions intentées contre elle quel qu'en soient les circonstances ;
12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires
13. De solliciter l'attribution de subventions auprès de I'ensemble des financeurs potentiels
14. D'exercer, au nom de la communauté, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme et déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee ESS :
Publié te RSS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2082-0E
415. De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum global de 2 006 066 €.
est précisé que l'ensemble des décisions prises par la Présidente en apnlication de ces délégations, fera l'objet d'un compte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites décisions seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité (article L2122-23 du CGCT}.
La Présidente ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACCEPTE les délégations ci-dessus
15. De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum global de 2 000 000 €'
ll est précisé que I'ensemble des décisions prises par la Présidente en application de ces délégations, fera l'objet d,un ôompte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites décisions seront soumises aux mêmes rêgtes que les délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité (article L2122-23 du CGCT).
La Présidente ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- AGCEPTE les délégations ci-dessus
-----ooOoo-----
R":#fu:"' Re ne
Regen préfecture le 07/64/2022 us :
| DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Publié te KSS
COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : dRO-2000288 TS PUR MIÈCEBECSS-DE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE à : TERRESTRE :
Isabelle Reurtier
Signé par:
Absents Ÿ
Date et lieu d e la
Extrait du regie des MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon
À Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, bert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy st : (tags si Aunie Mayet}, Christian Seche Claude Mercier, Roger Morel-* &. Michael tt, Herminia Elineau, No iwernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottei , Philippe
& Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain
y Le ex
Fe RS
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchène. Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Ctristine Donze, Dan
: Frezier, Pasca Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvoir à Isabellf Billard. Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper. Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog. Annick Grandciément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Ofvier Brocard donn& pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs sait 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/73-3
Délégations du conseil communautaire au Bureau communautaire
Le conseil communautaire a donné délégations à la Présidente ; il convient dans un souci de bonne gestion de donner délégations au bureau. Îlest proposé de donner délégations au bureau dans les domaines suivants :
4. De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes ou redevances :
toutes délibérations concernant la RSS fon, la passation, l'exécution, le règlement des os et des accords cadre d'un montant S8éeur à 90 001 € HT ainsi que toutes délibérations concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
3. Accorder les garanties d'emprunts aux organismes de construction de logements sociaux,
4. Adopter le règlement intérieur des différents services communautaires,
5. Approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédits inscrits au budget,
6. Allouer les aides aux titres de l'appui à l'immobilier d'entreprises ou tout autre aide destinée aux entreprises du territoire dans la limite des crédits inscrits au budget et dans le respect des politiques mises en place par le conseil,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
!:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVfS: lsabelte Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Ùincent, Roland
'Frezier,
Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent,
Hubert Maître, Anne-Christine Donze, philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Cniistian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzoô, Loic ôelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE/VIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS J osette P ters donn e pouvorr a An ne-Chri stine Do nze Dan el Grenard donne pouvo r a Ro a nd F er Pasca Bon n don ne pouvorr a Régis Sauveur Catherine c ham bard don ne pouvoir a lsabell tezt pouvoir a L ilia Cottet -Emard B llard AI ai n Bernard do nne pou voi r a Lo tc Gel per ce rne Desbarres don ne n Gérard Duchê ne donne p ouvo f a Frédéri c Herzog Annick G tandclém ent donne pouvo I a P h I ti ppe L utic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
M il et, o tv ier Brocard donn pouvoir d Sam uel
La convocation pour la séance du 2g mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée au* po.t"s des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-3
ADM I NISTRATION GENERALE
Délégations du conseil communautaire au Bureau communautaire
Le conseil communautaire adonné délégations à la Présidente; il convient dans un souci de bonne gestion de donner délégations au bureau. ll est propôsé de donner délégations au bureau dans les domaines suivants :
1. De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes ou redevances ;
2. prendre toutes délibérations concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords cadre d'un montani supérieur à 90 001 € HT ainsi que toutes délibérations
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
3. Accorder les garanties d'emprunts aux organismes de construction de logements sociaux,
4. Adopter le règlement intérieur des différents services communautaires,
5. Approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédits inscrits au budget,
6. Allouer tes aides aux titres de I'appui à l'immobilier d'entreprises ou tout autre aide destinée aux entreprises du territoire dans la limite des crédits inscrits au budget et dans le respect des politiques
mises en Place Par le conseil, Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié te RSS
ID : 039-2000265793-2023%0329-HJSCSCG20SS-0E
7. Désigner les représentants de la communauté de communes au sein des associations {loi de 1901) auxquelles elle adhère,
8. De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 300 G0G € HT :
9. Procéder à la cession ou à l'acquisition des biens des immobiliers aux prix fixés par le conseil communautaire ou dans la limite de 300 O0 € et dans la limite des crédits inscrits au budget,
19. Procécer au renouvellement de l'adhésion aux associations dont la communauté de communes est
membre
il est précisé que l'ensemble des délibérations prises par le bureau en application de ces délégations, fera l'objet d'un compte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites délibérations seront soumises aux mêmes rècles que les délibérations du conseil communautaire porlant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité {article L2122.25 du CGCT).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré {résultat du vote : 46 pour, Ü contre, G abstention) :
- ACCEPTE les délégations ci-dessus
Rolañé-Fretrier
7. Désigner les représentants de la communauté de communes au sein des associations (loi de 1901) auxquelles elle adhère,
8. De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 300 000 € HT ;
9. Procéder à la cession ou à l'acquisition des biens des immobiliers aux prix fixés par le conseil communautaire ou dans la limite de 300 000 € et dans la limite des crédits inscrits au budget,
10. Procéder au renouvellement de I'adhésion aux associations dont la communauté de communes est membre
ll est précisé que I'ensemble des délibérations prises par le bureau en application de ces délégations, fera l'objet d'un compte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites délibérations seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité (article L2122-23 du CGCT).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE les délégations ci-dessus
-----ooOoo-----
rer Envoyé en préfecture le 07/94/2023
KKKK
ID : LE9-200026573-20220829-HJSGSGACS-DÉ
DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES ; : COMMUNAUTE DE COMMUNES À Délibération conforme
La Présidente,
Absents : isabelle Heurtier Se Signé pa
: DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE :
Extrak qu regaie des MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Fomachon e Saint-Claude
PRESENTS : isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demearchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michaei Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emerd, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandciément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
a nn nent ennnennnnen ennemie nent ninnnnEnnER ent ee NN NReno En ea eERnerr tit aa a an de net tete etre atelier
: POUVOIRS : Josette Piers dÿnne pouvoir à Anne-Crhristine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland : : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvair à isabelle : Milard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres dfnne pouvoir à Liian Cottet-Emard, : * Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : © Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet Ë
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
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La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-4
Atelier des Savoir Faire (ASF) : composition du conseil d'exploitation
L'Atelier des Savoir-Faire est une régie à autonomie financière simple (la personnalité morale est celle de la communauté de communes), il est géré par un conseil d'exploitation de 14 membres qui comprend 2 collèges : un collège de conseillers communautaires de 7 membres {dont la présidente de la communauté de communes de droit) et un collège des organismes (3 intéressés et 4 personnes qualifiées) à la gestion de l'Atelier des Savoir-Faire.
I convient que le conseil communautaire désigne représentants au premier collège, après appel à candidatures les candidats au premier collège sont les suivants :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par
r9i
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESE/VIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loic Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE/VIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette Piers d nne pou votr a An ne-Chri stin e Do nze, Da n el Grenard don ne pouvorr a Roland Frezier Pascal Bonin donne pouvorr a Régis Sau veu r Catheri ne c ham bard donne po UVOIT a sabel le illa rd, AI atn Bern ard don ne pouvo r a Loic Gel per cét ne Desbarres d nne pouvoir a L ran Cottet-Em ard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude
N"2013-4
ADMI NISTRATION GENERALE
Atelier des Savoir Faire (ASF) : composition du conseil d'exploitation
L'Atelier des Savoir-Faire est une régie à autonomie financière simple (la personnalité morale est celle de la communauté de communes), il est géré par un conseil d'exploitation de 14 membres qui comprend 2 collèges : un collège de conseillers communautaires de 7 membres (dont la présidente de la communauté de communes de droitl et un collège des organismes (3 intéressés et 4 personnes qualifiées) à la gestion de I'Atelier des Savoir-Faire.
ll convient que le conseil communautaire désigne représentants au premier collège, après appel à candidatures les candidats au premier collège sont les suivants :
Gérard DUCHENE
Frédéric HERZOG
Claude MERCIER
Roqer MOREL-FOURRIER
Philippe PASSOT
Claude PIMPIE Publié le
Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG2084-0E
Le conseil communautaire, procède à la désignation des membres du conseil d'exploitation {résultat du vote : 46 pour, O contre, 0 abstention)
SONT ELUS dans le prernier collège :
Philiegé PASSOT
ET 777 Claude PIMPIE
Personne qualifiée| Un L | Jean-Jacques BARONI
Personne qualifiée | Jean-Luc FRAICHARD
Personne qualifiée A Claude GROS.
Personne qualifiée : Corinne RENAUD
Frédéric Herog 3
£es ft aire" |
Le conseil communautaire, procède à la désignation des membres du conseil d'exploitation (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- SONT ELUS dans le premier collège :
1er collège Conseillers Gommunautaires (7)
lsabelle HEURTIER - De droit
Gérard DUCHENE
Frédéric HERZOG
Claude MERCIER
MOREL.FOURRIER
Phili PASSOT
Claude PIMPIE
RAPPELLE les membres pour le second collège
-----ooOoo-----
Frédéric
2ème collège Organismes (7)
Parc Naturel Réqional du Haut Jura Frédéric PONCET Arts, Tournerie et Culture BRUNEAU Chambres de Métiers et de l'Artisanat Marine PORCHEREL Personne qualifiée BARONI Personne qualifiée Jean-Luc FRAICHARD Personne qualifiée Claude GROS
Personne qualifiée Corinne RENAUD sr ns ss sn A nee en
ecuen préfecture Je 07/04/2022 ue
à SSS Sa À ui E RSS NS
DEPARTEMENT DU JURA À MEMBRES Pub le a
| COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID : 0%9-200026573.20220329-HISCSG2006-DE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : | La Présidente,
"Absents Isabelie Heurtier
scene
nn dns Signé par :
Fxralouregsre des à MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur {suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavyet}, Christian Rachet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacauenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Coitet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenot
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
* POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland : - Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : * Gérard Duchéne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : * Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : « Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 36 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
eee ee ee etat tete nent AAA ain NN NN NN NNNNA ARR NAN EM nn nn nn titititieieieieieieieteteleleleleleteleTeletataletetetetet LL NRA NAN
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-5
eee eee ne eee eee ete ee ete tete eee eee een
La Maison Pour Tous : désignation du représentant
Lors du conseil du 7 octobre 2020, il a été approuvé l'opération de fusion par voie d'absorption de l'OPH de Saint-Claude par la SCIC HLM La Maison pour tous.
En tant qu'associé de la SCIC HLM, la collectivité doit désigner son représentant au sein du conseil d'administration et au sein des assemblées générales des associés.
Après appel à candidatures, Monsieur Philippe PASSOT est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ DESIGNE Philippe PASSOT pour représenter la communauté de communes au sein de ces instances,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
i:.
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia BrÛlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lolb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datêe du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-5
ADM INISTRATION G ENERALE
La Maison Pour Tous : désignation du représentant
Lors du conseil du 7 octobre 2020, il a été approuvé l'opération de fusion par voie d'absorption de I'OPH de Saint-Claude par la SCIC HLM La Maison pour tous.
En tant qu'associé de la SCIC HLM, la collectivité doit désigner son représentant au sein du conseil d'administration et au sein des assemblées générales des associés.
Après appel à candidatures, Monsieur Philippe PASSOT est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Philippe PASSOT pour représenter la communauté de communes au sein de ces instances,
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-----ooOoo----- Es
DEPARTEMENT DU JURA à À COMMUNAUTE DE COMMUNES 200026573.25
La Présidente,
/sabelle Heurtier
Signé par:
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE À
Re en ns
Extrait du registre des : MERCRED! 29 MARS délibérations . |
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
pléant de Caroline
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Le, Faite FRS È SRE Fe $ at À : Samuel Vernerey, Cla
Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piere, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: Frezier. Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chembard donne pouvoir à Isabelle : Nikard. Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper. Céline Besbarres donne pouvoir à Liian Cottet-Emard. : : Gérard Duchéns donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, * Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Milet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 28 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/73-6
SMAAHJ : liste des délégués
La communauté de communes a compétence en matière d'accueil des personnes du 3ème âge et adhère à ce titre au SMAAHJ au lieu et place des communes.
Toutefois, il appartient aux communes de faire des propositions à la communauté de communes pour les délégués
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré {résultat du vote : 46 pour, Q contre, Q abstention}
-_ _ APPROUVE la liste des délégués au SMAAHJ comme suit :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
tlll
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVIS: lsabelte Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Ùincent, Roland'Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Cnristlan Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédérlc Herzog, Lo'ic ôelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE TfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette Piers don ne po uvorr a An ne-C hristi ne Donze, Da niel G ren ard don ne pouvoir a Rolan d F feael Pascal Bon tn donne po uvo r a Rég s Sauve ur Catherine chambard don ne po uvot I d lsabel le iil rd Ala n Bernard don ne po UVOIT a Loic Gel per céli ne Des barres donne pouvo ir a L ran Cottet -E m ard Gérard Duchên don ne pou voir a F réd enc Herzog An nick Gran dcl ément d on ne pouvolr a Phil rppe Lutic, a Sa el Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
Mi let, Olivier Brocard donne po UVOI r mu
La convocation pour la séance du 2g mars 2023, darée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux porte" des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-6
ADMINISTRATION GEN ERALE
SMAAHJ : liste des délégués
La communauté de communes a compétence en matière d'accueil des personnes du 3ème âge et adhère à ce titre au SMAAHJ au lieu et place des communes'
Toutefois, il appartient aui communes de faire des propositions à la communauté de communes pour les délégués
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la liste des délégués au SMAAHJ comme suit : Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG20S6-0E
AVIGNON LES SAINT-
CHAUDE nn nn -
Michaela BESSE
Claire MEYNIER
sandrine LEBOSSE
Bernard VINCENT do neo VINCEN a Nely DURANDOT
Florence AIME è Nicole MEYNIER
Nathalie CLABAUT Sabine GROS
een in eee entente eee eee tentant entente eee tee ee ne ee ete ete ete detente ete terre lettre ter D td ed A jSan-François DEMARGEI
Monique PORCHEREL
_ COISEREFTE
COTEAUX DU LIZON
Emilia BRULE
Sandrine DUTOIT
Véronique ASNAR
Annie ARQURI
Aline LACROIX
Alain DURAFFOURG
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE
_ LES MOUSSIERES
RAVILLOLES
LA RIXOUSE
isabelle BILLARD : Catherine JOUBERT
: Gérard DUCHENE : Laëtitia DE ROECK
SAINF-CLAUDE Guillaume POISARD Toukkham HATMANICHANH ë Lilan COTTET-EMARD < Jean-Claude GALLASSO
nn nina po NE SEPTMONCEL-LES |
MOLUNES … Benoît COLOT Sarah VUILLERMOZ ne : Érrne PT ASD ane Michel ÉCABNOT
Michel MEYNIER SAUVEUR nan MEN NE re Laëtitia PERRIN
Laurie MATHIEU
Délégués au SMAAHJ
Titulaires Suppléants
AVIGNON LES SAINT.
CLAUDE Amélie GABILLET Sandra PERALTA
BELLECOMBE Dominique GROS Stéphane GROS
LES BOUCHOUX Jérôme GRENARD Karine JEANTET-PROST
CHASSAL-MOLINGES
Jean-François DEMARCHI
Monique PORCHEREL
Jean-Luc DELACROIX
Michaela BESSE
Claire MEYNIER
Sandrine LEBOSSE
CHOUX Josette PIERS Jean-Louis MOULEYRE
COISERETTE Bernard VINCENT
COTEAUX DU LIZON
Maryse VINCENT
Florence AIME
Nathalie CLABAUT
Nelly DURANDOT
Nicole MEYNIER
Sabine GROS
COYRIERE Jean-Louis JEUNET Alain GERAUD
LAJOUX Catherine CRAEN Mathieu LE MOULLEC
LARRIVOIRE Edwige PEIcNÉ Brigitte MOREL
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE
Emilia BRULE
Sandrine DUTOIT
Véronique ASNAR
Annie AROURI
Aline LACROIX
Alain DURAFFOURG
LESCHERES Guy MANZONI Nathalie DELATRE
LES MOUSSIERES Sandra GROSTABUSSIAT Joris MALLAMACI
LA PESSE Sandrine GIROD CaToIine AUGÉ-CHEVASSUS
RAVILLOLES Corine BENIER Liliane BATIFOULIER
LA RIXOUSE Nadine MINARY Maryse LOISON
ROGNA Martine MARTELET Muriel DAVID
SAINT-CLAUDE
lsabelle BILLARD
Gérard DUCHENE
Guillaume POISARD
Lilian COTTET-EMARD
Catherine JOUBERT
Laëtitia DE ROECK
Toukkham HATMANICHANH
Jean-Claude GALLASSO
SEPTMONCEL-LES
MOLUNES
lsabelle BOUILLER
Benoît COLOT
Elisabeth ARBEZ-CARME
Sarah VUILLERMOZ
VILLARD SAINT
SAUVEUR
Michel ECARNOT
Michel MEYNIER
Christiane PIRISINO
Briqitte VUILLERMOZ
VIRY Patricia POITRY François DURAFOUR Laëtitia PERRIN Laurie MATHIEU
VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Jean-Louis JOLY
CHARGE le Président de notifier la présente décision au SMAAHJ
--ooOoo-----
"wÂ"' re eçur en préfecture le 07/04/2023 ue :
DEPARTEMENT DU JURA À MEMBRES Puttié 1e FR | COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID : d49-200026873-20220228-HJSGSRR087-DE
: DE HAUT-JURA SAÏNT-CLAUDE ÈS ——. À La Présidente, Excusés à Pouvoir Absents | fsabelle Heurtier
CR D Signé par:
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Exreloegsre des à MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire | Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
PRESENTS: Isabeile Heurtier, Régis Sauveur (suppiéant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Piaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Élineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lillan Cottet-Emard, Philiope Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vauirey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roëck,
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle Billard. Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : ‘ Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzag, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Haimanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Miket, Oliviar Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
aan en RL Re en en nr tn tnt nn ann nn ete enr enen nn ntnnnnnnnnnnnnnnnnnn nn nnnnnn re nn nee ennnn nn nnnnennnnnnnnnNnnnnnnnnnnnn nn nn et
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, & été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-7
SICTOM : liste des délégués
La communauté de communes adhère au SICTOM à ce titre elle perçoit la redevance et la taxe d'ordures ménagères et s'acquitte de sa participation pour le compte des 22 communes au SICTOM. Comme pour le SMAAHS, il appartient aux communes de faire des propositions pour désigner les délégués qui sont formellement désignés par la communauté de communes.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, O contre, Ü abstention}
- _ APPROUVE la liste des délégués au SICTOM comme suit :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
a)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Cniistian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzl lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lo'ic ôelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette P ters donne pouvoir a An ne-Ch n stine Do nze Dan iel Grenard don ne pouvorr a Rolc, nd Frezier Pascal Boni n don ne pouvoir a Régis Sauveu I catherine Cham bard don ne pouvorr a lsabelle votr a Lil tan Cottet-Emard B llard Alain Bern ard do nne pou votr a L o rc Gelper cér rne Desba rres d on ne pou
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
tc k Grand clé ment donn e po uvoir a Ph ti ppe Lutic,
Mit et, ot iv I Brocard donn e pouvorr a Sam uel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée au* pories des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-7
ADM INISTRATION G ENERALE
SICTOM : liste des délégués
La communauté de communes adhère au SICTOM à ce titre elle perçoit la redevance et la taxe d'ordures ménagères et s'acquitte de sa participation pour le compte des 22 communes au SICTOM. Comme pour le SMAAHJ, il appartient au" corrunes de faire des propositions pour désigner les délégués qui sont formellement désignés par la communauté de communes.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la liste des délégués au SICTOM comme suit : Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2087-0E
AVIGNON LES SAINT-
CLAUDE
CHASSAL-MOLINGES
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COTEAUX DU LIZON nine nee nee nette ee ae teteettenetnntennenen
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Jean-Louis DAVID
Laurent MATTEI
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RAVILLOLES
LA RIXOUSE
SAINT-CLAUDE
Cécile CHIQUET
Bruno PERRIER
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Christoche ROSELE
Alain BERNARD
Lilan COTTET-EMARD
Céline DESBARRES
Herminia ELINEAU
Annick GRANDCLEMENT
Roland FREZIER
Jean-Marc PANISSET
Jean-Louis JEUNET
_ Brigitte MOREL. ss “Magai CARO” is ras
Antoine PULICE
Raphaël GROSSIORD
Samuel VERNEREY
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Claude PIMPIE
Délégués au SICTOM
Titulaires Suppléants
AVIGNON LES SAINT-
CLAUDE Régis SAUVEUR Denis GRAND-PERRET
BELLECOMBE Frédéric PITEL Walter BARTH
LES BOUCHOUX Karine JEANTET-PROST Jérôme GRENARD
CHASSAL-MOLINGES Claude MORA Philippe CHAPOTOT
CHOUX Josette PIERS Florine CHESNAIS
COISERETTE Valentin CHAUVIN Françoise COUTY
COTEAUX DU LIZON Jean-Louis DAVID Nelly DURANDOT Roland FREZIER Jean-Marc PANISSET
COYRIERE Laurent MATTEI Jean-Louis JEUNET
LAJOUX Mathieu LE MOULLEC Anthony GUIGN E-BOLOGNE
LARRIVOIRE Christian LAURENT Brigitte MOREL
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE
Cécile CHIQUET
Bruno PERRIER
MagaliLAHU
Antoine PULICE
LESCHERES Guy MANZONI Christian CREPET
LES MOUSSIERES Gaétan DUSSOUILLEZ Raphaël GROSSIORD
LA PESSE Anthony HAREL Sandrine GIROD
RAVILLOLES Hervé ABRY Yves DUTAL
LA RIXOUSE Christophe ROSELET Jean-Louis PERATI
ROGNA Roland DEMANGE Sabrina SIMOES
SAINT-CLAUDE
Alain BERNARD
Lilian COTTET-EMARD
Céline DESBARRES
Herminia ELINEAU
Annick GRANDCLEMENT
SEPTMONCEL.LES
MOLUNES Bernard REGAD Samuel VERNEREY VILLARD SAINT
SAUVEUR Michel MEYNIER Claude PIMPIE
VIRY JoëITHIBAUDON Anne-Marie KLEINKLAUS
VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Marion LACROIX
CHARGE le Président de notifier la présente décision au SICTOM
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"'l@' F erzog Reçu n préfecture le 07/04/2022 Lee È ESS |
n RS DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Pub le LS
COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : 049-200026573-20220929-HJSCSG2038- DE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : . Ÿ La Présidente,
CARRIERE) obole Heurier nes À de Dante anna nono nee tt Signé par:
Date. et lieu de la séance...
Exraldregeredes MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Fomachon Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacaquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Élineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle à Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Coittet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet à
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
area rene reneree rente tete ANS ANA ANA NAN SANS eeieleeateteetatete tete te rater eta letter NAN TN
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-8
PNR du Haut-Jura : désignation des représentants au titre de la Charte et du SCOT
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 4 titulaires et 4 suppléants au titre de la Charte et du SCOT,
Il convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidatures les candidats sont les suivants :
Le conseil communautaire, procède à la désignation des représentants au titre de la Charte et du SCOT (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loic Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loib Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-8
ADM I NISTRATION G ENERALE
PNR du Haut-Jura : désignation des représentants au titre de la Charte et du SCOT
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 4 titulaires et 4 suppléants au titre de la Charte et du SCOT,
ll convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidatures les candidats sont les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Olivier BROCARD Noël INVERNIZZI
Frédéric HERZOG Claude MERCIER
lsabelle HEURTIER Alain BERNARD
Philippe PASSOT Claire CORNOT
Le conseil communautaire, procède à la désignation des représentants au titre de la Charte et du SCOT (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG2088-0E
- SONT ELUS :
Membres titulaires
l'Olivier BROCARD
: Frédéric HERZOG
- SONTELUS
-----ooooo-----
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Membres titulaires Membres suopléants
Olivier BROCARD Noël INVERNIZZI
Frédéric HERZOG Claude MERCIER
lsabelle HEURTIER Alain BERNARD
Philiooe PASSOT Claire CORNOT DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES PubA le SR COMMUNAUTE DE COMMUNES À ID : 029-200026573-20220229-HJSCEG2C8S-DE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE La Présidente,
Erarante [Anne JHa Fan sabele Heurier a ne D an aan nn is Signé par: ete Et lieu de la séance er Exraloegsre des MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon É Saint-Claude h
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni {suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Faurrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Rolan Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à isabelle : : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
patatatatatatatatata NRA NN eee etat AA EEE AAA A RAA S
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-8
ee NAN SNA NN tn tn nn nee een nn nt et tetes Le NNNNNNNNNME EE tete tete ste te nes ete een TR RTL
PNR du Haut-Jura: désignation des représentants au titre du grand cycle de l’eau GEMAPI et hors GEMAP1 pour la Haute Vallée de l'Ain et de l'Orbe
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 6 titulaires et 6 suppléants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de l'Orbe,
I convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidature les candidats sont les suivants
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Membres su
Le conseil communautaire, procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de l'Orbe (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noél lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loic Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lolb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-9
ADMINISTRATION GENERALE
PNR du Haut-Jura : désignation des représentants au titre du grand cycle de I'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de I'Ain et de I'Orbe
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 6 titulaires et 6 suppléants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de I'Orbe,
ll convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidature les candidats sont les suivants
Membres titulaires Membres suppléants
Anne-Christine DONZE Alain BERNARD
Roland FREZIER Jean-Louis DAVID
Noël INVERNIZZI Céline DESBARRES
Claude PIMPIE Herminia ELINEAU
Bernard VINCENT Philiope LUTIC
Marvse VINCENT Alain BLONDET
Le conseil communautaire, procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de I'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de I'Orbe (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
-_ SONT ELUS ID : 029-200026573-20220229-HJSCSG2039-DE
Membres titulaires
“Roland FREZIER TT T Jean-Louis DAVID DT Noël INVERNIZZ1 7” Céline DÉSBARRES L
- SONTELUS
-----ooooo-----
"'rffi."' F
Membres titulaires Membres suppléants
Anne-Christine DONZE Alain BERNARD
Roland FREZIER Jean-Louis DAVID
Noël INVERNIZZI Céline DESBARRES
Claude PIMPIE Herminia ELINEAU
Bernard VINCENT Philiope LUTIC
Maryse VINCENT Alain BLONDET Bn préféciure le 07/08/0028 _
eçuen préfecture le 07/06/2023 ans
FS ue : Le RSS
DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES PUbKE le Te
| COMMUNAUTE DE COMMUNES | D nr AE LPOTTATOT CTET OT ÉPUT IT OT TITI DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE © La Présidente,
fsabelle Heurtier
Signé par:
EXral eu regie des MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael
Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe
Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, à Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
nager areteeretepeerarar era sans Ana nan entree ete let let la rrnetnnennnnnnnnnnntt
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-10
PNR du Haut-Jura: désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors
GEMAPI pour la Vaiserine
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine,
H convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidatures les candidats sont les suivants :
Le conseil communautaire procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAP1 pour la Vaiserine (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
DR nn nn nn ;
léant
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEMS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dafée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-10
ADMINISTRATION G ENERALE
PNR du Haut-Jura : désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine
Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNR du Haut-Jura, la communauté de communes doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine,
ll convient que le conseil communautaire désigne ces différents représentants, après appel à candidatures les candidats sont les suivants
Membres titulaires Membres suppléants
Hubert MAITRE Stéphane GROS
Samuel VERNEREY Claude MERCIER
Le conseil communautaire procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
Membres titulaires Membres suppléants
Hubert MAITRE Stéphane GROS
Samuel VERNEREY Claude MERCIER
Frédéric H F
SONT ELUS
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Secrétai n préfeciuré ie U7/042003
Réçuen préfecture le 07/04/2023 Lee î
Publié le KK
| DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES ‘ : À COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : 39 200026673 20raurS RC SGECStT DE
: DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE —_— + | : La Présidente,
À En exercice À Présents Excusés Pouvoirs àAbsents Ÿ Isabelle Heurtier
SANS RSS EN NN en en eennn nent ne rh tt nn nn nt ere SD ÉRRTEREES SES EE) 11 pass tas 11 nan RENE 3 Signé par :
rm Det Et lieu de la séance... mg
Extrait du registre de none MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon du Conseil communautaire
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-Français Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavyet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandciément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Raeck,
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandctément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet *
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
nnenineseinee lee ee en SNS SSSSSSSS eenneietiennelttee tete et ete et en SNS
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-ura Saint-Claude
N°20/3-41
SIDEC du Jura : désignation d’un représentant au comité syndical
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 22 juin 2015, en particulier son article 13 relatif à la composition et l'élection du Comité syndical et prévoyant que l'assemblée délibérante de chaque communauté de communes membre désigne un délégué au Comité Syndical du SIDEC,
Considérant l'adhésion antérieure de la Communauté de Communes au Syndicat mixte D'Energies, d'Equivements et de e-Communication du Jura (SIDEC),
informe que le choix du Conseil Communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur toui conseiller municipal d'une commune membre {Article L.5721-2 CGCT),
Après avoir procédé à l'appel des candidatures, Monsieur Claude PIMPIE est candidat,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résuitat du vote : 46 pour, Q contre, 0 abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
1i,LJT-llllli
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE TIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Ann e-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lor'c Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datêe du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-11
ADM I NISTRATION GENERALE
SIDEC du Jura : désignation d'un représentant au comité syndical
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 22 juin 2015, en particulier son article 13 relatif à la composition et l'élection du Comité syndical et prévoyant que l'assemblée délibérante de chaque communauté de communes membre désigne un délégué au Comité Syndicaldu SIDEC,
Considérant I'adhésion antérieure de la Communauté de Communes au Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC),
lnforme que le choix du Conseil Communautaire peut porter sur I'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (Article L.5721-2 CGCT),
Après avoir procédé à I'appel des candidatures, Monsieur Claude PIMPIE est candidat,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee ESS se
Publié te RSS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG20811-0E
… DECLARE Claude PIMPIE élu en qualité de Délégué au collège électoral des Communautés de communes du Comité syndical du SIDEC OU JURA
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- DECLARE Claude PIMPIE élu en qualité de Délégué au collège électoral des Communautés de communes du Comité syndicaldu SIDEC DU JURA
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F Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG20811-0E RSS DA DS
préfecture le 07/04/2023 ne ë
Î DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Futiaie : | COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID : dés 200026573.20220929 HHSCEGACS1 2 DE | DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE | + La Prédidente,
; Isabelle Heurtier anne Signé par:
FT ibéraions MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Laïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacaquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchône, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roëeck,
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoÿ à Isabelle : : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic : Toukkham Hatrmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°2073-12
SIDEC du Jura: Commission Consultative Paritaire issue de la loi sur Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) : désignation d'un délégué
Le SIDEC a créé la Commission Consultative Paritaire Energies (CCPE) en application de l'article 198 de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV).
Cette commission permettra comme prévu par la loi, de coordonner les actions pour les énergies des communautés de communes et d'agglomération du Jura avec celle du SIDEC, de mettre en cohérence les politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données dans le domaine des énergies.
H convient de désigner un délégué, après appel à candidature, Monsieur Jean-François DEMARCHI est candidat,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ DESIGNE Jean-François DEMARCHI comme représentant à la Consultative Paritaire issue de la loi sur Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV),
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
JlllIr
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette Piers don ne pouvoir a An ne-Christine Do nze Dan e Grenard donne pouvoir a Roland Frezier Pascal Bonin d on ne pouvoir a Régis Sauveur Catherine cham bard don ne pouvo r a lsabel le Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lolb Gelper, Céline Desbarres d Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclém Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
onne pou votr a Lilian Cottet -Emard,
ent don ne pouvor r a Phil ippe Lutic
Brocard donne po uvol r a Sa muel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'2013-12
ADMINISTRATION G ENERALE
SIDEC du Jura : Gommission Gonsultative Paritaire issue de la loi sur Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) : désignation d'un délégué
Le SIDEC acrêé la Commission Consultative Paritaire Energies (CCPE) en application de I'article 198 de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV).
Cette commission permettra comme prévu par la loi, de coordonner les actions pour les énergies des communautés de communes et d'agglomération du Jura avec celle du SIDEC, de mettre en cohérence les politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données dans le domaine des énergies.
ll convient de désigner un délégué, après appel à candidature, Monsieur Jean-François DEMARCHI est candidat,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Jean-François DEMARCHI comme représentant à la Consultative Paritaire issue de la loi sur Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV),
wWrter
-----ooOoo----- Regu'en préfecture le 07/04/2023 ‘ eue
DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES PUbKE le COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : 049-200026573-20220220-HJISCSGRCS1S-DE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE © A À La Présidente,
À En exercice : Présents | Excusés Pouvoirs Ÿ Ahsents | Isabelle Heurtier Signé par:
Extrait du registre des Î | MERCREDI 29 MARS
délibérations À . * f
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon
Ÿ Saint-Ciaude
PRESENTS: isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lillan Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchëne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Kolan Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard dènne pouvoir à fsabile : Billard. Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
| Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-43
ques
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Verne
Etablissement Public Foncier (EPF) : désignation des délégués
L'EPF a été créé pour assurer une mission de portage foncier afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales. ll a donc notamment pour objet de procéder à la négociation, d'acquérir directement des biens, de les gérer puis de les rétrocéder à la collectivité.
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 6-2 Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire,
ll convient de désigner un titulaire et un suppléant à l'EPF. Après appel à candidatures, Monsieur Philippe PASSOT est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de suppléant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
DESIGNE Philippe PASSOT en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DESIGNE Jean-François DEMARCHI en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-CIaude
PRESE TIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia BrÛlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noët lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutii, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
PO UYO'RS Josette Piers do nne po uvo r a An ne-Ch fl stine Donze, Daniel Grenard don ne pouvoir a Roland F rezier Pascal Bon tn donne pouvo r a Régis Sauveu f Catherine Cham bard d nne pouvoir a sab le a Lit Cottet- Em ard, Bi la rd Ala n Bernard don ne pouvoir a Lo tc Gel per cér ne Desbarres donne pouvorr ta n
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
ick Grandcl ément don ne pouvorr a P h ti ppe Lutic
M llet, Oliv er Brocard donne pouvoir a Sa muel
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-13
ADMI NISTRATION G ENERALE
Etablissement Public Foncier (EPF) : désignation des délégués
L'EPF a été créé pour assurer une mission de portage foncier afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales. ll a donc notamment pour objet de procéder à la négociation, d'acquérir directement des biens, de les gérer puis de les rétrocéder à la collectivité.
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 6-2 Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire,
ll convient de désigner un titulaire et un suppléant à I'EPF. Après appel à candidatures, Monsieur Philippe PASSOT est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de suppléant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
DESIGNE Philippe PASSOT en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DESIGNE Jean-François DEMARCHI en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE | D : La Présidente, ' “En exercice à Présents | Excusés |Pouvoirs | Absents. Isabelle Heurtier se US LR dt) Signé par: ns Date et lieu de la séance. À
Exreloegsne des MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Corot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandciément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
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La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haui-Jura Saint-Claude
N°20/3-14
Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté (AER) : désignation d’un délégué
La collectivité est actionnaire de l'AER qui est composée d'une assemblée spéciale (composée de 55 EPCI actionnaires hors conseil régional}, d'un conseil d'administration (composé de 11 représentants du conseil régional et de 7 représentants des 55 EPCI, élus par l'assemblée spéciale} et d'une assemblée générale (composée de tous les actionnaires : conseil régional et EPCI).
H convient de désigner un représentant à l'assemblée spéciale, en validant le fait que cette personne puisse éventuellement candidater pour représenter tous les actionnaires (hors conseil régional) au sein du conseil d'administration et éventuellement être élu président ou vice-président de l'assemblée spéciale.
Après appel à candidature, Monsieur Claude PIMPIE est candidai,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ DESIGNE Claude PIMPIE pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESENIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVO//RS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lolb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude
N"20/3-14
ADMI NISTRATION GENERALE
Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté (AER) : désignation d'un délégué
La collectivité est actionnaire de I'AER qui est composée d'une assemblée spéciale (composée de 55 EPCI actionnaires hors conseil régional), d'un conseil d'administration (composé de 11 représentants du conseil régional et de 7 représentaÀts des 55 EPCI, élus par I'assemblée spéciale) et d'une assemblée générale (composée de tous les actionnaires : conseil régional et EPCI).
ll convient de désigner un représentant à l'assemblée spéciale, en validant le fait que cette personne puisse éventuellement candidater pour représenter tous les actionnaires (hors conseil régional) au sein du conseil d'administration et éventuellement être élu président ou vice-président de I'assemblée spéciale.
Après appel à candidature, Monsieur Claude PIMPIE est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude PIMPIE pour représenter Ia communauté de communes au sein de cette instance,
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DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Puttiéite D
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE :
| = à re
< Absents : Isabelle Heurtier
ee Bus Signé par:
Extrait du registre des - MERCREDI 20 MARS
délibérations . |
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint Claude
PRESENTS: isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passat, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavyet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilan Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samue Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-15
initiative Jura : désignation d’un représentant
initiative Jura est une association loi 1901, elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour
objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de développement économique. La collectivité adhère à cet organisme qui intervient pour notre compte dans l'instruction des dossiers présentés au comité local d'engagement.
convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Claude PIMPIE est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude PIMPIE pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POIIVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalêe du 21 mars 2O23, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-15
ADMINISTRATION GENERALE
lnitiative Jura : désignation d'un représentant
lnitiative Jura est une association loi 1901, elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de développement économique. La collectivité adhère à cet organisme qui intervient pour notre compte dans I'instruction des dossiers présentés au comité local d'engagement.
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Claude PIMPIE est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude PIMPIE pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Frédé Herzog EG gr préfecture Île 07/64/2023
Pub .
DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES ubré ne
COMMUNAUTE DE COMMUNES | Dia noragn sepse ass Sec16 De DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE La Présidente,
lance [PénslecueelFonar TARN) /sabelle Heurtier Signé par:
délibérations … ;
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Neïty Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacauencd, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe
Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain
Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
_Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle à Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Geilper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lillan Cottet-Emard, : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel :
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Foncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs sait 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°2073-16
Mission Locale Sud Jura : désignation d'un représentant
L'association Mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole
intervient dans le cadre d'un double label :
Mission locaie (Etat)
Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).
L'association adhère à deux engagements de service :
- À destination des jeunes 16-26 ans :
o Accueil information,
o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d'emploi,
o Accès à la formation.
- À destination des entreprises :
o Aide au recrutement,
o Mobilisation des mesures et des aides pour l'emploi et la formation, o Démarches administratives.
La collectivité adhère et particibe au fonctionnement de l'association Mission Locale Sud, # convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Anne-Christine DONZE est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré {résultat du vote : 46 pour, 9 contre, 0 abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
'.irrT r t
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 35 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVO//RS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lorb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-16
ADMIN ISTRATION GENERALE
Mission Locale Sud Jura : désignation d'un représentant
L'association Mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d'un double label :
Mission locale (Etat)
Espaces Jeunes (Région Franche-Comté)
L'association adhère à deux engagements de service :
- A destination des jeunes 16-26 ans : o Accueil information,
o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d'emploi,
o Accès à la formation. - A destination
des entreprises :
o Aide au recrutement, o Mobilisation des mesures et des aides pour I'emploi et la formation,
o Démarches administratives.
La collectivité adhère et participe au fonctionnement de I'association Mission Locale Sud, il convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Anne-Christine DONZE est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) ES DESIGNE Anne-Christine DONZE pour représenter la communauté
instance
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Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
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ID : 039-2000265793-2023%0329-HJSCSCG20S16-0E
de communes au sein de cette
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DESIGNE Anne-Christine DONZE pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance
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COMMUNAUTE DE COMMUNES | D : gag 200026573 20220920 HSGSGAOT. DE
DE HAUT-JURA SAINT-GLAUDE :
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: En exercice : Présents ExcuSéS | à P QUVOIS | Absents Ÿ isabelle Heurtier
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———— Date et lieu de la séance
Extrait du registre des
délibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire à Pôle de Services-Tomachon
Saint-Ciaude
PRÉSENTS: isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Phiippe Lutic, Frédéric Herzog, Loic Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacaquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres,
Gérard Duchêône, Annick Grandclément, Toukkham Haiminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à isabelle : : Billard, Alain Bemard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : * Gérard Duchëne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandciément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : * Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
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La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-47
Centre Hospitalier Louis Jaillon : désignation d'un représentant
Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est un établissement public de santé, doté de l'autonomie juridique et financière. Il est administré par un Conseil de Surveillance (assemblée qui remplace le Conseil d'Administration depuis 2010). ll est présidé par un élu dont ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude fait partie de la Communauté Hospitalière du Jura Sud qui regroupe le Centre Hospitalier Jura Sud, des sites de Lons-le-Saunier, Champagnoie, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude.
i convient de désigner un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Jaillon, Messieurs Francis LAHAUT, Jean-François DEMARCHI sont candidats, H est alors procédé au vote :
Résultat du premier tour de scrutin :
4 - Nombres de conseillers présents et représentés : 46 2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne : 46 3 - Bulletins blancs : 3 4 - Bulletins nuls : | 2 5 - Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21 voix
Ont obtenu :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 3s 11 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, CIaire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE/VIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POIIVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 35 présents et 11 pouvoirs soit 46 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-17
ADM I N ISTRATION GENERALE
Centre Hospitalier Louis Jaillon : désignation d'un représentant
Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est un établissement public de santé, doté de I'autonomie juridique et financière. ll est administré par un Conseil de Surveillance (assemblée qui remplace le Conseil d'Administration depuis 2O1O). ll est présidé par un élu dont ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude fait partie de la Communauté Hospitalière du Jura Sud qui regroupe le Centre Hospitalier Jura Sud, des sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude.
ll convient de désigner un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Jaillon, Messieurs Francis LAHAUT, Jean-François DEMARCHI sont candidats, ll est alors procédé au vote :
Résultat du premier tour de scrutin :
1 - Nombres de conseillers présents et représentés
2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :
3 - Bulletins blancs :
4 - Bulletins nuls :
5 - Suffrages exprimés :
Majorité absolue
46
46
3
2
41
Ont obtenu
21voix Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee RS
Publié te RSS
- Monsieur Francis LAHAUT : ZT VOIX ID : 029-200026573-20220829-HISCSG20917-DE - Monsieur Jean-François DEMARCHI : 14 voix
- Est ELU Francis LAHAUT nour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Jaillon
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Roland rester Frédéric Herzog
Seëré à se Sagrétaire PA SAS
- Monsieur Francis LAHAUT : 27 voix
- Monsieur Jean-François DEMARCHI : 14 voix
- Est ELU Francis LAHAUT pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Jaillon
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Frédéric Herzog DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES ID : ce 200026573- 20e: 20329- HJSCSGEGS16- DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CFEÉMCRETTITOTT Ur eviTre
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE À La Présidente,
V'En exercice Présents “Éxcusés | Pouvoirs Absents Ÿ isabelle Heurtier i Signé par:
Extrait du registre des Po MERCREDI 0 MARS
délibérations a. :
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blonde, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: Josette Piérs donne pouv e-Christine Donze, Danvel Grenard donné pouvoir à Roïand : : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvair à Liian Cottet-Emard. ‘ Gérard Duchône donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Phié ippe Lutic : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard danne pouvoir à Samue : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
: Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-18
Fédération des Maisons de santé : désignation d’un représentant
En 2012, La communauté de communes a adhéré à la Fédération des maisons de santé comioises qui a notamment pour objet de promouvoir et reconnaitre l'identité maison de santé dans l'organisation de soins et d'apporter un soutien à la mise en place des maisons de santé.
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Jean-François DEMARCHI est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
DESIGNE Jean-François DEMARCHI pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-GIaude
PRESEMS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVO//RS Josette P ers don ne pou votr a An ne-Christi ne Do nze, Da n el Grenard donn pouvorr a Ro a nd Frezier Pascal Bonin d on ne pouvoir a Régis Sauveur Catheri ne cham bard donne po uvot r a lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à LoÏc Gelper, Céline Desbarres d Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclém Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
on ne pou votr a L tan CottetEmard
ent donne pouvorr a Phil ppe Lutic,
Brocard don ne pouvorr a Sam uel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 2'1 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SainlClaude
N"20/3-18
ADMINISTRATION GENERALE
Fédération des Maisons de santé : désignation d'un représentant
En 2012, La communauté de communes a adhéré à la Fédération des maisons de santé comtoises qui a notamment pour objet de promouvoir et reconnaitre l'identité maison de santé dans l'organisation de soins et d'apporter un soutien à la mise en place des maisons de santé'
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Jean-François DEMARCHI est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
DESIGNE Jean-François DEMARCHI pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Frédér Herzog DEPARTEMENT DU JURA ID : gas 200626573-20220329-HJSCSCG2CS18- DÈ
: COMMUNAUTE DE COMMUNES re SIA TE? Tres te Er TFUT TIRE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : : La Présidente,
En exercice à Présents | Excusés, Pouvoirs Absents Ÿ Isabelle Heurtier
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ns Date et lieu de la séance ÿ Ÿ
Extrait du reaistre des Ÿ ssmmmmeme nn na: AGE éraiore MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent,
Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavyet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham MHatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laétitia De Roeck,
: donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Da Grenard donne pouvoir à Roland |:
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle |
: Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, :
à Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samue : * Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2033, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/73-19
Collège du Plateau : désignation d’un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège du Plateau,
I convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Maryse VINCENT est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maryse VINCENT pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 't1 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lor'c Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-19
ADM I NISTRATION G ENERALE
Collège du Plateau : désignation d'un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège du Plateau,
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Maryse VINCENT est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maryse VINCENT pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Publié 1e COMMUNAUTE DE COMMUNES À D : cg. 2000265/3-20220329-HJSCSG20320- DE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE! | TT Le Presdente À
Isabelle Heurtier
cs Signé par:
Fxraldregene des À MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Ctaire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrevy,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
: Josette Piers donne pouvoir à Anne-C :
* Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoï à Isabelle © : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loic Gelper, Céline Desbarres donne pouvair à Lilian Cottet-Emard.
< Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Srandelément donne pauvon à Philippe Lutic, :
: Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
- Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-20
Collège du Pré Saint-Sauveur : désignation d’un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège du Pré Saint-Sauveur,
H convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Samuel VERNEREY est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, O abstention)
- DESIGNE Samuel VERNEREY pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOTRS Josette P ers donne pouvoir a An n e-C hristi ne Donze Dan iel G renard donne pouvorr a Roland
Frezier Pascal Bo nt n d on ne po uvol r a Rég S S auveur Catheri ne c hamba rd donne pouvo r a lsa belle ard B illard Alai n Bernard donne pouvorr a Loic Gel per céti ne Desba rres don ne pouvoir a L ilia n Cottet-Em
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Mi
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
Grand clé ment donne poUVO r a Phit tppe Lutic,
let, ol rvrer B rocard donn pouvor r a Sam uel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-20
ADM I NISTRATION GENERALE
Gollège du Pré Saint-Sauveur: désignation d'un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège du Pré Saint-Sauveur,
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Samuel VERNEREY est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Samuel VERNEREY pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Frédéric Herzog
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DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : La Présidente,
: En exercice, Présents ÉxCUSÉS | : Pouvoirs: ‘Absents isabelle Heurtier
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RNA RAR REEEEEEEEES Date et eu de la SÉANCES ns ee
Extrait du registre de À délbéraions MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Piaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
ers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Dani Grenard donne pouvoir à Roland |
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samue : Vernerevy, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 14 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-21
Lycée du Pré Saint-Sauveur : désignation d’un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du lycée du Pré Saint-Sauveur,
il convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Samuel VERNEREY est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Samuel VERNEREY pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
I)!
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEMS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lol'c Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2A23, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude
N"2013-21
ADMINISTRATION GENERALE
Lycée du Pré Saint-Sauveur : désignation d'un représentant
La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du lycée du Pré Saint-Sauveur,
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Monsieur Samuel VERNEREY est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Samuel VERNEREY pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
Frédéric Herzog
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DEPARTEMENT DU JURA À MEMBRES Pubfé le Fe COMMUNAUTE DE COMMUNES Ÿ ID : 049-20002657320280929 HUSCSGeCS22 DE
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Extrait du registre des ! | Ÿ délibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon Ÿ à Saint-Claude Ÿ de
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laétitia De Roeck,
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: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland : : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Bracard donne pouvoir à Samuel ‘ * Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet È
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| Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-22
Comité Départemental du Tourisme : désignation d'un représentant
ll convient de désigner un représentant au Comité Départemental du Tourisme, après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, O0 abstention)
- _ DESIGNE Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
Frédéric Herzog
Sire
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESE/VIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVO//RS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"2013-22
ADMINISTRATION G ENERALE
Gomité Départemental du Tourisme : désignation d'un représentant
ll convient de désigner un représentant au Comité Départemental du Tourisme, après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Frédéric Herzog
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DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES . . COMMUNAUTE DE COMMUNES À D : U4g-2000265/3-20220928-HJSCSG2GS2S HE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE D La Présidente,
: En exercice © Présents :Excusés : Pouvoirs Ÿ Absents à Isabelle Heurtier
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Extrait du registre des : Es
délibérations MERCREDI 23 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Ciaude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Piaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni {suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
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Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Gattet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, | : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
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La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-23
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Espace Nordique Jurassien : désignation des représentants
L'Espace Nordique Jurassien (ENJ} a lancé une large réflexion concernant son avenir, en partenariat avec les domaines nordiques et les Associations Départementales pour la promotion des activités nordiques que sont Ain Espace Nordique, Haut Doubs Nordique et Jura Nordique. L'objectif de ce travail a été de rendre plus efficace et lisible l'action réseau, et d'actualiser le projet associatif.
Les évolutions proposées ont été validées à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ENJ du 29 juin 2018 à Prémanon. Chacune des Associations Départementale a ensuite validé la démarche lors d'une réunion de Conseil d'Administration ou lors de son Assemblée Générale.
Les principales évolutions sont les suivantes :
+ Disparition des Associations Départementales ; une seule structure pour fédérer les domaines nordiques = Espace Nordique Jurassien
+ Adhésion directe des domaines nordiques à l'Espace Nordique Jurassien
+ Création de Collèges Départementaux permanents, composés de délégués de chacun des domaines nordiques dont la mission est de proposer les actions qui seront réalisées au niveau départemental + Création de Commissions Thématiques ponctuelles chargées par le Conseil d'Administration de l'ENJ de travailler sur des sujets variés (communication, affaires juridiques, formation...)
Les partenaires associés de l'ENJ continueront de siéger à l'Assemblée Générale, et le Conseil d'Administration
sera quant à lui composé de 12 personnes (4 membres des sites de l'Ain, du Doubs et du Jura}.
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 "t2 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESE TfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Fédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOTRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvo ir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-23
ADM I N ISTRATION GENERALE
Espace Nordique Jurassien : désignation des représentants
L'Espace Nordique Jurassien (ENJ) a lancé une large réflexion concernant son avenir, en partenariat avec les domaines nordiques et les Associations Départementales pour la promotion des activités nordiques que sont Ain Espace Nordique, Haut Doubs Nordique et Jura Nordique. L'objectif de ce travail a été de rendre plus efficace et lisible I'action réseau, et d'actualiser le projet associatif.
Les évolutions proposées ont été validées à I'unanimité lors de I'Assemblée Générale Extraordinaire de I'ENJ du 2g juin 2O1B à Prémanon. Chacune des Associations Départementale a ensuite validé la démarche lors d'une réunion de Conseil d'Administration ou lors de son Assemblée Générale.
Les principales évolutions sont les suivantes :
. Disparition des Associations Départementales ; une seule structure pour fédérer les domaines nordiques = Espace Nordique Jurassien .
Adhésion directe des domaines nordiques à l'Espace Nordique Jurassien . Création de Collèges Départementaux permanents, composés de délégués de chacun des domaines nordiques
dont la mission est de proposer les actions qui seront réalisées au niveau départemental . Création de Commissions Thématiques ponctuelles chargées par le Conseil d'Administration de I'ENJ de
travailler sur des sujets variés (communication, affaires juridiques, formation...)
Les partenaires associés de I'ENJ continueront de siéger à l'Assemblée Générale, et le Conseil d'Administration sera quant à luicomposé de 12 personnes (4 membres des sites de l'Ain, du Doubs et du Jura). Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié le
RE
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG20023-0E
Chaque domaine nordique aura un certain nombre de représentants à l'ENJ, dans les différentes instances.
- Un représentant pour l'Assemblée Générale, détenteur de l'ensemble des voix détenues par le site, soit 5 voix
+ Des délégués pour siéger au Collège Départemental — pour nous 4 délégués sont à nommer.
Précisions importantes :
+ Techniciens et élus peuvent représenter leur domaine nordique au Conseil d'Administration comme au Coltège Départemental
+ Pour être candidat au Conseil d'Administration, un membre n'aura pas nécessairement besoin de siéger au Collège Départemental
l est proposé au conseil communautaire de nommer nos 6 représentants au collège départemental et de nommer notre représentant à l'assemblée générale de FENJ.
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Monsieur Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes lors des assemblées générales, détenteur de Fensemble des voix,
Et pour le collège départemental :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré {résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes lors des assemblées générales, détenteur de l'ensemble des voix,
- DESIGNE au Collège Départemental les délégués suivants :
Quentin GROS
Daniel GROSSIGRD
Hubert MAÎTRE Thomas GRENARD
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RolatulErezier Frédéric Herzog Secrétaire
DCS ne
Chaque domaine nordique aura un certain nombre de représentants à I'ENJ, dans les différentes instances.
. Un représentant pour I'Assemblée Générale, détenteur de I'ensemble des voix détenues par le site, soit 5 voix .
Des délégués pour siéger au Collège Départemental - pour nous 4 délégués sont à nommer
Précisions importantes :
. Techniciens et élus peuvent représenter leur domaine nordique au Conseil d'Administration comme au Collège Départemental
. pour étre candidat au Conseil d'Administration, un membre n'aura pas nécessairement besoin de siéger au Collège Départemental
ll est proposé au conseil communautaire de nommer nos 6 représentants au collège départemental et de nommer notre représentant à l'assemblée générale de l'ENJ.
Après appel à candidatures, les candidats sont les suivants :
Monsieur Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes lors des assemblées générales, détenteur de I'ensemble des voix,
Et pour le collège départemental
Claude MERCIER
Christian ROCHET
Quentin GROS
Danie|GROSSIORD
Hubert MAITRE
Thomas GRENARD
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes lors des assemblées générales, détenteur de l'ensemble des voix,
- DESIGNE au Collège Départemental les délégués suivants :
Collège Départemental
Claude MERCIER
Christian ROCHET
Quentin GROS
Danie|GROSSIORD
Hubert MAITRE
Thomas GRENARD
-----ooOoo-----
Frédéric Herzog
ireI Reçu bn préfecture le 07/04/2023
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DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES . à COMMUNAUTE DE COMMUNES D: CA R00oRSTe en Nes SC SGEUSeT TE DE HAUT-JURA SAINT-CAUDE À ce nn La Présidente, isabelle Heurtier
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Pralduregene des | MERCREDI 29 MARS oi du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon -
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacauenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
attentes ee nine ee etat ete ete tete etet ete 11e DTA
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Crhristine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Rofand : : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambeard donne pouvoïr à Isabelle : * Billard, Alain Bernard donne pouvo* à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pauvoir à Lilian Cottet-Emard, : * Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, ? : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donn$ pouvoir à Samuel ? : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet ë
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
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La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-24
Grandes Traversées du Jura : désignation d'un représentant
Il convient de désigner un représentant au sein des Grandes Traversées du Jura, après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- _ DESIGNE Ciaude MERCIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
sig ne pa
Ii.llr |i
,',iillilIi
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESE/V|S: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOTRS Josette P ters donne pouvoir a An ne-C hristine Do nze Da n el Grenard donne pouvorr a Ro and Frezie r Pascal Boni n d on ne pouvoir a Régis S aUVE ur Catheri ne cham bard donne poUVO r a lsa belle Cottet-Emard Billard Alain Bern ard donn e pouvo a Loïc Gel per céti ne Desba rres don ne pouvoir a Lilian Lutic, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Mil
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
Grand clém ent donn e po uvot r a Phil tppe
let, ot tvler Broca rd donn po UVO r a Sam uel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'2013-24
ADMIN ISTRATION G ENERALE
Grandes Traversées du Jura : désignation d'un représentant
ll convient de désigner un représentant au sein des Grandes Traversées du Jura, après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Rola Herzog Re qu en préfecture le 07/04/2023 ee
| DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Pub le | COMMUNAUTE DE COMMUNES À ID : 049-200026573-20220220-HISCSGACG2S- DE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE ;| La Présidente,
Isabelle Heurtier
Signé par:
Extrait du registre des à MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire à Pôle de Services-Fomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavyet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
jé Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à| Régie Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à ‘sabeñe | * Billard. Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard. : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, * Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard dinne pouvoir à Samuel | : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet Ê
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-25
! ADMINISTRATION GENERALE.
Les Amis de la Borne au lion et le Crêt de Chalam : désignation des représentants
La communauté de Communes est membre constitutif de l'association des amis de la Borne au lion et du Crêt de
Chalam et y est représentée au conseil d'administration par un membre titulaire et un membre suppléant.
H convient de désigner ces membres, après appel à candidatures, Monsieur Daniel GRENARD est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Samuel VERNEREY est candidat en qualité de suppléant,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- _ DESIGNE Daniel GRENARD en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- _ DESIGNE Samuel VERNEREY en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
il r rll
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'a'.
i-.) , :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia BrÛlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lo1'c Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE TIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette Piers donne pouvo r a Anne-Ch ristine Donze, Daniel G ren ard don ne pouvorr a Roland F rezier Pascal Bon tn donne pouvoir a Régis Sauve ur Catherine Cha mbard donne pouvorr a sabel e Billard Ala n Bernard donne pouvoir a Lo tc Gelper céti ne Desbarres don ne pouvo I a Lit ran cottet- Emard Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis M
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
Grandcl ement don ne pouvorr a Ph iti ppe Luti c,
llet, Oliv er Brocard d nne pouvorr a Sa mu el
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude
N'20/3-25
ADMINISTRATION GENERALE
Les Amis de la Borne au lion et le Crêt de Chalam : désignation des représentants
La communauté de Communes est membre constitutif de l'association des amis de la Borne au lion et du Crêt de Chalam et y est représentée au conseil d'administration par un membre titulaire et un membre suppléant.
ll convient de désigner ces membres, après appel à candidatures, Monsieur Daniel GRENARD est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Samuel VERNEREY est candidat en qualité de suppléant,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Daniel GRENARD en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- DESIGNE Samuel VERNEREY en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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"w- -----ooOoo----- DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Publié le COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID : 09 200026573.20220229-HISGSGECS2E-DE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE Ÿ Ÿ La Présidente, S En "exercice Ÿ ‘Présents SRRRSSANSSSSASSRSRENRNRRRRRRe
ÉxXCUSÉS POUVOIrS "Absents Isabelle Heurtier Apsente
Signé !
barons | MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur {suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Faurrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
RARE Be tentent nee eee NN
: POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Dani
* Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoë à Isabelle :
: Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donn& pouvoir à Philippe Lutic, ? | Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Mifet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel à : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet Ë
Soit 34 présents et 11 pouvairs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2025, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-26
: ADMINISTRATION GENERAL
Office de tourisme -— Gîtes de France : désignation des représentants
I convient de désigner un titulaire et suppléant pour l'Office de Tourisme — Gîtes de France,
Madame Maud BOTTAGISI directrice de FOffice de Tourisme Haut-Jura Saint-Clauce, est candidate en qualité de titulaire et Madame Anne-Christine DONZE est candidate en qualité de suppléante,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré {résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maud BOTTAGISI en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- DESIGNE Anne-Christine DONZE en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE/VIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
PO UVOIRS Josette Piers don ne pouvoir a An ne-Chri stine Do nze, Da n el Gre nard donne pouvoir a Roland F rezier Pascal Bonin d onne pouvoir a Régis Sau veu Catheri ne c ham bard don ne pouvo a lsabel le Cottet -Emard, Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loi'c Gelper, Célin
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
e Desbarres donne pou votr a Lilian
ick G randclém ent donn pouvor r a Phit ippe Lutic,
M il et, oltvler Brocard don ne po uvo f a Sa MU el
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, daIée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-26
ADMINISTRATION GENERALE
Office de tourisme - Gîtes de France : désignation des représentants
ll convient de désigner un titulaire et suppléant pour l'Office de Tourisme - Gîtes de France,
Madame Maud BOTTAGISI, directrice de l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude, est candidate en qualité de titulaire et Madame Anne-Christine DONZE est candidate en qualité de suppléante,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maud BOTTAGISI en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- DESIGNE Anne-Christine DONZE en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
"vw:,
-----ooOoo-----
Fréd Réguen préfecture le 07/04/2022 Lee RES
à LS
| DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Pub le FR : COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : 0Xg-200026579 20780928 HUSGSRES27 DE
: DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE | + La Présidente, ;
À < Absents à Isabelle Heurtier Signé par:
Extrait du registre des | MERCREDI 29 MARS
délibérations k ,
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon à Saint-Ciaude Ë
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Crhristine Donze, Philippe Passot, Emilia Brülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet)}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piére, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandciément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey.
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
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voir à Anne-Christine Donze,
: Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, * Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
| Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2025, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-27
Massif Jurassien : désignation d’un représentant
H convient de désigner un représentant au Massif Jurassien, après appel à candidature, Madame Isabelle HEURTIER est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DÉSIGNE isabelle HEURTIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
Frédéric Herzog
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
r tit
,: rt{l.'r'r
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Noël' lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, FÉdéric Heriog, Lo1'c Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS; Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à LoTc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"2013-27
ADMINISTRATION G ENERALE
Massif Jurassien : désignation d'un représentant
ll convient de désigner un représentant au Massif Jurassien, après appel à candidature, Madame lsabelle HEURTI ER est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE lsabelle HEURTIER pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
-----ooOoo-----
"My Frédéric Herzog à eçuen préfecture le 07/04/2022 EE à HE RSS DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Purée _.. COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : 049-200026573-20220229-HISCSGACS2E DE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE La Présidente, : En exercice | Présents Ÿ Excusés Pouvoirs © Absents Ÿ Isabelle Heurtier
HNSSNS RSA NN NS SANNRNERANNNNR SENS ENT NENNNNN NE n it non) À rs das ss ns de S ig n ê p a F :
À reel Date et lieu de la séance
Extrait du registre des È | délibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandcilément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
NIET nee eee ee ter eee tte RNA NN se seen een
"POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvo : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alin Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Liian Cottet-Emard, : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Phifppe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Met, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
en Ge ASS RARE
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2025, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-28
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) — Unités Touristiques Nouvelles : désignation d’un représentant
Il convient de désigner un représentant à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) — Unités Touristiques Nouvelles,
Après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Daniel JACQUENOD en qualité de suppléant,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DESIGNE Daniel JACQUENOD en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEN7S: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, FÉdéric Herzog, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVfS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
PO UVOIRS Josette Piers donne pouvoir a An ne-Chri stine Donze, Da nt el Grenard don ne pouvoir a Roland F rezier Pascal Bon tn donne pouvoir a Régis Sauveu Catheri ne Cham bard don ne po UVOI r a lsabel le Bit lard, AI in Bernard don ne pouvoir a Loïc Gel per cét tne Des barres donne pouvorr a L ran Cottet -E mard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
ick tt randcléme nt don ne pouvorr a Phil ppe Lutic,
M et, ot tvter Brocard don ne po uvoir a Sa MU el
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/3-28
ADMINISTRATION GENERALE
Gommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) - Unités Touristiques Nouvelles : désignation d'un représentant
ll convient de désigner un représentant à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) - Unités Touristiques Nouvelles,
Après appel à candidature, Monsieur Claude MERCIER est candidat en qualité de titulaire et Monsieur Daniel JACQUENOD en qualité de suppléant,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Claude MERCIER en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DESIGNE Daniel JACQUENOD en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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Frédéric DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES Pubié le =
À COMMUNAUTE DE COMMUNES © ID : 049200026673 .20220929 HUSCSGECSS DE
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE à LL nent Res La Présidente,
En exercice : Présents Excusés Pouvoirs Ÿ Absents Isabelle Heurtier
RS Signé par:
. Date et lieu de la séance ——_—
Extrait du registre des : | | éibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lillan Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenad
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchône, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
tee ere eee eee ne Dee risienennnlenet
‘POUVOIRS : Josette Piers dmne pouvoir à Anne-Christine Donze, Danief Grenard donne pouvoir à Rolfnd : : Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à fsabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loic Gelper, Célins& Desbarres donne pouvoir à Liian Cottet-Emard. * Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandciément donn& pouvoir à Phikppe Lutic, : ‘ Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Met, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
nana
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-29
Conservatoire Botanique de Franche-Comté : désignation des représentants
I convient de désigner un titulaire et un suppléant au Conservatoire Botanique de Franche-Comté,
Après appel à candidature, Monsieur Philippe PERRIN est candidat en qualité de titulaire et Madame Nelly DURANDOT en qualité de suppléante,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Philippe PERRIN en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- DESIGNE Nelly DURANDOT en qualité de suppléante pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, jéan-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Heriog, Loi'c Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOTRS Josette Piers d nne pouvorr a An ne-Chri stine Donze, Da n e Grenard donn e pouvoir a Rol nd Frezier Pascal Bonin donne pouvolr a Régis Sauveu Catheri ne c ham bard don ne po uvotr a lsabelle d votr a L lian CottetE mard Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loic Gelper, Célin
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
Des barres onne pou
ick Grandclém ent donn pouvoi r a Phil ppe Lutic,
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La convocation pour la séance du 2g mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-29
ADMIN ISTRATION G ENERALE
Gonservatoire Botanique de Franche-Comté : désignation des représentants
ll convient de désigner un titulaire et un suppléant au Conservatoire Botanique de Franche-Comté,
Après appel à candidature, Monsieur Philippe PERRIN est candidat en qualité de titulaire et Madame Nelly DURANDOT en qualité de suPPléante,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Philippe PERRIN en qualité de titulaire pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
- DESIGNE Nelly DURANDOT en qualité de suppléante pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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tre Reçu bn préfecture le 07/04/2023
Pub à 1e HR
| DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES | COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID : 049 9-200026573 20220220. HISCSG208S0. DE
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE | … Ÿ La Présidente,
BP lsabelle Heurtier
PR béraons MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilan Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXQUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchéne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Coin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à isabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvair à Lilian Coitet-Emard
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet è
_ Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jlura Saint-Claude
N°20/3-30
CPIE du Haut-Jura : désignation d'un représentant
Le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) du Haut-dura est une association d'éducation à l'environnement et au développement durable,
Son but est d'aider à l'amélioration des connaissances, à la préservation et à la gestion des richesses naturelles culturelles et économiques de son territoire dans Île respect des équilibres naturels et humains,
Situé à Saint-Lupicin, au cœur du Parc naturel régional du Haut-Jura, il intervient au cœur du territoire jurassien dont il respecte, favorise et valorise les initiatives,
H convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Maryse VINCENT est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vate : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maryse VINCENT pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POIIVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Dan iel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lorb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"20/3-30
ADMINISTRATION GENERALE
GPIE du Haut-Jura : désignation d'un représentant
Le Centre Permanent d'lnitiatives pour l'Environnement (CPIE) du Haut-Jura est une association d'éducation à I'environnement et au développement durable,
Son but est d'aider à l'amélioration des connaissances, à la préservation et à la gestion des richesses naturelles culturelles et économiques de son territoire dans le respect des équilibres naturels et humains,
Situé à Saint-Lupicin, au cæur du Parc naturel régional du Haut-Jura, il intervient au cæur du territoire jurassien dont il respecte, favorise et valorise les initiatives,
ll convient de désigner un représentant, après appel à candidature, Madame Maryse VINCENT est candidate,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Maryse VINCENT pour représenter la communauté de communes au sein de cette instance,
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F R"#W:"' préfecture le 07/04/2022 ee Ë RSS
- RSS DEPARTEMENT DU JURA | MEMBRES SR E À COMMUNAUTE DE COMMUNES |
À DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE |
isabelle Heurtier
Signé par:
Extrait gu registre des à MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roëeck,
ir à Roland :
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandciément donne pouvoir à Philippe Lutic, : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel | Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 48 votants
NS RAAAAAAAAAAANANANNNNNANENNNNNNNNNNN TT
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/3-31
Référent intercommunal Ambroisie : désignation d’un représentant
L'ambroisie constitue un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de son pollen hautement allergisant pour l'homme et de son caractère de plante envahissante. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50% des cas l'apparition de l'asthme où son aggravation,
La surveillance de l'ambroisie est réalisée par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNEC), en lien avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON),
Dans chaque groupement de communes, le président est encouragé à désigner un référent intercommunal ambroisie. Ce référent a pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal et/ou de soutenir l'action des référents communaux. Le président de communauté de communes désigne un référent ambroisie à l'échelle de son territoire. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées
Ii convient donc de désigner un référent intercommunal ambroisie, après appel à candidature, Monsieur Philippe PERRIN est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, O abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par
.)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEMS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizz| lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, dalée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"2013-31
ADMINISTRATION G ENERALE
Référent intercommunal Ambroisie : désignation d'un représentant
L'ambroisie constitue un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de son pollen hautement allergisant pour I'homme et de son caractère de plante envahissante. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50% des cas I'apparition de I'asthme ou son aggravation,
La surveillance de I'ambroisie est réalisée par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNFC), en lien avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON),
Dans chaque groupement de communes, le président est encouragé à désigner un référent intercommunal ambroisie. Ce rêférent a pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal et/ou de soutenir l'action des référents communaux. Le président de communauté de communes désigne un référent ambroisie à l'échelle de son territoire. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires eUou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées
ll convient donc de désigner un référent intercommunal ambroisie, après appel à candidature, Monsieur Philippe PERRIN est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) DESIGNE Philippe PERRIN comme référent intercommunal ambroisie,
Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié te RSS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSCG20881-0E
DESIGNE Philippe PERRIN comme référent intercommunal ambroisie,
--ooOoo-----
Frédéric Herzog
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| DEPARTEMENT DU JURA À MEMBRES ‘ à : COMMUNAUTE DE COMMUNES | ID: CAe 2000Re ETS enr RnsRe ISCSGEUAT PES
| DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE à —— | as À La Présidente, : En exercice | Présents À ExcuséeŸ Pouvoirs | Absents À isabelte Heurtier
SC Signé hr: Date. et lieu de la séance
Extrait du registre des
délibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire À Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni {suppléant de Annie Mavet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael
Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel
Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkhaem Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSENTS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Re ee ee a AR ne ne nn ete eee ane ee ete nn nn ten en
Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : : Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
none einen nn EAN tete tre tete tete at ett SERRES eneennnnnnneenNinnennnnenererennenennenernnerennnerennnerennnererere rene A
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/4-1
Comité Social et Territorial (CST) : désignation des représentants
L'article 4 H de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST).
Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CST comprend une assemblée plénière et, sous certaines conditions, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). Cette formation spécialisée est obligatoirement instituée au sein du CST à partir d'un effectif de
200 agents.
ll est proposé de nommer au titre des représentants de la collectivité :
Roland FREE atnnnnans ARRASR AAA NA ANAARAAARAAAR ANSE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, O abstention)
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé
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'l Iirr:| tli 1i:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEMS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lorb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, daIée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintOlaude
N"20/4-1
PERSONNEL
Gomité Social et Territorial (CST) : désignation des représentants
L'article 4 ll de loi n"2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l'article 32 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité SocialTerritorial (CST). Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CST comprend une assemblée plénière et, sous certaines conditions, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). Cette formation spécialisée est obligatoirement instituée au sein du CST à partir d'un effectif de 200 agents.
ll est proposé de nommer au titre des représentants de la collectivité :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Francois DEMARCHI Anne-Christine DONZE
Gérard DUCHENE Claude MERCIER
Roland FREZIER Philiooe PASSOT
Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee ESS se
Publié te RSS
ID : 039-2000265793-2023%0329-HJSCSG2041-0E
DESIGNE les membres du Conseil communautaire siégeant au Comité Social et Territorial (CST) de la collectivité comme indiqué ci-dessus,
Frédéric Hr2zog…… . Et TT
DESIGNE les membres du Conseil communautaire siégeant au Comité Social et Territorial (CST) de la collectivité comme indiqué ci-dessus,
-----ooOoo-----
Frédéric Reçu bn préfecture le 07/04/2023
DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Put ie D
À COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : 648-200026673-20220220-HJSCSG2048 DE
ù DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE ARR La Présidente, î Ÿ En exerciceŸ Présents Ÿ Excusés À Pouvoirs À Absents Isabelle Heurtier Signé par:
Extrait du registre des
délibérations MERCREDI 29 MARS
du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon Saint-Claude
ape ele ee aa D TND DDR DD
POUVOIRS : Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Rola
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondei, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandcliément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrev,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
Frezier, Pascæ Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur. Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle * Billard, Alaïn Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, * Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donn& pouvoir à Phikppe Lutic, :
un
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Miket, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
nn nent En nnnnnnnnnnnnnnennnnnennennnennnnnEn nn
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/4-2
Comité des Œuvres Sociales : désignation d’un représentant
La Communauté de Communes adhère au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel communal et intercommunal de Saint-Claude,
L'autre collectivité adhérente au COS est la ville de St-Claude
H convient de procéder à sa désignation parmi les membres du Conseil communautaire, après appel à candidature, Monsieur Frédéric HERZOG est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, O contre, 0 abstention)
- _ DESIGNE Frédéric HERZOG comme représentant au COS,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
r flr.{ lrtlJii
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Glaude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
PO UVOIRS J osette Piers don ne pouvoir a An ne-Chri stine Donze, Da niel Gre nard donne pouvorr a Rola nd F rezier Pasca Bonin d on ne pouvoir a Régis Sau veu Catheri ne Cham bard don ne pouvot r a lsabel le CottetE mard Bit lard AI arn Bernard donne pouvo I a Loïc Gel per CéI rne Desbarres donne pouvoir a L lian
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Ann
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
ick G randcléme nt donn pouvor r a Phil ppe Lutic
M il et, ol ivier Brocard don ne po uvorr a Sa muel
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N"2014-2
PERSONNEL
Comité des (Euvres Sociales : désignation d'un représentant
La Communauté de Communes adhère au Comité des CEuvres Sociales (C.O.S.) du personnel communal et intercommunal de SaintClaude,
L'autre collectivité adhérente au COS est la ville de St-Claude
ll convient de procéder à sa désignation parmi les membres du Conseil communautaire, après appel à candidature, Monsieur Frédéric HERZOG est candidat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE Frédéric HERZOG comme représentant au COS,
-----ooOoo-----
re Reçu ër : préfecture le 07/04/2023 ne È ï & Se :
| DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES Pubiée _— COMMUNAUTE DE COMMUNES : D: 049. S-200026573-20220929 SCSRECSI DE : DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : À "La Présidente, s
$ Absents Ÿ Isabelle Heurtier
| Tu _— : Signé par |
IAE
PR ibaratons MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
À Saint-Claude
PRESENTS: Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES : Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
5Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à| Régis Sauveur. Catherine Chambard dénne pouvoir à Isabelle © * Billard. Alain Bernard donne pouvoir à Loic Gelper, Céline Desbarres donne pouvoÿ à Lilian Cottet-Emard. : Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Phiippe Lutic, ° Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard dënne pouvoÿ à Samuel | : Vernerey, Nelly Vaufrey donne pauvoir à Frédéric Poncet :
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 485 votants
en nn nee NRA AAA Su
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2025, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-jura Saint-Claude
N°20/5-1
ee snnsiss ren Annette
ë F INANCES Ë
indemnités de fonction des élus
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la colectivité.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L. 2123-20-1 du Cade général des collectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1er janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830}.
À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par I
ll'
r riLlT'lLl1'
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESEVIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, iean-Louis Millet, Noël lnvernizz| lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
AASEVIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS Josette Piers donne po uvo r a Anne-Ch risti ne Donze Daniel (J renard d n ne pouvoi r a Rolan d Frezier Pascal Bon tn don ne po uvoir a Régis Sauve ur Catherin e chambard d nne pouvo lr a lsabel le a Lil Cottet-Em ard Billard Alai n Bernard donne pouvoir a Lo rc Gelper céti ne Desbarres donne pouvo I an
Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick
Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Mi
Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
Grandcl ement d on ne pouvo tr a P hi ippe Lutic,
llet, oliv er Brocard d nne pouvo I a Sa mu el
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datêe du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N'20/5-1
FINANCES
Indemnités de fonction des élus
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par I'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L.2123-20-1 du ôode général des coliectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1er janvier 2019 l'indice brul 1027 (indice majoré 830).
À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Putdié te KS
ID : 039-200026573-2023%0329-HJSCSG2051-0E
Lors de l'élection des vice-présidents, le nombre de vice-présidents a été porté à 10 vice-présidents à la majorité
des 2/3. Toutefois cette augmentation du nombre de vice-présidents ne s'accompagne pas d'une augmentation
concomitante de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice-
présidents. L'enveloppe maximale accordée est calculée sur la base de 10 Vice-présidents soit 20% de l'effectif
total arrondi à l'entier supérieur soit 49 délègués communautaires x 20% ©» 8 arrondis à 10. Dans ces conditions, les indemnités maximales qui peuvent être versées sont de (1 X67.50 %) + (10 X 24.73 %) soit à titre indicatif au 01/03/2023 une enveloppe maximum de 42 672.34 €.
I est proposé de retenir pour les élus concernés le taux de 54.60 % pour la Présidente, le taux de 19.65 % pour les vice-présidents et le taux de 4.85 % pour les conseillers délégués,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 6 abstention)
- ACCEPTE les taux de 54.50 % pour la Présidente, 19.65 % pour les vice-présidents et 4.85 % pour les conseillers délégués,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Frédéric Herzog
Secréiaire is area
Lors de l'élection des vice-présidents, le nombre de vice-présidents a été porté à 10 vice-présidents à la majorité
des 2/3. Toutefois cette augmentation du nombre de vice-présidents ne s'accompagne pas d'une augmentation concomitante de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice- présidents. L'enveloppe maximale accordée est calculée sur la base de 10 Vice-présidents soit 20% de l'effectif
total arrondi à I'entier supérieur soit 49 délégués communautaires x 20% = 9.8 arrondis à 10. Dans ces conditions, les indemnités maximales qui peuvent être versées sont de (1 X67.50 %) + (10 X24.73 %) soit à titre indicatif au 0110312023 une enveloppe maximum de 12 672.34€.
ll est proposé de retenir pour les élus concernés le taux de 54.50 % pour la Présidente, le taux de 19.65 % pour les vice-présidents et le taux de 4.85 % pour les conseillers délégués,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE les taux de 54.50 o/o pour la Présidente, 19.65 % pour les vice-présidents et 4.85 % pour les conseillers délégués,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
-----ooOoo-----
Frédéric Herzog reçu en préfecture le 07/04/2023 ne : È FR
à bÈ RSS
DEPARTEMENT DU JURA MEMBRES sn. COMMUNAUTE DE COMMUNES : ID : d49-200026573-20220828 HJSCSGECS2 DE
DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE © | : La Présidente, :
‘En exercice © Présents | Excusés : Pouvoirs Ÿ Absents Ÿ Isabelle Heurtier
SSSR AAA AAA re rss nn te re ns - Signé par :
i Date et lieu de la séance nest
Extrait du registre des Ÿ | | |
délibérations à MERCREDI 29 MARS du Conseil communautaire Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûülé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mavet}, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacaquenod, Jean-Louis Millet, Noël invernizzi, Isabelle Billard, Likan Cottet-Emard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard,
Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly
Vaufrey,
ABSENTS : Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,
‘ Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à Isabelle : * Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Loïc Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, : * Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandeclément donne pouvoir à Philippe Lutic, : : Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel : * Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet :
| Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
ARR SDS SEE EEE
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
N°20/5-2
Commission d'Appel d'Offres (CAO) : désignation des délégués
ll est rappelé à l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics. Elle doit être constituée notamment lors de renouvellements généraux des collectivités. Les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics déterminent la composition de la CAO,
Pour les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants, la CAO se compose du Président de l'EPCI membre de droit et d'un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de ia Collectivité au nombre d'habitants le plus élevé en l'occurrence cinq,
Les membres titulaires sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L'élection des membres est normalement effectuée au scrutin secret sauf s'il est décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public.
Le Président de droit
Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléants s'établit comme suit
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE
MEMBRES
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle Heurtier
Signé par:
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
49 34 12 11 3
Extrait du registre des
délibérations
du Conseil communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 29 MARS
Pôle de Services-Tomachon
Saint-Claude
PRESE/VIS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Philippe Lutic, FÉdéric Herzog, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES: Josette Piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Herminia Elineau, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,
ABSE /IS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laétitia De Roeck,
POUVO//RS: Josette Piers donne pouvoir à Anne-Christine Donze, Daniel Grenard donne pouvoir à Roland Frezier, Pascal Bonin donne pouvoir à Régis Sauveur, Catherine Chambard donne pouvoir à lsabelle Billard, Alain Bernard donne pouvoir à Lorb Gelper, Céline Desbarres donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Gérard Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog, Annick Grandclément donne pouvoir à Philippe Lutic, Toukkham Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Olivier Brocard donne pouvoir à Samuel Vernerey, Nelly Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet
Soit 34 présents et 11 pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du 29 mars 2023, datêe du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et
affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude
N"20/5-2
FINANCES
Gommission d'Appeld'Offres (CAO) : désignation des délégués
ll est rappelé à l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics. Elle doit être constituée notamment lors de renôuvellements généraux des collectivités. Les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics déterminent la composition de la CAO,
Pour les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants, la CAO se compose du Président de I'EPCI membre de droit et d'un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de la Collectivité au nombre d'habitants le plus élevé en l'occurrence cinq,
Les membres titulaires sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. ll est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L'élection des membres est normalement effectuée au scrutin secret sauf s'il est décidé à I'unanimité de procéder au scrutin public.
Nombre de titulaires Nombres de suppléants
Le Président de droit 0
5 membres à élire 5 membres à élire
Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléants s'établit comme suit Envoyé en préfecture le 07/94/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ee
Publié te RSS
ID : 089-200026573-20220229-HJSC8G2050-DE
_ Nombre de titulaires Nombres de suppléants nn
_dean-François DEMARCHA Jean-Louis DAVID
Gérard DUCHENE Alain BLONDET
Bernard VINCENT
Alain BERNARD Jean-Louis MILLET 1 3
Claude PIMPIE . Daniel JACQUENOD
En application de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à Funanimité de ne pas procéder à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, O contre, G abstentian)
- ADOPTE la liste des membres proposée ci-dessus,
Frédéric Herzog
Secréiaire
i-
Nombre de titulaires Nombres de suppléants
Jean-Franeois DEMARCH I Jean-Louis DAVID
Gérard DUCHENE Alain BLONDET
Roland FREZIER Bernard VINCENT
Jean-Louis MILLET Alain BERNARD
Claude PIMPIE Danie|JACQUENOD
En application de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à I'unanimité de ne pas procéder à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ADOPTE la liste des membres proposée ci-dessus,
-----ooOoo-----
Rola Frédéric